Plan stratégique Vision du marché
|
|
- Aurélien Grenier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 2013 Plan stratégique Vision du marché
2 Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2
3 Section 1 Actualisation de la vision du marché 3
4 Section 1 - Actualisation de la vision du marché La santé : Un marché toujours en croissance Progression moyenne de 4,2 % de 2009 à 2012 Un tassement de la progression des mutuelles (+2%) en faveur des institutions de prévoyance (+4%) et des assureurs, (+5%). Les institutions de prévoyance enregistrent en 2012 leur plus fort taux de croissance depuis 2009 (12%). Prévisions avant ANI La croissance de 3% en 2011 et de 5% en 2012 est en ligne avec la prévision d évolution globale de 5% du plan stratégique. Sur les 5 prochaines années, MutRé maintient sa prévision de 5% de croissance du marché; soit un marché de 39 Mds en Les facteurs de croissance restent identiques: désengagement du régime de base de la sécurité sociale et vieillissement de la population. Taille et structure du marché de l assurance complémentaire santé en France (Mds ) +5% +3% 40,0 35,0 32,1 30,6 29,7 28,4 30,0 5,7 5,0 5,1 25,0 4,9 7,5 8,0 8,2 8,8 20,0 Projection de la taille et de la structure de marché de l assurance complémentaire santé (Mds ) 39 37,1 35,4 33,7 6,9 6,6 6,3 IP 5,2% 6,0 11,5 9,4 10,1 10,8 Assureurs 5,4% TCAM ,2% TCAM : 5% IP 5% Assureurs 7% 15,0 10,0 5,0 16,0 16,7 17,2 17,6 Mutuelles 3,2% 18,3 19,0 19,7 20,5 Mutuelles 4% 0, Mutuelles 45 Assureurs Privés Institutions de prévoyance e2013 e2014 e2015 e2016 NB : Les assiettes ont été retraitées afin d être conformes au nouveau mode d évaluation du CMU : hors taxes et contributions. Les assureurs privés incluent les SAM (Société d Assurance Mutuelle) Source : Rapport d activité Fonds CMU 2011 et
5 Section 1 - Actualisation de la vision du marché La santé : part de marché des acteurs Prévisions avant ANI L érosion de part de marché des mutuelles se poursuit: (53% en 2016 vs 56% en 2009) en faveur des assureurs. Compte tenu de nos hypothèses de croissance de 4% pour les mutuelles vs 7% pour les assureurs et 5% pour les IP (poursuite de la tendance historique). Evolution des parts de marché en santé ( ) Ecart entre les parts de marché en santé en 2009 et en % 1,5% 80% 60% 17% 18% 18% 26% 27% 30% 1,0% 0,5% 0,0% 1,0% 0,5% 40% 20% 56% 55% 53% -0,5% -1,0% -1,5% -1,5% 0% Mutuelles 45 Assureurs Privés Institutions de prévoyance -2,0% Mutuelles 45 Assureurs Privés Institutions de prévoyance 5
6 Section 1 - Actualisation de la vision du marché La diminution du nombre d acteurs sur le marché de la santé se poursuit 739 acteurs en 2012 vs 795 en 2011 soit -7%. Les regroupements des mutuelles expliquent l'essentiel du mouvement : -9%, de 453 à 414 mutuelles non substituées. La fusion d Harmonie avec 4 autres mutuelles ainsi que celles d EOVI et d ADREA sont les rapprochements les plus significatifs. Evolution du nombre d'acteurs de l'assurance santé en France ( ) % % % * * TCAM % IP -6% Assureurs y compris SAM -2% Mutuelles 45 substituées -8,7% Mutuelles 45-8,6% Mutuelles 45 Mutuelles 45 substituées Assureurs IP Source: ACP, Fonds CMU * Estimation en attente du rapport de l ACPR 6
7 Section 1 - Actualisation de la vision du marché Les mutuelles poursuivent un mouvement de concentration rapide En 2012 : Le rythme de regroupement (-8%) est identique à la moyenne observée depuis 2004 (-8%). Le nombre de mutuelles dont le CA est inférieur à 100 M a encore chuté de 9% (-38), le nombre de mutuelles ayant un chiffre d'affaire plus élevé restant globalement stable. La stabilité de 2012 vs 2010 est conjoncturelle et ne vient pas modifier les estimations structurelles de MutRé : à l horizon 2016, MutRé anticipe une accélération des regroupements des mutuelles dont le CA est inférieur à 100 m. En effet, l'ani et la montée en puissance des contrats collectifs devraient encore renforcer ce mouvement de regroupement. Evolution de la concentration des mutuelles selon leur nombre (en nb de mutuelles) TCAM:-8% -7% -12% % -8% -15% Evolution de la concentration des mutuelles selon leur CA ( e, Mds ) 80% du marché 100% 80% 60% 40% 20% 0% 13,1 14,2 16,7 17,6 2,7 2,9 2,8 3,0 7,7 8,3 6,4 7,4 4,2 4,1 6,1 6,1 * * 20,5 10, ,5 4,5 <100 M CA M CA >300 M CA total Estimation MutRé NB : assiettes reconstituées pour 2010 et 2011 hors taxes et contributions <100 M CA M CA >300 M CA Source: Fonds CMU, prévisions MutRé A l horizon 2016, le nombre total de mutuelles s'établirait à 250. Les 55 mutuelles affichant un CA de plus de 100 m représentent 80% du marché. 7
8 Section 1 - Actualisation de la vision du marché La prévoyance : des perspectives toujours positives 1 2 Des mutuelles impliquées : Lancement de nombreux produits en 2012 par les mutuelles : produits accidents, indemnités journalières, hospitalisation obsèques Diversification des modes de distribution des produits : Equipement de portefeuille existant, Marketing direct, Vente conjointe à un produit santé Des modes de distribution des produits Des mutuelles impliquées Diversification des modes de distribution des produits 3 4 Des français de plus en plus concernés 66% des Français sont préoccupés par la protection financière de leur famille en cas de coup dur. 81% des Français estiment qu il est important de s assurer pour répondre à cette préoccupation mais cependant seul 1 Français sur 2 déclare être équipé d un contrat d assurance prévoyance à titre individuel Des marges de progression en termes d équipement : GAV, Obsèques Source : Etude TNS-Sofres- pour Générali sur la prévoyance, décembre Mais des Français qui ne passent pas à l acte : Parmi les non équipés : 36% déclarent ne pas en avoir besoin 35% ne pas en avoir les moyens (plus de la moitié des personnes dont le foyer gagne moins de 1200 euros nets par mois) 14% ne pas suffisamment connaître les risques ou les produits (1 jeune de moins de 35 ans sur 4) 8
9 Section 1 - Actualisation de la vision du marché L assurance prévoyance est un marché dynamique dominé par les assureurs Sur la période , la prévoyance croît de 3% par an en moyenne. Les mutuelles 45 connaissent la plus forte hausse, avec 5,7% de TCAM. En 2012, la croissance se poursuit (3,5%), tirée par les assureurs (4,2%). La prévision de croissance de 5% du plan stratégique 2012 est confirmée. Le développement de la santé collective avec l ANI devrait amener les mutuelles à se diversifier davantage vers l activité prévoyance. La remise en cause des clauses de désignation également en prévoyance devrait favoriser les acteurs de l assurance et des mutuelles. 35,0 30,0 25,0 20,0 24,2 24,8 2,0 2,1 2,3 5,1 5,1 5,3 Structure et évolution du marché de l assurance prévoyance en France, Mds ) +2,8% 25,5 +3,5% 26,4 2,4 5,4 * * TCAM % Mutuelles 45 5,7% IP 1,9% 27,8 2,5 5,7 29,1 2,6 6,0 30,6 2,8 6,3 32,1 2,9 6,6 TCAM % Mutuelles 45 5% IP 5% 15,0 10,0 17,0 17,6 17,9 18,6 Assureurs 3% 19,5 20,5 21,5 22,6 Assureurs 5% 5,0 0, e2013 e2014 e2015 e2016 Assureurs IP Mutuelles 45 * Estimation MutRé Source : CTIP, FFSA, Mutex, Mutualité française 9
10 Section 1 - Actualisation de la vision du marché La dépendance est un marché à fort potentiel mais dont le volume est encore limité par les incertitudes législatives des dernières années Structure et évolution du marché de la dépendance en France (Millions ) TCAM ,5% IP 13,8% * 21% * Mutuelles 5,7% Assureurs privés 6,5% Répartition des parts de marché en dépendance (2012) 4% 75% Assureurs Mutuelles IP * * La loi sur la dépendance ou «loi d'adaptation de la société au vieillissement», promise par François Hollande et Nicolas Sarkozy est reportée à * Estimations MutRé Source : Argus de l assurance, Mutualité Française, FFSA, CTIP 10
11 Section 1 - Actualisation de la vision du marché Le besoin en assurance dépendance est amené à se développer Vieillissement de la population et accroissement de la population «dépendante». 20 Evolution de la structure de la population française de plus de 60 ans ( e, M) 21% de la population en % de la population en ,0 1, Evolution de la population en situation de dépendance en France ( , Milliers) ,6 12,9 12,1 12,4 0,4 0,5 0,5 0,5 1,7 2,0 2,1 2,4 4,6 4,6 4,7 4,7 13,6 0,4 2,7 4,7 15,0 15,3 0,5 0,6 3,0 3,0 4,7 4,6 5,2 7, ,4 5,3 5,3 5,3 5,8 6,8 7,1 7, e e ans ans ans 90 ans ou plus Domicile Etablissement Source : Insee Un tiers des Français auront plus de 60 ans en 2040, dont 1,6 millions de personnes âgées dépendantes, soit 33 % de plus qu en
12 Section 1 - Actualisation de la vision du marché Un potentiel de réassurance encore fort pour MutRé Des perspectives de croissance confirmées La croissance du marché de la réassurance de personnes est forte (14% sur 5 ans). Le taux de recours à la réassurance pour les mutuelles est encore faible (estimé autour de 12%) mais a augmenté de 9,6% en Les sous-jacents sont en croissance (cf slides précédents). Les atouts de MutRé Ce marché concerne principalement la prévoyance sur lequel MutRé a les compétences et l expérience pour se développer. Son excellent positionnement en santé MutRé est solidement implantée sur son marché, avec une part de marché de 66% en chiffre d affaires La réassurance de personnes par type de garanties (m ) TCAM ,9% Parts de marché de MutRé Prévoyance 17,7% Total Assurance de personne Santé 17,8% 65,7% Dépendance 0,9% Santé 10,8% 0% 15% 30% 45% 60% Santé Dépendance Prévoyance Source : APREF, Mutualité Française, rapport de l ACP 2011, estimations MutRé 12
13 Section 1 - Actualisation de la vision du marché De 2012 à 2016, le volume des cessions en assurance santé devrait augmenter de 5% Hypothèses Les mutuelles dont le CA est supérieur à 100 m croissent plus vite que le marché. Leur taux de réassurance reste quasiment identique sur les 5 ans. Les mutuelles dont le CA est inférieur à 100 m voient leur CA se réduire de -7% mais se réassurent davantage. Le taux de cession moyen en résultant reste stable à 2% sur la période Projection d'évolution de la réassurance santé des mutuelles * (2012e- 2016e, M ) e2012 e2013 e2014 e2015 e TCAM 2012e 2016e 5,5% > 300 M : 9,2% M : 7,7% <100 M : 3,4% <100 m CA m CA > 300 m CA NB : cette projection suppose le régime de base de la sécurité sociale inchangé * Cessions en santé effectuées auprès de réassureurs professionnels Source : APREF, CA de MutRé par type de mutuelle 13
14 Section 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire santé 14
15 Section 2- Impact de l ANI du 11 janvier 2013 sur le plan stratégique MutRé L accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), les grandes lignes sur la complémentaire santé Objectif de l ANI (désormais loi du 14 mai 2013 sur la sécurisation de l emploi) Donner plus de souplesse aux entreprises sur le marché du travail et davantage de protection aux salariés. L article 1 er de l ANI prévoit la généralisation de la protection complémentaire santé pour tous les salariés. Calendrier Contenu 11 janvier 2013 : signature de l accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l emploi par les syndicats et le patronat 13 juin 2013: le conseil constitutionnel déclare l article L912-1 contraire «aux principes de liberté d entreprendre, d égalité et de liberté contractuelle.» 14 juin 2013 : publication de la loi sur la sécurisation de l emploi 1 er juillet 2014 : négociations dans les entreprises dont les branches n auront pas trouvé d accord 1 er janvier 2016 : date limite pour l entrée en vigueur des accords de branche ou d entreprise ; à défaut, obligation pour l employeur de mettre en place une couverture minimale Régime défini par l accord de branche, qui détermine les «modalités de choix de l assureur» et «les cas de situation particulière justifiant la dispense d affiliation» A défaut d accord de branche, signé avant le 1er juillet 2014, accord d entreprise. A défaut d accord de branche et d entreprise avant le 1er janvier 2016, régime couvrant un panier de soin minimum (entre le ticket modérateur et la CMUC). Financement de cette couverture a minima à 50% par l employeur. Durée maximale de la portabilité de la couverture santé et prévoyance pour les chômeurs portée de 9 à 12 mois 15
16 Section 2- Impact de l ANI du 11 janvier 2013 sur le plan stratégique MutRé Part de marché des acteurs dans l individuel et le collectif en 2012 L individuel domine avec 58% des cotisations Les mutuelles sont principalement positionnées sur l individuel (73%), à l opposé des IP (15%) Les assureurs sont équilibrés sur les 2 segments Chiffre d affaires total = 32 Mds Le marché des collectives est équitablement réparti entre les acteurs Le marché de l individuel est tenu par les mutuelles (69%) Collectif = 13,4 Mds, 42% 100% 80% 27% 43% 42% 28% 35% Mutuelles IP Assureurs 60% 85% 36% 40% 20% 73% 57% 58% Individuel = 18,7 Mds, 58% 0% 15% Mutuelles IP Assureurs Total Individuel Collectif Sources: Rapport CTIP 2011, Etude IRDES 2012, Fonds CMU 5% 27% Mutuelles IP Assureurs 69% Source: Fonds CMU 16
17 Section 2- Impact de l ANI du 11 janvier 2013 sur le plan stratégique MutRé L ANI, vision prospective: un chamboulement pour les acteurs de la santé? (1/3) Qui est concerné > Les salariés du secteur privé dont les entreprises n ont pas de convention de branche ou d accord collectif sur la santé Les salariés des PME-TPE, des professions libérales et de l économie sociale Ces salariés sont en quasi-totalité déjà équipés en santé individuelle Hors périmètre: Fonctionnaires (environ 5m), retraités (15m), chômeurs (3m) > L individuel perd 14% de parts de marché mais son poids reste significatif (44%), soit 5,3 Mds en chiffre d affaires, sur le marché vu en 2016 > La croissance tendancielle du marché de 5% par an ne permet pas de maintenir le montant de l individuel au même niveau qu en 2012 (17,5 Mds en 2016 vs. 18,7 Mds en 2012, voir page précédente) Marché de 39 Mds en % Conséquence sur le marché 80% 60% 42% 16,4 Mds 56% 21,7 Mds 40% 20% 58% 22,6 Mds 44% 17,5 Mds 0% Avant ANI Individuel Collectif Après ANI Source: fonds CMU, rapport CTIP, hypothèses MutRé 17
18 Section 2- Impact de l ANI du 11 janvier 2013 sur le plan stratégique MutRé L ANI, vision prospective: un chamboulement pour les acteurs de la santé? (2/3) Points d attention > Clauses de désignation (désormais supprimées), quelle nouvelle rédaction pour l article du code de la sécurité sociale? Migration obligatoire des salariés déjà équipés? Les 2/3 des conventions de branche aujourd hui en vigueur sur la santé ne prévoient pas de migration obligatoire Dispense des ayants-droits s ils sont déjà équipés en individuel? > Attente du décret fixant les garanties minimum > Rentabilité du marché après ANI (collectives moins rentables pour les assureurs) > Quels acteurs vont conquérir la part de marché de 5,3 Mds remise en jeu d ici 2016, en particulier le marché des petites entreprises? > Avantage fiscal et social de l assurance collective avec un renchérissement significatif pour l Etat lié au passage de l individuel au collectif > Migration possible des fonctionnaires vers la mutuelle de leur conjoint salarié : salariés ont un conjoint fonctionnaire 18
19 Section 2- Impact de l ANI du 11 janvier 2013 sur le plan stratégique MutRé L ANI, vision prospective: un chamboulement pour les acteurs de la santé? (3/3) Hypothèses MutRé > 4,5 millions de salariés concernés par le passage d un contrat individuel vers un contrat collectif, 7 m de personnes protégées soit 11,4% des contrats santé > 5,3 Mds de cotisations en individuel remises en jeu, soit 23% des cotisations en individuel et 14% du marché de la santé > Pas d impact sur la taille globale du marché: augmentation en volume (salariés non couverts et portabilité) compensée par des baisses de prix résultant du passage de l individuel vers le collectif (environ 20%) > Les institutions de prévoyance capteront 60% du marché, grâce aux accords de branche, les assureurs 25% et les mutuelles 15% (hypothèses tenant compte de la décision du conseil constitutionnel) En 2016, la part de marché des mutuelles reste significative à 46% 100% 80% 60% 40% 20% Dans le marché global de 39 Mds 30% 28% 18% 26% -7% 53% 46% Assureurs IP Mutuelles 0% Avant ANI Après ANI Evaluation de l impact en 2016 > Perte de terrain pour les mutuelles - 7% en part de marché - 12% de chiffre d affaires (-2,4 Mds) 2016 avant ANI vs 2016 après ANI > Les institutions de prévoyance gagnent 7% de parts de marché et 38% de chiffre d affaires > Le marché de l individuel reste significatif : 17,5 Mds soit 44% du marché de la santé et la part de marché de 68% des mutuelles dans l assurance santé individuelle reste dominante > Développement de sur-complémentaires santé individuelles qui viendront en complément des contrats collectifs > Repositionnement des acteurs de santé individuelle sur les TPE- PME, la sur-complémentaire santé, la population hors ANI, et la prévoyance Part de marché individuel de 17,5 Mds après ANI 6% 26% 68% Part de marché collectif de 21,5 Mds après ANI 29% 29% Mutuelles 42% 19 Source: fonds CMU, CTIP, hypothèses MutRé IP Assureurs
20 Section 2- Impact de l ANI du 11 janvier 2013 sur le plan stratégique MutRé L ANI, vision prospective : un chamboulement pour les acteurs de la santé? (3/3) Evaluation de l impact en 2016 > Perte de terrain pour les mutuelles - 7% en part de marché - 12% de chiffre d affaires (-2,4 Mds) 2016 avant ANI vs 2016 après ANI > Les institutions de prévoyance gagnent 7% de parts de marché et 38% de chiffre d affaires > Le marché de l individuel reste significatif : 17,5 Mds soit 44% du marché de la santé et la part de marché de 68% des mutuelles dans l assurance santé individuelle reste dominante > Développement de sur-complémentaires santé individuelles qui viendront en complément des contrats collectifs > Repositionnement des acteurs de santé individuelle sur les TPE-PME, la sur-complémentaire santé, la population hors ANI, et la prévoyance En 2016, la part de marché des mutuelles reste significative à 46% Parts de marché après ANI en 2016 Dans le marché global de 39 Mds Sur le marché individuel (17,5 Mds ) Sur le marché collectif (21 Mds ) 100% 80% 60% 40% 20% 30% 28% 18% 26% -7% 53% 46% Assureurs IP Mutuelles 6% 26% 68% Assureurs 29% 29% Mutuelles IP 42% 0% Avant ANI Après ANI 20 Source: fonds CMU, CTIP, hypothèses MutRé
21 Section 2- Impact de l ANI du 11 janvier 2013 sur le plan stratégique MutRé L ANI : les salariés concernés > 4,5 millions de salariés concernés 18,6 millions de salariés en France > Les salariés concernés sont essentiellement dans les TPE Salariés avec une complémentaire santé d entreprise 18,1% 3,7% 10,6% 2,3% 65,3% Compl santé d'entreprise Compl santé de l'entreprise du conjoint Compl santé individuelle Compl santé du conjoint fonct Sans complémentaire santé 12,1m 2,0m 3,4m 0,7m 0,4m 4,5m 100% 80% 60% 40% 20% 0% 32% 1 à 9 salariés 51% 10 à 49 salariés 79% 50 à 249 salariés 91% >250 salariés 65% Total > Les accords de branche ne couvrent que 3 millions de salariés Sources: Etude IRDES 2012, rapport annuel du CTIP 21
22 Section 2- Impact de l ANI du 11 janvier 2013 sur le plan stratégique MutRé Les conséquences probables de la décision du conseil constitutionnel sur les clauses de désignation > Le calendrier et l ampleur du mouvement de bascule de l individuel vers le collectif n est pas remis en cause > Tensions sur les marges techniques des contrats collectifs santé avec l augmentation de la concurrence > Ouverture du marché de la prévoyance, liée à l arrivée à échéance des accords de branche avec clause de désignation > L article du code de la sécurité sociale portant sur les clauses de désignation reste à réécrire Autres évolutions réglementaires à suivre Réformes Impacts > La loi sur l adaptation de la société au vieillissement > Développement du marché des garanties dépendance > La réforme des retraites qui va augmenter la durée de cotisation Tensions sur les marges techniques des assureurs et des réassureurs sur les garanties prévoyance arrêt de travail (incapacité-invalidité), l augmentation des cotisations ne suivant qu avec retard l allongement de la durée des garanties 22
Rencontres. Propos d accueil. Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro. Didier LEGRAND Directeur général MutRé
Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro Propos d accueil Didier LEGRAND Directeur général MutRé 2013 Biarritz les 7 et 8 novembre MutRé RAPPEL DU PROGRAMME MutRé 2013
Plus en détailen toute simplicité!
BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre
Plus en détailL ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!
L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation
Plus en détailLoi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi
Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés Portabilité des droits www.harmonie-mutuelle.fr L accès aux soins pour
Plus en détailAccord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel
Plus en détailAccord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
INVENTONS ENSEMBLE LA SANTÉ DE DEMAIN Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Quels impacts anticiper sur le marché de l assurance de personnes? 21 février 2013 ANI 2013 Quels impacts prévisibles
Plus en détailLES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE
LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation
Plus en détailArticle 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailPrévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détail2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise
2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise La généralisation de la complémentaire santé d entreprise prévue par l accord national interprofessionnel (ANI) à compter du 1 er
Plus en détailMutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir
Mutuelle d'entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir 7 Juillet 2015 - CEEI Provence 1 Pierrick DUPERRON Agent Général d assurance exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine 1 Le sommaire 1 Présentation
Plus en détailPour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587
L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détailADREA Mutuelle, Quelques données
1 ADREA Mutuelle, Quelques données 1 020 000 personnes protégées et gérées par ADREA Mutuelle 12 000 entreprises adhérentes, de la TPE au grand groupe 112 agences de proximité 541,90 millions d uros de
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailLes évolutions de vos régimes au cours des prochaines années
Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit
Plus en détailLes conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et
Plus en détailLa loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF
Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle
Plus en détailRAPPORT. Sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL RAPPORT Sur la situation
Plus en détailLIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11
Plus en détailASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY
LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme
Plus en détailLA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Qu est ce que la complémentaire santé? L'Assurance maladie ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé (frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation ).
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailEpargne, Retraite, Prévoyance et Santé
L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription
Plus en détailLes assurances collectives Santé et Prévoyance
CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1
Plus en détailLa Mutuelle. Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016. Olivier SIMON Conseil en protection sociale
La Mutuelle Réussir la mise la place au 1 er janvier 2016 Olivier SIMON Conseil en protection sociale Sommaire 2 1. Contexte 2. L ANI et la LSE 3. Les obligations pour les Entreprises 4. Fonctionnement
Plus en détailLa généralisation de la complémentaire santé en entreprise
Mémoire en vue de l obtention du Bachelor Assurance PROMOTION 2014 Marine Roussel, Bachelor 3B La généralisation de la complémentaire santé en entreprise 1 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I Description de
Plus en détailVous voulez faire. Nous sommes là! d une obligation une opportunité. Notre accompagnement. Vos formules. Notre offre
Vous voulez faire d une obligation une opportunité. Nous sommes là! Notre offre Vos formules Notre accompagnement Notre accompagnement dans votre nouvel univers santé L Accord National Interprofessionnel
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE :
COMPLEMENTAIRE SANTE GENERALISÉE : SYNAMI S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS UNE NEGOCIATION ABOUTISSANT À UNE BONNE COUVERTURE Pourquoi, pour qui? D ici au 1er Janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 relative
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I
REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article
Plus en détailContexte dans le BTP. Contacts PRO BTP
Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses
Plus en détailL Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage
L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose
Plus en détailMutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat
N U M E R O 2 - M A R S 2 0 1 5 LEGISLATION Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat Dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, les
Plus en détailTable ronde «Prévoyance»
Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie
Plus en détailFICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
FICHE PRATIQUE La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé A partir du 1 er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale
Plus en détail25 MARS 2014 N 45 JANVIER FÉVRIER 2014 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF DOSSIER / LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS DE SANTÉ EN ENTREPRISE
DOSSIER / LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS DE SANTÉ EN ENTREPRISE PAGE 2 L ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL COLLECTIF ET INDIVIDUEL N 45 JANVIER FÉVRIER 2014 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF Réintégration
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailGuide de la mutuelle d entreprise 2014 : Loi ANI, nouvelles règles du jeu
Guide de la mutuelle d entreprise 2014 : Loi ANI, nouvelles règles du jeu Ce guide est destiné à tous les responsables d entreprise désireux de comprendre les principes et les modalités de mise en place
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé: quelles obligations pour l employeur?
Généralisation de la complémentaire santé: quelles obligations pour l employeur? Au 1 er janvier 2016, les salariés doivent bénéficier d'une couverture de santé complémentaire cofinancée par l'employeur.
Plus en détailComplémentaire et prévoyance
Spécialisation Management des RH et des Organisations Laurence De La Bourdonnaye Coraline Gilbert Claire Nocquet Thibault Complémentaire et prévoyance Projet Droit Social Année 2013/2014 1 Sommaire Résumé...
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
Plus en détailLA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DANS L ENTREPRISE AU 1 ER JANVIER 2016
Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUIN 2015 NOTE N 147 LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE
Plus en détailLa complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!
La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance
Plus en détailEVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)
EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND
Plus en détailCe PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations
Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.
Plus en détailLe guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de
Plus en détailLES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE
DOSSIER DE PRESSE Paris, 20 mai 2015 NOUVELLE DONNE EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE - Un marché de la santé bousculé, plus particulièrement par l ANI Santé 2 - AG2R LA MONDIALE
Plus en détailAG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ
1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire
Plus en détailPRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés
PRÉSENTATION Une mutuelle collective pour tous les salariés SOMMAIRE 1. Définition 2. Qui est concerné? 3. Quelles sont mes obligations? 4. Mise en œuvre au sein de la structure 5. Le contenu des contrats
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016
REUNION AGAMY - 17 juin 2015 Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1 er janvier 2016 Reliquet-nicolas@aviva-assurances.com N Orias : 11060723 18 rue Auguste Goust 78200 Mantes la Jolie
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue
Contact Presse de Mutuelle Bleue Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64 71 39 74 Courriel : s.arregros@mutuellebleue.fr DOSSIER DE PRESSE Siège social : 68 rue du Rocher 75396 Paris
Plus en détailLES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»
Plus en détailavant-propos Christophe PARDES, Gérard BILLES,
avant-propos Gérard BILLES, président Mututelle Catalane Christophe PARDES, directeur général Mututelle Catalane En tant que dirigeants d une PMM (Petite et moyenne mutuelle), nous partageons avec vous
Plus en détailCE QUI CHANGE EN 2014!
Paris, le 13 janvier 2014 CE QUI CHANGE EN 2014! Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 Loi de Finances pour 2014 Cher partenaire, Après un parcours agité, le budget 2014 de la Sécurité sociale
Plus en détailGÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com
GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ au 1 er janvier 2016, ce qu il faut savoir. www.probtp.com NOUVELLE RÉGLEMENTATION CE QU IL FAUT RETENIR Au plus tard, le 1 er janvier 2016, les entreprises devront
Plus en détailPrévoyance collective, assurance santé et dépendance
Juin 2012 Prévoyance collective, assurance santé et dépendance La Comarep vient de publier un état des lieux de la protection sociale complémentaire des branches à fin 2011. C est l occasion d en tirer
Plus en détailANIMATION / Actualités conventionnelles
ANIMATION / Actualités conventionnelles A1-116 Signature de l avenant n 154 du 19/05/2015 Relatif a la complémentaire santé Avenant applicable au 1 er janvier 2016 Commentaires : La loi du 14 juin 2013
Plus en détailConséquences de l ANI sur le marché de la complémentaire santé
Conséquences de l ANI sur le marché de la complémentaire santé Présentation pour : journées d études de l Institut des Actuaires et du S.A.C.E.I. Intervenant : Pascal Broussoux, Directeur assurances de
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé : Eclairage
ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation
Plus en détailPRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.
PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE
Plus en détailn 20 octobre 2013 La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2012 n 23 novembre 2013 1
n 20 octobre 2013 La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2012 n 23 novembre 2013 1 Sommaire 1. INTRODUCTION 5 1.1 Les mutuelles du code de la mutualité, des acteurs importants du secteur
Plus en détailFRAIS DE GESTION des mutuelles
FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent
Plus en détailANIMATION / Prévoyance
ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture
Plus en détailLes mutations de l offre Epargne Retraite
Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,
Plus en détailComplémentaire Santé Obligatoire des Salariés
Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire
Plus en détaildes mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE
FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards
Plus en détailenmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013
enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre
Plus en détailGuide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales
Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales Exonération sociale et déductibilité fiscale du financement patronal
Plus en détailSanté et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation
Santé et Prévoyance Les nouvelles assurances collectives du Crédit Agricole : un levier au service de votre stratégie Conçue pour la nouvelle réglementation 5 raisons de construire votre assurance d entreprise
Plus en détailCoiffeurs. Travailleurs non salariés
Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés
Plus en détailBulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 7 bis du 15 septembre 2006 C2006-36 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l industrie du 9 août
Plus en détailGroupe MGC, la santé pour tous
Groupe MGC, la santé pour tous www.mutuellemgc.fr Un système de santé en pleine mutation Le marché des complémentaires santé est aujourd hui en pleine mutation. L ultra concurrence, la nouvelle réglementation
Plus en détailLES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE
SANTÉ ET PRÉVOYANCE LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE CONÇUES POUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE UNE VRAIE OPPORTUNITÉ
Plus en détailLa Prévoyance en France 2010. «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard
La Prévoyance en France 2010 «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard 1. Histoire et Définition 2. Le Marché de la Prévoyance 3. Les différentes catégories
Plus en détailOUTIL EXPLICATIF CCN 66. Mars 2015. Avenant 328 Complémentaire frais de santé. Cfdt-sante-sociaux.fr
OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Avenant 328 Complémentaire frais de santé Cfdt-sante-sociaux.fr Généralisation de la complémentaire santé L accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013,
Plus en détailAvenant 328 Complémentaire frais de santé
OUTIL EXPLICATIF CCN 66 Mars 2015 Lien pour télécharger le Guide Confédéral du négociateur sur la Généralisation de la complémentaire santé : http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014802/guide_ps_23_01_2014_.pdf
Plus en détailOFFRE DE FORMATIONS 2015
OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE L ASSURANCE 1 AGITATEUR DE DEVELOPPEMENT 2 SOMMAIRE ÉDITO 4 LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE 6 Notions indispensables pour comprendre les remboursements
Plus en détailles garanties santé une solution globale pour vos salariés
les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés
Plus en détailLa complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er
Plus en détailLettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info
N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014
Plus en détailAssociation pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration
Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation
Plus en détailENTREPRISES EMPLOYEURS ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
ENTREPRISES S ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISES S ET SALARIÉS SOMMAIRE BIEN COMPRENDRE LA RÉFORME 2016 Vous êtes chef d entreprise ou salarié, la loi
Plus en détailLES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE
SANTÉ ET PRÉVOYANCE LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE CONÇUES POUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION NOUS SOUHAITONS FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE
Plus en détailCAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE. En France. 10 millions. de personnes ne peuvent pas se soigner. Débattonsen. www.unemutuel lepourtous.
1 9 S E P T E M B R E 2 0 1 3 CAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE En France 10 millions de personnes ne peuvent pas se soigner. www.unemutuel lepourtous.com Débattonsen! Affiche40x60.indd 1 10/09/13
Plus en détailAU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS
AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS DES VALEURS défendues et partagées Les mutuelles poursuivent avant tout l objectif de permettre la prise en charge en matière de santé et la qualité des soins pour
Plus en détailLe 11/09/2014 Actualité de la protection sociale
Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Présentation par Michel Boixader Service Juridique et Conformité Actualité de la protection sociale Sommaire 1. Textes 2013 2. La mise en conformité (régimes
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé en entreprise
Généralisation de la complémentaire santé en entreprise Partie 1 Les évolutions réglementaires Introduction LF pour 2014 Loi Fillon du 21 août 2003 Décret 9 janvier 2012 Couverture de l ensemble du personnel
Plus en détailPage. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2
2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailEn 2013, 605 organismes pratiquent
j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSS1416374D Intitulé du texte : Décret relatif aux garanties de complémentaire santé des salariés mises en place en application de l article L. 911-7
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L
Plus en détailLoi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi
Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés Portabilité des droits votre mutuelle. votre expert santé L accès aux soins
Plus en détailACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE/ PME. Une approche mutualiste responsable
ACTIVANCE ANI : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE/ PME Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE ANI Assurer efficacement les salariés de votre entreprise en santé et en prévoyance La généralisation
Plus en détailOBRE 2013 OCT 2012-25 9 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE
OCTOBRE 2013 Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 COMPLÉTÉ PAR LA CIRCULAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2013 Avant-propos Afin d encourager la mise en place des régimes collectifs de protection sociale complémentaire
Plus en détail