Finance socialement responsable: une nouvelle architecture financière: l Innovation sociale pour un développement soutenable

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1 Finance socialement responsable: une nouvelle architecture financière: l Innovation sociale pour un développement soutenable 1 Finance socialement responsable Marguerite Mendell Université Concordia CRISES-HEC Le 3 mai 2011

2 Plan 1. Introduction 2. Fonds coopératifs 3. Fonds de travailleurs 4. Fonds communautaires 5. Fonds étatiques 6. Fonds hybrides 7. Fonds privés 8. Innovations financières et institutionnelles «hybrides» au Québec 9. Favoriser les politiques pour la finance socialement responsable 10. Conclusion 2

3 1. Introduction Moments clés de l évolution de la finance socialement responsable au Québec (coopératives, syndicats, communautaires, hybrides, États, privés ) Années 1900 Années 1970 Années 1980 Années 1990 Années Mouvement des caisses d épargne et d économie Desjardins (1900) Caisse d économie solidaire (Caisse d économie des travailleuses et travailleurs Québec) (1971) Fonds de solidarité (FTQ) (1983) Sociétés d aide au développement des collectivités (SADC) (1986) Fonds de développement de Montréal (FDEM) (1987) Association communautaire d emprunt de Montréal (1990) SOLIDE (1991) Fondaction de la CSN (1995) RESO Investissements Inc. (1995) Réseau d investissement social du Québec (RISQ) (1997) Fonds d investissement de Montréal (FIM) (1997) Investissement Québec coopératives et économie sociale (1998) Centres locaux de développement FLI et FES (1998) Filaction (2000) (Fonds de financement coopératif partenariat avec le RISQ; Fonds pour l'entrepreneuriat des femmes avec le gouvernement du Québec) Capital régional et coopératif Desjardins (2001) Fiducie du Chantier de l économie sociale (2007) Chantier d'activités partenariales Finance solidaire (2009) SOLIDE (2010 : pour l économie sociale) (Fonds locaux de solidarité) En développement: Un marché secondaire pour la finance sociale

4 2. Fonds coopératifs 4 Mouvement des caisses d épargne et d économie Desjardins : 1900 : première caisse populaire; 2010 : 5,8 millions de membres incluant des clients (particuliers et entreprises); Un actif de plus de 172 G$; 1 er groupe financier coopératif au Canada et le 6 e au monde; Malgré sa taille, le Mouvement est reconnu comme une institution financière communautaire : Caisse d économie des travailleuses et travailleurs (Québec), maintenant la Caisse d économie solidaire Desjardins. Principale institution financière dédiée au financement des entreprises d économie sociale au Québec. L actif est de 545,2 M$ en : Capital régional et coopératif Desjardins. Société publique gérée par Desjardins Capital de risque, qui offre des crédits d impôt moyennant des investissements. L actif atteint 1 G$ en 2010.

5 3. Fonds de travailleurs : loi créant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, maintenant le Fonds de solidarité FTQ. Une des plus importantes sources de capital de risque au Canada et le fonds de travailleurs le plus important. Actif net de 7,7 G$ en : création de SOLIDEQ pour établir les sociétés locales d investissement dans le développement de l emploi, maintenant le réseau des fonds locaux de solidarité. Les fonds locaux sont gérés au sein d intermédiaires locaux : corporations de développement économique communautaire (CDEC) et centres locaux de développement (CLD). Depuis 2010, investissent dans les entreprises d économie sociale. (Fonds locaux de solidarité) 79,8 M$ investis ( ) : Confédération des syndicats nationaux, la 2 e centrale syndicale en importance au Québec, crée Fondaction, le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l emploi. Vise, notamment, les entreprises inscrites dans un processus de gestion participative, les entreprises d économie sociale (coopératives ou autres) et les entreprises soucieuses de l environnement et d un développement plus durable. Actif net de 699,4 M$ en 2010.

6 4- Fonds communautaires : Fonds de développement emploi-montréal (FDEM), capitalisé par divers partenaires : les CDEC de Montréal, la Ville de Montréal, le Fonds de solidarité FTQ, la Société de développement industriel du Québec (devenu Investissement Québec en 1998). les gouvernements du Canada et du Québec. 5,8 M$ investis en Durant les années 1990, une variété de fonds communautaires sont créés pour répondre aux lacunes entourant le microcrédit : Association communautaire d emprunt de Montréal (ACEM), le premier fonds communautaire d emprunt au Canada. De 1990 à 2011, l ACEM avait accordé 2,8 M$ en prêts Réseau du crédit communautaire : 7,8 M$ en prêts (1 322 initiatives) en dix ans

7 5- Fonds étatiques : Programme de développement des collectivités pour appuyer les initiatives communautaires dans les régions dévitalisées à travers le Canada. Sociétés d aide au développement des collectivités (SADC) sous la responsabilité de Développement économique Canada. 57 SADC et 10 centres d'aide aux entreprises actifs de 200 M$ ( ). Depuis la fin des années 1990, Investissement Québec, une société d État, offre du financement dédié aux entreprises de l économie sociale, coopératives et OBNL. Entrepreneuriat collectif : financement des entreprises d'économie sociale 31 M$ investis en (prêts ou garanties de prêts). Capitalisation des entreprises de l'économie sociale : 4,3 M$ investis en (prêts de capitalisation ou acquisition de parts privilégiées). En termes de capital de développement, Investissement Québec a investi dans les entreprises québécoises 1,5 G$ en

8 Fonds étatiques (suite) 1997 : création des CLD par le gouvernement du Québec (influence des CDEC). Promouvoir l entrepreneuriat local, incluant l économie sociale. 8 Les CDEC et les CLD administrent les fonds locaux d investissement (FLI) et les fonds de développement des entreprises d économie sociale (FDEÉS).

9 6. Fonds hybrides 1997 : Réseau d investissement social du Québec (RISQ). Dédié à la promotion des entreprises d économie sociale. Ses investisseurs incluent la Banque Royale du Canada, la Confédération des caisses populaires et d économie Desjardins, la Banque Nationale du Canada, la Banque de Montréal, Alcan Aluminum Ltd., le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc., la Fondation Marcelle et Jean Coutu et le gouvernement du Québec. Octroi d un montant de 5 M$ par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire en 2010 pour le pré-démarrage des entreprises d économie sociales M$ investis dans 577 projets depuis 1997 dont 1,3 M$ dans 285 projets pour l aide technique et près de 11,7 M$ dans 292 projets : Fiducie du Chantier de l économie sociale, créée par le Chantier de l économie sociale. Le premier fonds de capital patient au Québec. Capitalisé par Développement économique Canada (22,8 M$) auquel se sont ajoutés le Fonds de solidarité FTQ (12 M$), Fondaction (8 M$) et le gouvernement du Québec (10 M$). 19,1 M$ dans 60 entreprises (décembre 2011).

10 7. Fonds privés Fonds d investissement de Montréal (FIM) créé en Investissements initiaux : Fonds de solidarité (2,5 M$); la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l Ouest du Québec (1,25 M$); Banque nationale du Canada ( $); Banque Royale du Canada ( $); Hydro-Québec ( $); Claridge Investments Ltd. ( $). Immobilier, achat et rénovations, pour coopératives et OBNL). 2 e phase en 2007 : entendait investir 4,1 M$ dans le logement communautaire. 10

11 8. Innovations financières et institutionnelles «hybrides» au Québec 11

12 Innovations institutionnelles. Innovations (suite) Intermédiaires CDEC, SADC, CLD, Chantier de l économie sociale : co-construction de l offre et de la demande; conception et construction de nouveaux produits et instruments financiers; outils de gestion du risque (meilleure connaissance et meilleure communication entre les investisseurs et les promoteurs des projets); réduction des informations asymétriques; montages financiers (processus de collaboration); nouvelles manières de mesurer le potentiel des investissements; développement de marchés (augmente la viabilité des entreprises); processus d innovation continu; 12 gouvernance multi-parties prenantes. CAP Finance réseau de finance solidaire

13 9. Favoriser les politiques pour la finance socialement responsable 13 Implication financière des gouvernements : RISQ, fonds locaux de développement (FLI, FDEES, SADC); financement en partenariat avec des organisations de la société civile (SOLIDE <Fonds de solidarité locaux> et MRC), Investissement Québec, Fiducie du Chantier de l économie sociale, etc. Législation : Fonds de solidarité (provincial et fédéral), Régime d investissement coopératif (crédit d impôt pour les coopératives), Fondaction, Investissement Québec (1998); Capital régional et coopératif Desjardins Nouveaux outils d investissement : Investissement Québec (prêt ou garantie de prêt, prêt de capitalisation ou acquisition de parts privilégiées pour l économie sociale, coopératives et OBNL). Mesures fiscales: Fonds de solidarité FTQ et Fondaction (fédéral et provincial).

14 Favoriser les politiques (suite) 14

15 Trois piliers. 10. Conclusion Innovation financière et institutionnelle : un modèle québécois (1) Mobilisation : mouvement coopératif, mouvement syndical, économie sociale, mouvements sociaux, secteur privé. (2) Concertation (collaboration, co-construction) : nouvel espace de dialogue social, négociation, nouveaux outils, produits et instruments financiers, nouvelles politiques pour favoriser leur émergence, consolidation et le développement de l innovation financière pour répondre aux besoins locaux; approche intégrée versus sectorielle. (3) Contribution aux politiques publiques : (1) +(2) = (3). 15

16 . Capital de développement Fondaction - le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l emploi (1996) Actif de 699,4 M$ M$ en 2010 Investissement Québec (1998) Actif de 6,3 G$ (2010) Capital régional et coopératif Desjardins (2001) Actif de 1 G$ en 2010 SOLIDE (1991) (FLS) 79,8 M$ investis au 31 décembre 2010 (87 fonds locaux de solidarité ) 16 Finance solidaire (économie sociale) Réseau québécois du crédit communautaire (2000) 7,8 M$ prêtés en plus de 10 ans Réseau d investissement social du Québec (1997) 12,9 M$ investis dans 577 projets en 12 ans Fiducie du Chantier de l économie sociale (2006) 52,8 M $ en capital patient (19,1 M$ dans 60 entreprises en 4 ans ) Filaction CSN (2000) 23 M $ investis dans 124 entreprises et fonds en 9 ans Fonds de solidarité FTQ (1983) Actif de 7,7 G$ en 2010 Intermédiaires, CDÉC, CLD, etc. Caisse d économie solidaire Desjardins (1971) Actif de 545,2 M$ en 2009

17 Conclusion (suite) Quelques résultats d une enquête sur le capital de développement et la finance solidaire (2010): les actifs combinés de organisations du capital de développement dépassent 18 G$ pour des investissements cumulés atteignant 12 G$; la finance solidaire canalise des actifs de plus de 650 M$ pour des investissements cumulés atteignant 472,5 M $. 17 Il s agit d une sous-estimation, compte tenu du fait que nous n avons pas pu isoler certaines composantes du capital de développement dédiées à la finance solidaire, qui se trouve donc légèrement surestimé.

18 Conclusion (suite) 18 Hybridation Nouvelle architecture Finance socialement responsable Intermédiaires Espaces de proximité multisectoriels Co-construction de l offre et la demande État Partenariat/co-construction des politiques publiques