Le dossier de l usager du S.P.A.N.C.

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1 Le dossier de l usager du S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif des communautés de communes du Plateau du Lizon et de Jura Sud Ce dossier contient : Un document d informations générales sur l Assainissement Non Collectif Une fiche technique sur le rôle du SPANC Une fiche technique sur le contrôle de bon fonctionnement Une fiche technique pour la réalisation d un assainissement neuf Un document concernant l entretien de votre dispositif Il vous appartient de rajouter : Le règlement du SPANC qui vous sera adressé lors de la visite Les documents techniques propres à votre dispositif (factures, entretien, Bordereau de Suivi des Déchets ) Les courriers du SPANC Les comptes rendu de visites Et tout ce qui a un rapport avec l assainissement non collectif Gardez le précieusement, il trouve sa place avec les papiers concernant la maison

2 LE SPANC PRÉSENTATION Les Communautés de Communes du Plateau du Lizon et de Jura Sud mettent en place un Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) commun afin d assurer le suivi de l Assainissement Individuel. Ce suivi, à la charge des usagers et rendu obligatoire par la loi, constitue un état des lieux de l existant ainsi qu un appui technique à la bonne mise en œuvre des ouvrages neufs. Le travail de terrain LES MISSIONS DU SERVICE Inventaire et diagnostic du parc des systèmes d assainissement autonome. Contrôle périodique de bon fonctionnement tous les trois ans environ. Organisation des vidanges pour les usagers et réduction du coût. Contrôle des ouvrages neufs (conseils en conception et réalisation). Administratif Le travail Réalisation des comptes rendus de visites. Instruction de la partie Assainissement Non Collectif des documents d urbanisme. Relations avec les acteurs de l Assainissement Non Collectif (entrepreneurs, communes, notaires, DDE, etc. ). Suivi des dossiers, recouvrement de la redevance. L information du particulier Création des documents d information. Préparation et animation de réunions. Conseil et Information continue des usagers.

3 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC Après usage, ces eaux polluées, appelées eaux usées domestiques, doivent donc être épurées avant d être rejetées dans le milieu naturel. L assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, désigne «tout système d assainissement effectuant la collecte, le traitement, l épuration, l infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d assainissement collectif» (art. 1 de l arrêté du 6 mai 1996). L Assainissement non collectif : quelles sont vos obligations? Votre habitation n est pas en situation d être raccordée à un réseau d égout (maison isolée ), vous devez disposer d une installation d assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. REMARQUE : sur un secteur zoné en assainissement collectif, et pour lequel le réseau d assainissement n est pas fait, les habitations doivent être équipées d un ouvrage d assainissement en bon état de fonctionnement. La loi sur l eau de décembre 2006 précise : «En cas de non-conformité de son installation d assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l issu du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation». L Assainissement non collectif : une technique efficace L assainissement non collectif est une solution qui garantit une bonne élimination de la pollution à un coût acceptable. L assainissement non collectif est une technique d épuration efficace qui contribue à protéger nos cours d eau et nos nappes phréatiques. Son principal avantage est de ne pas concentrer la pollution.

4 SCHÉMA DE PRINCIPE LA COLLECTE LE PRE-TRAITEMENT LE TRAITEMENT Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison 1. Il faut d abord les collecter. Toutes les eaux de votre habitation (WC, cuisine, salle de bains, etc ) doivent être collectées puis dirigées vers votre dispositif d assainissement. A l intérieur de l habitation, les descentes d eaux usées doivent être prolongées jusqu au toit pour créer une prise d air : c est la ventilation primaire 2. ATTENTION! Les eaux de pluie (toiture 3, terrasse) ne doivent pas être raccordées au dispositif. Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement : c est le rôle du pré-traitement. Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux 4. Le dépôt de matières solides 5 qui s accumule dans la fosse doit être évacué régulièrement (tous les quatre ans en général). Avant de rejoindre le dispositif de traitement les effluents doivent passer par un pré-filtre 6, généralement intégré à la fosse, afin d être débarrassé des solides n ayant pas décantés. ATTENTION! Les tampons d accès 7 de la fosse doivent être accessibles. Afin d éliminer les gaz nocifs qui se dégagent, une ventilation efficace est nécessaire 8 (munie d un extracteur éolien et remontée au faîtage du toit) : c est la ventilation secondaire. En sortie de la fosse toutes eaux, l eau est débarrassée des éléments solides, mais elle est cependant encore fortement polluée : elle doit être traitée. L élimination de la pollution est alors obtenue par un système d épandage (sable ou terrain naturel) 9, grâce à l action des micro-organismes qui y sont naturellement présents. Les eaux ainsi traitées sont soit dispersées dans le sous-sol, soit drainées vers un exutoire 10 (fossé, cours d eau). ATTENTION! Pour que le dispositif fonctionne durablement et correctement, le choix du type de filière est très important. Il convient de faire appel à une personne compétente.

5 Le rôle du SPANC Les Missions du service : CONSEILLER : le technicien du service vous conseille sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter ou entretenir votre dispositif d assainissement. CONTRÔLER les ouvrages neufs, pour plusieurs raisons : o Assurer la pérennité des installations d assainissement et donc de l investissement o Réduire les pollutions diffuses et protéger l environnement. SURVEILLER le bon fonctionnement des ouvrages. Cette mission a pour objet de faire le point, avec vous, sur le fonctionnement, l entretien et l incidence éventuelle sur le milieu naturel de votre installation d assainissement non collectif. Remarque : En ce qui concerne les assainissements neufs ou réhabilités, le SPANC : Donne un avis sur la conception du dispositif : il s assure ainsi que le projet du pétitionnaire soit conforme à la réglementation en vigueur et que la filière proposée soit adaptée à la situation de l habitation. Contrôle la réalisation des travaux, AVANT RECOUVREMENT DES OUVRAGES, pour vérifier que le système est mis en place dans les règles de l art.

6 L organisation du service : Le Service Public d Assainissement Non Collectif est un service à caractère industriel et commercial, c'est-à-dire qu il doit équilibrer son budget. Ceci se traduit par une redevance demandée aux usagers du service. Celle-ci est dépendante du mode de fonctionnement, du nombre de personnes travaillant dans le service, du nombre d usagers du service et de la fréquence des visites. Les communautés de communes du PLATEAU DU LIZON et de JURA SUD ont mutualiser leurs moyens pour permettre de limiter ces coûts. La fréquence des visites est fixée à trois ans. Les redevances payés par les usagers sont calculées en fonction du type de visite. Ainsi, on dénombre cinq visites différentes, à savoir : La visite diagnostic ou état des lieux de l existant : 100 par visite Le contrôle périodique de bon fonctionnement : 60 par visite Le contrôle de conception pour les dispositifs neufs : 100 Le contrôle de réalisation pour les dispositifs neufs : 75 La visite pour une demande de certificat d urbanisme : 50 Les autres acteurs de l assainissement non collectif : Le Maire, il est chargé : D assurer la salubrité publique, De délivrer les permis de construire et les certificats d urbanisme, De constater les infractions en cas de pollution des eaux ou de non-respect des codes de l urbanisme, de la construction et de l habitat. Le bureau d études : il réalise une étude géologique du terrain et définit la filière la mieux adaptée à la situation. L entrepreneur : il réalise les travaux en respectant les règles de l art. L architecte : en fonction des missions qui lui seront confiés, il peut superviser les démarches et les travaux relatifs à votre ouvrage. Le notaire : lorsque l habitation n est pas desservi par un réseau collectif, il est conseiller de demander au vendeur qu un diagnostic de l ouvrage soit réalisé. A compter du 1 er janvier 2013, une attestation du bon fonctionnement du dispositif d assainissement non collectif devra être annexé à l acte de vente. Le Conseil Général : le SATAA (Service d Assistance Technique de l Assainissement Autonome) offre aux communes adhérentes ses compétences techniques et réglementaires sur l assainissement non collectif. Ce service propose également aux techniciens SPANC des journées d informations, de rencontre et une veille juridique.

7 CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT PRISE DE RENDEZ-VOUS C est le SPANC qui d ordinaire sera à l initiative du rendezvous. CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT Ensemble, le technicien et l usager pourront remplir le «Dossier de l usager du SPANC». COMPTE RENDU Il vous sera adressé chez vous. L état de fonctionnement de votre filière sera expliqué dans ce compte rendu.

8 CONTRÔLE DES DISPOSITIFS NEUFS (PERMIS DE CONSTRUIRE, DÉCLARATION DE TRAVAUX, CONSULTATION SPONTANÉE) Retrait du formulaire** Cette prise de contact est facultative mais vivement conseillée! Prise de contact avec le SPANC - CONSEILS - Élaboration de votre projet d assainissement Consultation du SPANC Instruction du permis par la commune et la DDE* Avis favorable Avis défavorable Sous réserve de l autorisation d urbanisme REALISATION DES TRAVAUX Nouvelles propositions REFUS du PERMIS* Prévenir le SPANC AVANT LE REMBLAIEMENT du dispositif pour permettre le CONTRÔLE DE RÉALISATION Les nouvelles propositions devront satisfaire les observations du SPANC, qui seront à nouveau soumises à son approbation. Avis favorable Avis défavorable Certificat de conformité de votre dispositif Reprise des travaux * Sauf consultation spontanée ** Fiche de déclaration d assainissement individuel disponible en mairie, à la DDE, à la Communauté de Communes

9 Quelles pièces faut-il fournir pour mettre en place un assainissement individuel? Dans le cadre d un dépôt de permis de construire, d une demande de certificat d urbanisme ou d une simple déclaration de travaux, il vous appartient de fournir les documents suivants : Plan de situation, de localisation de la parcelle (extrait cadastral) Plan masse comprenant les éléments suivants : Les limites du terrain L immeuble Les puits, sources captages d eau Le sens de la pente du terrain Le réseau hydrographique (cours d eau, fossé, réseau pluvial) La fiche de «Déclaration d assainissement individuel» dûment remplie que vous trouverez en mairie ou à la communauté de communes. Si vous avez un doute, une question, une demande de renseignement, contactez le technicien du SPANC qui répondra à vos interrogations.

10 CONSEILS POUR L UTILISATION ET L ENTRETIEN CONSEILS D UTILISATION Les rejets de produits d entretien de la maison (eau de javel, détergents) correspondant à une utilisation habituelle ne perturbent pas le fonctionnement des installations. Les déversements importants de produits tels que White-spirit, peintures, huiles, médicaments, acide, soude, sont interdits. Les interruptions d alimentation de la fosse n ont pas d incidence majeure sur son fonctionnement (absence prolongée par exemple). CONSEILS D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Les installations sont vérifiées et entretenues régulièrement de manière à assurer : Le bon état des installations et des ouvrages. Le bon écoulement des effluents jusqu au dispositif de traitement. L accumulation normale des boues et des flottants à l intérieur de la fosse toutes eaux et du bac à graisse Les regards doivent être accessibles pour permettre l entretien et la visite périodique de bon fonctionnement. L entretien consiste essentiellement à vidanger régulièrement les dispositifs de prétraitement. LE DISPOSITIF DE PRÉTRAITEMENT La fosse toutes eaux La vidange doit être effectuée lorsque la moitié du volume de la fosse est remplie de boue, pour une utilisation domestique, cela correspond à environ 4 ans. Il est primordial de remplir la fosse d eau claire après chaque vidange. En fonction de l intensité de l utilisation, la fréquence des vidanges peut être ajustée par le technicien SPANC. L entrepreneur ou l organisme qui réalise une vidange est tenu de remettre à l occupant ou au propriétaire un Bordereau de Suivi des Déchets comportant obligatoirement les indications suivantes : 1. Nom ou raison sociale et adresse de l entreprise. 2. Adresse de l installation vidangée. 3. Nom de l occupant ou du propriétaire. 4. Date de la vidange. 5. Caractéristiques, nature et quantité des matières vidangées. 6. Lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.

11 LE BAC À GRAISSE Vérifier régulièrement (tous les 3 à 4 mois environ) : Le volume des dépôts et des graisses dans le dispositif. L absence d odeur. Le non colmatage des canalisations en amont et en aval. L absence de corrosion (partie non immergée des équipements en béton). Une vidange totale du dispositif est réalisée périodiquement. Nettoyer au jet le dispositif et remplir le bac d eau claire avant la remise en service. Ces opérations sont systématiquement effectuées lors de la vidange de la fosse toutes eaux. LE PRÉFILTRE Vérifier régulièrement (environ tous les 6 mois) : L absence de dépôt important sur les matériaux filtrants. L absence de corrosion des parties béton non immergées. Les arrivées d air. Et si nécessaire ou en cas de colmatage : Nettoyer au jet la masse filtrante ou la changer le cas échéant. Pour les préfiltres à pouzzolane, sortir le panier, le poser sur la fosse (au préalablement ouverte) et passer les pierres à l eau claire jusqu à ce qu elles retrouvent une couleur rouge brique. Pendant cette opération, il faut boucher le tuyau de sortie du préfiltre pour ne pas envoyer des parties solides dans la partie traitement. Vérifier l état de fonctionnement de tous les dispositifs de prétraitement situés en amont (fosse toutes eaux, bac à graisses ). LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT Vérifier régulièrement (chaque année), par les regards, le bon écoulement des eaux prétraitées et l absence de colmatage des tuyaux d épandage. Si un colmatage partiel apparaît, on peut tenter d y remédier : En réalisant un tringlage ou un curage des canalisations d épandage depuis les regards En mettant hors service la partie colmatée pendant plusieurs semaines En envoyant une solution d eau oxygénée à 50 % dans les canalisations colmatées et en les laissant au repos pendant plusieurs jours Pour le filtre à sable, en cas de colmatage sévère, on peut être amené à remplacer la couche de sable colmatée. La surface de votre traitement doit rester libre, être aérée et les regards doivent être accessibles.

12 Quelques astuces et produits naturels à redécouvrir Pour ensemencer la fosse, du lait caillé ou des yaourts nature sont tout aussi efficace que les produits que l on trouve en supermarché. Pour le nettoyage de votre habitation, l eau de javel est à utiliser en très faible quantité, on peut utiliser : du Vinaigre Blanc : détartre, fait briller les carrelages, nettoie les vitres (½ tasse de vinaigre + 3 c. à soupe de sel + 1 blanc d œuf nettoie les cuivres) du Jus de Citron : nettoie et détartre les robinets, rafraîchit le rotin (diluez 2 c. à soupe de jus de citron dans 1 litre d eau) du Bicarbonate de Soude : remplace les crèmes à récurer et décape les fours. du Savon Noir : il remplace les tensio-actifs puissants, notamment pour le nettoyage des carrelages (non vitrifiés). Une fois dilué dans l eau, il débarrasse les plantes d intérieur de pucerons et araignées rouges. De l alcool à brûler : légèrement dilué, il nettoie les miroirs, téléphone, clavier d ordinateur etc Il est préférable d utiliser des lessives liquides afin de limiter la formation de blocs provenant de l agglomération de lessive et de graisses. Enfin, préférez les huiles essentielles aux aérosols pour assainir l atmosphère.

13 PRISE DE RENDEZ -VOUS

14 NOTES PERSONNELLES

15 NOTES PERSONNELLES

16 N hésitez pas à joindre le technicien à l une des communautés de communes ci-dessous ou au S.P.A.N.C Communauté de Communes du Plateau du Lizon 32, Grande Rue SAINT-LUPICIN TÉL. : FAX : COURRIEL : spanc.ccpl@wanadoo.fr S.P.A.N.C. Communauté de Communes JURA SUD 87, Avenue de Saint Claude MOIRANS-EN- MONTAGNE TÉL : Fax : COURRIEL : spanc@jurasud.net