Evolution de l'organisation des activités sociales à La Poste

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1 Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Ressources Destinataires Tous services Contact HELAINE Jean-Pierre Tél : Fax : Date de validité A partir du 01/01/2009 Evolution de l'organisation des activités sociales à La Poste OBJET : DECISION N DU 9 JANVIER 2009 EVOLUTION DE L ORGANIGATION DES ACTIVITES SOCIALES A LA POSTE Jean-Paul BAILLY 1 / 7

2 Décision portant évolution de l'organisation des activités sociales à La Poste Le président du conseil d'administration, Vu la loi n du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications; Vu le décret n du 12 décembre 1990 modifié portant statut de La Poste; Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste; Vu la décision n 41 (BP CAB/CJF 1002) du 5 janvier 1998 relative à l'organisation des activités sociales à La Poste; Vu la décision n 447 du 1 er mars 2004 (BP CAB/CJF 01) relative à l'organisation des activités sociales à La Poste; Vu le décret du 22 décembre 2005 portant nomination de Jean-Paul BAILLY en qualité de président du conseil d'administration de La Poste; Vu la décision n du 20 janvier 2006 portant organisation de la coordination territoriale de l'action sociale; Vu l'avis du comité technique paritaire local du 9 septembre 2008 Décide : Article premier A compter du 1 er janvier 2009, les agences territoriales des activités sociales, rattachées à la Direction Nationale des Activités Sociales, changent d'appellation et deviennent des établissements territoriaux des activités sociales. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agences territoriales des activités sociales de Corse et d'outre Mer, lesquelles demeurent rattachées respectivement à la Direction de La Poste de Corse et à la Direction exécutive de l'outre Mer dont elles dépendent hiérarchiquement. Article 2 Les zones géographiques de compétence des établissements territoriaux des activités sociales sont modifiées selon les modalités précisées en annexe 1 à la présente décision. 2 / 7

3 Les zones géographiques de compétence des agences territoriales des activités sociales de la Direction Exécutive de l'outre Mer et de la Direction de La Poste de Corse sont inchangées. Elles sont, pour rappel, constituées des départements suivants : Agence territoriale des activités sociales de la Direction Exécutive de l'outre Mer Agence territoriale des activités sociales de la Direction de La Poste de Corse Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion Corse-du-Sud, Haute-Corse Article 3 Outre les missions et attributions générales définies à l'article 17 de la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste, lesquelles sont réaffirmées, les établissements territoriaux activités sociales ont pour missions complémentaires : - L'activité logement Un contrat de service signé entre la Direction Nationale des Activités Sociales et le Service du Logement de La Poste définit les modalités de l'exercice de cette activité par les établissements territoriaux des activités sociales - L'accompagnement des évolutions des métiers de La Poste en matière d'offre sociale - Le conseil et la formation auprès des métiers de La Poste sur les activités sociales - Le marketing local opérationnel des activités sociales - Le déploiement local de la communication nationale sur l'offre sociale Article 4 Un établissement territorial spécialisé des activités sociales est dédié à la gestion nationale de la prestation d'action sociale des chèques-vacances. Article 5 Les commissions territoriales de pilotage et de concertation des activités sociales, définies au sous-titre IV de la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste, sont mises en place au niveau de la zone géographique de compétence de chaque établissement territorial des activités sociales et selon les modalités précisées en annexe 2 à la présente décision. Les zones géographiques de ces commissions territoriales de pilotage et de concertation sont inchangées et sont rappelées dans l'annexe 2 de la décision. 3 / 7

4 Article 6 La présente décision annule et remplace les décisions n 447 du 1 er mars 2004, relative à l'organisation des activités sociales, et n du 13 avril 2007, relative à la modification de la zone géographique de compétence d'une agence territoriale des activités sociales, ainsi que toutes les décisions portant modification des zones géographiques des commissions territoriales de pilotage et de concertation antérieures à la présente. Elle fera l'objet d'une publication au Bulletin de La Poste. 4 / 7

5 ANNEXE 1 Modification des zones géographiques de compétence des Etablissement Territoriaux des Activités Sociales Etablissements territoriaux de la D.N.A.S D.N.A.S Nord Ouest Zone géographique de compétence Nord, Pas de Calais, Aisne, Eure, Oise, Seine Maritime, Somme D.N.A.S Ouest Côtes d'armor, Finistère, Ille-et- Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Calvados, Manche, Orne D.N.A.S Grand Est Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Bas-Rhin, Haut- Rhin, Côte d'or, Nièvre, Saône-et- Loire, Yonne D.N.A.S Ile de France Paris Nord, Paris Sud, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Vald'Oise D.N.A.S Centre Auvergne Limousin Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute- Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et- Loire, Loir-et-Cher, Loiret D.N.A.S Midi - Atlantique Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes- Pyrénées, Charente, Charente- Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne D.N.A.S Rhône Alpes Ardèche, Drôme, Loire, Rhône, Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie D.N.A.S Méditerranée Alpes-de-Haute-Provence, Hautes- Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du- Rhône, Var, Vaucluse, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales 5 / 7

6 ANNEXE 2 Mise en place des Commissions Territoriales de Pilotage et de Concertation (CTPC) dans la zone géographique de compétence des Etablissements Territoriaux des Activités Sociales Etablissement Territorial D.N.A.S Nord Ouest 59 Nord 62 Pas de Calais 02 Aisne 60 Oise 80 Somme 27 Eure 76 Seine Maritime Etablissement Territorial D.N.A.S Ouest 22 Côte d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 - Morbihan 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée 14 Calvados 50 Manche 61 Orne Etablissement Territorial D.N.A.S Grand Est CTPC 4 08 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Haute Marne 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges 25 Doubs 39 Jura 70 Haute Saône 90 Territoire de Belfort 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône et Loire 89 Yonne Etablissement Territorial D.N.A.S Ile de France 75 Paris Nord 75 Paris Sud 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 91 Essonne 95 Val-d'Oise 6 / 7

7 Etablissement Territorial D.N.A.S Centre Auvergne - Limousin CTPC 1 CTPC 2 03 Allier 18 Cher 15 Cantal 28 Eure-et-Loir 19 Corrèze 36 Indre 23 Creuse 37 Indre-et-Loire 43 Haute-Loire 41 Loir-et-Cher 63 Puy-de-Dôme 45 Loiret 87 Haute-Vienne Etablissement Territorial D.N.A.S Midi - Atlantique 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 16 Charente 17 Charente-Maritime 79 Deux-Sèvres 09 Ariège 12 Aveyron 31 Haute-Garonne 32 Gers 46 Lot 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne Etablissement Territorial D.N.A.S Rhône Alpes CTPC 1 CTPC 2 07 Ardèche 01 Ain 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 73 Savoie 69 Rhône 74 Haute-Savoie Etablissement Territorial D.N.A.S Méditerranée CTPC 1 CTPC 2 04 Alpes-de-Haute-Provence 11 Aude 05 Hautes-Alpes 30 Gard 06 Alpes-Maritimes 34 Hérault 13 Bouches-du-Rhône 48 Lozère 83 Var 66 Pyrénées-Orientales 84 Vaucluse Agence Territoriale des Activités Sociales de la Direction Exécutive de La Poste d'outre Mer CTPC Guadeloupe (971) CTPC Martinique (972) CTPC Guyane (973) CTPC La Réunion (974) Agence Territoriale des Activités Sociales de la Direction Exécutive de La Poste de Corse CTPC Corse (2A 2B) 7 / 7