Girardin Industriel «Portefeuille Industrie des Tropiques» Un produit sécurité de défiscalisation haut de gamme.

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1 Girardin Industriel «Portefeuille Industrie des Tropiques» Un produit sécurité de défiscalisation haut de gamme.

2 Sommaire Page (s) Qui sommes nous? 3 La loi Girardin Industriel 4 Notre produit : Portefeuille Industrie des Tropiques 5 à 8 Le volet TNS 9 Cas pratique 10 Processus de vente 11 Récapitulatif: Nos atouts sont vos arguments de vente 12 Vos contacts 13 Annexe : Bulletin de souscription type Page : 2

3 Qui sommes nous? Qui fabrique? Le Cabinet DIANE est un Cabinet de Conseil en investissements financiers (CIF), fort de 9 années d existence, spécialisé en ingénierie financière, juridique et fiscale à forte valeur ajoutée. Le Cabinet Diane est membre de la CNCIF, agréée par l Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro D Les + : 1) Une expérience de 9 années, 2) Une équipe formée majoritairement de juristes, 3) Des représentations locales en Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe et Martinique contrôlant les entreprises, les investissements et la livraison des biens. Qui commercialise? Fim Evolys créé en novembre 2006 est une plateforme commerciale spécialisée dans les produits à options défiscalisantes. Les + : 1) Une équipe commerciale dédiée à l assistance, l accompagnement et à la formation de vos équipes de vente, 2) Back office dédié : Juriste, accompagnement sur les 1ères ventes possible, Page : 3

4 La loi Girardin Industriel Loi de programme du 31 juillet 2003 applicable aux investissements réalisés jusqu au 31 décembre Crédit d impôt de 50% du montant de l investissement, Réduction d impôt imputable l année de la souscription en intégralité («one shot»), L'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et le cas échéant remboursé par le Trésor au terme de cette période, Les + : 1) Le seul crédit d impôt non plafonné entièrement imputable l année d investissement, reportable sans limitation de durée et remboursable par le Trésorier Payeur à compter de la 5 ème année, 2) Loi en vigueur jusqu en 2017, non modifiable. Page : 4

5 Notre produit : «Industrie des Tropiques» Principe de l investissement et montage : «Gommer 100% de vos impôts de l année en cours, EN UNE SEULE FOIS, sans endettement et SANS LIMITE». Comment? Vous investissez par le biais de SNC (Société en Nom Collectif) dans des biens industriels destinés à être loués à des exploitants dans les Départements et Territoires d Outre-mer. Nous vous proposons d investir dans des portefeuilles de plusieurs SNC (5 à 10 SNC), contenant elles-mêmes plusieurs biens, de manière à diluer les risques d exploitation. Le mécanisme de financement : Vous financez de 38% à 41% selon la période de l année, de la valeur de l investissement, Cet apport vous permet de bénéficier du crédit d impôt à hauteur de 50% de la valeur de l investissement, Cette somme est imputable dés la 1ère année sur le montant de votre impôt, Les + : 1) Le choix d une structure juridique réglementée : La SNC, 2) Une répartition sur plusieurs SNC sécurise l investissement. Page : 5

6 Notre produit : «Industrie des Tropiques» Une solution globale : Le prix des souscriptions «Industrie des Tropiques» comprennent les frais suivants : 1) l acquisition des parts sociales et les frais, droits et taxes y afférant, 2) la rétrocession à l exploitant d une partie de l avantage fiscal imposée par la loi, 3) les frais de commercialisation, 4) les frais d ingénieries juridiques : frais de constitution des sociétés, immatriculation, publication, domiciliation, 5) les frais de comptabilités des SNC durant les 5 années d engagement. Toutes les comptabilités de nos SNC sont tenues soit par : - In Extenso, filiale du Groupe Deloitte, - PricewatherhouseCoopers, - Le cabinet Guterman, 6) le contrat Simpladmi : 1) Traitement des appels de cotisations émanant des organismes sociaux, à charge pour l investisseur de procéder aux règlements afférents, 2) Assistance en cas de contrôle fiscal portant sur la réduction d impôt conférée par le présent investissement. 7) la gérance pendant les 5 années, 8) la domiciliation légale, 9) le suivi de la vie sociale (assemblée générale, ) 10) la représentation fiscale locale, 11) le suivi et le contrôle par nos représentants des investissements pendant 5 ans, Les + : 1) Une solution globale: Le montant de la souscription comprend tous le services nécessaires à une bonne gestion et sécurise votre client. Sa participation se limitera à la signature des procurations. Page : 6

7 Notre produit : «Industrie des Tropiques» (Suite) Exemple de montage utilisé par le Cabinet Diane : Banque Emprunt INVESTISSEUR Apport 38% à 41% SNC détenant le bien Location pendant 5 ans EXPLOITANT Avantage fiscal de 50% de son investissement Vente du bien avec paiement à terme Acquisition crédit vendeur FOURNISSEUR Commentaires : Dans le montage classique la SNC acquiert directement le bien au moyen d un prêt dont les échéances sont remboursées grâce aux loyers versés par l exploitant. Dans le montage du Cabinet Diane, l exploitant achète et emprunte lui-même le bien avant de le céder à la SNC avant toute première utilisation. Le prix d acquisition du matériel s effectue par annuité sur 5 ans. Annuellement le montant du loyer appelé compense le remboursement du matériel sans mouvement de trésorerie. Conséquence : La SNC ne sera jamais en déficit de trésorerie et votre client ne peut être appelé en comblement. L investisseur est par conséquent déconnecté des risques financiers directs, Les + : 1) Un montage optimisé et validé par l administration fiscale, 2) L absence de flux de trésorerie offre l assurance de ne pas être sollicité financièrement au-delà du montant des apports en compte courant, 3) Le client ne se préoccupe ni de la revente ni de la valeur du bien au fil de la détention. Page : 7

8 Notre produit : «Industrie des Tropiques» (Suite) Le type de bien acquis dans les portefeuilles Industrie des Tropiques ; «Une sélection rigoureuse des investissements dans des secteurs privilégiés par l Etat». Matériels industriels, production d énergie renouvelable. 1) Nous mettons tout notre savoir-faire et celui de nos représentants dans la sélection des matériels et des exploitants. 2) Les montages utilisés sont les plus sécurisés du marché et validés par l administration fiscale. 3) Le financement des matériels est réalisé par les banques locales qui ont une parfaite connaissance du marché et des exploitants. Les banques locales renoncent à tout recours contre les investisseurs métropolitains. 4) Le matériel d origine allemande est garanti pendant 25 ans (Schucco, 1 er fabricant mondial). La cellule photovoltaïque : Ce type d investissement réalisé dans la production d énergie renouvelable représente une part très importante du PIB Outre-mer. Il est privilégié et garanti par l engagement pris par EDF de racheter l énergie produite pendant 20 ans. (Décret du 26 juillet J.O n 171, page , texte n 21). Les + : «Une parfaite maîtrise des risques». 1) Une sélection rigoureuse des investissements, 2) Une connaissance parfaite du marché local grâce à notre représentation locale, 3) Une garantie de non recours des banques prêteuses contre les investisseurs métropolitains. Page : 8

9 Volet TNS Le volet TNS (travailleurs non salariés) est à remplir par chaque associé de la SNC. Dans le cadre d une SNC entrant dans le champs d application du Girardin Industriel, les associés doivent remplir le volet TNS classique mais n auront rien à payer si les revenus de leur quote-part dans cette SNC ne dépasse pas /an, (montant pour l année 2008). Ce qui est le cas dans les programmes Girardin Industriel pendant les 5 premières années puisque l activité est déficitaire. Les associés de la SNC ont pour cela deux options à leur disposition : 1) L investisseur, associé dans la SNC, rédige une déclaration sur l honneur à l URSSAF attestant que les revenus tirés de cette activité seront inférieur à Ce qui lui permet d être totalement exonéré de cotisation URSSAF. 2) La première année, il paie un forfait de 226 /trimestre, la deuxième année son forfait sera de 338 /trimestre. A partir de la 3 ème année, il est procédé il est procédé à une régularisation, il sera donc remboursé puisque les revenus tirés de cette activité ont été inférieurs à / an. Pour les associés de SNC ayant déjà la qualité de commerçants, tels que : les créateurs d une entreprise individuelle (commerçant, artisan, profession libérale), les créateurs d une EURL et les gérants majoritaires d une SARL, seul le formulaire P2 est à remplir, sans nécessité de remplir un nouveau volet TNS. Page : 9

10 Cas pratique Investissement sécurisé à forte rentabilité : Jusqu à 32% de rendement! Monsieur Dupond doit payer d impôts en 2008, C est décidé, il souhaite trouver un moyen pour ne plus en payer, Le Girardin Industriel est la solution à son problème, Pour cela il doit apporter seulement , Cet apport lui permet de gommer son impôt en totalité et ce dès la 1 ère année, soit 50K, Son gain net est de , soit un rendement de 32%. Page : 10

11 Processus de Vente Rendez-vous Client : Vente en 1 seul rendez-vous. Signature du bulletin de souscription en 3 exemplaires ; Dossier complet transmis au Cabinet Diane, 7 avenue Niel, Paris accompagné des pièces suivantes : les deux chèques, la copie de la pièce d identité, la copie du livret de famille, la copie du contrat de mariage si besoin, Etape suivantes : Etape 1 : Après réception complète du dossier par le Cabinet Diane et encaissement des chèques, un avis de réception sera envoyé chez vous et à votre client dans le mois qui suit la souscription aux parts de SNC. L encaissement des deux chèques se fera de la manière suivante : le chèque de souscription est encaissé sur le compte séquestre du Portefeuille Industrie des Tropiques avant d être ensuite ventilé sur le compte des SNC, le second chèque libellé à l ordre du Cabinet Diane concerne les frais de dossiers ainsi que les droits d acquisitions des parts sociales. Etape 2 : 1 ère année : Dans les 45 premiers jours de l année fiscale 2009, votre client et vous-même recevrez l attestation d éligibilité permettant de justifier auprès des impôts la déduction fiscale, afin de suspendre ou réduire le montant des tiers provisionnels. Dans cette attestation figurera le n du formulaire et les coordonnées des rubriques à remplir. Chacune des 6 années suivantes : (5 années de détention obligatoire + 1 année de dissolution) : votre client recevra par courrier recommandé une convocation de l AG ordinaire de la SNC, convocation auquel sera annexée un pouvoir aux fins de se faire représenter. Ce dernier devra être retourné dûment signé au Cabinet Diane. Page : 11

12 Récapitulatif : Nos atouts sont vos arguments de vente 1) Pourquoi ce produit plus qu un autre? 1) Un pur produit de défiscalisation, 2) Une défiscalisation maximale en une seule fois, 3) Une défiscalisation sans limite, 4) Une mise de fonds réduite, (38% à 41%), 5) Aucun endettement, 6) Une rentabilité prédéfinie et sans aléa, (revente, gestion, ). 2) Nos avantages par rapport à la concurrence. 1) Produit structuré par le Cabinet Diane et ses représentations Outre-mer, 2) Une expertise reconnue et approuvée depuis plus de 9 ans, 3) Utilisation de montage innovant et sécurisé : SNC, déconnection de l investisseur, intervention directe des exploitants, consolidation par les banques locales, 4) Une politique d investissement cohérente à l écoute de la demande des marchés locaux garantissant la pérénnité, 5) Un back-office performant assurant suivi et assistance lors de vos contacts clients, 6) Une solution globale : l investissement initial libère votre client de toute autre obligation (frais annexe, ) Page : 12

13 Votre contact : Jean-Charles Sarrasin Directeur Commercial jean.charles.sarrasin@fimevolys.fr Page : 13

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