GESTIONNAIRE DE PAIE Partie 1 - réglementation & droit social : 3 jours / 21h

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Simon Rancourt
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GESTIONNAIRE DE PAIE Partie 1 - réglementation & droit social : 3 jours / 21h Partie 2 - brut au net : 2 jours / 14h Partie 3 - gérer les absences : 2 jours / 14h Partie 4 - les cotisations sociales

1 GESTIONNAIRE DE PAIE Partie 1 - réglementation & droit social : 3 jours / 21h Partie 2 - brut au net : 2 jours / 14h Partie 3 - gérer les absences : 2 jours / 14h Partie 4 - les cotisations sociales : 3 jours / 21h Partie 5 - solde de tout compte : 2 jours / 14h Partie 6 - paies spécifiques : 1 jour / 07h Partie 7 - les interlocuteurs : 3 jours / 21h Partie 8 - Excel adapté à la paie : 2 jours / 14h Publics concernés Personnes en reconversion professionnelle Salarié(e)s en acquisition de compétence Niveau Bac ou/et expérience professionnelle Objectifs de la formation Savoir établir un bulletin de paie sans erreur Maîtriser le cadre juridique du droit social pour fiabiliser les paies Etre capable de vérifier le passage du brut au net Maîtriser le calcul des cotisations patronales et salariales Connaître tous les aspects comptables du solde tout compte Pouvoir répondre de façon claire aux questions des salariés concernant leur paie. Etre capable de contrôler son processus paie et de mettre en place des tableaux de bords pour fiabiliser et optimiser la paie.

Programme de la formation 126 heures soit 18 jours consécutifs Introduction : Situer la place de la fonction Paie Place d un gestionnaire paie au sein de l entreprise et du service RH Identifier les

2 Programme de la formation 126 heures soit 18 jours consécutifs Introduction : Situer la place de la fonction Paie Place d un gestionnaire paie au sein de l entreprise et du service RH Identifier les différentes missions Identifier les différents interlocuteurs Connaître les sources de documentation Interview en visioconférence avec un gestionnaire de paie Partie 1 : Maîtriser la réglementation et le cadre juridique (3 jours) 1) Droit du contrat de travail et des autres règles Un contrat de travail : qu est-ce? Une convention collective? Un accord collectif? Le règlement intérieur de l entreprise : champ d application, clauses interdites, modifications et sanctions L embauche : recrutement et formalités administratives Le contrat de travail : types de contrat, clauses, conclusion, exécution, suspension et cessation La période d essai : finalité, durée, renouvellement et rupture La durée du travail : aménagement et horaire de travail Les heures supplémentaires Le temps partiel : définition Le travail intermittent : statut et obligations

3 2) Bases du droit social La rémunération : les éléments constitutifs du salaire et les principes à respecter (mensualisation, non-discrimination, ) Les congés payés : le droit, la durée, l indemnisation et l organisation Les congés pour raisons familiales ou évènements familiaux : décès, maladie, congé parental,... La formation professionnelle : qu est-ce qu un OPCA? Qui «cotise» à l effort de formation? Les dispositifs et différents congés formations (plan de formation, professionnalisation, CIF, CPF,...) Qu est-ce que la VAE, le Bilan de Compétences? Les principales périodes de suspension du contrat de travail : maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, paternité adoption Partie 2 : Le calcul du brut au net (2 jours) Lire et interpréter le bulletin de paie : différentes rubriques, mentions obligatoires Connaître les principes fondamentaux de la rémunération brute : mensualisation du salaire, respect du SMIC, libre fixation du salaire, valorisation des absences Déterminer le salaire brut : Le salaire de base et ses compléments Les définitions du brut soumis à cotisation, du net à payer et du net fiscal La durée du travail : heures supplémentaires et complémentaires, repos compensateur, RTT, travail de nuit, jours fériés. Les différentes absences en Paie : congés payés, jours fériés, maladie, accident du travail, maternité, paternité... Gérer les avantages en nature et frais professionnels

4 Partie 3 : Gérer les absences en paie (2 jours) Traiter les absences en Paie : Les absences qui réduisent le salaire et les absences qui ne comptent pas Les différents modes de valorisation Les congés payés : un droit dès la 1ère journée de travail Quid des droits de congés en cas de période incomplète? La particularité des temps partiels et CDD Les règles des congés de fractionnement et leur bonification Calculer l'indemnité de congés payés : maintien de salaire ou 1/10ème Jours fériés et ponts : décompte du temps ou récupération? Les jours fériés pendant les congés Les départs en formation : particularités de l allocation formation La journée de solidarité et pour l autonomie des personnes âgées ou handicapées Les autres types de congés : RTT, jours conventionnels ancienneté, Les congés maladie ou d accident du travail ou de trajet Gérer la maternité, la paternité ou l adoption Les calculs de la Sécurité Sociale Salaire de référence et calcul sur base journalière Les arrêts de travail Complément de salaire : Comment prévoir la retenue sur salaire? Partie 4 : Les cotisations sociales (3 jours) Les cotisations sociales : définition, liste des organismes collecteurs Les différentes tranches A, B, C, 1, 2 et le plafond de la sécurité sociale : neutralisation, régularisation, proratisation, Le calcul des cotisations : Les cotisations du régime général de Sécurité sociale Les cotisations aux caisses de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC) La GMP Les cotisations de mutuelle et de prévoyance

5 Les cas particuliers de cotisations : CDD et temps partiels (pour cotisations à temps plein virtuel), contrats de professionnalisation et d'apprentissage, stagiaires La réglementation des contrats aidés La caisse des congés payés La réintégration des sommes versées par la caisse congés dans les cotisations retraite Les cotisations supplémentaires pour congés payés Le fonctionnement de l'allègement général dit Réduction Fillon La réduction des cotisations patronales Allocation Familiale, le CICE Connaître les dispositifs d épargne salariale : intéressement, participation, PEE, PERCO Connaitre la procédure lors d un contrôle URSSAF Partie 5 : Etablir un Solde tout compte (2 jours) Les éléments spécifiques à la dernière paie Check-list des étapes clés d'une procédure de départ Le solde de RTT, le CET Les indemnités spécifiques en cas de rupture Les limites d'exonération des indemnités de rupture Quelle "proratisation" du plafond en cas d'entrée/sortie? La régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte La fin des sommes isolées Les cas des salariés partant à la retraite : marche à suivre, principes de calcul Les paies en cas de licenciements économiques : Congé de reclassement, Contrat de sécurisation professionnelle Les documents liés au départ (certificat de travail, solde de tout compte) L'attestation Pôle Emploi Le différé d'indemnisation par l assurance-chômage Les droits du salarié (participation, intéressement, garanties prévoyance) Partie 6 : Les paies spécifiques (1 jour) La paie pour le secteur des Cafés Hôtels Restaurants La paie des concierges et gardiens d immeubles La paie dans le BTP La paie dans le Transport La paie des agents du service public

6 Partie 7 : Relations et démarches auprès des interlocuteurs internes et externes (3 jours) Sécuriser ses relations et effectuer les bonnes démarches administratives Interlocuteurs Externes : Sécurité sociale Caisses de retraite Médecine du travail Inspection du travail Pôle emploi Interlocuteurs Internes : Professionnaliser vos méthodes de travail Les représentants du personnel et la Paie : leurs heures de délégation En cas de Procédure prud homale Les éléments à conserver pour chaque dossier de salarié Etablir des procédures internes Optimiser ses procédures de contrôle de la paie (contrôle interne, audit ) Concevoir un calendrier des documents et déclarations obligatoires Proposer des tableaux de bord : optimisation AT / MP et réductions charges sociales, les gains potentiels Partie 8 : EXCEL adapté à la fonction «paie» Certification TOSA (2 jours) Ce programme de 2 jours est spécialement étudié afin que le Jour 01 soit consacré à une remise à niveau des connaissances sur EXCEL notamment en fonction du test effectué lors de l inscription. Le jour correspond à une formation de perfectionnement sur les fonctionnalités avancées d EXCEL avec un focus sur la paie.

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