Cabinet EAA Guillaume Drancy

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 Cabinet EAA Guillaume Drancy Le 26 novembre 2012

2 TABLE DES MATIERES 1. Présentation du Cabinet Page Le cabinet en France 2. Gestion des risques du cabinet Page Indépendance 2.2 Contrôle Qualité 3. Clients Page Chiffre d affaires du groupe 3.2 Liste des clients APE 3.3 Liste des clients Etablissements de crédit 4. Ressources Humaines Page Effectifs du cabinet 4.2 Effectif CAC 4.3 Politique de rémunération des Associés 4.4 Formation continue

3 Conformément à l article R du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités appel public à l épargne ou auprès d établissements de crédit publient sur leur site internet, un rapport de transparence. 1. PRESENTATION DU CABINET 1.1 Le cabinet en France La société SAS EAA, société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, détient principalement les mandats de commissariat aux Comptes. Elle a également une activité en matière d Expertise Comptable. Cette entité est détenue en totalité par la SARL Fiduciaire GSO Audit et Conseil, qui est en cours d inscription auprès de la Compagnie des commissaires aux Comptes de Versailles, cette entité est une Holding qui détient les titres de la SAS EAA. Elle n a pas de vocation à détenir des mandats de Commissaire aux Comptes. Monsieur Guillaume DRANCY, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes détient la totalité des titres de la SARL Fiduciaire GSO. Par ailleurs il est actionnaire à plus de 99% de la SA FDR Audit et Conseil, structure d Expertise Comptable inscrite en tant que telle auprès de l OEC de Paris Ile de France. Monsieur Guillaume DRANCY est détenteur d UN SEUL Mandat APE en nom propre. A ce titre il fait appel à ses collaborateurs salariés qualifiés (Expert-Comptable mémorialiste, Expert Comptables stagiaires et autres collaborateurs). 1.2 Description de la gouvernance du Cabinet La direction générale du cabinet est assurée par Monsieur Guillaume DRANCY président de la Société, il a également nommé un directeur général délégué (monsieur Philippe Betbeder) sur la structure SAS EAA. 1.3 Cabinet à l international Le cabinet n appartient à aucun réseau ou groupe à vocation international. 2. GESTION DES RISQUES DU CABINET 2.1 Indépendance Les missions réalisées par le cabinet obéissent à des procédures de mise en œuvre recensées au sein d un guide interne d exercice professionnel qui couvre à la fois l organisation interne, la structure des dossiers et les règles d acceptation et de conduite des missions.

4 2.1.1 Procédures d indépendance Chaque mandat fait l objet d un examen de vérification de l indépendance du cabinet, préalablement à son acceptation et en vue de son maintien annuellement. Les règles d indépendance sont portées à la connaissance de l ensemble du cabinet et chaque personne signe annuellement une déclaration d indépendance. En matière de mandats APE, un suivi particulier est assuré Déclaration Les procédures décrites ci-dessus font l objet d un suivi et de contrôles dans le cadre du Contrôle de qualité sous la supervision finale de la direction générale du cabinet. 2.2 Contrôle Qualité Description du système interne de contrôle qualité. Les missions de commissariat aux comptes sont menées dans le respect des normes et des bonnes pratiques professionnelles. Elles font l objet d un dossier informatisé Audit Soft assurant l encadrement de leur conduite et leur documentation de façon adaptée. Un manuel de procédure est à disposition des intervenants. En particulier, des procédures de sélection des équipes, de préparation des missions, de délégation et de revue des travaux par des responsables compétents et de niveau hiérarchique élevé sont en place au sein du cabinet. La composition des équipes fait l objet d une attention particulière ; elle fait l objet d échanges entre les associés responsables et l associé en charge des plannings sous le contrôle et l arbitrage éventuel du comité de direction / Les équipes disposent d outils communs dans une base de données pour les documents de support des missions et les rapports ainsi que de l accès ç une documentation technique en ligne et sur les ordinateurs portables. Une revue indépendante est assurée sur le mandat APE Date du dernier contrôle Qualité Un contrôle du H3C a été réalisé au cours du mois de mars CLIENTS 3.1 Chiffre d affaires du cabinet Au 31 décembre 2012 le chiffre d affaires total du cabinet EAA était de K (HT) dont K pour la seule activité de Commissariat aux Comptes

5 Le Chiffre d affaires de la SARL Fiduciaire GSO ne comportait aucune facturation inhérente à une activité de Commissariat aux Comptes Le Chiffre d affaires de la SA FDR Audit et Conseil qui s établit à 1.1 M, comporte 45 K de mission de Commissariat aux Comptes (Dossier APE Valtech SA) 3.2 Client APE Il n existe qu un seul mandat APE. Le mandat VALTECH SA a fait l objet d une mission de contrôle légale au cours de l exercice Liste des clients Etablissement de crédit Néant. 4. RESSOURCES HUMAINES 4.1 Effectifs du Groupe L effectif global des cabinets est de 19 personnes, sur les trois entités. 4.2 Effectif CAC Le Groupe n est pas structuré par département (hors Social et TPE). De ce fait, il n existe pas d équipe strictement dédiée au commissariat aux comptes. Compte tenu de cette particularité, les collaborateurs sont formés aux deux métiers principaux de façon à respecter les règles professionnelles et garantir la qualité des missions. On peut estimer sur l exercice à environ 7 personnes dont 3 experts comptables en équivalent temps plein les moyens mis en œuvre pour le commissariat aux comptes. Par ailleurs eu égard aux besoins propres du mandat APE il est fait appel à 3 collaborateurs externes tous Commissaires aux Comptes et un réviseur indépendant, lui aussi également Commissaire aux Comptes. 4.3 Politique de rémunération de l associé Le Président est rémunéré sur la base de ses compétences et de son expertise en fonction des résultats du cabinet. Il n existe aucune rémunération directement ou indirectement liée au volume géré, au chiffre d affaires ou à la marge d exploitation réalisée par chaque associé. 4.4 Formation continue La formation continue fait l objet d un plan annuel prenant en compte les orientations stratégiques du cabinet et les besoins recensés notamment lors des entretiens annuels avec les collaborateurs. Les actions de formation réalisées font l objet d une fiche de suivi individuelle

6 permettant notamment de s assurer du respect des dispositions réglementaires liées à nos professions dont celles des commissaires aux comptes. Les formations théoriques sont complétées par un suivi rapproché et fonction des niveaux lors de la mise en œuvre des missions. Fait à Paris le 26 novembre 2012 Guillaume DRANCY Président