FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION

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1 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION Fiche technique Réf AprilCol-v1

2 FICHE TECHNIQUE CONTRAT COLLECTION LE SOUSCRIPTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL DOIT Etre une personne physique. Etre détenteur d un permis de conduire depuis 2 ans minimum (dans la catégorie du véhicule à assurer). Permis zone U.E. : le principe est la réciprocité concernant la validité des permis de conduire délivrés par chacun des états membres de l'union Européenne. Les ressortissants de ces pays s'installant en France ne sont donc plus soumis à l'obligation de transformation de leur permis d'origine. Pouvoir justifier de 24 mois d assurance avant la souscription avec au plus 3 mois d interruption Posséder et assurer à son nom ou celui de son conjoint/concubin un véhicule à usage courant (véhicules de fonction acceptés sur présentation d une attestation de l employeur indiquant qu il dispose d un véhicule pour ses déplacements privés et professionnels et sur laquelle devra figurer le numéro du contrat, les références de la Compagnie d Assurances et les sinistres déclarés au cours des 24 derniers mois) Pouvoir justifier d un coefficient Réduction - Majoration inférieur à 1.00 maximum acquis à la souscription. ANTECEDENTS (sur les 24 derniers mois précédant la souscription) Pas de sinistre corporel responsable même partiellement. 3 sinistres matériels maxi, dont au plus 1 sinistre matériel responsable (même partiellement) Ne pas avoir occasionné de sinistre responsable dans un état d imprégnation alcoolique. Ne pas avoir fait l objet au cours des 36 derniers mois : d une condamnation pour délit de fuite, fait de violence d une suspension ou annulation de permis de plus de deux mois. d une sanction pénale en relation avec la conduite automobile. d une condamnation pour Usage de Stupéfiant. Ne pas avoir eu de contrat résilié ou annulé par le précédent assureur au cours des 36 derniers mois pour fausse déclaration, non-paiement de primes sauf si cotisation acquittée (justificatifs à fournir) LE PRET DU VEHICULE Franchise conducteur novice : 610 de franchise en cas d accident si conducteur a le permis depuis moins de 2 ans (autre que conjoint ou concubin ou pacsé) Page 2 / 7

3 LE VEHICULE Il s agit toujours d un véhicule secondaire utilisé en complément d un véhicule principal. Véhicules de deux trois ou quatre roues civil, militaire, agricole ou de compétition Véhicule âgé de plus de 8 ans. Valeur inférieure ou égale à (si garantie vol ou dommages souhaitées). Au-delà, nous consulter Capital maximal pour une flotte (si garantie vol ou dommages souhaitées). CAS PARTICULIERS : Véhicules sportifs : Pour les véhicules 4 roues de marque Porsche (autres que 914 ou 356) et BMW, nous consulter. ( âge minimum du conducteur 30 ans et 30% de bonus) Véhicules immatriculés à l étranger : Assurance RC possible pendant 1 an après résiliation Garanties Dommages déchéance des garanties dommages au bout de 6 mois si le véhicule n a pas été immatriculé en France avec remboursement au prorata du trop perçu Véhicules de plus de 3.5 Tonnes : Possibilité de souscrire des véhicules de plus de 3.5 T en formule RC/PJR uniquement EXCLUSIONS : Véhicules 4 roues de marque PORSCHE et BMW dont la date de mise en circulation est inférieure ou égale à 20 ans hors flotte. Garanties Dommages sans expertise préalable datant de moins de 3 ans pour les véhicules d une valeur supérieure à Exclusion des sociétés de Location Exclusion formelle de toutes formes de compétitions sportives soumises à l autorisation des pouvoirs publics (courses, essais, démonstrations) Véhicules diesel et/ou break / utilitaires de moins de 25 ans Page 3 / 7

4 LA CARTE GRISE La carte grise devra être établie au nom du souscripteur/conducteur habituel ou du conjoint/concubin ou pacsé Si le véhicule est en restauration, il sera demandé : la carte grise barrée et/ou le certificat de vente et une attestation de restauration établie par le professionnel qui réalise les travaux ou une attestation sur l honneur rédigée par le souscripteur si c est ce dernier qui effectue la remise en état. REMORQUE ET/OU CARAVANES Gratuit si PTAC < OU égal à 750kg 25 TTC / AN si PTAC > 750kg A noter : Le poids total en charge autorisé (PTAC) de l ensemble (Véhicule tractant/véhicule tracté) ne pourra être supérieur à kilogrammes. ZONE DE CIRCULATION AUTORISEE France métropolitaine, dans les autres pays membres de l union Européenne et les états du Vatican, Saint Marin, Monaco, Liechtenstein, Andorre. Dans les pays dans lesquels la Carte Internationale d Assurance Automobile (Carte Verte) est valable. Dans les Départements et Territoires d Outre Mer pour des séjours de moins de trois mois. La garantie s entend sans limitation de Zone et de Kilométrage. USAGES AUTORISES Promenade L usage Trajet Travail occasionnel est autorisé selon conditions tarifaires ci-après: Pour les véhicules de plus de 25 ans : Sans surprime Pour les véhicules de moins de 25 ans : Surprime de 15% de la cotisation RC ( l adhérent doit disposer d un véhicule d usage courant autre que celui de collection pour ses trajets domicile travail ) Page 4 / 7

5 GARANTIES ET FRANCHISES FORMULE 1 Responsabilité civile Protection Juridique Recours Passagers transportés FORMULE 2 = FORMULE 1 + Vol /Incendie Tempêtes Franchise 5% de la valeur assurée avec un minimum de 230 et un maximum de 760 Bris de Glaces Sans Franchise * Catastrophes Naturelles avec franchise légale 380 FORMULE 3 = FORMULE 2 + Dommages tous accidents pour les Autos ou Dommages Collision pour les Motos Franchise : 5 % des dommages avec un minimum de 230 et un maximum de 760. *A NOTER : Il est possible d inclure la garantie Bris de Glaces sans franchise dès la Formule N 1 Quatre possibilités de plafond de remboursement Bris de Glace sont offertes au titre de cette garantie, à savoir Pour les véhicules d une valeur supérieure à et si les garanties Vol, Incendie- Tempêtes, Dommages Collision ou Dommages Tous Accidents sont souscrites, obligation de fournir une expertise datant de moins de trois ans réalisée par un expert agrée ou par Rétro Evaluation (jusqu à ). Cette expertise aura une validité de trois ans. Page 5 / 7

6 PROTECTION VOL EXIGEES TABLEAU RECAPITULATIF DES PROTECTIONS VOL Age du véhicule De à De à AUTOS âgé de plus de 20 ans âgé de moins de 20 ans coupe batterie ou coupe circuit alarme SRA4* ou constructeur coupe batterie ou coupe circuit alarme SRA7* ou constructeur ET garage ou terrain privé clos ou parking collectif MOTOS Valeur supérieure à Garage ou terrain privé clos ou parking collectif FLOTTE DE VEHICULES Outre les modalités décrites ci-dessus détaillant les moyens de protection vol dont chaque véhicule devra être munis, il est demandé en cas de remisage sous un même toit de véhicules dont la valeur cumulée est supérieure ou égale à que cet endroit soit un parking privatif clos, couvert et fermant à clefs et que ce dernier soit également équipé d'un système d'alarme prévenant de toute intrusion. En conséquence, lors de la survenance de tout sinistre susceptible de déclencher le bénéfice de cette garantie, vous devez justifier de la présence effective et de l'utilisation de ces équipements. A défaut, l'indemnité Vol sera réduite de moitié. GARANTIES OPTIONNELLES : Accidents Corporels du Conducteur (CHAPITRE 2 Articles 2.6 et 2.7) Accessible dès la Formule N 1 ; Franchise 15% - Capital de pour les Souscriptions Automobiles et Capital de pour les Souscriptions Motos. RETRO ASSISTANCE 24H/24 (MONDIAL ASSISTANCE) : franchise 0km en cas d accident ou de vol / 1km en cas de panne. Plafond de remorquage : 500 par évènement et par année d assistance Page 6 / 7

7 PIECES A FOURNIR A L ADHESION Copie recto verso du permis de conduire. Copie ou original du ou des relevé(s) d informations du véhicule d'usage courant daté(s) de moins de 3 mois concernant les 24 derniers mois d antécédents et/ou copie du dernier appel de cotisation, Ou pour les véhicules de fonction : Justificatif de la possession d un véhicule de fonction à usage courant (attestation de l employeur stipulant que ledit véhicule est mis à la disposition du souscripteur tant pour ses besoins professionnels que privés en précisant les sinistres déclarés au cours des 24 derniers mois ou relevé d information). Copie du (des) certificat(s) d immatriculations(s) du (des) véhicule(s) de Collection au nom du Souscripteur ou de son conjoint (concubin ou pacsé). Pour les véhicules de valeur supérieure à , photocopie du rapport d expertise de moins de trois ans par un expert agréé ou par Rétro Evaluation (jusqu à ) en cas de demande de souscription avec des garanties de Dommages. Photocopie d un contrôle technique datant de moins de 3 mois ou une attestation d un professionnel précisant l état des glaces pour une garantie Bris de Glaces ou photographies des glaces. Original du contrat signé (idem pour les avenants, les originaux doivent être exigés) (Ces pièces sont récapitulées dans la FICHE ADHERENT envoyée par mail lors de l adhésion au contrat April collection ) SURVEILLANCE DU PORTEFEUILLE Page 7 / 7