Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes

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1 Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes :5 Rédigé par les membres du Groupe de travail informel sur les droits des femmes une organisation de la société civile (OSC) du Canada i L avancement de l égalité entre les sexes et des droits des femmes partout dans le monde fait partie intégrante de la mission de développement de l Agence canadienne de développement international (ACDI) ainsi que des organisations de la société civile du Canada œuvrant pour la coopération internationale. L appartenance sexuelle est le plus important facteur explicatif de la pauvreté, et l inégalité entre les sexes se révèle un obstacle omniprésent et fondamental se dressant devant l élimination de la pauvreté et l assurance du respect universel des droits de la personne. 0:83 En février 2009, l ACDI a publié un rapport à l intention de la direction sur l évaluation de la mise en œuvre de la Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes 1. Les membres du Groupe de travail informel sur les droits des femmes ont examiné l évaluation de l ACDI et ont proposeé, dans leur propre rapport intitulé Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes, une analyse approfondie ainsi que des recommandations concernant la mise en œuvre de la Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes. i Le présent article est un résumé du rapport préparé par les OSC après examen de l évaluation de l ACDI de sa Politique en matière d égalité entre les sexes de Il a été rédigé et approuvé par l Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI), Carrefour canadien international (CCI), le Centre d étude et de coopération internationale (CECI), le CHF, CUSO VSO, le Groupe de travail sur l égalité entre les sexes et la consolidation de la paix, le Centre international MATCH, Oxfam Canada, Oxfam Québec, Plan Canada, la Fondation Walter et Duncan Gordon et l Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC). Le rapport intégral se trouve à l adresse suivante : gender_cida_analysis_cso_response.pdf.

2 CHAPITRE 5 : Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes L examen effectué par les OSC visait à répondre à plusieurs questions : La Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes est elle efficace? Quelles sont les leçons à tirer de l évaluation? Comment consolider la mise en œuvre de la Politique et l engagement de l ACDI en faveur de l égalité homme-femme? 0:84 Pour procéder à leur analyse, les OSC se sont grandement inspirées de la Loi sur la responsabilité en matière d aide au développement officielle, et notamment des directives qu elle transmet à l ACDI afin qu elle tienne compte des normes en matière de droits des femmes et de l égalité entre les sexes au moment d élaborer ses programmes. Le Canada a reconnu le caractère inaliénable et indivisible des droits de la personne, qui englobent les droits des femmes et des filles, en ratifiant les principaux pactes relatifs aux droits de la personne, y compris la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF). Le Canada a également ratifié des ententes telles que la Déclaration des Nations unies sur l élimination de la violence faite aux femmes, et a participé à d importantes conférences, comme la Quatrième conférence des Nations unies sur les femmes, dont est issu le Programme d action de Beijing. La Loi sur la responsabilité en matière d aide au développement officielle, tout comme la Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes, laisse entendre que la mise en œuvre des programmes directement ou indirectement reliés à l égalité des sexes doit être explicitement axée sur les droits de la personne. La Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes poursuit trois principaux objectifs : appuyer les femmes et les filles dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux; veiller à ce que la participation des femmes aux processus décisionnels soit sur un pied d égalité avec les hommes; et réduire les inégalités entre les femmes et les hommes quant à l accès aux ressources et aux bénéfices du développement, et au contrôle sur ces mêmes ressources et bénéfices. La Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes constitue une stratégie progressive qui s avère essentielle pour que le Canada s engage davantage en faveur de l égalité homme-femme dans ses projets, ses programmes et son financement. Or, même si l évaluation qu a faite l ACDI de sa Politique est approfondie et fournit un large éventail de leçons essentielles, sa portée est limitée et l Agence a négligé d y inclure plusieurs recommandations envisageables en ce qui a trait à la mise en œuvre de la politique en question.

3 Le temps d agir : Mise en œuvre de la Loi sur la responsabilité en matière d aide au développement officielle : programme d action des organisations de la société civile canadiennes pour la réforme de l aide L examen effectué par les OSC canadiennes s appuie sur le contenu du rapport à l intention de la direction sur l évaluation de la mise en œuvre de la Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes et renferme plusieurs observations importantes : Entre 1998 et 2005, le total des investissements de l ACDI en matière d égalité entre les sexes (à la fois dans les programmes spécifiques d égalité entre les sexes et dans les programmes intégrant l égalité des sexes) s élevait à 793 millions de dollars, soit 4,7 p. cent des 16,9 milliards de dollars de l aide publique au développement (APD) gérée par l ACDI. Ces investissements ne représentaient que 3,8 p. cent du total de l APD du Canada, qui a atteint 21 milliards de dollars pour la même période. Bien que le total des investissements en égalité des sexes ait connu une certaine croissance, les gains sont moins significatifs lorsqu on tient compte de l inflation et des taux de change (c est à dire des dollars constants). Une courbe de tendance moyenne sur deux années portant sur les décaissements pour l égalité des sexes a montré que les programmes spécifiques d égalité homme-femme ont vu leur financement chuter nettement, passant de 1,85 p. cent de l APD gérée par l ACDI en à seulement 1,01 p. cent en Le niveau des ressources et des programmes consacrés à la promotion de l égalité entre les sexes était un indicateur clé de la volonté de l ACDI de mettre en œuvre sa politique et ses programmes dans ce domaine. Compte tenu des tendances à la baisse touchant les décaissements en matière d égalité des sexes, il y a probablement eu une diminution des effets réels globaux de la politique de l ACDI sur les programmes et les résultats relatifs à l égalité homme-femme. 0:85 L évaluation de l ACDI a aussi permis de constater qu on n obtient que rarement des résultats en matière d égalité entre les sexes, même lorsqu ils sont prévus dans l énoncé des projets, à moins que des mesures relatives à l égalité des sexes ne fassent partie de la planification de la mise en œuvre (dans un cadre des résultats d un projet ou, à tout le moins, par la mise en place d indicateurs sur l égalité entre les sexes). En outre, dans la conception et la planification de projets, une grande part des investissements de l ACDI ne font l objet d aucune forme d analyse comparative entre les sexes. L évaluation de l ACDI faisait référence au statut et aux capacités des sociétés civiles du Sud et du Canada ainsi qu à l importance de leur rôle dans les efforts de l ACDI en ce qui a trait à l égalité des sexes. Bien qu il s agisse là d une observation importante, il faudrait aussi

4 CHAPITRE 5 : Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes reconnaître que les organisations et les mouvements de femmes constituent des agents importants de changement social à l échelle mondiale. Rien ne montre que l ACDI fait des efforts constants pour appuyer le développement d un environnement favorable à l égalité entre les sexes et aux droits des femmes. Le déclin remarqué dans les décaissements et les programmes portant expressément sur l égalité homme-femme à l ACDI a entraîné une diminution du financement et du renforcement des capacités des OSC du Sud en matière d égalité entre les sexes. 0:86 Les outils mis au point par l ACDI pour évaluer les résultats relatifs à l égalité entre les sexes (comme le cadre d évaluation du rendement, les bulletins de renseignements, les «questions à poser», les indicateurs types, etc.) ne semblent être ni largement ou systématiquement diffusés, ni utilisés avec constance à l échelle de l Agence. Par exemple, une personne interviewée au sujet de l évaluation de l ACDI a fait remarquer que l Agence «n a pas la moindre idée», outre les renseignements secondaires 2, de la façon d examiner des résultats à long terme en matière d égalité des sexes. L évaluation de l ACDI montrait que l Agence a mis l accent sur son troisième objectif, soit de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes quant à l accès aux ressources et aux bénéfices du développement, et au contrôle sur ces mêmes ressources et bénéfices. L examen des OSC a fait ressortir que l objectif lié aux «droits fondamentaux des femmes et des filles» s est vu accorder moins d attention dans le cadre des programmes et a donné par le fait même moins de résultats. Selon l évaluation de l ACDI, l Agence tente un effort explicite pour s orienter vers une aide efficace au moyen d approches programmes; toutefois, quelques personnes interviewées au sujet de l évaluation ont mentionné que cela risquait de se faire aux dépens de l efficacité de la lutte contre l inégalité entre les sexes. Le recours à des modalités faisant appel à de multiples donateurs et au soutien budgétaire laisse entrevoir des possibilités, certes, mais risque aussi d affaiblir la capacité institutionnelle qu a l ACDI de promouvoir l égalité des sexes, étant donné que la motivation à protéger les investissements destinés à cette cause semble avoir diminué. La Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes de 1999 présente un cadre à la fois solide et progressiste pour l engagement à long terme de l ACDI en faveur de l égalité

5 Le temps d agir : Mise en œuvre de la Loi sur la responsabilité en matière d aide au développement officielle : programme d action des organisations de la société civile canadiennes pour la réforme de l aide homme-femme. Les OSC reconnaissent et appuient les résultats obtenus et toutes les recommandations formulées par l ACDI, mais il n en demeure pas moins que l ACDI peut améliorer la mise en œuvre de sa Politique en matière d égalité entre les sexes dans de nombreux domaines. Plus précisément, l adhésion de l ACDI à la Loi sur la responsabilité en matière d aide au développement officielle du Canada et son attachement aux lois et de mesures internationales en matière de droits de la personne ne peuvent que consolider son engagement en faveur de l égalité des sexes. La Loi, si elle est appliquée telle quelle, augmentera les probabilités que les femmes tirent profit de l APD canadienne et que celle ci renforce leur autonomie. En plus des neuf recommandations qui apparaissent dans l évaluation et qui sont appuyées par l ACDI, le Groupe de travail informel sur les droits des femmes propose les suivantes : 1. L ACDI doit réitérer sa résolution à appliquer sa Politique en matière d égalité entre les sexes de 1999 comme fondement d une vision et d un cadre à l échelle de l Agence. 2. L ACDI doit immédiatement élaborer un plan d action sur l égalité homme-femme qui soit à la fois transparent et accessible au public. 0:87 3. L ACDI doit veiller à ce que l accent mis sur l égalité des sexes et sur le plan d action en matière d égalité entre les sexes tienne compte de la Loi sur la responsabilité en matière d aide au développement officielle du Canada et de ses trois critères d attribution de l APD. 4. Le plan d action de l ACDI en matière d égalité entre les sexes doit préconiser des moyens de respecter, de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles. 5. L ACDI doit reprendre et renouveler son rôle de chef de file en matière d égalité des sexes en la repositionnant au cœur même de son mandat et de la promotion de ses programmes et de ses politiques, ainsi qu en collaborant avec des donateurs qui partagent des points de vue similaires. 6. L ACDI doit affecter plus de ressources financières aux programmes ayant trait à l égalité homme-femme et aux droits des femmes, en veillant particulièrement à l augmentation des ressources accordées aux programmes spécifiques d égalité entre les sexes.

6 CHAPITRE 5 : Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes 7. L Agence doit octroyer des ressources à plusieurs domaines stratégiques de façon à obtenir des résultats concluants en matière d égalité entre les sexes. L ACDI doit s assurer que l égalité entre les sexes demeure un élément transversal pour tous les programmes et toutes les politiques. Malheureusement, lorsqu un élément est transversal et qu il s intègre à toutes les activités de l ACDI, les résultats qui y sont liés sont souvent invisibles. L ACDI doit rendre explicites les résultats en matière d égalité des sexes. 8. L ACDI doit faire de l égalité entre les sexes un secteur indépendant (comme l éducation et la santé) et lui attribuer les ressources administratives, humaines et financières appropriées. 0:88 9. L ACDI doit reconnaître et appuyer davantage le rôle que jouent les organisations de femmes du Sud dans le développement, faire en sorte que les politiques et les plans renforcent les droits relatifs à l égalité homme-femme et obliger les gouvernements à rendre des comptes au moyen de la participation démocratique, en particulier dans un contexte d efficacité de l aide. 10. L ACDI doit encourager les partenariats entre OSC pour l élaboration des programmes en matière d égalité entre les sexes. Les OSC doivent également rendre des comptes sur leurs propres politiques et programmes en la matière, étant donné leurs rôles fondamentaux, bien que variés, en tant qu agents de changement et de transformation sociale. 11. L Agence doit assurer le maintien du financement actuel et trouver du financement supplémentaire pour l égalité entre les sexes dans les pays prioritaires. 12. L ACDI doit augmenter son rendement en prévoyant des postes budgétaires relatifs à l égalité entre les sexes dans les projets et les programmes, en récompensant les programmes innovateurs dans ce secteur, en améliorant et en mettant à jour la formation relative à l égalité des sexes, en établissant un contrôle de la qualité dans le codage relatif à l égalité entre les sexes, et en facilitant les échanges et l apprentissage ayant trait aux travaux novateurs sur l égalité homme-femme qui se font partout dans le monde.

7 Le temps d agir : Mise en œuvre de la Loi sur la responsabilité en matière d aide au développement officielle : programme d action des organisations de la société civile canadiennes pour la réforme de l aide 13. L ACDI doit continuer d appuyer les activités liées à la participation des femmes aux processus décisionnels et à leur accès aux ressources et aux bénéfices du développement. 14. L ACDI doit élaborer des stratégies (qui visent notamment à améliorer les résultats en matière d égalité entre les sexes dans les approches programmes) pour appuyer les objectifs relatifs à l égalité des sexes dans le contexte des défis découlant des nouvelles modalités de l aide. 15. Tous les rapports au Parlement doivent traiter en profondeur des décaissements et des programmes relatifs à l égalité homme-femme dans tous les secteurs. 16. L ACDI doit garantir une reddition de comptes accrue à l égard des résultats en matière d égalité entre les sexes relativement aux fonds acheminés aux organismes multilatéraux et aux institutions financières internationales. 17. L ACDI doit lancer des consultations avec des intervenants multiples en vue de l élaboration et la supervision de son plan d action en matière d égalité entre les sexes. 0:89 Les 17 recommandations précitées contribueraient considérablement à l amélioration de la mise en œuvre de la Politique de l ACDI en matière d égalité entre les sexes. Afin de parvenir à une vision commune de l égalité des sexes et des droits des femmes, il est essentiel que soit entendue la voix des partenaires du Sud, en particulier celle des représentants des organisations et des mouvements de femmes. Les OSC canadiennes veulent travailler conjointement avec l ACDI dans le but d instaurer un environnement favorable, de manière à ce que soit réaffirmé l engagement en faveur de l égalité entre les sexes et des droits des femmes dans le secteur de la coopération canadienne. Le programme est ambitieux, mais la tâche est vitale puisque, partout dans le monde, on ne cesse de violer les droits des femmes et des filles.