Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des ravailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMS Date : MMES et MM les Directeurs 14/12/93 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des DOM Réf. : ACCG n 53/93 DGA n 15/93 Plan de classement : 100 Objet : PLAN COMPABLE NAIONAL DES CPAM E DES CGSS AU 1ER JANVIER Pièces jointes : 0 1 Liens : Mod.circ ACCG 41/93 DGA 11/93 Date d'effet : 1er janvier 1994 Date de Réponse : Dossier suivi par : Madame BOUJON éléphone :

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3 Agence comptable / Contrôle de Gestion Direction de la Gestion Adminnistrative 14/12/93 Origine : ACCG DGA Le Directeur et l'agent Comptable de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie à MMES et MM les Directeurs MMEs et MM les Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale des DOM N/Réf. : ACCG n 53/93 DGA n 15/93 Objet : Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale au 1er janvier 1994 La présente circulaire a pour objet de diffuser les modifications apportées au Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie applicable au 1er janvier Ce plan comptable doit également être pris en compte par les CGSS des DOM. Les créations, suppressions et modifications concernant le Plan Comptable sont recensées dans l'annee jointe. Par ailleurs, les codes d'autorisation d'ouverture ont été supprimés pour les comptes suivants : Gestions MI1 et MI Prestations maladie dotation globale Prestations maternité dotation globale Gestions AI1 et AI Prestations A MP dotation globale Mes services restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Le Directeur Délégué L'Agent Comptable François POISNEUF Alain BOUREZ

4 1. CPAM Plan Comptable National au 1er janvier 1994 MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Créations au 1er janvier Acomptes Agence Française du sang Divers acomptes au professions de santé et établissements de soins Application des dispositions du décret n du prévoyant le versement de la dotation globale à l'agence Française du sang (ne concerne que la CPAM de Paris) CNAMS dépistage créances sur d'autres régimes Le compte " CNAMS créances sur l'état" enregistrait en 1993 les frais de dépistage du VIH à la CNAMS dépistage VIH charge des autres régimes. Ces dépenses seront compta CNAMS dépistage MS bilisées à compter des opérations de l'eercice 1994 dans les nouveau comptes et Le compte " CNAMS dépistage du VIH" est maintenu en 1994 pour la reprise des "à nouveau" et l'écriture de solde, si toutefois ce compte n'était pas soldé au CNAMS Agence Française du sang Application des dispositions du décret n du prévoyant le versement de la dotation globale à

5 2. l'agence Française du Sang (ne concerne que la CPAM de Paris) Professions de santé autres indus 4631 Laboratoires ristournes sur vaccins antigrippe Enregistre le montant des prestations à récupérer n'entrant pas dans le cadre de l'application de l'article L.1334 Créances sur les laboratoires pharmaceutiques au titre de la campagne de vaccination antigrippale M A PM SM PM

6 3. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Charges à payer organismes branche maladie Charges à payer autres tiers Cf circulaire opérations réciproques AC n 27/93 DGA n 8/93. Subdivisions des comptes "4686 Divers Produits à recevoir organismes branche maladie charges à payer" et "4687 Divers produits à recevoir" dont la SLA est supprimée Produits à recevoir autres tiers Prestations Prestij Mutuelles à Compte subdivisé suite à la mise en place de ventiler l'application Prestations Prestij Mutuelles à PrestijMutuelles ventiler Mutuelles de fonctionnaires 0 Mutuelle générale des affaires 00 sociales Mutuelle générale de l'education 01 Nationale sect. etramétropolitaine Mutuelle générale de la Police 03 Section Paris Mutuelle des Agents des impôts Mutuelle générale de l'education Nationale Mutuelle du Ministère de l'agriculture Mutuelle générale de l'equipement et des ransports Mutuelle du Ministère de l'industrie Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application PrestijMutuelles M (sauf MOC) A PM SM G1 G2 E EZ

7 Mutuelles de fonctionnaires Mutuelle du résor Mutuelle générale des P Mutuelle des Douanes Société mutualiste de l'insee Mutuelle de la Marine Mutuelle de la Caisse des Dépôts et Consignations Mutuelle des Personnels civils de l'aviation Mutuelles de fonctionnaires Union des Sociétés Mutualistes de fonctionnaires de la Région Parisienne Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application PrestijMutuelles

8 5. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Mutuelle Centrale des Finances Mutuelle du Ministère des Anciens Combattants et victimes de guerre 27 Mutuelle du Ministère de la Justice Mutuelle familiale France et 29 OutreMer Mutuelles de fonctionnaires 3 Mutuelle Civile de la Guerre 32 Mutuelle des Relations Etérieures 33 Mutuelle générale de la Police 36 Section Versailles Mutuelle générale de la Police 37 Mutuelles de fonctionnaires 5 Société mutualiste de la police 55 nationale Mutuelles de fonctionnaires 9 F.N.M.F.A.E. (S.L.I.) 99 Prestations Prestij mutuelles à ventiler Autres mutuelles 0 Mutuelle Nationale des Etudiants 01 de France Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application PrestijMutuelles Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application PrestijMutuelles

9 Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique et des Administrations Annees Mutuelle de l'edf Mutuelle de la Police Nationale Mutuelle de l'edf Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités erritoriales ransports en commun de Lyon.C.C. ourcoing (transports en commun Lille, Roubai, ourcoing) M.G.P.C.L. (collectivités locales) Autres mutuelles Hospices civils de Lyon SOGIREL Lyon

10 7. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Mutuelle du Bâtiment et des ravau Publics Mutuelles des Personnels municipau Mutuelle Interprofessionnelle des cadres, ingénieurs de la région lyonnaise et stéphanoise Mutuelle de l'association lyonnaise de Prévoyance Sociétés d'etudiants Mutualistes Compte subdivisé suite à la mise en place de (SMEBA, SMERRA, SMESO, SMENO, l'application MEP, MGEL, SMEREB, SMECO, PrestijMutuelles SMEREP) Mutuelle nationale des Hospitaliers Autres mutuelles Mutuelle de Fumel Mutuelle des Cadres de Lille R.V.. PeugeotSochau R.V.. A.O.P (AcierOutillage) R.V.. Cycles Peugeot 541ème mutualiste (Lyon) Autres mutuelles Compte subdivisé suite à la mise en place de l'application Mutuelle du Personnel des PrestijMutuelles Préfectures

11 Mutuelle de l'edf Mutuelle de l'edf Mutuelle de l'edf Autres mutuelles Mutuelle de l'edf Mutuelle de l'edf Autres mutuelles

12 9. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Mutuelle du Personnel hospitalier COVIMU Poitiers (transports en commun) Mutuelle du personnel municipal Compte subdivisé suite à la mise en place de et au personnel des transports en l'application commun PrestijMutuelles Mutuelle du personnel municipal et des collectivités locales Autres mutuelles Mutuelle de l'est Section de Strasbourg Autres prestations maladie, maternité, invalidité, décès Financement Agence Française du sang Diverses prestations maladie, maternité, invalidité, décès Application des dispositions du décret n du prévoyant le versement de la dotation globale à M Autres prestations AMP l'agence Française du sang (ne concerne que la CPAM de Financement Agence Française du Paris) A sang Diverses prestations AMP Indemnisation formation des professions médicales Indemnisation formation Application des dispostions prévues par les SM 1 médecins conventions Indemnisation formation chirurgiensdentistes avec les professions de santé

13 Indemnisation formation auiliaires médicau Indemnisation formation infirmiers

14 11. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Indemnisation formation masseurs kinésithérapeutes Indemnisation formation orthoptistes Indemnisation formation pédicures podologues Indemnisation formation orthophonistes Indemnisation formation sagesfemmes Indemnisation formation biologistes conventionnés Cotisation vieillesse orthophonistes Cotisation maladie orthophonistes Cotisations des biologistes conventionnés maladie Cotisations des biologistes conventionnés vieillesse Application des dispositions prévues par les conventions avec les professions de santé MOC MOC Application des dispositions prévues par les conventions avec les professions de santé SM MOC Dotations ASS spécifique formation infirmiers Dotations ASS spécifiques formation masseurskinésithérapeutes Dotations ASS spécifiques formation orthoptistes Dotations ASS spécifiques formation pédicures, podologues Dotations ASS spécifiques formation orthophonistes Application des dispositions prévues par les conventions avec les professions de santé SM

15 Dotations ASS spécifiques formation sagesfemmes Dotations ASS spécifiques formation biologistes conventionnés Autres indus sur prestations Enregistre les prestations à récupérer n'entrant pas dans le cadre de l'application de l'article L MOC AN

16 13. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Indus sur prestations Gestion du risque Indus GDR Professionnels de 1 santé Indus GDR Assurés Autres indus GDR "Gestion de la maîtrise des dépenses de la gestion du Indus sur prestations Gestion risque et du recouvrement des indus". Par interne opposition au Indus gestion interne indus "G.D.P.", les indus "gestion interne" 1 Professionnels de santé résultent d'erreurs ou d'anomalies de liquidation Indus gestion interne Assurés Autres indus gestion interne itres de recettes réémis Produits à rattacher à l'eercice précédent Produits de l'hospitalisation et des Commission permanente gestion comptable activités faisant l'objet d'une (cf dictionnaire des comptes fiche thématique 4B) tarification spéciale Autres produits eceptionnels divers sur opérations de gestion 890 Actif Passif à régulariser Ce compte enregistre, lors de la reprise des comptes de bilan au début de l'eercice suivant, la contrepartie de ces comptes, qu'il s'agisse de comptes d'actif ou de passif. L'utilisation de ce compte, facultative, au lieu et place M A E

17 14. des comptes 891 et 892, évite une écriture de contrepassation pour solde de ces comptes. Cette écriture de solde entraîne, en effet, un gonflement important des cumuls de la balance Modifications de libellés au 1er janvier Report à nouveau solde créditeur organisme 1102 Report à nouveau solde créditeur oeuvres

18 15. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Report à nouveau solde créditeur oeuvres 1191 Report à nouveau solde débiteur organisme 1192 Report à nouveau solde débiteur oeuvres Autres acomptes divers établissements (hors budget global) Acomptes au autres professions de santé et établissements de soins Dépistage et Prévention Cotisation vieillesse orthoptistes Cotisation maladie orthoptistes Dotations ASS spécifiques 2 formation chirurgiensdentistes Dotations ASS spécifiques formation Auiliaires médicau Charges budget global CPAM pivots année n Charges budget global SNCF année n Salariés Agricoles A MP Suppressions au 1er janvier 1994 (ces comptes doivent impérativement être soldés au 31 décembre 1993) 164 Emprunts auprès des établissements de crédit

19 Personnel récupération part employeur chèques déjeuner SM G1 G2 E EZ

20 17. MISES A JOUR SLA * OBSERVAIONS GESIONS Autres organismes sociau CSG PM SM G1 G2 E EZ CSG précomptée sur salaires cf circulaire ACCG n 28/93 DGA n 9/93 PM SM G1 G2 E EZ CSG précomptée sur pensions d'invalidité du 17 septembre 1993 PM SM G1 G2 E EZ CRAM régies de dépenses service médical CRAM Service médical affiliés nationau CRAM service médical migrants CRAM service médical divers Provisions RC divers M (sauf MOC) A PM SM Professionnels de santé Art cf circulaire ACCG n 28/93 DGA n 9/93 du MOC AN Divers débiteurs 17 septembre 1993 MOC AN Opérations PREMUAM PM SM Charges informatiques diverses SM G1 G2 EZ Indemnisation formation des P.A.M Indemnisation formation médecins Suppression des comptes de formation suite à l'application Indemnisation formation biologistes des dispositions prévues par les conventions SM 22 avec les Indemnisation formation infirmiers (ères) professions de santé (cf création des comptes ) Indemnisation formation P.A.M. divers Dépenses techniques ASS migrants cf circulaire ACCG n 28/93 DGA n) 9/93 du 17 septembre 1993 SM Cotisation vieillesse PAM divers Amortissements charges informatiques diverses Suppression de la SLA au 1er janvier 1994 Suppression des comptes divers création de comptes par professions médicales cf circulaire ACCG n 28/93DGA n 9/93 du 17 sept. 93 MOC SM G1 G2 EZ

21 Divers Charges à payer Subdivision locale supprimée suite à la création M (sauf MOC) A PM SM G1 de sous G Divers Produits à recevoir comptes E EZ Comptes transitoires divers Subdivision locale supprimée pour permettre la comptabilisation des amortissements suite à la mise en place de COPERNIC (CLIO+) Cotisations des biologistes conventionnés SLA supprimée suite à la création de souscomptes 7718 Autres produits eceptionnels sur opérations SLA supprimée suite à la création de souscomptes de gestion M (sauf MOC) A PM SM G1 G2 E EZ MOC PM SM G1 G2 E EZ