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1 P L A N C O M P T A B L E D E S C O M M U N E S N E U C H A T E L O I S E S MCH1 Le nouveau plan comptable harmonisé MCH2 est en phase d'élaboration et sera mis en place progressivement dans les communes dès 2015

2 - 1 - T A B L E D E S M A T I E R E S PAGE TABLE DES MATIERES 1 PLAN COMPTABLE GENERAL DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 2 à 5 COMPTES DU BILAN B 1 à B 11 MODELE DE COMPTES DU BILAN B 12 TABLE DES MATIERES DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 1 COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 2 à F 26 RECAPITULATION FONCTIONNELLE F 27 à F 28 RECAPITULATION PAR NATURE F 29 à F 33 MODELE DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT F 34 MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 35 REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 36 TABLE DES MATIERES DU COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 1 COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 2 à I 10 RECAPITULATION FONCTIONNELLE I 11 à I 12 RECAPITULATION PAR NATURE I 13 à I 16 MODELE DE BUDGET DES INVESTISSEMENTS I 17 MODELE DE COMPTE DES INVESTISSEMENTS I 18 CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF (COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET DES INVESTISSEMENTS) C 1 MODELE DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF C 2 MODELE DE TABLEAU DES AMORTISSEMENTS C 3 MODELE DE CALCUL DES IMPUTATIONS INTERNES D'INTERETS C 3

3 - 2 - Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements 1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes Patrimoine financier Engagements 30 Charges de personnel 40 Impôts 50 Investissements propres 60 Transferts au patrimoine financier 10 Disponibilités 20 Engagements 300 Autorités, 400 Impôts sur le revenu 500 Terrains non bâtis 600 Terrains non bâtis courants commissions et juges et la fortune 100 Caisse 200 Créanciers 301 Personnel administratif et 401 Impôt sur le bénéfice et le capital 501 Ouvrages de génie civil 601 Ouvrages de génie civil d'exploitation 101 Chèque postal 201 Dépôts 302 Personnel enseignant 402 Impôts fonciers 503 Terrains bâtis 603 Terrains bâtis 102 Banques 202 Réserves de crise 303 Assurances sociales 403 Impôts sur les gains 505 Forêts 605 Forêts en capital 203 Dédommagements à des collectivités 304 Caisses de pensions et de prévoyance 404 Droits de mutation et de timbre 506 Mobilier, machines, véhicules 606 Mobilier, machines, véhicules publiques 11 Avoirs 204 Subventions à verser 305 Assurance-maladie et accidents 405 Impôts sur les successions et donations 507 Marchandises et approvisionnements 607 Marchandises et approvisionnements 110 Accréditifs 205 Subventions à 306 Prestations en nature 406 Impôts sur la propriété 509 Autres biens 609 Autres biens redistribuer et sur la dépense 111 Comptes courants 206 Comptes courants 307 Prestations aux 407 Impôts sur la 112 Impôts à encaisser 208 Compte de liaison entre deux périodes comptables 113 Dédommagements de collectivités publiques 209 Autres engagements 309 Autres charges de personnel 114 Subventions de collectivités publiques 115 Autres débiteurs 21 Dettes à court terme 31 Biens, services et marchandises 116 Avoirs à terme fixe 210 Banques 310 Fournitures de bureau, imprimés et matériel d'enseignement 118 Compte de liaison entre 211 Collectivités 311 Mobilier, machines, deux périodes comptables publiques véhicules 119 Autres créances 212 Entreprises 312 Eau, énergie, publiques autonomes combustibles 213 Placements effectués par le personnel retraités consommation 308 Personnel temporaire 52 Prêts et participations permanentes 41 Patentes, concessions 313 Autres marchandises 423 Immeubles du patrimoine financier 42 Revenus des biens 523 Propres établissements 420 Banques 524 Sociétés d'économie mixte 61 Contributions de tiers 521 Cantons 62 Remboursements de prêts et de participations permanentes 522 Communes 621 Cantons 622 Communes 623 Propres établissements 421 Créances 525 Institutions privées 624 Sociétés d'économie mixte 422 Capitaux du 526 Personnes physiques 625 Institutions privées patrimoine financier (sans les immeubles) 527 Etranger 626 Personnes physiques

4 - 3 - Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements 1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes 12 Placements 219 Autres dettes à court terme 314 Prestations pour entretien des immeubles 120 Valeurs à revenu fixe 315 Prestations de tiers pour entretien d'objets mobiliers 121 Actions et parts sociales 22 Dettes à moyen et long terme 316 Loyers, fermages et redevances d'utilisation 424 Gains comptables sur les placements du patrimoine financier 425 Prêts du patrimoine administratif 426 Participations permanentes du patrimoine administratif 56 Subventions accordées 627 Etranger 560 Confédération 63 Facturation à des tiers 122 Prêts 317 Dédommagements 427 Immeubles du patrimoine administratif 561 Cantons 631 Ouvrages de génie civil 123 Immeubles 220 Emprunts 318 Honoraires et 429 Autres revenus 562 Communes 633 Terrains bâtis hypothécaires prestations de service 124 Mobilier, machines, vehicules 221 Reconnaissances de dettes 319 Frais divers 563 Propres établissements 125 Marchandises et approvisionnements 222 Bons de caisse 43 Contributions 564 Sociétés d'économie mixte 64 Remboursement de subventions accordées 129 Autres placements 223 Emprunts par 32 Intérêts passifs 430 Contributions de 565 Institutions privées 640 Confédération obligations remplacement 228 Dettes en monnaies 320 Engagements 431 Emoluments 566 Personnes physiques 641 Cantons étrangères courants administratifs 13 Actifs transitoires 229 Autres dettes à moyen et long terme 321 Dettes à court terme 432 Recettes hospitalières et d'établissements 567 Etranger 642 Communes 130 Intérêts 322 Dettes à moyen et long terme 131 Loyers, fermages et 23 Engagements envers 323 Dettes envers des redevances de droit de des entités particulières entités particulières superficie 132 Assurances 230 Propres 139 Autres comptes transitoires spécialisés, pensions 433 Ecolages 643 Propres établissements 434 Autres redevances 57 Subventions d'utilisation et prestations redistribuées de service 644 Sociétés d'économie mixte 329 Autres intérêts passifs 435 Ventes 570 Confédération 645 Institutions privées établissements 231 Caisse de pensions 436 Dédommagements de 571 Cantons 646 Personnes physiques tiers 232 Caisses d épargne 33 Amortissements 437 Amendes 572 Communes 233 Fonds et fondations 330 Patrimoine financier 438 Prestations effectuées 573 Propres par la collectivité pour ses établissements investissements

5 - 4 - Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements 1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes Patrimoine administratif 14 Investissements 234 Fonds destinés à 331 Patrimoine couvrir les risques administratif matériels non assurés Amortissements ordinaires 140 Terrains non bâtis 332 Patrimoine administratif Amortissements complémentaires 439 Autres contributions 574 Sociétés d'économie mixte 141 Ouvrages de génie civil 24 Provisions 333 Découvert 44 Parts à des recettes et contributions sans affectation 575 Institutions privées 661 Cantons 66 Subventions acquises 660 Confédération 576 Personnes physiques 662 Communes 143 Terrains bâtis 240 Compte de fonctionnement 440 Part à des recettes fédérales 663 Propres établissements 145 Forêts 241 Compte des 34 Parts et contributions 441 Part à des recettes 58 Autres dépenses à 669 Autres subventions investissements sans affectation cantonales porter à l'actif 146 Mobiliers, machines, 340 Parts de recettes 444 Contributions 580 Expropriations véhicules destinées à des communes cantonales 147 Marchandises et approvisionnements 25 Passifs transitoires 341 Contributions à des communes 445 Contributions communales 67 Subventions à redistribuer 149 Autres biens 250 Intérêts 59 Report au bilan 670 Confédération 251 Loyers, fermages et redevances de droit de superficie 35 Dédommagements à des collectivités publiques 45 Dédommagements de collectivités publiques 590 Recettes 671 Cantons 15 Prêts et participations 252 Assurances 350 Confédération 450 Confédération 591 Amortissements 672 Communes permanentes 151 Cantons 259 Autres comptes transitoires 351 Cantons 451 Cantons 673 Propres établissements 152 Communes 352 Communes 452 Communes 153 Propres établissements Financements spéciaux 68 Reprise des amortissements 154 Sociétés d'économie mixte 28 Engagements envers les financements spéciaux 36 Subventions accordées 46 Subventions acquises 681 Patrimoine administratif Amortissements ordinaires 155 Institutions privées 360 Confédération 460 Confédération 682 Patrimoine administratif - Amortissements complémentaires 156 Personnes physiques Fortune 361 Cantons 461 Cantons 683 Découvert 157 Etranger 29 Fortune nette 362 Communes 462 Communes

6 - 5 - Bilan Compte de fonctionnement Compte des investissements 1 Actifs 2 Passifs 3 Charges 4 Revenus 5 Dépenses 6 Recettes 16 Subventions 363 Propres 463 Propres 69 Report au bilan d investissements établissements établissements 160 Confédération 364 Sociétés d'économie 469 Autres subventions 690 Dépenses mixte 161 Cantons 365 Institutions privées 162 Communes 366 Personnes physiques 47 Subventions à Clôture redistribuer 163 Propres établissements 367 Etranger 470 Confédération 9 Clôture 164 Sociétés d'économie 37 Subventions 471 Cantons 90 Compte de fonctionnement mixte redistribuées 165 Institutions privées 370 Confédération 472 Communes 91 Compte des investissements 166 Personnes physiques 371 Cantons 473 Propres 910 Investissement net établissements 167 Etranger 372 Communes 911 Financement 373 Propres 48 Prélèvements sur les 912 Variation de la fortune nette établissements financements spéciaux 17 Autres dépenses à 374 Sociétés d'économie 92 Bilan amortir mixte 170 Expropriations 375 Institutions privées 49 Imputations internes 920 Bilan d ouverture 376 Personnes physiques 921 Bilan de clôture Financements spéciaux 18 Avances aux financements spéciaux 38 Attributions aux financements spéciaux Découvert 19 Découvert 39 Imputations internes

7 - B 1 - C O M P T E S D U B I L A N PAGE TABLE DES MATIERES B 1 1 A C T I F B 2 PATRIMOINE FINANCIER B DISPONIBILITES B AVOIRS B 2 à B PLACEMENTS B 3 à B ACTIFS TRANSITOIRES B 4 PATRIMOINE ADMINISTRATIF B INVESTISSEMENTS B 4 à B PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS B 6 B AUTRES DEPENSES A AMORTIR B 7 FINANCEMENTS SPECIAUX B AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX B 7 DECOUVERT B DECOUVERT B 7 2 P A S S I F B 8 ENGAGEMENTS B ENGAGEMENTS COURANTS B DETTES A COURT TERME B 8 à B DETTES A MOYEN ET A LONG TERMES B ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES B 9 B PASSIFS TRANSITOIRES B 10 FINANCEMENTS SPECIAUX B ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX - RESERVES B 10 FORTUNE B FORTUNE NETTE B 11 MODELES DE COMPTES DU BILAN B 12

8 - B 2-1 A C T I F PATRIMOINE FINANCIER 10 DISPONIBILITES CAISSE CHEQUES POSTAUX NO X 102 BANQUES COMPTE COURANT BANQUE CANTONALE COMPTE COURANT BANQUE X TOTAL 10 DISPONIBILITES 11 AVOIRS 110 ACCREDITIFS 111 COMPTES COURANTS COMPTE COURANT ACTION SOCIALE AVANCES ACTION SOCIALE IMPOT ANTICIPE ENCAISSEMENTS SIPP/PM IMPOT A LA SOURCE 112 IMPOTS A ENCAISSER DEBITEURS SIPP ANNEE EN COURS DEBITEURS SIPP ANNEES PRECEDENTES DEBITEURS PM ANNEE EN COURS DEBITEURS PM ANNEES PRECEDENTES DEBITEURS ISIS (IMPOT A LA SOURCE) DEBITEURS ANCIEN BU 113 DEDOMMAGEMENTS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 114 SUBVENTIONS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES SUBVENTIONS FEDERALES SUBVENTIONS CANTONALES 115 AUTRES DEBITEURS DEBITEURS EAU DEBITEURS EPURATION DEBITEURS DECHETS DEBITEURS ELECTRICITE DEBITEURS GAZ

9 - B AUTRES DEBITEURS 116 AVOIRS A TERME FIXE (MOINS DE TROIS ANS) 117 AUTRES CREANCES COMPTES DE GERANCE POUR TIERS (COMPTE EPARGNE) 118 COMPTE DE LIAISON ENTRE DEUX PERIODES COMPTABLES 119 IMPOT PREALABLE TVA TVA PREALABLE FONCTIONNEMENT TVA PREALABLE INVESTISSEMENTS TOTAL 11 AVOIRS 12 PLACEMENTS 120 VALEURS A REVENU FIXE LIVRETS D'EPARGNE LIVRETS DE DEPOT LIVRETS DE PLACEMENT BONS DE CAISSE, BANQUES OBLIGATIONS CONFEDERATION OBLIGATIONS CANTON DE NEUCHATEL OBLIGATIONS COMMUNES NEUCHATELOISES OBLIGATIONS CANTONS ET COMMUNES SUISSES OBLIGATIONS FOURNITURE ENERGIE OBLIGATIONS AUTRES ENTREPRISES 121 ACTIONS ET PARTS SOCIALES AUTRES ACTIONS PARTS SOCIALES 122 PRETS PRETS HYPOTHECAIRES AUTRES PRETS HLM 123 IMMEUBLES TERRAINS A BATIR (Y COMPRIS CONTRIBUTIONS DE PLUS-VALUE ET INTERETS SUR FINANCEMENT DE LOTISSEMENT PAR LA COMMUNE) CHAMPS, JARDINS, VIGNES DOMAINES ET METAIRIES REFECTION METAIRIE (DATE ET MONTANT CREDIT) IMMEUBLES LOCATIFS REFECTION LOCATIF (DATE ET MONTANT CREDIT) 124 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES

10 - B MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS 129 AUTRES PLACEMENTS TOTAL 12 PLACEMENTS 13 ACTIFS TRANSITOIRES 130 INTERETS INTERETS COURUS SUR PRETS INTERETS COURUS SUR PLACEMENTS 131 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES DE DROIT DE SUPERFICIE LOCATIONS A PERCEVOIR FERMAGES A PERCEVOIR 132 ASSURANCES PRIMES PAYEES D'AVANCE 139 AUTRES COMPTES TRANSITOIRES CHARGES PAYEES D'AVANCE REVENUS A PERCEVOIR TOTAL 13 ACTIFS TRANSITOIRES PATRIMOINE ADMINISTRATIF 14 INVESTISSEMENTS (INDIQUER LA VALEUR INITIALE ET LE TAUX D'AMORTISSEMENT DANS LE LIBELLE DE CHAQUE POSTE) 140 TERRAINS NON BATIS ZONE VERTE PARC PUBLIC AMENAGEMENT PLAGE PLACE DE SPORT ACQUISITION TERRAINS POUR LIAISON ROUTIERE GRAVIERES 141 OUVRAGES DE GENIE CIVIL TELERESEAU (7 %) AGRANDISSEMENT DU PORT (2 %) TROTTOIR RUE X (REFECTION: 10 %; NOUVEAU: 2,5 %) ROUTE Y (REFECTION: 10 %; NOUVELLE: 2,5 %) HANGAR TRAVAUX PUBLICS

11 - B ECLAIRAGE PUBLIC, ROUTE Z (5%) PARKING CONDUITE ADDUCTION EAU POTABLE (2,5%) NOUVEAU RESERVOIR RESEAU DISTRIBUTION EAU POTABLE (5%) RESEAU EGOUTS QUARTIER X (2,5%) EVACUATION EAUX CLAIRES (2,5%) PLAN D'AMENAGEMENT (10%) CHEMINS FORESTIERS EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE (5%) STATION TRANSFORMATRICE AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE 143 TERRAINS BATIS IMMEUBLE ADMINISTRATION COMMUNALE (2%) REFECTIONS (10%) CASERNE DE POMPIERS REFECTION DU STAND POSTE ATTENTE ABRI PUBLIC PC NOUVEAU COLLEGE COLLEGE DE LA MONTAGNE COLLEGE DU VILLAGE SALLE DE SPORT REFECTION PATINOIRE PISCINE HOME POUR PERSONNES AGEES GARAGE VEHICULES TRAVAUX PUBLICS TRANSFORMATION HANGAR TRAVAUX PUBLICS REFECTION CREMATOIRE CABANE FORESTIERE 145 FORETS FORETS COMMUNALES REBOISEMENT 146 MOBILIER, MACHINES, VEHICULES EQUIPEMENT INFORMATIQUE ADMINISTRATION (25%) VEHICULE SERVICE DU FEU (10%) MOTOPOMPE (10%) MOBILIER JARDIN D'ENFANTS (10%) EQUIPEMENT INFORMATIQUE SECTION PREPROFESSIONNELLE EQUIPEMENTS HOSPITALIERS VEHICULE TRAVAUX PUBLICS (10 OU 20%) CONTENEURS DECHETS (10%) COMPTEURS SERVICE DE L'ELECTRICITE (5%) 147 MARCHANDISES ET APPROVISIONNEMENTS STOCKS OBLIGATOIRES MAZOUT 148 FRAIS D'EMPRUNTS DIFFERENCE DE COURS SUR EMPRUNTS

12 - B AUTRES BIENS BOIS INVENDU FRAIS D'EMPRUNTS TOTAL 14 INVESTISSEMENTS 15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES 151 CANTONS PARTICIPATION COMMUNE A INTRODUCTION REGISTRE FONCIER FEDERAL MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMMUNALE) MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMME PROPRIETAIRE) PARTICIPATION COMMUNE A FRAIS REFECTION BERGES RIVIERE CANTONALE 153 PROPRES ETABLISSEMENTS CORPORATION SIX-COMMUNES ACTIONS SEVDT SA 154 SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE PISCINES (PERTES), PATINOIRES, TBRC, THEATRE REGIONAL ACTIONS TN ACTIONS STE ANONYME INCINERATION DES ORDURES ACTIONS STE ANONYME POUR LE CHAUFFAGE A DISTANCE ACTIONS SCNVB ACTIONS ENSA, GANSA, VR AVANCES EXTENSIONS GANSA PARTICIPATION CCS 155 INSTITUTIONS PRIVEES 156 PERSONNES PHYSIQUES BOURSES D'ETUDES TOTAL 15 PRETS ET PARTICIPATIONS PERMANENTES 16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 160 CONFEDERATION 161 CANTONS 162 COMMUNES SUBVENTION COMMUNALE A FONDS REGIONAL LIM

13 - B INSTITUTIONS PRIVEES SUBVENTION A FOOTBALL-CLUB SUBVENTION A SOCIETE DE LAITERIE TOTAL 16 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 17 AUTRES DEPENSES A AMORTIR INDEMNITE D'EXPROPRIATION CREDITS D'ETUDES (INVESTISSEMENTS-DOSSIERS) TOTAL 17 AUTRES DEPENSES A AMORTIR FINANCEMENTS SPECIAUX 18 AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX AVANCE TELERESEAU AVANCE PORTS AVANCE APPROVISIONNEMENT EN EAU AVANCE EPURATION DES EAUX AVANCE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS URBAINS AVANCE SERVICE DE L'ELECTRICITE AVANCE SERVICE DU GAZ TOTAL 18 AVANCES AUX FINANCEMENTS SPECIAUX DECOUVERT 19 DECOUVERT TOTAL 19 DECOUVERT TOTAL ACTIF POUR MEMOIRE: ACTIFS CONDITIONNELS

14 - B 8-2 PASSIF ENGAGEMENTS 20 ENGAGEMENTS COURANTS 200 CREANCIERS, AVS, AI, AF, COTISATIONS DES SALARIES FACTURES DE FOURNISSEURS A PAYER CONTRIBUTIONS SOCIALES 201 DEPOTS 202 RESERVES DE CRISE 203 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES PARTICIPATION DEPENSES DU CANTON PARTICIPATION DEPENSES SYNDICATS OU AUTRES COMMUNES 204 SUBVENTIONS A VERSER 205 SUBVENTIONS A REDISTRIBUER 206 COMPTES-COURANTS COMPTE COURANT ETAT, IMPOTS A LA SOURCE 207 AUTRES ENGAGEMENTS ACOMPTES DE DEBITEURS RETENUES DE SALAIRE A PAYER A DES TIERS 208 COMPTE DE LIAISON ENTRE DEUX PERIODES COMPTABLES 209 TVA DUE TVA DUE TOTAL 20 ENGAGEMENTS COURANTS 21 DETTES A COURT TERME 210 BANQUES COMPTES-COURANTS COMPTES DE CONSTRUCTION 211 COLLECTIVITES PUBLIQUES

15 - B ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES 213 PLACEMENTS EFFECTUES PAR LE PERSONNEL 219 AUTRES DETTES A COURT TERME COMPTES DE GERANCES POUR TIERS, RESERVES TOTAL 21 DETTES A COURT TERME 22 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES 220 EMPRUNTS HYPOTHECAIRES HLM 221 EMPRUNTS FONDES SUR UNE RECONNAISSANCE DE DETTES BANQUES CAISSES DE PENSIONS COMPAGNIES D'ASSURANCES FONDS DE COMPENSATION, LIM AVS PRETEURS PRIVES 222 BONS DE CAISSE 223 EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS EMPRUNTS PUBLICS COMMUNAUTE D'EMPRUNTS DE VILLES SUISSES CENTRALE D'EMISSION DES COMMUNES SUISSES 229 AUTRES DETTES A MOYEN ET LONG TERMES TOTAL 22 DETTES A MOYEN ET LONG TERMES 23 ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES 230 PROPRES ETABLISSEMENTS 231 CAISSE DE PENSIONS 233 FONDS ET FONDATION 234 FONDS DESTINES A COUVRIR RISQUES MATERIELS NON ASSURES

16 - B 10 - TOTAL 23 ENGAGEMENTS ENVERS DES ENTITES PARTICULIERES 25 PASSIFS TRANSITOIRES 250 INTERETS INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 251 LOYERS, FERMAGES, REDEVANCES DE DROIT DE SUPERFICIE LOYERS DUS PAR LA COMMUNE REDEVANCES PAYEES D'AVANCE A LA COMMUNE 252 ASSURANCES PRIMES A PAYER 259 AUTRES COMPTES TRANSITOIRES CHARGES A PAYER REVENUS PAYES D'AVANCE TOTAL 25 PASSIFS TRANSITOIRES FINANCEMENTS SPECIAUX 28 ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX 280 RESERVES AFFECTEES RESERVE PONT AVS PERSONNEL COMMUNAL RESERVE CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT ABRIS PC RESERVE TELERESEAU RESERVE PORT RESERVE CONTRIBUTIONS REMPLACEMENT PLACES DE PARC RESERVE APPROVISIONNEMENT EN EAU RESERVE EPURATION RESERVE RAMASSAGE ET INCINERATION DES DECHETS URBAINS RESERVE OUVRAGES AF FONDS FORESTIER DE RESERVE RESERVE ELECTRICITE RESERVE GAZ RESERVE DESSERTES (TAXES EQUIPEMENT ET RACCORDEMENT) TOTAL 28 ENGAGEMENTS ENVERS FINANCEMENTS SPECIAUX

17 - B FORTUNE FORTUNE NETTE TOTAL 29 FORTUNE TOTAL PASSIF POUR MEMOIRE: ENGAGEMENTS CONDITIONNELS CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES

18 - B 12 - M O D E L E C O M P T E S D U B I L A N No compte Libellé Solde au Débit Crédit Dont: Amortissements Solde au A C T I F PATRIMOINE FINANCIER 10 DISPONIBILITES CAISSE CHEQUES POSTAUX TOTAL 10 DISPONIBILITES PATRIMOINE ADMINISTRATIF 14 INVESTISSEMENTS TELERESEAU (Valeur initiale = ) 7% TOTAL 14 INVESTISSEMENTS

19 - F 1 - C O M P T E D E F O N C T I O N N E M E N T PAGE TABLE DES MATIERES F 1 O - ADMINISTRATION F 2 à F SECURITE PUBLIQUE F 4 à F ENSEIGNEMENT ET FORMATION F 7 à F CULTURE, LOISIRS, SPORTS F 9 à F SANTE F PREVOYANCE SOCIALE F 13 à F TRAFIC F 15 à F PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT F 17 à F ECONOMIE PUBLIQUE F 21 à F FINANCES ET IMPOTS F 24 à F 26 RECAPITULATION FONCTIONNELLE F 27 à F 28 RECAPITULATION PAR NATURE F 29 à F 33 MODELE DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT F 34 MODELE DE COMPTE DE FONCTIONNEMENT F 35 REPRISE DU RESULTAT F 36

20 - F 2-0 A D M I N I S T R A T I O N 01 LEGISLATIF ET EXECUTIF 011 CONSEIL GENERAL JETONS DE PRESENCE CONSEIL GENERAL ET COMMISSIONS INDEMNITES AUX BUREAUX ELECTORAUX MATERIEL ELECTIONS ET VOTATIONS FRAIS POSTAUX ET DIVERS REMBOURSEMENTS FRAIS POSTAUX 012 CONSEIL COMMUNAL HONORAIRES DU CONSEIL COMMUNAL JETONS DE PRESENCE DU CONSEIL COMMUNAL VACATIONS DU CONSEIL COMMUNAL CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS FRAIS DIVERS COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE 02 ADMINISTRATION GENERALE 020 ADMINISTRATION COMMUNALE TRAITEMENTS DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS PERSONNEL TEMPORAIRE AUTRES CHARGES DU PERSONNEL FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIMES IMPRESSION DE FORMULES PUBLICATIONS ET ANNONCES JOURNAUX ET REVUES MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX ENTRETIEN DES LOCAUX ENTRETIEN DU MOBILIER, DU MATERIEL ET DES MACHINES LOCATION DES LOCAUX FRAIS DE DEPLACEMENT PORTS ET CHEQUES POSTAUX TELEPHONES FRAIS ACTES, FRAIS DE POURSUITES EXPERTISE COMPTES COMMUNAUX ASSURANCES DROITS D'AUTEURS

21 - F NOEUD CANTONAL SECURITE AU TRAVAIL COTISATIONS ET FRAIS DIVERS AMORTISSEMENTS BORDEREAU UNIQUE SANCTION DE PLANS PAR L'ETAT ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS IMPUTATIONS INTERNES COMMISSION ENCAISSEMENT ASSURANCE BATIMENTS SANCTIONS DE PLANS EMOLUMENTS DIVERS ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAINS COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE REMB. ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS RECUPERATIONS DIVERSES REMB. FRAIS DE RAPPELS ET DE POURSUITES PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS RECUPERATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DEDOMMAGEMENTS DU CANTON POUR ENCAISSEMENT REDEVANCES EAU PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS IMPUTATION INTERNE, TRAITEMENTS IMPUTATION INTERNE, ADMINISTRATION ADMINISTRATION GENERALE, DIVERS RECENSEMENTS ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS DEDOMMAGEMENTS DE LA CONFEDERATION DEDOMMAGEMENTS DU CANTON PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 03 PRESTATIONS AUX PENSIONNES PRESTATIONS AUX RETRAITES, SAUF ENSEIGNANTS

22 - F 4-1 S E C U R I T E P U B L I Q U E 10 PROTECTION JURIDIQUE 100 CADASTRE, POIDS ET MESURES PLANS, IMPRIMES ENTRETIEN POIDS PUBLIC CADASTRE, MISE A JOUR ACCES TERRIS AMORTISSEMENTS PARTICIPATION COMMUNE A REGISTRE FONCIER FEDERAL MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMMUNE) MISE A JOUR CADASTRE (PARTICIPATION COMME PROPRIETAIRE) DEDOMMAGEMENTS PROPRIETAIRES, MISE A JOUR CADASTRE TAXES, POIDS PUBLIC DEDOMMAG. DE LA CONFEDERATION, MISE A JOUR CADASTRE 101 JUSTICE, DIVERS RECUEIL DES LOIS ACHAT CARTES D'IDENTITE CONSULTATIONS JURIDIQUES POLICE DES HABITANTS, PART ETAT ETAT CIVIL, PART ETAT AMORTISSEMENTS ETAT CIVIL, DEDOMMAGEMENTS A D'AUTRES COMMUNES EMOLUMENTS POLICE DES HABITANTS EMOLUMENTS ETAT CIVIL FINANCES D'AGREGATIONS ET NATURALISATIONS TAXE DE LIQUIDATION EN CAS DE FERMETURE DEFINITIVE OU PARTIELLE (MAGASINS) DEDOMMAGEMENTS DU CANTON NOTIFICATION COMMANDEMENT DE PAYER ETAT CIVIL DEDOMMAGEMENTS D'AUTRES COMMUNES 11 POLICE 113 POLICE LOCALE TRAITEMENTS DES AGENTS CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA,.AC) COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS EQUIPEMENTS DES AGENTS FRAIS DE FORMATION FOURNITURES DE BUREAU, IMPRIMES ACHAT DE MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES ENTRETIEN DES LOCAUX

23 - F ENTRETIEN DU MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES LOCATION DES LOCAUX TELEPHONES, RADIOS ET DIVERS SURVEILLANCE ETABLISS. PUBLICS PAR POLICE CANTONALE AMORTISSEMENTS ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS TAXE DE PERMISSIONS TARDIVES ALLOCATION POUR PERTES DE GAINS COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE REMB. COTISATIONS ASS. MALADIE, ACCIDENTS RECUPERATIONS DIVERSES PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS PART SUR LES AMENDES DE POLICE RECUPERATION ALLOCATIONS FAMILIALES PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 14 POLICE DU FEU 140 COMPAGNIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMISSION DU FEU SOLDES EQUIPEMENT DES POMPIERS COURS ET FORMATION ACHAT DE MOBILIER, EQUIPEMENTS, MACHINES ET VEHICULES MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ENTRETIEN DES LOCAUX ENTRETIEN DES HYDRANTS LOCATION DES LOCAUX TELEPHONES, RADIOS ET DIVERS FRAIS DE SINISTRE COTISATIONS AMORTISSEMENTS PART COMMUNALE AU CENTRE DE SECOURS PARTICIPATION A SYNDICAT INTERCOMMUNAL LOCATION AU CENTRE DE SECOURS RECETTES DIVERSES AMENDES RECUPERATIONS CANTON SUR COTISATIONS SUBVENTIONS CANTONALES 15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE STAND DE TIR INDEMNITES, LIBERATION DU SERVICE, DIVERS AMORTISSEMENTS

24 - F DEDOMMAGEMENTS CANTONNEMENTS 152 MATERIEL DE GUERRE 16 DEFENSE NATIONALE CIVILE 160 PROTECTION CIVILE TRAITEMENTS DU PERSONNEL COURS ET FORMATION ACHAT DE MOBILIER, MACHINES, VEHICULES ACHAT MATERIEL ENTRETIEN DU MATERIEL ET DES VEHICULES LOCATION DES LOCAUX FRAIS DIVERS AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS DU POSTE SANITAIRE AMORTISSEMENTS DE LA PARTICIPATION A POSTE SANITAIRE PART AU CENTRE OPERATOIRE PROTEGE PART A L'ORGANISATION PROTECTION CIVILE (OPC) SUBV. COMM. POUR CONSTRUCTION ABRIS PRIVES SUBV. FED. ET CANT. CONSTR. ABRIS PR., REDISTRIBUEES PART D'AUTRES COMMUNES A L'OPC SUBVENTIONS FEDERALES SUBVENTIONS CANTONALES SUBV. FED. ET CANT. ABRIS PRIVES, A REDISTRIBUER

25 - F 7-2 E N S E I G N E M E N T E T F O R M A T I O N 20 JARDINS D'ENFANTS 200 ECOLE ENFANTINE TRAITEMENT DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS ACHAT MOBILIER ET EQUIPEMENT FRAIS DIVERS AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES PARTS A D'AUTRES COMMUNES COTISATIONS AVS/AC/CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE PARTS D'AUTRES COMMUNES SUBVENTIONS CANTONALES 21 ECOLES PUBLIQUES 210 ECOLE PRIMAIRE COMMISSION SCOLAIRE PERSONNEL ADMINISTRATIF CONCIERGE TRAITEMENTS DU CORPS ENSEIGNANT SOUTIEN PEDAGOGIQUE PRIMES DE FIDELITE CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS CAISSE DE REMPLACEMENT COTISATIONS ASS. MALADIE COLLECTIVE ET ACCIDENTS PRESTATIONS AUX RETRAITES COURS DE PERFECTIONNEMENT FOURNITURES DE BUREAU IMPRESSION DE FORMULES PUBLICATIONS ET ANNONCES MATERIEL D'ENSEIGNEMENT BIBLIOTHEQUE MOBILIER ET EQUIPEMENT CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX MATERIEL ET PRODUITS DE NETTOYAGE ENTRETIEN DES BATIMENTS ENTRETIEN DU MATERIEL CAMPS DE SKI ET COURSES SCOLAIRES FETE DE JEUNESSE ET JOUTES SPORTIVES TRANSPORTS D'ELEVES

26 - F ASSURANCES ORTHOPHONIE DIVERS AMORTISSEMENTS ECOLAGES AUX ETABLISS. CANTONAUX, SUBSIDES AI ECOLAGES A D'AUTRES COMMUNES LOCATION LOCAUX LOGEMENT CONCIERGE ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAINS REMB. COTISATIONS AVS/ALFA/AC REMB. COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS REMB. COTISATIONS ASS. ACCIDENTS-MALADIE COTISATIONS CAISSE DE REMPLACEMENT PART EMPLOYE DIVERS RECUPERATION ALLOCATIONS FAMILIALES ECOLAGES D'AUTRES COMMUNES SUBVENTIONS CANTONALES SUBVENTION TRANSPORT D'ELEVES 211 ECOLE SECONDAIRE TRANSPORT D'ELEVES ECOLAGES A CENTRES SCOLAIRES RECUPERATIONS SUR ECOLAGES SUBVENTIONS CANTONALES 213 ECOLES SECONDAIRES SUPERIEURES PARTICIPATIONS (LYCEE ARTISTIQUE) 22 ECOLES SPECIALISEES 220 ECOLES SPECIALISEES PARTICIPATIONS COMMUNALES 23 FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS DE FORMATION FFPP 29 AUTRES TACHES D'ENSEIGNEMENT 291 ORIENTATION PROFESSIONNELLE ORIENTATION PROFESSIONNELLE 292 FORMATION DES ADULTES UNIVERSITE POPULAIRE

27 - F 9-3 C U L T U R E - L O I S I R S - S P O R T S 30 CULTURE 300 BIBLIOTHEQUE TRAITEMENT DES BIBLIOTHECAIRES CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) FOURNITURES ET LIVRES MOBILIER FRAIS DE LOCAUX BIBLIOBUS AMORTISSEMENTS LOCATIONS LOCAUX COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE RECETTES DIVERSES 301 MUSEES ENTRETIEN AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS RECETTES 302 THEATRES, CONCERTS ENTRETIEN AMORTISSEMENTS PARTICIPATION A DEFICIT SYNDICAT DU THEATRE REGIONAL SUBVENTIONS A SOCIETES, FANFARES, CHORALES RECETTES IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES AUTRES TACHES CULTURELLES FETE NATIONALE, FETES DIVERSES SUBVENTIONS (CHATEAU MOTIERS) RECETTES 32 MASS MEDIA 320 TELERESEAU TRAITEMENTS DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) FOURNITURES MATERIEL ENERGIE ENTRETIEN SIGNAUX, TAXE, DROITS D'AUTEURS DIVERS PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENTS

28 - F ATTRIBUTION A LA RESERVE AMORTISSEMENT AVANCE TELERESEAU IMPUTATION INTERNE, INTERETS IMPUTATION INTERNE ADMINISTRATION ABONNEMENTS AUTRES RECETTES PRELEVEMENT A LA RESERVE ATTRIBUTION A AVANCE TELERESEAU 33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES ZONES DE VERDURE, PARCS, CHEMINS PEDESTRES, ETC. 34 SPORTS 340 ACTIVITES GENERALES PERSONNEL D'ENTRETIEN CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) MATERIEL ET MACHINES ENERGIE ENTRETIEN IMMEUBLES ENTRETIEN MATERIEL ET MACHINES AMORTISSEMENTS PARTICIPATION A DEFICIT CSR SUBVENTIONS (ATHLETISME, TBRC, ETC.) LOCATIONS REDEVANCES D'UTILISATION ET PRESTATIONS DE SERVICES SUBVENTIONS ETAT IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES PATINOIRES PERSONNEL ENTRETIEN AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS REDEVANCES D'UTILISATION 342 PISCINES, PLAGES PERSONNEL ENTRETIEN AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS REDEVANCES D'UTILISATION 343 PORT PERSONNEL

29 - F ENTRETIEN PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENTS ATTRIBUTION A LA RESERVE AMORTISSEMENT AVANCE PORT IMPUTATION INTERNE, INTERETS TAXES D'AMARRAGE AUTRES RECETTES PRELEVEMENT A LA RESERVE PORT ATTRIBUTION A AVANCE PORT 344 AUTRES SPORTS AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS (TBRC) 346 SALLES OMNISPORTS 35 AUTRES LOISIRS DIVERS, LUDOTHEQUES SUBVENTIONS REDEVANCES D'UTILISATION 351 CAMPINGS 39 EGLISES 390 PAROISSE PROTESTANTE CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DU TEMPLE ENTRETIEN DU TEMPLE TRAITEMENT DE L'ORGANISTE AMORTISSEMENTS 391 PAROISSE CATHOLIQUE SUBVENTION PAROISSE CATHOLIQUE

30 - F 12-4 S A N T E 45 PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES VACCINATIONS SUBVENTIONS TUBERCULOSE, CANCER 46 SERVICE MEDICAL DES ECOLES MEDECINE SCOLAIRE SOINS DENTAIRES PART DES PARENTS AUX SOINS DENTAIRES SUBVENTIONS CANTONALES 47 CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES CONTRÔLE QUALITE EAU POTABLE 49 AUTRES DEPENSES DE SANTE COMMISSION DE SALUBRITE PRESTATIONS DE SERVICE - AMBULANCE DESINFECTIONS DEDOMMAGEMENTS AMBULANCE SUBVENTIONS POUR SOINS DENTAIRES

31 - F 13-5 P R E V O Y A N C E S O C I A L E 53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES INDEMNITE DE GERANCE AVS 54 PROTECTION DE LA JEUNESSE 540 STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE TRAITEMENT DU PERSONNEL FOURNITURES ET MATERIEL SUBVENTION COMMUNALE PARTICIPATIONS DES PARENTS SUBVENTION CANTONALE 541 AUTRES CHARGES ET REVENUS PART COMMUNALE A CENTRE ANIMATION ET PREVENTION PART COMMUNALE A SOMNAMBUS / NOCTAMBUS 56 ENCOURAGEMENT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SUBVENTION CONSTRUCTION DE HLM SUPPLEMENTS DE LOYERS HLM 58 ACTION SOCIALE NOEL ET COURSE DES PERSONNES AGEES PART A SERVICES SOCIAUX INTERCOMMUNAUX PART COMMUNALE A L'AIDE SOCIALE AIDE SOCIALE PROPRE A LA COMMUNE PART COMMUNALE AUX MESURES D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE (MIP) RESTITUTION SUR PARTICIPATIONS AUX MESURES MIP INTEGRATION SOCIALE DES ETRANGERS SUBVENTION AIDE FAMILIALE

32 - F ACTION D'ENTRAIDE 591 ACTION D'ENTRAIDE A L'ETRANGER DONS RECUS

33 - F 15-6 T R A F I C 61 ROUTES CANTONALES DENEIGEMENT PAR DES TIERS IMPUTATION INTERNE, DENEIGEMENT DENEIGEMENT, DEDOMMAGEMENT ETAT 62 ROUTES COMMUNALES TRAITEMENTS DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS ASS. MALADIE ET ACCIDENTS EQUIPEMENT DU PERSONNEL DE LA VOIRIE PRESTATIONS AUX RETRAITES MOBILIER, MATERIEL ET MACHINES SIGNALISATION ROUTIERE CHAUFFAGE ET ECLAIRAGE DES LOCAUX AUTRES MARCHANDISES, NOS D'IMMEUBLES ET PLAQUES DE RUE ENTRETIEN DES ROUTES, PLACES DE PARCS DENEIGEMENT PAR DES TIERS ECLAIRAGE PUBLIC CURAGE DES COURS D'EAU ASSURANCES DIVERS AMORTISSEMENTS ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS IMPUTATION INTERNE, TRAITEMENTS COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE DEDOMMAGEMENTS DE TIERS PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS AUTRES RECETTES PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS IMPUTATION INTERNE, DENEIGEMENT PARKINGS AMORTISSEMENTS (SUR PARCOMETRES) 63 ROUTES PRIVEES

34 - F DENEIGEMENT POUR DES TIERS 65 TRAFIC REGIONAL SUBVENTION A ENTREPRISES DE TRANSPORT REGIONAL ET URBAIN 66 NAVIGATION LACUSTRE ET FLUVIALE SUBVENTION A SOCIETE DE NAVIGATION

35 - F 17-7 P R O T E C T I O N E T A M E N A G E M E N T D E L ' E N V I R O N N E M E N T 70 APPROVISIONNEMENT EN EAU TRAITEMENT DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS ASS. MALADIE ET ACCIDENTS MATERIEL ET MACHINES COMPTEURS ENERGIE, ACHAT D'EAU PRODUITS CHIMIQUES ENTRETIEN DES RESERVOIRS ET DU RESEAU ENTRETIEN DES FONTAINES ENTRETIEN DU MATERIEL ENTRETIEN DES COMPTEURS ASSURANCES FRAIS DIVERS PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENTS PARTICIPATION COMMUNE A DEFICIT SDEVT PARTICIPATION A SIPRE SUR INTERETS INTERCALAIRES PAIEMENT REDEVANCES AU CANTON ATTRIBUTION A RESERVE EAU AMORTISSEMENT AVANCE EAU ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS IMPUTATION INTERNE, INTERETS INTERETS DE RETARD SUR DEBITEURS LOCATION DES COMPTEURS VENTES D'EAU COTISATION AVS/AC PART EMPLOYE COTISATION CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE DEDOMMAGEMENTS DE TIERS PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS AUTRES RECETTES PARTICIPATION COMMUNE A BENEFICE SDEVT REDEVANCES SUR VENTES D'EAU PRELEVEMENT A RESERVE EAU ATTRIBUTION A AVANCE EAU PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 71 PROTECTION DES EAUX 710 EPURATION DES EAUX

36 - F PERSONNEL CHARGES SOCIALES FORMATION COMPLEMENTAIRE ENTRETIEN CANAUX-EGOUTS ENTRETIEN DU MATERIEL ET MACHINES STEP ASSURANCES FRAIS DIVERS PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENTS PARTICIPATION A SYNDICAT ATTRIBUTION A RESERVE D'EPURATION AMORTISSEMENT AVANCE EPURATION ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS IMPUTATION INTERNE, INTERETS TAXE D'EPURATION PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS RECETTES DIVERSES PRELEVEMENT A RESERVE D'EPURATION ATTRIBUTION A AVANCE EPURATION PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 711 EVACUATION DES EAUX CLAIRES ENTRETIEN DES OUVRAGES FRAIS DIVERS AMORTISSEMENTS PARTICIPATION A SYNDICAT INTERCOMMUNAL 72 TRAITEMENT DES DECHETS 720 RAMASSAGE ET INCINERATION DECHETS URBAINS PERSONNEL CHARGES SOCIALES MATERIEL RAMASSAGE DECHETS URBAINS PARTICIPATION A INCINERATION RAMASSAGE DECHETS ENCOMBRANTS INCINERABLES PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENTS PARTICIPATION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DECHETS ATTRIBUTION A RESERVE DECHETS AMORTISSEMENT AVANCE DECHETS IMPUTATION INTERNE, INTERETS TAXE DECHETS DEDOMMAGEMENT DE TIERS, SAIOD PRELEVEMENT A RESERVE DECHETS ATTRIBUTION A AVANCE DECHETS 721 AUTRES CHARGES ET REVENUS LIES AUX DECHETS DECHETTERIE

37 - F COMPOSTAGE RAMASSAGE DES DECHETS ENCOMBRANTS NON INCINERABLES RECUPERATION DE LA FERRAILLE RAMASSAGE DES HUILES USEES RECYCLAGE DU VERRE RECUPERATION DES APPAREILS ELECTRONIQUES RECUPERATION DU PAPIER AMORTISSEMENTS VENTE VERRE RECYCLE RECETTES DIVERSES TAXE ELIMINATION ANTICIPEE 73 ABATTOIRS FRAIS D'ABATTAGE ET CONTROLE DES VIANDES LOCATION LOCAUX REDEV. D'UTILISAT. ET CONTROLE VIANDES (PART BOUCHER) 74 CIMETIERE MATERIEL ENTRETIEN DU CIMETIERE FRAIS D'INHUMATION AMORTISSEMENTS PART. ENTRETIEN CIMETIERE (BEROCHE) ET MORGUE (ST-AUBIN) LOCATION PAVILLON REDEVANCES 75 CORRECTION DES EAUX AMORTISSEMENTS 78 AUTRES TACHES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ENTRETIEN EDICULES ET WC PUBLICS LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LA POLLUTION DE L'AIR

38 - F AMENAGEMENT COMMISSION D'URBANISME HONORAIRES, FRAIS DE PLANS DEDOMMAGEMENTS DE TIERS AMORTISSEMENTS DE LA SUBVENTION A FONDS REGIONAL LIM COTISATION FIXE A SECRETARIAT LIM COTISATION VARIABLE A SECRETARIAT LIM (SUR PRETS) SUBVENTION A FONDS REGIONAL LIM (2 %)

39 - F 21-8 E C O N O M I E P U B L I Q U E 80 AGRICULTURE ENTRETIEN OUVRAGES AF - DRAINAGES AMORTISSEMENTS ATTRIB. A FINANC. SPECIAL - PARTS PROPR. ET COMMUNE CONTRIBUTION TIERS - TAXES DRAINAGES PRELEVEMENT A FINANCEMENTS SPECIAUX 802 CHEPTEL RECENSEMENT CHEPTEL PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES GARDE-VIGNES SUBVENTIONS RECONSTITUTION VIGNOBLE 81 SYLVICULTURE TRAITEMENT DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS MACHINES ET VEHICULES MATERIEL D'EXPLOITATION FRAIS DE REBOISEMENT - ACHATS DE PLANTS ENTRETIEN CABANE FORESTIERE ET DEVESTITURE FRAIS DE DEPLACEMENTS, INDEMNITES, VACATIONS FRAIS DE FACONNAGE ET DEBARDAGE FRAIS DE TRANSPORT FRAIS DE VENTE ESCOMPTES SUR VENTES DE BOIS DIVERS AMORTISSEMENTS IMPOTS A D'AUTRES COMMUNES PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION TECHNIQUE FONDS FORESTIER DE RESERVE - RETENUE OBLIGATOIRE ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS VENTE BOIS DE SERVICE VENTE BOIS D'INDUSTRIE VENTE BOIS DE FEU COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE RETROCESSION SUR DROITS DE DOUANES SUR ESSENCE

40 - F PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS AUTRES RECETTES PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS SUBVENTIONS CANTONALES FONDS FORESTIER DE RESERVE - PRELEVEMENT 83 TOURISME SITE INTERNET SUBVENTIONS A ORGANISATIONS TOURISTIQUES TAXES DE SEJOUR 86 ENERGIE 860 SERVICE DE L'ELECTRICITE TRAITEMENTS DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES (AVS, ALFA, AC) COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS FOURNITURES DE BUREAU MATERIEL ET COMPTEURS ACHAT D'ENERGIE MARCHANDISES DIVERSES ENTRETIEN DU RESEAU CONTROLES, ETALONNAGES, PLANS ASSURANCES DIVERSES FRAIS DE RAPPELS ET DE POURSUITES DIVERS PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENTS ATTRIBUTION A RESERVE ELECTRICITE AMORTISSEMENT AVANCE ELECTRICITE ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS IMPUTATION INTERNE, INTERETS RISTOURNE ENSA REDEVANCE SEVDT SA INTERETS DE RETARD S/DEBITEURS LOCATION DES COMPTEURS PRODUIT DES ABONNEMENTS VENTES DIVERSES D'ENERGIE (CHANTIERS, ETC.) COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE RECUPERATIONS DIVERSES (FRAIS POURSUITE, TIERS) PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS PRELEVEMENT A RESERVE ELECTRICITE ATTRIBUTION A AVANCE ELECTRICITE

41 - F PRELEVEMENT A RESERVE PONT AVS 861 GAZ TRAITEMENT DU PERSONNEL CHARGES SOCIALES COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS COTISATIONS ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS MATERIEL ET COMPTEURS ACHAT D'ENERGIE ENTRETIEN DU RESEAU ASSURANCES, ETALONNAGES, PLANS DIVERS PERTES SUR DEBITEURS AMORTISSEMENTS ATTRIBUTION A RESERVE GAZ AMORTISSEMENT AVANCE GAZ ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS IMPUTATION INTERNE, INTERETS RISTOURNE GANSA LOCATION DES COMPTEURS PRODUIT DES ABONNEMENTS COTISATIONS AVS/AC PART EMPLOYE COTISATIONS CAISSE DE PENSIONS PART EMPLOYE PARTICIPATION EMPLOYE AU FINANCEMENT PONT AVS PRELEVEMENT A RESERVE GAZ ATTRIBUTION A AVANCE GAZ ATTRIBUTION A RESERVE PONT AVS 862 CHAUFFAGE A DISTANCE AMORTISSEMENTS IMPUTATION INTERNE, INTERETS AUTRES EXPLOITATIONS ARTISANALES ELECTRICITE CONGELATEUR PUBLIC ENTRETIEN CONGELATEUR PUBLIC AMORTISSEMENTS LOCATIONS

42 - F 24-9 F I N A N C E S E T I M P O T S 90 IMPOTS INTERETS REMUNERATOIRES ET COMPENSATOIRES SIPP INTERETS REMUNERATOIRES ET COMPENSATOIRES PM INTERETS REMUNERATOIRES ISIS (IMPOT A LA SOURCE) REMISES, NON VALEURS, ABANDONS SUR DEBITEURS SIPP IMPUTATIONS FORFAITAIRES REMISES ET NON VALEURS SUR IMPOTS A LA SOURCE REMISES, NON VALEURS, ABANDONS SUR DEBITEURS PM TAXES DE CHIENS, PART ETAT TAXES SPECTACLES. ATTRIBUTION FONDS CANTONAL CINEMA IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES IMPUTATION INTERNE. TAXE SPECTACLES IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES IMPOT SUR LA FORTUNE DES PERSONNES PHYSIQUES RECUPERATIONS AUPRES DES PERSONNES PHYSIQUES FRONTALIERS IMPOT A LA SOURCE IMPOT SUR LE BENEFICE DES PERSONNES MORALES IMPOT SUR LE CAPITAL DES PERSONNES MORALES IMPOT MINIMUM DES PERSONNES MORALES IMPOT FONCIER RECUPERATIONS AUPRES DES PERSONNES MORALES TAXE FONCIERE TAXE DES CHIENS TAXES SUR LES MATCHES AU LOTO ET DIVERS TAXE SUR LES SPECTACLES INTERETS MORATOIRES ET COMPENSATOIRES SIPP INTERETS MORATOIRES ET COMPENSATOIRES PM INTERETS MORATOIRES ISIS (IMPOT A LA SOURCE) TAXE D'EXEMPTION DU SERVICE DU FEU 92 PEREQUATION FINANCIERE CONTRIBUTIONS RECUES DE LA PEREQUATION FINANCIERE CONTRIBUTIONS VERSEES A LA PEREQUATION FINANCIERE 93 QUOTES-PARTS AUX RECETTES

43 - F PART A PATENTES VENTES D'ALCOOL PART TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES 94 GERANCE DE LA FORTUNE ET DES DETTES 940 INTERETS FRAIS BANCAIRES INTERETS SUR COMPTE COURANT INTERETS SUR COMPTES DE CONSTRUCTION INTERETS PEREQUATION INTERETS EMPRUNTS CONSOLIDES PERTES DE COURS SUR TITRES COMPTES-COURANTS COMPTES CHEQUES POSTAUX COMPTES A TERME INTERETS SUR FINANCEMENT DE LOTISSEMENT PAR COMMUNE OBLIGATIONS DE LA CONFEDERATION OBLIGATIONS DES CANTONS OBLIGATIONS DES COMMUNES BONS DE CAISSE ET BANQUES CARNETS D'EPARGNE ET DEPOT PRETS HYPOTHECAIRES INTERETS DIVERS, ENTREPRISES PRIVEES DIFFERENCES DE COURS BONIS SUR REMBOURSEMENTS / VENTES DE TITRES ENTREPRISES ELECTRIQUES, FOURNITURE D'ENERGIE DIVIDENDES SEVDT SA PARTICIPATION LIM SUR INTERETS D'EMPRUNTS IMPUTATION INTERNE, INTERETS IMPUTATION INTERNE, INTERETS IMPUTATION INTERNE, INTERETS IMPUTATION INTERNE, INTERETS IMPUTATION INTERNE, INTERETS IMPUTATION INTERNE, INTERETS IMPUTATION INTERNE, INTERETS IMPUTATION INTERNE, INTERETS FRAIS D'EMISSION FRAIS D'EMPRUNTS (COURTAGE) PERTES DE COURS SUR EMPRUNTS AMORTISSEMENT DES FRAIS D'EMPRUNTS 942 BIENS DU PATRIMOINE FINANCIER CHAUFFAGE, ECLAIRAGE ET EAU ENTRETIEN IMMEUBLE LOCATIF X ENTRETIEN IMMEUBLE LOCATIF Y ENTRETIEN METAIRIES, DOMAINES ASSURANCES FRAIS SUR TITRES

44 - F AMORTISSEMENTS DU PATRIMOINE FINANCIER AMORTISSEMENTS DES IMMEUBLES IMPOTS (DE COMMUNE A COMMUNE, CORPORATIONS) LOYER IMMEUBLE LOCATIF X LOYER IMMEUBLE LOCATIF Y REDEVANCES DE DROITS DE SUPERFICIE FERMAGES, LOYERS CHAMPS CHAUFFAGE, REMBOURSEMENTS DE LOCATAIRES 943 IMMEUBLES DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF CONCIERGERIE CHARGES SOCIALES CHAUFFAGE, ECLAIRAGE ET EAU ACHAT MARCHANDISES DIVERSES ENTRETIEN IMMEUBLES ASSURANCES DIVERS AMORTISSEMENTS IMPOTS (DE COMMUNE A COMMUNE, CORPORATIONS) LOCATIONS REDEVANCES UTILISATION DOMAINE PUBLIC, PARCOMETRES TAXE D'AFFICHAGE, ENSEIGNES TAXE DE FORAINS VENTE DE PRODUITS AGRICOLES CHAUFFAGE, REMBOURSEMENTS DE LOCATAIRES 99 POSTES NON VENTILABLES AMORTISSEMENT DU DECOUVERT

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