SITUATION PATRIMONIALE ACTIF
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- Beatrice Beauchamp
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1 SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE PEEC 31/12/ /12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Prêts et avances inter-services accordés Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes TOTAL I Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités COMPTES REGULARISATION ACTIF Charges constatées d'avance (3) TOTAL II Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion Actif (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) TOTAL GENERAL
2 SITUATION PATRIMONIALE PASSIF SERVICE PEEC 31/12/ /12/2010 Edition en Euros Net Net CAPITAUX PROPRES Apports Ecarts de réévaluation Réserves : - Réserves réglementées - Autres réserves Report à nouveau ( ) Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) ( ) Subventions d'investissement Provisions réglementées AUTRES FONDS PROPRES Droits du concédant TOTAL I ( ) TOTAL I Bis FONDS EFFORT DE CONSTRUCTION Fonds sous forme de subventions Fonds sous forme de prêts Fonds en vue de souscriptions de titres TOTAL I Ter PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL II DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Prêts et avances inter-services reçus Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes COMPTE REGULARISATION PASSIF Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion Passif (IV) TOTAL III TOTAL GENERAL (I+I Bis+I Ter+II+III+IV) (1) Dont à plus d'un an (a) (1) Dont à moins d'un an (a) (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
3 BUDGET EXECUTE - FONCTIONNEMENT CHARGES SERVICE CHARGES D'EXPLOITATION Parts contributives (A) Achats de marchandises Variation de stock Achat de matières premières et approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes ( ) Impôts, taxes et versements assimilés ( ) Salaires et traitements ( ) Charges sociales ( ) Dotations aux amortissements et provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements ( ) Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Contributions versées aux services Sous-Total (B) ( ) TOTAL (A+B) = I ( ) Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (II) CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions ( ) Intérêts et charges assimilés Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mob. de placement TOTAL III ( ) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opération de gestion Sur opération en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL IV Impôts sur les bénéfices (V) Total des charges (I+II+III+IV+V) ( ) Solde créditeur - bénéfice TOTAL GENERAL ( )
4 BUDGET EXECUTE - FONCTIONNEMENT PRODUITS SERVICE PRODUITS D'EXPLOITATION Taxe pour frais de CCI (A) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) ( ) Sous total (B) Montant net du chiffre d'affaires ( ) Dont à l'exportation Production stockée Production immobilisée Ressources d'origine publique et subventions d'exploitation Reprise sur provisions (et amort.), transferts de charges Autres produits ( ) Contributions reçues des services Sous-total (C) ( ) TOTAL (A+B+C) = I ( ) Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (II) PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilis ( ) Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de changes Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement TOTAL III ( ) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opération de gestion ( ) Sur opération en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL IV ( ) Total des produits (I+II+III+IV) ( ) Solde débiteur - perte ( ) TOTAL GENERAL ( )
5 BUDGET EXECUTE - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ELEMENTS D'AUGMENTATION DE LA CAF - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés - Dotations aux amortissements et aux provisions ( ) - Bénéfice de l'exercice Sous-Total (A) ( ) ELEMENTS DE DIMINUTION DE LA CAF - Produits des cessions d'éléments d'actifs - Quote-part des sub. d'investissement virée au résultat - Reprises sur amortissements et provisions Perte de l'exercice ( ) Sous-Total (B) ( ) CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (A-B) ( ) ( )
6 BUDGET EXECUTE - OPERATIONS EN CAPITAL SERVICE Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé : Immobilisations corporelles ( ) Immobilisations financières ( ) Charges à répartir sur plusieurs exercices Réduction des capitaux propres Remboursement des emprunts et autres dettes financières Opération en capital inter-services Augmentation des stocks et en-cours Excédent budgétaire global de l'exercice ( ) TOTAL Capacité d'autofinancement de l'exercice ( ) ( ) Cessions (ou réductions) d'éléments d'actif immobilisé : Immobilisations corporelles Immobilisations financières ( ) Augmentation des capitaux propres : Subventions d'investissement Augmentation des autres capitaux propres Fonds collectés au titre de la P.E.E.C. ( ) ( ) Emprunts et autres dettes financières Opération en capital inter-services Diminution des stocks et en-cours Déficit budgétaire global de l'exercice TOTAL
7 BUDGET EXECUTE - FONDS DE ROULEMENT SERVICE PASSIF Apport Ecart de réévaluation Réserves Report à nouveau ( ) Résultat net de l'exercice ( ) Subventions d'investissement Provisions réglementées Provisions pour riques et charges Emprunts et dettes assimilées Prêts et avances inter-services reçus Fonds issus versements employeurs PEEC Droits du concédant Provisions dépréciations stocks et en cours Provisions dépréciations comptes de tiers Provisions dépréciations comptes financiers SOUS TOTAL ACTIF Prêts et avances inter-services accordés Immobilisations corporelles Parts dans les entreprises liées Immobilisations financières Charges à répartir sur plusieurs exercices SOUS TOTAL FONDS DE ROULEMENT BRUT (1-2) Provisions dépréciations stocks et en cours Provisions dépréciations comptes de tiers Provisions dépréciations comptes financiers (-Charges à répartir sur plusieurs exercices) SOUS TOTAL FONDS DE ROULEMENT NET (1-2-3) Reliquat d'emprunts en attente d'utilisation (4) FONDS DE ROULEMENT HORS RELIQUAT D'EMPRUNTS EN ATTENTE D'UTILISATION STOCKS ET EN-COURS Terrains à aménager Terrains ou immeubles en-cours Terrains ou immeubles achevés Stocks provenant d'immobilisations SOUS TOTAL 5 TOTAL ( )
8 TABLEAU DE FINANCEMENT SERVICE PEEC Exercice Exercice Edition en Euros clos le Clos le EMPLOIS STABLES 31/12/ /12/2010 Acquisistions d'éléments de l'actif immobilisé Immobilisations corporelles Immobilisations financières Charges à répartir sur plusieurs exercices Réduction des capitaux propres Diminution des fonds collectés au titre de la PEEC Remboursements des dettes financières AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT EMPLOIS CIRCULANTS HORS TRESORERIE Augmentation des stocks et en-cours TOTAL Diminution des dettes fournisseurs Augmentation des créances clients Diminution des autres dettes circulantes (hors trésorerie) Augmentation des autres actifs circulants (hors trésorerie) dont augmentation des valeurs mobilières de placement DIMINUTION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EMPLOIS TRESORERIE TOTAL Augmentation des disponibilités Diminution des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques DIMINUTION TRESORERIE TOTAL
9 TABLEAU DE FINANCEMENT SERVICE PEEC Exercice Exercice Edition en Euros clos le Clos le RESSOURCES STABLES 31/12/ /12/2010 Capacité d'autofinancement ( ) Cessions (ou réductions) d'éléments de l'actif immobilisé : Immobilisations corporelles Immobilisations financières Augmentation des capitaux propres : Subventions d'investissement Augmentation des autres capitaux propres Augmentation des fonds collectés au titre de la PEEC Augmentation des dettes financières DIMINUTION DU FONDS DE ROULEMENT RESSOURCES CIRCULANTS HORS TRESORERIE Diminution des stocks et en-cours TOTAL Augmentation des dettes fournisseurs Diminution des créances clients Augmentation des autres dettes circulantes (hors trésorerie) Diminution des autres actifs circulants (hors trésorerie) dont diminution des valeurs mobilières de placement AUGMENTATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT RESSOURCES TRESORERIE TOTAL Diminution des disponibilités Augmentation des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques AUGMENTATION TRESORERIE TOTAL
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