PROGRAMME HOPITAL NUMERIQUE

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1 PROGRAMME HOPITAL NUMERIQUE

2 2 Fondements du programme HN La nécessité d une politique nationale des SIH (Systèmes d Information Hospitaliers) : - développement et modernisation des SIH sont devenus un enjeu majeur de l amélioration de l offre de soins Historiquement les SIH étaient tournés en priorité vers la gestion administrative des patients et les fonctions de gestion et de tarification. - le programme HN : une feuille de route pour les SIH La DGOS a engagé en 2010 l élaboration d un plan stratégique de développement et de modernisation des SIH, en concertation avec les ARS, la DSSIS, l ANAP, les fédérations et conférences, L ASIP Santé)

3 3 Développement / Modernisation des SIH (1) Les SIH sont une condition de la réussite : - des réformes engagées par la loi HPST : mieux réguler (ARS), mieux assurer l accès de tous les citoyens aux soins (organisation soins premier recours et continuité des soins), mieux organiser l offre de soins (maisons et pôles de santé, communautés hospitalières de territoire ) - de la mise en place de nouvelles organisations notamment liées à la e-santé et aux systèmes d échanges et partage des données médicales (DMP, télémédecine ) : organisations et pratiques médicales collaboratives permettant d améliorer la qualité des soins ( réduction d actes redondants, du nombre d hospitalisation évitables, des inégalités d accès aux soins)

4 4 Développement / Modernisation des SIH (2) Difficultés rencontrées par les maîtrises d ouvrage locales : - les projets réussis (locaux et /ou sectoriel) ne sont pas ou peu capitalisés par la communauté hospitalière - l informatisation des processus transversaux de soins (dossier patient, prescription, diffusion et sauvegarde de l imagerie médicale, messagerie sécurisée..) progresse trop lentement - la demande des ES est hétérogène, peu mutualisée, l offre industrielle est globalement peu mature et souvent spécifique (et trop chère) - enfin la politique d informatisation fait rarement partie de la stratégie des ES

5 5 Le programme HN, feuille de route des SIH Mise en œuvre d une stratégie nationale pour le développement des SIH, avec une politique la plus cohérente possible, définissant priorités, objectifs, modes opératoires. Lancement par la DGOS en novembre 2011 de la déclinaison opérationnelle de cette stratégie : le programme HN (initialement ) NB : lancement officiel par la ministre en mars 2013 (décalage d un an donc )

6 6 Objectifs du programme HN 1) coordonner l ensemble des acteurs de santé (les Etablissements de Santé, les ARS, l administration centrale, les industriels) autour d une feuille de route commune 2) amener l ensemble des ES à un niveau de maturité de leur SI suffisant afin d améliorer de façon significative la qualité et la sécurité des soins ainsi que la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires 3) soutenir les projets innovants

7 7 Cadre du programme HN Définition de pré-requis afin d assurer une prise en charge du patient en toute sécurité : - Identité, mouvements - Fiabilité, disponibilité - Confidentialité Priorisation de 5 domaines fonctionnels où ont été définies des exigences d usage SI : - Résultats d imagerie, biologie, anapath - Dossier patient informatisé et interopérable - Prescription électronique alimentant le plan de soins - Programmation des ressources et l agenda du patient - Pilotage médico-économique

8 8 Structuration du programme HN Afin d amener les ES à atteindre un socle minimum, HN propose d agir simultanément sur 4 axes stratégiques et 3 chantiers transverses. Axe 1 gouvernance : combler les manques de gouvernance et permettre d impliquer dans le SI les cadres dirigeants et les professionnels de santé Axe 2 compétences : renforcer les compétences sur le SIH Axe 3 offre : stimuler et structurer l offre de solutions Axe 4 financement : financer un socle de priorités selon l atteinte de cibles d usage du SI Chantier transverse 1 : pilotage du programme HN Chantier transverse 2 : communication Chantier transverse 3 : Evaluation de l amélioration de Qualité / Sécurité des soins et de prise en charge

9 9 Axes stratégiques et Objectifs associés Axe 1 gouvernance : Objectif s assurer de l insertion de la réflexion sur le SI dans la stratégie nationale, territoriale, locale Axe 2 compétences : Objectif améliorer la prise en compte du SI dans le cadre de La formation initiale et continue des professionnels de santé et des acteurs dans le SIH Axe 3 offre : Objectif accroitre la qualité de l offre industrielle Axe 4 financement : Objectif soutenir financièrement les ES sous réserve de Conformité aux pré-requis et de l atteinte des cibles d usage durant le programme (5 ans)

10 Mise en oeuvre du programme HN (1) : Bénéficiaires du programme 10 Le programme concerne tous les ES (hors médico social) quel que soit : - leur statut : public, privé, ESPIC - leur champ d activité : MCO, SSR, PSY, HAD Que les ES bénéficient ou non du financement HN, ils doivent moderniser leur SI en cohérence avec : - pré-requis et domaines fonctionnels prioritaires (socle commun) - les priorités fixées par l ARS dans le cadre de la politique régionale de santé (SDRSIS) - les engagements spécifiques pris par chaque ES dans le cadre du CPOM conclu avec l ARS

11 Mise en oeuvre du programme HN (2) : Gouvernance du programme 11 La DGOS/ministère santé pilote l élaboration et la mise en œuvre du programme HN, et s appuie sur : - un comité de pilotage : il évalue l avancement, propose des orientations le cas échéant (se réunit 1 fois par an) - un comité exécutif : valide et lance les grandes étapes du programme, effectue les arbitrages financiers, valide les modalités de mise en œuvre, et la communication (se réunit selon les besoins, DGOS, DSSIS, ANAP, ASIP Santé) - une équipe projet : suit la mise en œuvre (déploiement et crédits engagés), propose des modifications d orientation du programme si nécessaire (se réunit tous les 2 mois, DGOS, DSSIS, ANAP, ASIP Santé).

12 Mise en oeuvre du programme HN (3) : Acteurs en charge de la réalisation 12 Axe 1 Gouvernance SI : - le ministère de la santé (CPOM ARS-Etat, objectifs fixés aux DG ARS et leur évaluation) - l ARS (programme HN inclus dans le SDRSIS, objectifs fixés aux directeurs d ES publics et évaluation, CPOM ARS-ES, CPOM ARS GCS E-santé) - les ES (tenue des engagements du CPOM avec l ARS, plan de formation, atteinte des cibles du programme HN)

13 13 Mise en oeuvre du programme HN (4) : Acteurs en charge de la réalisation Axe 2 Compétences SI : - le ministère de la santé (DGOS sous-direction RH, gère le répertoire des métiers SI de la FP hospitalière) - l ANAP (socle de compétences, évaluation compétences requises et compétences disponibles, catalogue formation) - organismes de formation initiale et continue - personnels des ES bénéficiant de ces formations Axe 3 Offre : - ministère de la santé DGOS (gère la base RELIMS, base de référencement des éditeurs et intégrateurs logiciels santé) - ministère de la santé DSSIS (gère un dispositif intégré pour l homologation des solutions HN) - l ANAP (propose des cahiers des charges types)

14 14 Mise en oeuvre du programme HN (5) : Acteurs en charge de la réalisation Axe 4 Financement : - Le ministère de la santé : la DGOS définit l enveloppe globale attribuée au programme, la répartition régionale, les montants par domaine fonctionnel prioritaire, les règles nationales d attribution - l ARS : Gère l instruction des dossiers, leur sélection au financement Pilote l enveloppe régionale HN qui lui est déléguée Notifie les soutiens financiers (dossier satisfait aux pré-requis et aux conditions d atteinte des cibles) Suit l avancement des projets sélectionnés (revues régionales) Rend compte de l avancée du programme à la DGOS (revues) - Les ES : conduite de leur projet SI

15 Mise en oeuvre du programme HN (6) 15 Acteurs de l accompagnement des ES à l atteinte des pré-requis et des cibles - la DGOS et l ANAP : mise à disposition auprès d ES de moyens d accompagnement, d outils méthodologiques, d appuis spécifiques - les MOA régionales (GCS E-Santé) délégation par l ARS au GCS E-santé d une partie de la mise en œuvre de la stratégie régionale Acteurs de la vérification des impacts du programme HN - l ARS: revues régulières CPOM ARS-ES (code santé publique) - la HAS: procédure de certification/volet SI pour tous les ES - l IGAS: audit annuel des ES et contrôles aléatoires des ES par le service audit / contrôle de l ARS

16 16 Feuille de route HN réalisée par l ARS L ARS P-C doit élaborer la feuille de route régionale du programme HN. Pour cela, elle doit définir : - ses priorités régionales sur l informatisation de la production de soins (domaines fonctionnels où l ARS souhaite que les ES mettent l accent) - les modalités de déclinaison du programme HN et les priorités fixées par l ARS au sein de la stratégie régionale de santé (PRS) - l ensemble des chantiers nécessaires à la réalisation de ce programme HN (selon le contexte et objectifs régionaux, les projets en cours, le niveau de maturité constaté des ES, les moyens dont dispose l ARS) A FAIRE FIN 2013 / DEBUT 2014

17 17 Organisation régionale du programme HN L action de mise en place d une organisation régionale de gouvernance du programme HN va être lancée Objectifs de cet action : - constituer le comité de pilotage régional HN : en pratique ce sera la structure de gouvernance qui pilotera le SDRSIS, c est-à-dire les 8 programmes prioritaires dont un est le programme HN (annexe 1 : les participants) - mettre en place une organisation interne ARS : une équipe projet ARS constitué par les directions concernées, un coordinateur de l ensemble des actions HN - Organiser la coordination MOA/MOA déléguée (ARS et GCS E-Santé)

18 18 Aspects pratiques Les dossiers de candidature des ES sont déposés via l outil DIPISI de la DGOS Une formation à DIPISI sera nécessaire, notamment pour les acteurs pilotes du programme, l ARS et le GCS E-santé Se reporter aussi aux fiches descriptives de la DGOS pour l utilisation de DIPISI (pour ES et pour ARS) Le groupe de travail HN formé par le collège DSIO, le GCS E- santé et l ARS, sera très utile afin de continuer les échanges Nécessaires et suivre la mise en oeuvre du programme HN

19 19 Annexe 1 : Comité de Pilotage du SDRSIS - Fédération Hospitalière de France (FHF) - Fédération de l Hospitalisation Privée (FHP) - Fédération Établ. Hospitaliers d Aide à la Personne Privés non lucratifs (FEHAP) - Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées (SYNERPA) - Conseil Régional de l Ordre des Médecins (CROM) - Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Médecins - Conseil Régional Poitou-Charentes - Collège Régional de l Information médicale (CORIM) de Poitou-Charentes - Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Esanté) - Fédération des Réseaux de Santé de Poitou-Charentes - Union des fédérations et syndicats nationaux d employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) - Fédération Nationale des Etabliss. d Hospitalisation à Domicile (FNEHAD) - Agence Régionale de Santé (ARS) Poitou-Charentes

20 20 ANNEXE 2 : PRS / SDRSIS Poitou-Charentes et ses 8 programmes prioritaires 1- soutenir les coopérations entre acteurs de santé, 2 - le programme Hôpital Numérique, 3 - le déploiement du DMP en région, 4 - la généralisation de l Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) et le développement de ses services, 5 - le développement de la Télémédecine, avec le Programme Régional Télémédecine (PRT), 6 - le soutien au SI du secteur médico-social afin de faciliter la coordination des parcours de vie des usagers, 7 - l adaptation des infrastructures réseaux aux transferts de données et d images entre acteurs de santé, 8 - l interopérabilité des SI en Santé.