Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE. Equipier autonome de production industrielle
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- Léonard Larose
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1 CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE Equipier autonome de production industrielle ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 125 Avenue des chênes rouges ALES 26/07/2016
2 CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE Les partenaires sociaux ont souhaité, dans l accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 dans son article 115, permettre la mise en place d actions collectives en réponse à des besoins identifiés par une branche professionnelle, après avis de la CPNE de la branche. Dans la continuité de l ANI, la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) dite «collective». L article L du code du travail précise le cadre de la POE collective. Les partenaires sociaux de la métallurgie, dans l accord national du 1 er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont souhaité favoriser la mise en place de la POE collective pour les métiers industriels en tension. La POE collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi inscrits de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle. Contexte territorial. Une entreprise du secteur d Alès, éprouve des difficultés à trouver les compétences spécifiques dans les métiers de la production industrielle, et en particulier les qualifications nécessaires au métier de conducteur d équipements industriels. Identification du besoin des entreprises. Après un rapprochement auprès de ses adhérents du bassin Alésien, et auprès des services de Pôle Emploi, l UIMM Gard Lozère en partenariat avec le GEIQ industrie Gard, Delta et Vallée du Rhône ont soulevé cette problématique spécifique à une grande entreprise du territoire. Par ce constat, la branche métallurgie propose de former par la voie de la POE collective des demandeurs d emploi dans le but d acquérir une pré-qualification, puis poursuivre par la voie du contrat de professionnalisation avec l objectif de valider un certificat de qualification paritaire de la métallurgie n 0418 équipier autonome de production industrielle. Page 1
3 Publics visés Sélection Les personnes concernées seront demandeurs d emploi avec peu ou pas de culture ou de formation technico-industrielles. Elles feront l objet d un processus de recrutement, coordonné par le GEIQ GARD VALLEE & DELTA DU RHONE, intégrant les outils de Pôle Emploi tels que : L information collective, La Méthode de Recrutement par Simulation, ou à défaut des outils et tests de présélection, Objectif Cette formation, devra apporter aux personnes les connaissances nécessaires à la compréhension des process et de leur environnement technologique, et aura pour objectif la préparation des épreuves du CQPM Equipier Autonome de Production Industrielle dans le cadre d un contrat de professionnalisation qui suivra. Compétences et savoirs attendus Le programme de formation devra contenir des modules de : - Bases mécanique et SPC - Usinage - Lecture de plans - Contrôle métrologie - Programme Transitique maintenance premier niveau - Calcul appliqué à la mécanique - Communiquer des informations personnelles, à l'écrit et à l'oral - Amélioration continue - 5"S" - Elaboration du dossier technique, et validation des acquis - Qualité, Sécurité Partenariat avec Pôle Emploi Le projet sera porté par l Adefim Languedoc Roussillon et fera l objet d un protocole opérationnel avec Pôle Emploi Page 2
4 Vu l article 115 de l accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif aux actions mises en œuvre pour répondre à des besoins identifiés par une branche professionnelle ; Vu La loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels ; Vu L article L du code du travail relatif à la POE collective ; Vu La convention cadre nationale entre Pôle emploi et l OPCAIM signée le 20 mai 2011 ; Vu L accord de branche du 1 er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu La décision du conseil d administration de l OPCAIM en vigueur ; Vu La délibération n 2011/42 du conseil d administration de Pôle Emploi du 16 novembre 2011 relative à la mise en place de la POE collective ; Vu La convention cadre signée entre l OPCAIM et Pôle Emploi ; Vu l appel à projets du FPSPP «favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l emploi collective» du 25 mars 2015, renouvelé le 22 juillet 2015 par voie d avenant; Vu la loi n du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION Le dispensateur de formation s engage à organiser l action de formation intitulée «conducteur d équipements industriels» selon le programme de formation qui sera retenu avec les indications données dans le présent cahier des charges Les bénéficiaires demandeurs d emploi de l action de formation sont au nombre de : 8 Elle aura lieu : - sur le secteur d Alès - A compter du 17 octobre pour une durée totale de 210 heures de formation environ Page 3
5 La liste des participants sera communiquée ultérieurement Caracteristiques de l action de formation L organisme de formation doit fournir dans sa proposition : - une présentation générale du dispensateur de formation - l objectif de l action de formation en termes de compétences - les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre cet objectif - les moyens permettant de suivre l exécution de l action - les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblés par l objectif de l action - les modalités de sanction de la formation MODALITES DE FINANCEMENT En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM s engage à verser le montant des coûts pédagogiques selon les règles de prises en charge en matière de POE Les couts de formation s entendent par stagiaire et non par groupe. Le règlement s effectuera sur attestation de présence uniquement : toute heure d absence du stagiaire ne pourra être facturée à l OPCAIM. Les actions de POE collective financées par l OPCAIM seront susceptibles d être subventionnées par le FPSPP. Cela implique que les heures devront être facturées par année civile et que les heures d une année pourront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante au plus tard. ENGAGEMENTS Au- delà des engagements du fait de la prestation, l organisme de formation devra respecter les engagements induits par la POE collective : - Faire la publicité du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires o En apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée - Transmettre à l ADEFIM les informations utiles concernant le stagiaire, et notamment ses coordonnées mail, postales et téléphoniques pour permettre à l OPCAIM de suivre l insertion du stagiaire dans l emploi à l issue de la POEC et six mois après. - Optimiser l insertion des bénéficiaires en lien avec les ADEFIM Page 4
6 - Informer les stagiaires de la réalisation d une enquête mail à l issue de la formation et 6 mois après la fin de la formation - Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telles que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. - Permettre à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. Au-delà des engagements financiers, l OPCAIM via sa délégation ADEFIM devra respecter les engagements induits par la POE Collective : - s assurer de l adéquation du projet de formation avec les besoins identifiés (branches/territoires), la situation du bénéficiaire (positionnement), et les prérequis du poste visé ; - s assurer de la conformité du dossier, notamment en lien avec Pôle Emploi Le financement de cette action de formation par l OPCAIM est régi par la Charte Contrôle et Qualité de l OPCAIM et subordonné au respect de celle-ci. Date de lancement : le 04 aout 2016 Date de clôture : le 26 aout 2016 Date de décision : le 29 aout 2016 Les réponses doivent parvenir à ADEFIM Languedoc Roussillon, 125 av des chênes rouges ALES et par mail adefimlr@adefim.com Page 5
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