PORT de plaisance de CARNON

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1 PORT de plaisance de CARNON PLAN de RECEPTION et de TRAITEMENT des D EXPLOITATION des NAVIRES Version 03 PLAN réactualisé pour la période triennale 2012 à 2014 inclus SOMMAIRE 1 ) : Objet du plan et législation applicable ) : Présentation du port 3 3 ) : Evaluation des besoins 4 4 ) : Type, Capacité des installations et Mode de collecte 4 5 ) : Tarification des prestations. 5 6 ) : Signalement des insuffisances constatées 5 7 ) : Consultations permanentes et amélioration du plan ) : Personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi. 6 ANNEXES : 1 - Plan du port de CARNON fiche pratique : Mode de collecte et de traitement des déchets solides non toxiques fiche pratique : Mode de collecte et de traitement déchets solides toxiques fiche pratique : Mode de collecte et de traitement déchets liquides toxiques filières de traitement fiche d évaluation moyenne annuelle des déchets reçus 12 1

2 1 ) : OBJET DU PLAN ET LEGISLATION : Le présent plan a pour objet de définir, conformément au décret n 2003/920 du 22 septembre 2003, le plan de réception et de traitement des déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison pour le port de plaisance de CARNON (34). La directive n 2000/59/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 novembre 2000, relative aux installations de réception portuaire pour les déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison a été transposée en droit français par l article 14 de la loi du 16 janvier Elle vise à renforcer la protection du milieu marin en réduisant les rejets de déchets d exploitation des navires ainsi que tous déversements illicites en mer. A cette fin, elle tend à l amélioration de la disponibilité et de l utilisation des installations de réception portuaires. Le champ d application s étend : - à tous les navires de quelque type que ce soit, faisant escale dans le port d un Etat membre ou y opérant, à l exception des navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un Etat ou exploités par un Etat à des fins gouvernementales et non commerciales ; - ainsi qu à tous les ports des Etats Membre, terminaux ou ports de plaisance. Les déchets ciblés sont : - les déchets d exploitation des navires (tous les déchets, y compris les eaux résiduaires), - les résidus de cargaison (les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison), Les Etats membres assurent la fourniture des installations de réception portuaires répondant aux besoins des navires qui les utilisent sans leur causer de retard anormal. Ils doivent : - localiser un espace propre à la réception des déchets, - définir un système de réception portuaire performant, adapté à la taille et à la configuration du port, aux types de navire et à leurs catégories de déchets, - mettre en place un plan approprié de réception et de traitement des déchets dans chaque port, à réexaminer tous les trois ans par l autorité portuaire correspondante ainsi qu après toute modification significative de l exploitation du port. En vertu de l article R. * du Code des ports maritimes, les autorités portuaires sont tenues d établir un plan de réception et de traitement des déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison, soumis à la consultation des usagers et du Conseil Portuaire, et à transmission au représentant de l Etat. Ce plan, -qui doit faire l objet d un réexamen tous les 3 ans ou après toute modification significative de l exploitation du port-, doit être conforme aux prescriptions de l arrêté ministériel du 21/07/2004 mentionné au Code des ports maritimes (article R * 121-2). Le présent plan de réception résulte de la mise à jour du plan initial (version 1). Il a été validé en Conseil Portuaire en date du 06/12/

3 2 ) : PRESENTATION DU PORT : Le port de CARNON est situé sur le littoral Méditerranéen, Département de l Hérault. Il est constitué de 2 bassins (Est et Ouest), creusés sur un grau dont les eaux communiquent avec l Etang de l Or et le Canal du Rhône à Sète. Il comporte 800 postes à flot, ainsi que 240 emplacements en port à sec, (en étagère), et accueille essentiellement des navires de plaisance d une catégorie n excédant généralement pas 16 m. Seuls 4 postes sont affectés à des pêcheurs «petits métiers». Les caractéristiques générales du port sont les suivantes : Surface du plan d eau : m² dont : - avant port = m² - bassin Est = m² - bassin ouest = m² - chenal = m² - en mer = m² Profondeur des bassins : 2.40 m 2 aires de carénage 1 station d avitaillement en carburant : en gestion directe par le port de Carnon. Le PORT de CARNON est géré par la Commune de MAUGUIO CARNON représentée par son Maire en exercice (M. Yvon BOURREL). - Le port de CARNON est lauréat depuis de nombreuses années consécutives des Pavillons Bleus d Europe pour ses efforts permanents en matière environnementale. - Il a de même obtenu le «Trophée de l Escale» En outre, il s est engagé en son temps dans la démarche «Ports Propres du Languedoc-Roussillon» et répond à tous les critères impératifs de cette charte. 3

4 3 ) : EVALUATION DES BESOINS: Le PORT de CARNON dispose des filières de collecte et de traitement pour les déchets recensés ci-après : A : NON TOXIQUES (cf annexe 2) B : TOXIQUES SOLIDES (cf annexe 3) C : TOXIQUES LIQUIDES (cf annexe 4) A1 : Déchets Ménagers B1 : Batteries usagées C1 : Huiles usagées A2 : Papiers et cartons (non souillés) B2 : Signaux de détresse C2 : Eaux de fonds de cales A3 : Bois B3 : Filtres à huile / filtres à gasoil C3 : eaux grises/ eaux noires A4 : Métaux B4 : Plastiques et emballages C4 : liquides toxiques - solvants A5 : Emballages ménagers recyclables B5 : Piles C 5 : boues d hydrocarbures A6 : Verre A7 : Accastillage hors d usage B6 : Bidons d huile (vides) B7 : Cartons, papiers et chiffons souillés, pinceaux, pots de peinture 4 ) : TYPE, CAPACITE DES INSTALLATIONS ET MODE DE COLLECTE voir les annexes 2, 3 et 4 ci-après L essentiel de l équipement de collecte est concentré : - sur les 2 Points Propres à usage de mini déchetterie portuaire - à la capitainerie - sur le périphérique portuaire - sur la déchetterie intercommunale du territoire tel que cela ressort sur le plan du port joint en annexe 1 4

5 5 ) : TARIFICATION DES PRESTATIONS : L ensemble des équipements en containers des 2 Points Propres a été financé par le budget du port dans le cadre de l Opération Ports Propres en Languedoc-Roussillon. La charge en a été répartie en son temps sur la redevance portuaire annuelle correspondante. Il en a été de même pour ce qui concerne l acquisition de l unité de pompage double (eaux usées/eaux de fonds de cale) et les séparateurs d hydrocarbures équipant les aires de carénage, le port à sec et la station d avitaillement. Pour ce qui concerne les frais d entretien, de curage des séparateurs d hydrocarbures et de traitement des déchets (hormis ceux pris directement en charge par la Communauté de Communes du Pays de l Or dans le cadre de la convention qui la lie à la commune pour la gestion des ordures ménagères et de la déchetterie intercommunale de CARNON)-, la charge en est là encore répartie sur les tarifs d occupation d un poste d amarrage. Dès lors, le gestionnaire du port a décidé de ne pas appliquer jusqu à nouvel ordre de facturation directe et spécifique à l utilisation des équipements, afin d en inciter l usage ; Ceci compte tenu du constat observé jusqu à présent d un usage raisonné découlant du fonctionnement normal d une activité de plaisance. Il se réserve toutefois le droit d envisager ultérieurement la mise en œuvre d une tarification spécifique pour le cas de quantités particulièrement importantes qui occasionneraient un surcoût d exploitation 6 ) : PROCEDURE DE SIGNATLEMENT DES INSUFFISANCES CONSTATEES DANS LES INSTALLATIONS DE RECEPTION : Les usagers du port ont la possibilité de signaler au Bureau du port, par tout moyen à leur convenance -(in situ à la capitainerie, ou bien par téléphone, courrier ou mail)- toute insuffisance ou constat de dysfonctionnement des installations de réception des déchets portuaires. En toutes circonstances, que la notification soit écrite ou orale, l agent d accueil placé sous l autorité du chef de service est tenu de faire remonter l information à la direction portuaire en place par les moyens de communication interne habituels. Le cas échéant, les insuffisance identifiées font ensuite l objet d une prise en compte dans le cadre des réunions de concertation permanentes et induisent la révision du plan de gestion des déchets et la résolution des dysfonctionnements constatés. Elles sont en outre récapitulées et consignées dans une même support afin d en faciliter la transmission annuelle à la Commission Européenne. Dans tous les cas le gestionnaire du port s engage à apporter une réponse écrite à l ensemble des réclamations dans un délai d un mois. Il est précisé qu aucun signalement d insuffisance n est intervenu pour la période ) : CONSULTATIONS PERMANENTES ET AMELIORATION DU PLAN : Le bilan initial établi préalablement à l engagement dans l Opération PORTS PROPRES a permis une évaluation précise des besoins, au vu du type de navires accueillis, et des quantités et nature de déchets générés. Le mode opératoire (collecte, transport, élimination) a été convenu de concert avec le Syndicat Mixte d Aménagement Touristique du Languedoc-Roussillon, pilote de l Opération PORTS PROPRES en LANGUEDOC ROUSSILLON et la Communauté de Communes du Pays de l OR, missionné pour la gestion des déchets sur la commune de Mauguio Carnon. 5

6 Le constat après ces premières années d utilisation fait ressortir que les équipements sont suffisants en l état actuel. 1 agent d entretien est chargé plus particulièrement de la gestion des déchets portuaires. Outre les signalements éventuels par les usagers, il est tenu d informer les services du port de toute modification sensible des quantités et qualités des produits collectés directement par le port ou de toute défaillance du procédé. Le plan de collecte présent, -actualisable au moins tous les 3 ans-, peut dès lors être amené à évoluer en fonction de l émergence de nouvelles problématiques : En effet, conformément à la procédure de signalement des insuffisances ou dysfonctionnements visés à l article 6 des présentes, la correction d un dysfonctionnement constaté ou signalé par un tiers, la mise en service d un nouvel équipement de collecte ou son remplacement, l augmentation du volume des déchets, etc, conduisent le gestionnaire du port à la révision du plan en vigueur en vue de son actualisation et de la résolution des dysfonctionnements sans délais. - une facturation à l usage est d ailleurs susceptible d être mise en place dans les temps en cas de constat de dysfonctionnements provenant de l utilisation par les professionnels ou par les plaisanciers ; - ou bien dans le cas de dépôts importants de la part de navires extérieurs au port ; - de même, la mise à jour de besoins nouveaux est susceptible de générer en son temps la mise en place de nouvelles infrastructures. Enfin, lors des réunions annuelles du CLUP de CARNON (Comité Local des Usagers du Port), le gestionnaire du port s enquiert des observations des utilisateurs des installations de réception, et, si nécessaire, des structures qui participent à la collecte et au traitement des déchets. Ces réunions ont pour but d analyser les éventuelles insuffisances constatées, les améliorations ou modifications à apporter dans les procédures ou les installations. 8) : PERSONNES CHARGEES DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI DU PLAN : - Monsieur le Maire, gestionnaire du port, - Monsieur le Directeur Général Adjoint des services de la Ville gestionnaire, - Madame la Directrice du port de CARNON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution et mise en application du plan de gestion des déchets. 6

7 ANNEXE 1 : Plan de localisation des points de collecte 7

8 ANNEXE 2 : Mode de collecte et de traitement NON TOXIQUES : A1 : Déchets Ménagers : - Les déchets ménagers, issus de la vie interne des navires, sont déposés par les plaisanciers dans les poubelles de quai -(sacs poubelle de 110 litres montés sur cerceau)- mises à leur disposition à cet usage en bout de ponton sur l ensemble du périmètre portuaire. - Un agent portuaire en assure quotidiennement, (voire 2 fois par jour en pleine saison), le ramassage. - Il dépose ensuite les sacs de collecte dans les bennes spécifiques à ordures ménagères qui seront ramassées in fine dans le cadre de la Communauté de Communes du Pays de l OR, intercommunalité assurant notamment la gestion des ordures ménagères et de 3 déchetteries intercommunales sur son périmètre, au rythme de 4 fois par semaine (hors saison du 15/09 au 15/05) et tous les jours en pleine saison touristique. A2 : cartons d emballage et papiers (non souillés) : A3 : Bois : A4 : Métaux : A7 : Accastillage hors d usage : - Ces 4 types de d encombrants -(provenant de travaux de réparation et d entretien des navires de plaisance)- sont collectés, conformément à la Charte «PORTS PROPRES en LANGUEDOC ROUSSILLON», sur les 2 mini déchetteries portuaires, établies respectivement sur chaque aire de carénage : Ouest et Est, appelées «Point Propre». Un bac grillagé «box palettes européenne 1200 X 800 X 800» (destiné à la récupération des métaux et de l accastillage), et 2 box de même type mais en P.E..H.D (pour la collecte du bois d une part, et pour celle des cartons non souillés d autre part). )- identifiés par type de produit à collecter -(charte graphique Ports Propres commune à tous les ports engagés dans cette démarche)-, sont mis à la libre disposition des plaisanciers sur les 2 Points Propres du port. - Parallèlement, le personnel portuaire, ainsi qu une large communication de sensibilisation -(Journal du Port et brochures Ports Propres, notamment)-, incitent les usagers du port à effectuer un tri sélectif de leurs déchets nautiques. - L agent d entretien missionné à cette tâche assure ensuite régulièrement et en tant que de besoin le transfert de ces matériaux à la déchetterie intercommunale établie sur Carnon, qui en assurera quand à elle le transfert correspondant au traitement adéquat (recyclage, incinération, gestion spécifique) A6 : Verre : A5 : Emballages ménagers recyclables : - La commune de MAUGUIO CARNON est largement impliquée dans le tri sélectif mis en œuvre par la Communauté de Communes du Pays de l Or. De nombreux points de collecte jalonnent l ensemble du périmètre de l habitat et du port. Ils sont ensuite collectés par les services de la Communauté de Communes en régie, et acheminés vers les points de traitement adéquats. - Les usagers du port ont donc une accessibilité aisée à tous ces conteneurs d apport volontaire de 3.2 m3 jalonnant la périphérie portuaire. 8

9 ANNEXE 3 : Mode de collecte et de traitement TOXIQUES SOLIDES B5 : Piles : (capitainerie) - Elles sont collectées à la capitainerie, dans un bac à piles de 15 litres mis à disposition parla Communauté de Communes du Pays de l Or ; et apportées ensuite à la déchetterie intercommunale. B2 : Signaux de détresse : (capitainerie) - Les signaux pyrotechniques périmés sont apportés par une démarche volontaire des usagers à la capitainerie où ils sont stockées dans un conteneur spécifique en tôle d acier galvanisé double cuve de 88 X 47 X En accord avec le service de déminage de la Préfecture de Montpellier, leur récupération et leur transport sont ensuite opérés par leurs soins, dans le cadre d exercices. La collecte peut en outre être effectuée par le services des secours incendie de Montpellier ; ainsi que par la société ECODELTA ou/et par la société VEOLIA. B1 : Batteries usagées : - (sur chariot roulant capacité 400 Kg + bac de rétention de 100 litres sur l aire de carénage Ouest) - (dans conteneurs de récupération des batteries de 600 litres sur l aire de carénage Est) B3 : Filtres à huile / filtres à gasoil : (dans bacs gerbables plastiques de 97 litres) B4 : Plastiques et emballages : (dans box palettes européenne 1200 X 800 X 800 ) B7 : Cartons, papiers et chiffons souillés : (dans conteneurs roulants 240 litres en polyéthylène rouges) B7 : pinceaux, pots de peinture : (dans bacs gerbables plastiques de 97 litres) (sur Points Propres) Ces déchets sont collectés dans des bacs ou containers, distincts susvisés ; puis ensuite transportés à la déchetterie de CARNON par l agent d entretien du port. La structure de réception en assurant ensuite les transferts vers les différentes filières de traitement. B6 : Bidons d huile (vides) Ces flacons souillés sont déposés dans un conteneur roulant en polyéthylène haute densité de 240 litres à couvercle jaune, jouxtant les récupérateurs d huile. Ils sont évacués en même temps que le pompage des huiles usagées, par le prestataire habilité (Ets CHIMIREC à CAVEIRAC - 30). 9

10 ANNEXE 4 : Mode de collecte et de traitement TOXIQUES LIQUIDES C1 : Huiles usagées : (sur Points Propres et port à sec) Elles proviennent des huiles collectées lors des opérations de vidanges mécaniques. Elles sont rassemblées dans des récupérateurs d huiles usagées en inox polibrossé offrant une capacité de stockage de 1000 litres, et font ensuite l objet d un pompage par le Ets CULARD de CARNON, habilités en ce sens. C2 : Eaux de fonds de cales : et C3 : eaux grises/ eaux noires : (quai de la capitainerie) - Le port de Carnon a opté pour l acquisition d un équipement fixe, installé au pied de la capitainerie à côté du quai de la station d avitaillement, afin d en favoriser l accessibilité. Il s agit d une unité de pompage double de marque CEi comportant : - 1 vanne pour les eaux de cales : reliée à un séparateur d hydrocarbures, - 1 vanne pour les eaux usées des navires (eaux grises + eaux noires) : directement reliée au réseau Eaux Usées de la ville traitées à la station d épuration (gérée par le SIVOM de l ETANG de L OR). - Le curage du séparateur d hydrocarbures installé pour la collecte des eaux de fonds de cales fait l objet de curages réguliers par les Ets ATO ou CHIMIREC (selon marchés publics). C4 : liquides toxiques solvants : (sur Points Propres) Ils sont collectés dans des bacs gerbables plastiques de 97 litres, dans leurs flacons d origine (aucune manipulation par l agent d entretien) ; puis portés ensuite à la déchetterie intercommunale sise à Carnon. Si les quantités sont importantes, ils sont récupérés in situ par le prestataire habilité (Sté CHIMIREC) dans le cadre d une convention. C 5 : boues d hydrocarbures : (aires de carénage ; station avitaillement ; port à sec) Lorsqu il est observé que les séparateurs d hydrocarbures installés sur les différentes zones techniques du port nécessitent un curage, il est fait appel à un prestataire habilité (Sté ATO ou CHIMIREC) pour la collecte et le traitement de ce type de résidus toxiques. 10

11 ANNEXE 5 Filières de traitement sous-traitées par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS de l Or, gestionnaire des déchets de la Commune et des déchetteries intercommunales. A TRAITER ENTREPRISE CHARGEE de la COLLECTE (NOM Adresse Tél.) A 1 déchets ménagers collecte en régie : Communauté de Communes du Pays de l Or : puis incinérateur OCREAL Mas Roussels Fleury LUNEL VIEIL 3440 : A 2 papiers/cartons DELTA RECYCLAGE à LANSARGUES non souillés ZA 576 rue de la libération A 3 bois déchets vers : plate forme de broyage de la déchetterie intercommunale de MUDAISON A 4 métaux Ets VARRAY PARISI à CASTELNAU LE LEZ : A 5 emballages ménagers DELTA RECYCLAGE à LANSARGUES recyclables ZA 576 rue de la libération A 6 verre VERRERIE DU LANGUEDOC à VERGEZE : A 7 accastillage Ets VARRAY PARISI chemin des termes à CASTELNAU LE LEZ hors d usage : B 1 batteries Ets VARRAY PARISI chemin des termes à CASTELNAU LE LEZ B 2 signaux pyrotechniques Service de déminage Préfecture de l Hérault à MONTPELLIER ou ECODELTA ou Pompiers MONTPELLIER ou VEOLIA B 3 filtres à huile/à gasoil Ets CHIMIREC Route de Nimes CAVEIRAC B 4 plastiques / emballages DELTA RECYCLAGE à LANSARGUES B 5 piles SPUR ENVIRONNEMENT B 6 bidons d huile vides Ets CHIMIREC Route de Nimes CAVEIRAC B 7 cartons, chiffons souillés SPUR ENVIRONNEMENT pinceaux, pots peinture C 1 Huiles usagées Ets CHIMIREC Route de Nimes CAVEIRAC C 2 Eaux de cales ATO ZI Corata BP SOMMIERES CEDEX : Ets CHIMIREC Route de Nimes CAVEIRAC C 3 Eaux de vannes réseau EU de la ville C 4 liquides toxiques SPUR Environnement montée des pins ROGNAC : Solvants Ets CHIMIREC Route de Nimes CAVEIRAC C 5 boues d hydrocarbures ATO ZI Corata BP SOMMIERES CEDEX : Ets CHIMIREC Route de Nimes CAVEIRAC 11

12 ANNEXE 6 : EVALUATION MOYENNE ANNUELLE DES RECUS A1 : Déchets Ménagers sur périmètre portuaire : 141 Tonnes A2 : Papiers et cartons (non souillés) inférieur à 500 Kg A3 : Bois : A4 : Métaux : 1.5 Tonnes 1.8 Tonne A5 : Emballages ménagers recyclables : difficile à quantifier pour ce qui concerne l usage nautique exclusivement car les containers sont répartis sur l ensemble de la ville et accueillent tous les apports volontaires de la station (résidents ET plaisanciers confondus). A6 : Verre : difficile à quantifier pour ce qui concerne l usage nautique exclusivement car les containers sont répartis sur l ensemble de la ville et accueillent tous les apports volontaires de la station (résidents ET plaisanciers confondus). A7 : Accastillage hors d usage : B1 : Batteries usagées : B2 : Signaux de détresse : B3 : Filtres à huile / filtres à gasoil : B4 : Plastiques et emballages : B5 : Piles : B6 : Bidons d huile (vides) 3 Tonnes 68 batteries 574 fusées 250 filtres inférieur à 350 Kg de l ordre de 12 Kg 520 bidons B7 : Cartons, papiers et chiffons souillés, pinceaux, pots de peinture : de l ordre de 2.8 Tonnes C1 : Huiles usagées : C2 : Eaux de fonds de cales : inférieur à litres estimation litres C3 : eaux grises/ eaux noires : ne peut être quantifié : évacuation dans le réseau EU directement au débouché de la pompe C4 : liquides toxiques solvants : C 5 : boues d hydrocarbures 250 litres inférieur à 200 m3 12

13 Mise à jour Plan de Réception des Déchets du PORT de CARNON pour la période 2012 à En vertu des articles R.* et R* du Code des Ports Maritimes, les autorités portuaires sont tenues d établir un plan de réception et de traitement des déchets d exploitation des navires. Celui-ci doit notamment faire l objet d un réexamen tous les 3 ans, conformément aux prescriptions de l arrêté ministériel du 21/07/2004 et être transmis au représentant de l Etat. Le Plan initial de Réception des Déchets du PORT de CARNON : (version 01) a été établi en octobre 2006 pour la période triennale de 2006 à 2008 inclus. (cf arrêté municipal n 014 du 10/01/07 arrivé en Préfecture le 18/01/07), et reconduit en version 02 pour la période (arrêté municipal n 273 du 7/06/10) Il convient donc de procéder à son réajustement et à son actualisation pour les 3 ans à venir, soit de 2012 à 2014 inclus. Ainsi, la Version 3 du nouveau Plan de Réception des Déchets pour le PORT de CARNON portant sur la période est complétée ou modifiée ainsi qu il suit, page 1 : Version 3 actualisation triennale inclus Le reste sans changement page 2 : mise à jour du plan précédent (version 02) et validé en Conseil Portuaire du 06/12/2011. page 3 : article 2 - Présentation du port : page 4 : article 4 : page 5 : article 6 : page 8 : Annexe 2 A 7 : Le nombre de postes à flot est porté à 800 (au lieu de 741) et à 240 (au lieu de 259) au port à sec. la profondeur moyenne des bassins est portée à 2.40 m (au lieu de 2.50 m) pour la déchetterie intercommunale, «établie à Carnon» est supprimé (vu le projet de son déplacement prochain), et remplacé par : «sur la déchetterie intercommunale du territoire». Aucun signalement d insuffisance des installations de réception constaté sur la période les 3 bac grillagés «box palette européennes 1200 X 800 X 800» sont renouvelés et remplacés par : 2 box similaires mais en P.E.D. HAUTE DENSITE (l un pour le bois, l autre pour les cartons), 1 box grillagé identique (neuf) page 9 : Annexe 3 - B2 : signaux de détresse : : collecte possible également par VEOLIA. page 11 : Annexe 5 B2 : signaux de détresse : : collecte possible également par VEOLIA. 13