CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

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1 CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL Veuillez lire attentivement le Contrat de Licence suivant avant d utiliser ce programme. En acceptant ce Contrat, vous acceptez de devenir l utilisateur ou l acquéreur et vous confirmez votre acceptation totale de tous les termes et conditions de ce Contrat de Licence. Si vous n acceptez pas les termes de ce Contrat, n installez pas le programme. De même, l utilisation de ce programme suppose l acceptation des termes et conditions de ce Contrat de Licence. Ce Contrat de Licence représente la totalité du contrat souscrit entre l acquéreur et PANDA SECURITY S.L. (ci-après dénommé PANDA) sur le sujet en question. De même, lorsque la législation applicable le permet, les termes et conditions du présent Contrat de Licence ont priorité sur toute communication ou toute publicité, dans le cas où celle-ci contredirait ces termes et conditions ou serait antérieure à ce Contrat de Licence. L acceptation des termes et conditions de ce Contrat de Licence ne confère aucun droit de propriété non spécifié dans ce Contrat sur le programme appartenant à PANDA ou à ses Fournisseurs de Logiciels. 1.- CONCESSION DE LICENCE.- Au moyen du présent Contrat, PANDA accorde à l acquéreur une licence limitée, non exclusive et non transférable permettant d utiliser ce programme et sa documentation, pendant la période du contrat, selon les termes et conditions définis ci-après. Dans le cas de versions d évaluation, l acquéreur ne peut utiliser cette version que pendant la période indiquée par PANDA. Une autorisation écrite de PANDA est nécessaire pour étendre cette période. Nonobstant les termes de ce Contrat de Licence, PANDA n'offrira aucune garantie concernant les versions d'évaluation du programme qui, conformément au présent Contrat, sont fournies «telles quelles». Les versions promotionnelles d'un produit ne peuvent être installées qu'une seule fois et sur un seul ordinateur. De même, une seule version promotionnelle du même produit peut être installée sur un ordinateur à n'importe quel moment. Une version OEM ne peut être vendue qu'avec du matériel conformément aux exigences définies par Panda. Par conséquent, PANDA se réserve le droit de désactiver ou de bloquer des versions OEM s'il venait à détecter que ces exigences n'ont pas été respectées. Dans le cas de versions d abonnement, si le paiement mensuel ou périodique de l abonnement n a pas lieu ou si la période d abonnement a expiré, l acquéreur perdra les droits d accès aux services associés au programme. Le présent Contrat de Licence accorde à l acquéreur le droit d utiliser le programme sur un nombre d ordinateurs et/ou de serveurs correspondant au nombre de licences achetées. Dans le cas de produits avec plusieurs licences, la période d'utilisation des services commencera pour toutes les licences au moment où la première licence sera activée.

2 Dans les environnements réseau, les licences doivent être achetées pour le nombre maximal d ordinateurs connectés au serveur ou le nombre maximal d utilisateurs connectés au serveur. Le nombre d'ordinateurs sur lesquels le produit est installé ne doit pas dépasser le nombre de licences achetées tel que spécifié dans le Certificat de licence de ce programme (s il a été fourni). Dans le cas d ordinateurs non connectés à un réseau, des licences doivent être achetées pour chaque ordinateur sur lequel l'acquéreur installe le programme. Le nombre d'ordinateurs sur lesquels le produit est installé ne doit pas dépasser le nombre de licences achetées tel que spécifié dans le Certificat de licence de ce programme (s il a été fourni). Dans les deux cas ci-dessus, la licence ne s applique qu au programme acheté, comme spécifié dans le Certificat de licence (si ce certificat est fourni avec le programme). 2.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.- Ce programme, ainsi que toute documentation ou information correspondante, est la propriété exclusive de PANDA et/ou de ses Fournisseurs de Logiciels. PANDA ou ses Fournisseurs de Logiciels possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et copyrights liés aux programmes, à la documentation ou à tout autre travail, programme ou produit fourni par PANDA à l acquéreur dans le cadre de ce Contrat. PANDA autorise l utilisation de ses programmes et de ses produits dans des études comparatives dans la mesure où ces études sont objectives et conduites en toute bonne foi, conformément aux pratiques industrielles acceptées ou coutumières. Ces études ne peuvent être menées qu en utilisant les dernières versions des programmes et produits concernés. 3.- COPIE DE SAUVEGARDE.- Ce Contrat de Licence ne permet de créer qu une seule copie de sauvegarde du contenu du CD-ROM ou des fichiers téléchargés via Internet, et cette copie doit contenir toutes les notes de droits de propriété du logiciel. 4.- MODIFICATIONS DES PRODUITS ET SERVICES.- L acquéreur reconnaît et accepte que, pendant la période du contrat et pour adapter les produits de PANDA aux avancées technologiques et les améliorer, PANDA puisse cesser de développer le programme ou le produit concédé à l acquéreur afin de le remplacer par d autres. Si cela survenait, l acquéreur pourrait choisir un autre programme ou produit conformément à la politique de migration de produit de PANDA. L acquéreur accepte les conditions de cette politique et consent à adapter son ordinateur en conséquence si cela s avère nécessaire. La migration vers le nouveau programme ou produit pourra être gratuite ou payante selon les ressources dédiées par PANDA à la recherche et au développement des nouveaux programmes ou produits ainsi qu à l étendue des différences avec les programmes ou produits remplacés. L acquéreur accepte également que, pendant la période du contrat, PANDA change ou modifie les services afin de s adapter aux avancées technologiques susmentionnées. L acquéreur accepte ces modifications sans demander quelque compensation que ce soit. PANDA avertira l acquéreur de telles modifications.

3 De même, lorsque la période du contrat sera terminée, dans le cas d un renouvellement de produit et de service, l acquéreur sera informé que les services et/ou caractéristiques du programme peuvent avoir été modifiés pour s adapter aux avancées technologiques et que, par conséquent, il devra adopter une nouvelle version, un nouveau programme ou un nouveau produit conformément à la politique définie par PANDA. Si l acquéreur adopte une nouvelle version ou un nouveau programme ou produit PANDA pour remplacer une version précédente, la version, le programme ou le produit mis à jour sera le seul que l acquéreur aura le droit d utiliser, en conformité exclusive avec les termes et conditions applicables à toute la documentation, tous les matériaux et toutes les spécifications correspondant à la nouvelle version, au nouveau programme ou au nouveau produit. L acquéreur aura alors l obligation de détruire tout matériau correspondant à la version précédente. En acceptant ce Contrat de Licence, l acquéreur accepte toutes ces modifications des services et caractéristiques du programme. Passez toutes ces modifications en revue avant d accepter ce Contrat de Licence. 5.- TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNÉES.- PANDA informe l acquéreur qu il peut utiliser dans certains programmes ou produits une technologie de collecte de données afin d obtenir des informations techniques (y compris les fichiers suspects) en vue d'améliorer les programmes ou produits, offrir des services associés, les adapter aux préférences de l utilisateur et empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du programme ou du produit. L'acquéreur accepte que PANDA puisse utiliser ces informations dans le cadre des services fournis en relation avec le programme ou le produit. L acquéreur reconnaît et accepte que PANDA puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur son ordinateur. De même, pour les besoins du contrat et de l utilisation du programme, l acquéreur aura peut-être à fournir à PANDA certaines données personnelles. L acquéreur est informé par la présente et autorise le traitement de ses données personnelles par PANDA en conséquence de ce contrat et de l utilisation du programme, pour accéder aux informations ou aux services fournis par PANDA, pour maintenir la relation contractuelle ou pour envoyer des informations marketing par n importe quel moyen y compris électronique. PANDA indique à l acquéreur qu il traitera ces données personnelles conformément à la législation applicable et selon ses Règles de confidentialité. L'acquéreur peut accéder à ces Règles de confidentialité à l adresse : Dans le cadre du service, le produit fournit l adresse IP et le nom de l ordinateur de l acquéreur pour permettre la surveillance des licences ainsi que pour vérifier et détecter d éventuels incidents liés au produit et à son utilisation. L acquéreur connaît et autorise le traitement de cette adresse IP par PANDA. 6.- GARANTIE LIMITÉE.- PANDA garantit que le programme remplira ses fonctions principales telles que spécifiées en conformité avec la documentation écrite et/ou le fichier d aide qui accompagnent le programme pendant quatre-vingt-dix (90)

4 jours à compter de la date de réception contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement sous réserve de toute législation applicable en matière de protection des consommateurs. Pendant cette période, et si l'acquéreur a activé les services lorsqu'il y a lieu, PANDA offrira la garantie limitée suivante, qui représente la garantie maximale offerte par PANDA à l'acquéreur quant aux défauts du programme, du produit ou de la documentation couverts par le présent Contrat de Licence. PANDA garantit à l'acquéreur la réparation ou le remplacement de tout support optique défectueux empêchant le fonctionnement du programme, ainsi que de tout document imprimé défectueux. Cette garantie limitée de réparation ou de remplacement s applique aussi aux fichiers téléchargés via Internet si le programme avait été obtenu de cette manière. Si le support optique ou les documents imprimés défectueux doivent être remplacés, l'acquéreur devra les transmettre à PANDA. Il ne pourra en aucun cas y avoir de remplacement sans un retour préalable par l'acquéreur des documents imprimés ou du support optique d'origine. Cette dernière exigence ne sera pas nécessaire dans le cas d une documentation imprimée fournie via Internet. 7.- DÉCHARGE.- Cette garantie ne couvre pas la perte, le vol ou l endommagement accidentel de tout matériau, son utilisation impropre ou sa modification sans autorisation, ou encore toute utilisation incorrecte imputable à l'acquéreur ou à des tiers autres que PANDA. PANDA ne pourra être tenu pour responsable de défaillances dans la fonctionnalité du programme fourni sous licence provoquées par des équipements techniques externes. En outre, PANDA informe l'acquéreur qu'il ne pourra être tenu pour responsable de toute action effectuée par des tiers autres que PANDA à la demande de l'acquéreur en lieu et place du Service d'assistance Technique de PANDA. Le programme est fourni tel quel, et aucune réclamation ne sera acceptée quant à son incapacité à remplir des fonctions supposées, autres que celles expressément indiquées dans la Clause Six. PANDA ne garantit pas que le Logiciel est exempt d erreurs, ni qu il fonctionnera sans interruption. L acquéreur sait et accepte, sous sa propre responsabilité, que les modifications apportées par les virus aux fichiers qu ils infectent peuvent conduire le processus de désinfection à changer de façon imprévue le contenu de ces fichiers. L acquéreur assume la responsabilité de l utilisation du programme par des tiers. L acquéreur accepte la responsabilité de toutes pertes et/ou de tous dommages, des coûts résultant de toute incompatibilité entre ce programme ou ses mises à jour et tout logiciel antivirus tiers installé par l acquéreur sur son ordinateur, ainsi que de tout problème susceptible de survenir à cause de l interaction entre ces deux programmes ou de toutes chaînes de code qui seraient identiques. Nonobstant les termes de ce Contrat de Licence, PANDA ne pourra en aucun cas encourir des dédommagements supérieurs au montant payé par l acquéreur pour le programme, même si l acquéreur avait informé PANDA de la possibilité de tels dommages. 8.- ENVIRONNEMENTS À HAUT RISQUE.- Ce programme n a pas été conçu et n est pas destiné à être utilisé dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sécurisé (à tolérance de pannes) comme les installations nucléaires, les systèmes de navigation aérienne ou de communication, le contrôle du trafic aérien, les

5 armes ou systèmes de défense, les systèmes d assistance vitale ou tout autre contexte dans lequel la défaillance d un logiciel pourrait directement conduire à des décès, à des blessures ou à des dommages à des propriétés ou à l environnement. PANDA rejette spécifiquement toute garantie expresse ou implicite quant à l adaptation du programme à ces types d activités. 9.- RESTRICTIONS CONCERNANT LES TRANSFERTS ET TERMINAISON.- L acquéreur n est pas autorisé à fournir des licences ou des sous-licences, distribuer, prêter ou transférer le programme sous quelque forme que ce soit sans l autorisation écrite préalable de PANDA. À la résiliation ou à l expiration du présent Contrat de Licence, l'acquéreur devra immédiatement cesser d utiliser le programme et détruire toutes les copies ou les renvoyer à PANDA AUTRES RESTRICTIONS.- Ce programme est fourni sur CD-ROM ou via Internet. Il ne peut être utilisé que sur les ordinateurs personnels de l acquéreur. Il ne peut pas être utilisé sur des ordinateurs qui ne sont pas sa propriété, et ne peut pas être prêté, loué, donné ou transmis à un autre utilisateur. Il est interdit à l acquéreur de transférer les droits concédés par le présent Contrat de Licence. Il est interdit de décompiler, effectuer l ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie de ce programme. L acquéreur n est pas autorisé à apporter de modifications, totales ou partielles, au logiciel, aux services et/ou à toute autre documentation ou tout autre élément fourni avec le produit JURIDICTION.- Le présent Contrat de Licence est régi par la loi espagnole et, en cas de doute ou de désaccord sur son interprétation ou ses effets, la seule autorité compétente sera le Tribunal de Bilbao. Les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable GÉNÉRALITÉS.- L acquéreur autorise le personnel de PANDA à lui rendre visite pour vérifier que les conditions de cette licence sont remplies. L'acquéreur est informé et accepte que PANDA puisse entamer des poursuites judiciaires dans le cas où il ne respecterait pas les termes de ce Contrat de Licence. Si l acquéreur ne respecte pas l'un quelconque des termes ou l'une quelconque des conditions du présent Contrat de Licence, PANDA se réserve le droit de mettre automatiquement fin à ce Contrat sans avertissement préalable. Si une clause quelconque de ce Contrat de Licence est contraire à la loi, ladite clause sera considérée comme nulle, sans que cela n affecte la totalité du Contrat ni n implique sa nullité. PANDA réserve expressément tous les autres droits qu il pourrait détenir et qui ne seraient pas accordés à l acquéreur par la présente.

6 CLAUSES SPÉCIFIQUES AUX LOGICIELS GRATUITS. L'outil SafeBrowser, disponible via le produit concédé sous licence par la présente, inclut ou est susceptible d'inclure des programmes dont la licence est concédée directement ou indirectement à l'acquéreur dans le cadre d'une licence General Public License (GPL) ou d'autres licences de logiciel gratuit similaires qui, entre autres droits, permettent à l'acquéreur de copier, de modifier ou de redistribuer certains programmes ou certaines parties de programmes ainsi que d'accéder au code source. Le produit contient en outre un utilitaire destiné à démarrer les systèmes avec Panda Cloud Cleaner, basé sur le projet Tiny Core Linux. Pour plus d informations sur ce projet, reportez-vous à : Pour plus d'informations sur la version du projet utilisée pour développer l'utilitaire de réparation en question, reportez-vous à Il s'agit d'un projet de logiciel libre conforme à la licence GNU General Public License (GNU GPL) version 2. L'utilitaire susmentionné contient également un logiciel tiers conforme à la licence GNU General Public License (GNU GPL) version 2 ou 3. Copyright : Sauf spécifications contraires, les points suivants s'appliquent : Syslinux Copyright H. Peter Anvin et al - Tous droits réservés GRUB4DOS Copyright 2010 Free Software Foundation, Inc. Copyright 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 Yoshinori K. Okuji TinyCore (C) 2008, 2009, 2010, 2011 Robert Shingledecker. Ces outils, ainsi que d'autres également inclus, sont des logiciels libres ; vous pouvez les redistribuer et/ou les modifier conformément aux clauses de la licence GNU General Public License publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou 3 de la licence). Les textes de la licence General Public License (GPL), versions 2 et 3, sont accessibles à l'acquéreur à l'adresse Pour tout logiciel soumis à une licence General Public License ou toute autre licence de logiciel gratuit distribué au format binaire exécutable, la licence requiert que le code source soit mis à la disposition de l'acquéreur. L acquéreur peut accéder à ce code source à l adresse : Si l'acquéreur installe ce logiciel, les conditions de licence et notes de propriété intellectuelle et de copyright correspondantes s'appliqueront en plus de celles définies dans le présent Contrat de Licence. Ce logiciel est distribué dans le but de servir à ses utilisateurs, mais SANS AUCUNE GARANTIE, sans même la garantie implicite de son adaptation à un usage particulier. Reportez-vous à la licence GNU General Public License v2 et v3 pour plus de détails.

7 Si les conditions de licence mentionnées dans la présente clause accordent des droits plus étendus que ceux indiqués dans le présent Contrat de Licence, les susdits droits auront priorité sur les droits et restrictions stipulés dans le présent Contrat, mais uniquement pour le logiciel ou les parties de logiciel soumis à ces conditions de licence. Panda Security, S.L. Gran Via D. Diego Lopez de Haro Bilbao, Espagne Tel. : Fax : Adresse info@es.pandasecurity.com Panda Security 2013