ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROCEDURE ET DIAGNOSTIC COMMUNAL

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1 COMMUNE DE ROUMARE ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROCEDURE ET DIAGNOSTIC COMMUNAL Réunion publique du 03 mars

2 PROCEDURE 2

3 QU EST CE QU UN PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)? Le PLU est un document d urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Le PLU est régi par les dispositions du code de l urbanisme. Il se compose : d un rapport de présentation, du projet d Aménagement et de Développement Durables, des orientations d aménagement, d un ou plusieurs documents graphiques (plans), d un règlement, des annexes. 3

4 LA DEMARCHE - De planification urbaine à moyen terme et de maîtrise du droit des sols (il remplace le POS) - Qui intègre les contraintes supra communales :DTA, SDAGE, PPRI - Susceptible d évoluer après son approbation (procédure de modification ou de révision simplifiée) Prescription de la révision du POS en PLU Etat des Lieux - Diagnostic stratégique - Etat initial de l environnement (EIE) Concertation publique Phase d étude Projet d Aménagement et de Développement durables (PADD) Traduction réglementaire - Orientations d Aménagement (OA) - Plan de zonage - Règlement Arrêt du projet de PLU Avis de l Etat et des Personnes Publiques Associées (PPA) Phase administrative Enquête publique auprès de la Population Modification éventuelle du projet de PLU Approbation 4

5 Avancement du projet Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les élus ainsi qu avec les services de l Etat et personnes publiques associées. 5

6 RAPPEL DES ENJEUX DU TERRITOIRE 6

7 LES ENJEUX DU TERRITOIRE Les réseaux (eau potable, électricité, station d épuration) Les exploitations agricoles, Les ruissellements, Les cavités souterraines, Les mesures de protection de l environnement. 7

8 Economiser le foncier / lutter contre la réduction des espaces naturels et agricoles / lutter contre l étalement urbain, Préserver la biodiversité / maintenir et restaurer les continuités écologiques, Réduire l émission des gaz à effet de serre et développer les liens entre densité urbaine et desserte en transports collectifs Améliorer la performance énergétique des bâtiments. 8

9 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC 9

10 PRESENTATION DE LA COMMUNE

11 LA DEMOGRAPHIE Evolution de la population Indicateurs démographiques Structure par âges Les ménages habitants Depuis 40 ans : globalement, évolution positive de la population Le solde naturel et migratoire sont positifs depuis % de la population est âgée de moins de 44 ans. La classe d âge prédominante est celle des ans = 23,5 % des habitants Dynamique démographique à maintenir et vieillissement à surveiller (EHPAD) En 2012, la commune comptait 500 ménages, soit 45 ménages en plus par rapport à 2007 Nombre moyen d'occupants par résidence principale : 2.7 en 2012/ Chiffre en baisse par rapport à 2007 ;

12 LA DEMOGRAPHIE

13 L HABITAT Evolution du parc de logements Typologie logements Statut d occupation des Confort des logements Chiffres de la construction Au recensement de 2014, le parc immobilier de ROUMARE comptait 545 logements, soit 23 logements supplémentaires par rapport à 2012 (source Mairie) Augmentation du nombre de résidences principales, stagnation des résidences secondaires et du nombre de logements vacants (20) ; Commune résidentielle : 99.4% des résidences principales correspondent à des maisons individuelles ; La majorité des ménages est propriétaire (86.7%), puis locataire (11.9%) ; Grands logements = en majorité 5 pièces ou plus (31% du parc) ; Les résidences principales possède au moins une voiture (66.1%) voire même 2 voitures ou plus (48.3%) ; Entre 1999 et 2013, 70 logements ont été commencés (Source : Sit@del2);

14 EMPLOI ET ACTIVITES

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17 RESEAUX Eau potable Assainissement Voiries Desserte numérique du territoire Défense incendie Elle est gérée par le SIAEPA de Montville Aucun captage d eau n est situé sur le territoire communal ROUMARE est concernée par un périmètre de captage éloigné Gestion de l assainissement collectif par le SIAEPA de Montville Assainissement collectif pour le centre bourg Une station d épuration d une capacité de éq./hab située sur VILLERS ECALLES 4 voies départementales : RD 43, RD 67, RD 90 et RD 47; Autoroutes A150 et A151 Le taux d éligibilité à l ADSL est supérieur à 95% à ROUMARE ; Débit de connexion à l ADSL moyen Réseaux 2G et 3G de qualité "Bonne et Très bonne "; Satisfaisante sur le territoire de ROUMARE

18 RESEAUX

19 VOIRIES

20 EQUIPEMENTS PUBLICS Identification équipements Cimetière Enseignement des Equipements sportifs et loisirs Mairie, église, école, salle polyvalente, église, bibliothèque, 2 cimetières, salle d évolution, aire de jeux pour enfants 2 cimetières sur la commune Pas de projet envisagé La commune dispose d une école primaire accueillant une section de maternelle : Maternelle : 65 enfants Primaire : 80 enfants Pour le collège, les élèves se dirigent vers Barentin La commune dispose d un deux terrains de tennis dont un couvert, un mini stade et une aire de jeux de boules 7 associations

21 LES EQUIPEMENTS

22 LES SERVICES ET LOISIRS Les services de proximité Les ordures ménagères L animation, le tourisme et les possibilités de loisirs Les bassins de vie se situent à DUCLAIR, BARENTIN, SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE Des services de proximité; 4 commerces ambulants : poissonnier, fruits et légumes, pizzas et food-truck Un foyer d accueil médicalisé La communauté de communes gère la gestion des déchets ; Le ramassage est effectué 1 fois par semaine ; Déchetterie intercommunale ; Des possibilités de loisirs et de détente, Présence d un camping, Les habitants bénéficient également des équipements implantés sur les communes voisines.

23 LE TOURISME

24 LE MILIEU PHYSIQUE

25 LE MILIEU ENVIRONNEMENTAL

26 L ANALYSE PAYSAGERE Composition paysage du ROUMARE appartient à l ensemble paysager du «Pays de Caux» Le territoire communal est logé sur le plateau du pays de Caux ; 4 entités paysagères : - Trame végétale et aquatique - Trame Agricole - Trame Urbaine - Trame des grandes infrastructures

27 LE MILIEU NATUREL

28 LE PAYSAGE

29 L OCCUPATION DU SOL

30 LE BATI Le bâti ancien et récent Le patrimoine Bâti ancien traditionnel à la région Un habitat pavillonnaire prédominant au niveau du bâti récent 2 monuments historiques sur le territoire communal. Un patrimoine vernaculaire de qualité ; Un patrimoine agricole intéressant ; Pas d aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; Sites archéologiques (attente du porter à connaissance) ;

31 LE BATI ANCIEN

32 LE BATI ANCIEN

33 LE BATI RECENT

34 LE BATI RECENT

35 LES DEPLACEMENTS

36 LES LIAISONS PIETONNES

37 LES LIAISONS PIETONNES

38 LES RISQUES NATURELS Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Inondations et coulées de boue 11/10/ /10/ /03/1994 Inondations et coulées de boue 16/06/ /06/ /07/1997 Inondations et coulées de boue 24/12/ /12/ /02/2000 Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/12/ /12/ /12/1999 Inondations et coulées de boue 07/05/ /05/ /06/2000

39 PROCHAINE REUNION PUBLIQUE - PRESENTATION DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 39