Cahier des charges. pour la réalisation d une étude de sol puis de filière en vue de l installation d un système d assainissement non collectif

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1 Cahier des charges pour la réalisation d une étude de sol puis de filière en vue de l installation d un système d assainissement non collectif

2 1 OBJET Ce cahier des charges a pour objet de définir les conditions d exécution minimales d une étude de sol puis de filière, préalable à la réalisation d un dispositif d assainissement non collectif. Dans chaque dossier seront indiqués : le nom du chargé de l étude et ses coordonnées, le nom de la commune, la section et le numéro cadastral de la parcelle, le nom du propriétaire, le nom du demandeur et son adresse, la date de la visite de terrain, l objet de la demande (vente terrain, CU, PC, autres) immeuble secondaire, principal, nombre d occupants prévu, les conditions climatiques relatives à la période de réalisation de l étude, la description de la parcelle : surface disponible pour l assainissement, accessibilité, écoulement et évacuation des eaux pluviales, axe de ruissellement, la sensibilité du milieu. Afin d apprécier cette sensibilité de l environnement du site et l impact du dispositif d assainissement, les éléments suivants seront étudiés et localisés sur une carte à l échelle appropriée :. la proximité de périmètres de protection de captages,. la présence de nappes, de puits, de points d eau et leurs usages,. la présence de secteurs inondables ou avec des stagnations d eau,. la présence de cours d eau ou de plans d eau et leurs usages,. la densité de l urbanisation. Dans le souci de mieux informer l usager, des rappels techniques et réglementaires succincts seront présentés dans cette étude. Le cadre d application (DTU en vigueur au moment de l étude, arrêté du 7 Septembre 2009), le principe de fonctionnement (fosse toutes eaux pour le prétraitement, infiltration et action des micro-organismes pour le traitement) les bases de l entretien (vidange, engazonnement ), mais aussi les points sensibles repérés (lavage des graviers, ventilation ) seront précisés.

3 2 étude DE SOL D importance capitale, elle doit permettre de qualifier le sol par rapport à son aptitude à l épuration. Pour cela, des sondages seront réalisés au moins à la tarière manuelle sur tout ou partie de la parcelle. La profondeur testée sera précisée ainsi que les blocages éventuels. Ces sondages devront être en nombre suffisant (au minimum 3) pour déterminer la zone favorable. Les coupes de sols seront différenciées, numérotées pour chaque sondage ou fouille et localisées en planimétrie sur plan à échelle appropriée. En tous les cas aucun système d assainissement ne sera implanté dans des zones et dans des profondeurs non couvertes par les sondages. Il est impératif de caractériser le sol au moins jusqu au fond de fouille - 35 cm dans le cas de filière avec infiltration afin de justifier les 35 cm de sol sain, que le bureau d étude s engage et motive la présence/absence de nappe à - 1 m, qu un sondage au tractopelle soit effectivement réalisé dans le cas contraire, de justifier d une valeur de perméabilité demandée par l arrêté de septembre 2009 et qui sera, selon les cas issue d une mesure ou d une estimation. La valeur estimée devra être argumentée, en cas d insuffisance de connaissance ou de doute, le bureau d étude pourra réaliser un test de perméabilité selon la méthode de son choix qui sera précisée dans l étude. Pour une sécurité juridique totale, la mesure reste toutefois conseillée. La mesure de perméabilité est rendue obligatoire : dans le cas d un rejet au milieu hydraulique superficiel et ce, afin de motiver et justifier qu aucune autre filière de traitement ou dispositif de dispersion ne peut être proposée. Précision sur la description du/des sondage(s) de sol (chaque lettre en exposant renvoie à une nomenclature normalisée décrite dans l annexe1) Pour chaque sondage 1 seront notés numéro du sondage nature du sol (a) nature du substratum (b) (matériel géologique) code SHRP pouvant être retenu (cf. annexe 2) cause de l arrêt de la description (d) commentaires Pour chaque horizon épaisseur couleur (e) texture (f) charge en cailloux (g) compacité (h) présence/absence de trace d hydromorphie profondeur d apparition de l hydromorphie (sans objet s il y a absence d hydromorphie) importance de l hydromorphie (i) (sans objet s il y a absence d hydromorphie) nom de l horizon (j) (information optionnelle à saisir selon la connaissance de l opérateur) Par ailleurs, une synthèse motivée conclura cette analyse pédologique et fera état de la capacité à recevoir un système d assainissement non collectif. 1 Un sondage est composé d horizon

4 3 PROPOSITION DU SYSTèME DE TRAITEMENT Après détermination de l aptitude du sol à l épuration, un dispositif d assainissement le plus adapté en fonction du risque sanitaire local, des contraintes liées au site (surface disponible, pente ) et de l impact environnemental sera proposé, à partir des éléments figurants en I et des résultats du II. La justification du choix du traitement sera clairement définie. Les réserves sur une éventuelle modification du terrain seront précisées. Le dimensionnement des ouvrages de traitement s appuiera notamment sur la nature et le volume des effluents fournis par le futur usager (activité, capacité d accueil). La responsabilité du bureau d étude ne pourra être engagée que sous réserve du respect de ces éléments. L infiltration in situ devra être favorisée en proposant s il est possible une filière de traitement sans rejet. Dans le cas contraire, la proposition devra être dûment motivée (coût, encombrement, choix du client ) La filière proposée tiendra compte de l ensemble des contraintes constructives. D une manière générale, le bureau d études devra informer le client de l ensemble des filières possibles pour le projet en mentionnant la solution technico-économique la plus adaptée et la plus favorable pour le pétitionnaire. En particulier, dans le cas de filières agréées (au titre de l arrêté du 07/09/2009), le bureau d étude fournira au client la liste des filières (constructeur et modèle) agréées et adaptées au projet. Le bureau d étude devra jouer son rôle de conseil envers le particulier, il devra être très clair sur les différences de coût entre les différentes filières (coût de mise en œuvre, coût d exploitation, coût d entretien ). Le bureau d étude devra jouer son rôle de conseil envers le particulier, il lui exposera le contexte réglementaire en vigueur et devra être très clair sur les différences de coût entre les différentes filières (coût de mise en œuvre, coût d exploitation, coût d entretien ). En revanche, le dossier déposé comprendra uniquement la filière retenue par le client en fonction des éléments présentés par le bureau d études. La justification du choix du traitement sera clairement argumentée. Le profil hydraulique et le plan de masse devront donc correspondre au projet présenté. Un schéma explicite du dispositif sera joint pour visualiser la filière à implanter. La filière sera calée en altimétrie et planimétrie par rapport au terrain naturel et à la côte réelle ou projet de sortie des eaux de l immeuble concerné. Les filières, sauf cas particuliers à justifier, ne seront pas projetées avec une surélévation supérieure à 35 cm au dessus du sol naturel. Toutes les cotes devront se référer à un point fixe immuable de référence qui devra être clairement identifié.

5 Cas particulier 1 Dans des cas exceptionnels, lorsque la dispersion-épuration dans le sol en place n est pas possible, l infiltration in situ des effluents traités devra être étudiée. Le dimensionnement de l ouvrage d infiltration devra être justifié (indication de la perméabilité de l horizon servant à infiltrer, règles de calcul ). En cas d impossibilité, tous les exutoires de surface possibles seront recherchés pour permettre l évacuation gravitaire ou non des effluents traités. L étude devra vérifier que les exutoires sont des fossés ou des cours d eau circulants et existants. Les autorisations étant nécessaires avec l étude, le bureau d étude devra informer et conseiller le pétitionnaire des démarches à effectuer pour l obtention de ces autorisations avant dépôt du dossier au SPANC. Des points de niveau seront pris pour justifier la solution envisagée. Un profil hydraulique permettra de détailler l ensemble du projet. En cas d absence d exutoire naturel de surface, il pourra être envisagé par dérogation d évacuer les effluents traités dans une couche sousjacente perméable par puits d infiltration. La demande d autorisation sera alors accompagnée d un sondage au tractopelle justifiant que les conditions d installation d un puits d infiltration sont respectées. 2 Dans le cas d une étude sur une parcelle tellement exiguë qu aucun dispositif d infiltration ne peut être proposé, le bureau d étude pourra s affranchir de la fourniture d une valeur de perméabilité. En effet, dans ce cas, la taille de la parcelle à elle seule, justifiera l impossibilité d infiltrer.

6 4 DOCUMENTS à FOURNIR OBLIGATOIREMENT Les documents seront fournis en trois exemplaires au futur usager : un pour lui, un pour le Spanc et un pour l entreprise. étude de sol un plan de situation sur fond IGN au 1/ e, un plan de détail de la zone étudiée à une échelle appropriée où figurera la topographie, la localisation des sondages, puits, cours d eau, points d eau, périmètre de protection, habitations l ensemble des informations demandé 2 conformément à l analyse morphologique du paragraphe II, ainsi que les coupes de sol s y rapportant. étude de filière un justificatif précisant la filière et le dimensionnement des ouvrages (nombre de chambres et d usagers, activités, consommation d eau ), et les textes de référence, un plan de masse avec schéma normalisé d implantation où figurera la localisation des éléments du système conseillé (1/50 e à 1/500 e ), y compris les ventilations et leur positionnement sur le toit, un profil (en long ou à plat) à l échelle de l installation avec cotes et niveaux (terrain naturel et aménagé), y compris celui de la sortie réelle ou projet des eaux usées de l habitation par rapport au terrain fini et précisant les mouvements de terres éventuels, les profondeurs des fils d eaux et la cote repère fixe (point remarquable, borne, bouche à clé ou piquet), missions de conseil du bureau d études : - si l installation génère un rejet : localisation de l exutoire et conditions de son utilisation, tant au niveau technique (cote ) qu administratif (autorisations ) ou aménagements particuliers, - si l installation préconisée est située à moins de 35 m d un puits : indications sur la nécessité de vérifier s il est déclaré ou non en mairie, pages numérotées (n /nombre total), devis estimatif et bordereau de prix pour prestations complémentaires (sondages tractopelle, tests de perméabilité ). 2 à cet effet, pourra être mis à disposition, l applicatif de transfert ANC, qui intègre un masque de saisie spécifique pour les études de sol.

7 annexe 1 : Nomenclature 1 pour les paramètres de l étude de sol a. Nature du sol SIT_NatSol Codée Caractère 1 C 1. En place 2. Remanié b. Nature du substratum SIT_NatSub Codée Caractère 1 B (matériel géologique) A. Argile C. Calcaire D. Dune F. Micaschiste G. Granite I. Gneiss L. Limon N. Schiste tendre O. Schiste dur P. Formation de Pont-Réan Q. Grés dur R. Schiste gréseux (briovérien ou autre) Z. Matériaux anthropiques c. Perméabilité apparente PERMEA_AP Codée Caractère 1 C 1. Faible 2. Moyenne 3. Forte d. Cause de l arrêt ARRÊT Codée Caractère 1 A de la description 1. Horizon C atteint 2. Horizon M, R ou D atteint 3. Nappe atteinte 4. Profondeur suffisante atteinte 5. Autre contrainte e. Couleur d ensemble COUL_P Codée Caractère 2 A de l horizon 1. Rouge 4. Brun 6. Jaune 8. Vert 9. Bleu 10. Gris 11. Noir 12. Blanc Sources (colonne de droite) : A : dictionnaire de données DONSOL B : Méthode tarière C : Non normalisé (Proposition)

8 f. Texture dominante TEXT_P Codée Caractère 1 C de la fraction fine du profil 100 % sable ALO argile argile dominante S : SA : SL : sable sable argileux sable limoneux 100 % 75 % 55 % S SA AS SL A LSA LAS AL LA LS LMS LM LLS LL LL : limon léger LLS : limon léger sableux LM : limon moyen LMS : limon moyen sableux LS : limon sableux LA : limon argileux LAS : limon argilo sableux LSA : limon sablo argileux ALO : argile lourde AS : argile sableuse A : argile AL : argile limoneuse 25 % 45 % limon 85 % 100 % Triangle de JAMAGNE simplifié g. Pierrosité totale PIERRO_TOT Codée Caractère 1 A 0. Pierrosité nulle à très faible (teneur < 5 %) 1. Pierrosité faible (teneur de 5 à 15 %) 2. Pierrosité moyenne (teneur de 15 à 30 %) 3. Pierrosité importante (teneur de 30 à 50 %) 4. Pierrosité très importante (teneur > 50 %) h. Compacité COMPAC_P Codée Caractère 1 A 1. Meuble 2. Peu compact 3. Compact 4. Très compact i. Importance ImpHydro Codée Caractère 1 C de l hydromorphie 1. Faible 2. Moyenne 3. Forte j. Nom de l horizon Nom_Hor Codée Caractère 1 B LA Horizon labouré S Horizon structural E Horizon éluvial BT Horizon textural C Horizon de roche mère du sol, meuble R Horizon de roche mère du sol, dure

9 annexe 2 : Cotation du code SHRP S,H : index majeurs R,P : index mineurs < K < 300 sur au moins 95 cm S < K < 300 sur au moins 65 cm et imperméable au-delà (tranchées surélevées) 30 < K < 300 au-delà cas limite tranchées surprofondeur 15 < K < 30 cas limite : tranchées allongées 300 < K < 500 cas limite : lit d épandage 3. autres cas K > 500 mm/h ou < 15 mm/h H 1. pas d hydromorphie avant 95 cm 2. pas d hydromorphie avant 65 cm 3. autres cas R 1. roche dure ou imperméable au-delà de 70 cm 2. roche dure ou imperméable entre 50 et 70 cm ou roche fracturée aquifère au-delà de 1 m 3. autres cas P 1. pente inférieure à 5 % 2. pente entre 5 et 10 % 3. pente > 10 %

10 Définition de l aptitude APTITUDE S H I II III R : 1 ou 2 R : 2 P : 1 ou 2 P : 2 2 II III III autres cas R : 2 R : 2 R : 2 P : 2 P : 2 P : 3 3 III III autres cas IV P : 2 R : 3 Classes d aptitude Contrainte aptitude I pas de contrainte majeure site convenable : bonne perméabilité et bonne conductivité hydraulique (en conditions de saturation) permettant une bonne infiltration aptitude II contrainte faible à moyenne site convenable dans son ensemble : épuration généralement bien assurée, mais quelques difficultés locales d infiltration aptitude III contrainte moyenne à forte difficultés d épuration attendues du fait de l intensité de l hydromorphie, d une faible perméabilité, d une pente trop prononcée, d un sol trop peu profond aptitude IV contrainte forte à très forte site présentant plusieurs contraintes majeures : l épuration par le sol naturel n est pas possible (zone humide, imperméabilité )