MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE

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1 DÉFINITION POURQUOI RÉDUIRE LA CONSOMMATION D ÉLECTRICITÉ CONTENU CO2 DE L ÉLECTRICITÉ MÉTHODES DE CALCUL CO2 QU EST-CE QUE LES CEE? PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DÉFINITION Définition de l Ademe : «Pour réduire sa facture et sa dépendance énergétique et diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, la France doit faire un effort vigoureux de maîtrise de l énergie. L ADEME applique la politique nationale d efficacité énergétique, en favorisant notamment l identification des économies d énergie possibles et la mise en œuvre des meilleures technologies et des pratiques d Utilisation rationnelle de l énergie, parmi lesquelles la Maîtrise de la demande en électricité (MDE).» La maîtrise de la demande en électricité vise à réduire les consommations d électricité, dans tous les secteurs. Son objectif est double : améliorer le rendement du système électrique, au niveau de la consommation des équipements situés après le compteur réduire les puissances de pointe car ce sont elles qui déterminent la nécessité ou non de construire de nouvelles infrastructures Or, l usager semble penser que consommer l électricité sans modération n est pas un problème, puisqu en France elle est produite à 78% avec le nucléaire, moyen peu coûteux qui n émet pas de CO2. Depuis la mise en place des réglementations thermiques contraignantes, la part du chauffage a baissé de façon importante dans les logements bien isolés (30% du parc). Dans le même temps, l électroménager s est considérablement développé, notamment avec l apparition de l informatique et des équipements high tech. Selon une étude d Enertech, dans des logements à haute performance énergétique, la consommation de l électricité spécifique peut représenter le double de celle du chauffage, voire 4 à 5 fois plus! 1/5

2 POURQUOI RÉDUIRE LA CONSOMMATION D ÉLECTRICITÉ? Si l électricité est encore relativement bon marché, notamment en France, il n en sera pas forcément de même à l avenir. La raréfaction des ressources fossiles, le vieillissement du parc nucléaire, les investissements pour intégrer les renouvelables vont induire une augmentation des coûts inévitable. Produire de l électricité n est jamais sans conséquence sur l environnement. Avec les énergies non renouvelables, on produit soit des gaz à effet de serre, soit des déchets nucléaires qui posent toujours des défis pour leur gestion sur le très long terme. De plus, en l absence de cogénération, les pertes thermiques contribuent à un gaspillage considérable d énergie primaire, et réchauffent les rivières, ce qui a des impacts sur la biodiversité aquatique. Pour 1 kw d électricité, on utilise 2,58 kwh d énergie primaire, soit 1,58 kwh disparus en pure perte. Ce qui n est pas la meilleure façon d affronter la crise énergétique. Les énergies renouvelables n ont pas ces impacts en termes de déchets et de gaspillage d énergie primaire, mais elles peuvent aussi avoir un impact sur les paysages et l aménagement du territoire, et posent des problèmes de gestion du réseau. Quel que soit le mode de production, réduire la consommation électrique, c est donc réduire notre impact sur l environnement, et préserver sa qualité. CONTENU CO2 DE L ÉLECTRICITÉ Le calcul du contenu en carbone (CO2) de l électricité est un enjeu particulièrement important. Il permet en effet d évaluer les actions dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, et d éclairer les choix et orientations de politique énergétique (choix des modes de chauffage, actions de maîtrise de la demande d électricité, développement des énergies renouvelables ). Or, ce calcul est complexe, car les moyens de production, et leurs taux d émissions sont très divers : ainsi, la quantité de CO2 contenue dans un kilowattheure électrique diffère selon le moyen de production utilisé, qui lui-même dépend des périodes de consommation, mais aussi de la méthode de calcul retenue. Le contenu CO2 du kwh électrique par usage en France a été défini en 2004 pour l établissement des diagnostics de performance énergétiques (DPE) dans les logements. Il est toujours d actualité. Le DPE s applique aux logements, et vise à informer le futur propriétaire ou locataire de l état énergétique du logement. Il est obligatoire, et réalisé par un professionnel certifié. Le DPE s accompagne de deux étiquettes qui le classent en fonction de sa performance énergétique (l étiquette énergie) et de ses émissions de gaz à effet de serre (l étiquette climat). Il s accompagne de conseils de comportement pour dépenser moins d énergie et de recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement. 2/5

3 MÉTHODES DE CALCUL CO2 Le contenu CO2 de l électricité retenu pour le DPE est défini par la «méthode des contenus saisonnalisés par usage sur la base de l historique», élaborée par l ADEME et EDF, et basée sur le fonctionnement du système électrique français. Il s agit d une moyenne sur plusieurs années (2000 à 2004). Une autre méthode, la «méthode du contenu marginal», élaborée par l ADEME et RTE, prend en compte les échanges entre pays et la composition du parc européen, et la sollicitation de moyens de production fortement émetteurs en CO2 lors des pics de consommation, l attribuant aux usages concernés. Cette méthode permet également de calculer, contrairement à la première, les émissions évitées par les actions de maîtrise de l énergie ou par la production d énergies renouvelables. Les résultats sont très différents selon la méthode. Par exemple, pour le poste chauffage, les émissions de CO2 sont évaluées à 180 g de CO2/kWh électrique avec la première méthode, contre 500 à 600 g de CO2/kWh avec la seconde. Cette différence vient du fait que la France produit 78 % de son électricité à partir du nucléaire, qui n émet pas de CO2. Mais celui-ci ne peut répondre aux augmentations de la demande qu à hauteur de 25%. Pour les 75% manquants, ce sont les centrales thermiques, françaises ou européennes, qui sont appelées à la rescousse. Celles-ci étant nettement plus polluantes, cela explique les différences de résultats entre les deux méthodes. Les deux méthodes ne prennent pas en compte les mêmes critères, elles sont complémentaires, car adaptées à des finalités différentes. La méthode par usages est un bilan de la situation existante, comme une photo à un instant T. Au contraire, la méthode marginale permet d évaluer les impacts futurs des choix actuels, et d orienter les décisions afin de prévoir une amélioration énergétique. QU EST-CE QUE LES CEE? Les CEE La loi de programme sur la politique énergétique (dite loi POPE, en date du 13 juillet 2005) définit plusieurs mesures visant à réduire la consommation énergétique de la France dans les différents secteurs d activité. Le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) vise à favoriser l amélioration des performances des bâtiments résidentiels et tertiaires. 3/5

4 Pour cela, l État fixe aux fournisseurs d énergie des objectifs d économies d énergie, qu ils devront réaliser chez leurs clients ou sur leur propre parc immobilier. Les actions permettant des économies d énergie tangibles pourront donner lieu à l attribution de certificats d économie d énergie (CEE). Dans ce cadre, GDF SUEZ renforce dans ses offres les dispositifs de maîtrise de la demande d énergie et valorise les solutions associées aux énergies renouvelables (chaudière à condensation, régulation performante, eau chaude solaire gaz-naturel, etc.). Ces actions sont complétées par des aides au financement pour les travaux générant des économies d énergie. PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Définition Selon le rapport sur la précarité énergétique, remis au gouvernement par Philippe Pelletier en 2010, celle-ci résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : le faible revenu du foyer la mauvaise qualité thermique du logement (isolation, chauffage, etc.) la difficulté à s acquitter des factures d énergie Les conséquences de la précarité énergétique pour les familles sont sérieuses: sociales : stress, repli sur soi, inconfort, endettement, coupure d énergie sanitaires : risques d intoxications, pathologies respiratoires et surmortalité hivernale dues au froid et à l humidité On peut noter aussi que l accès à l énergie déclenche l accès à d autres droits : droits à l éducation, à la culture, à la communication, à la santé Sont considérés en situation de précarité énergétique celles et ceux qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d énergie. Plus de 3 millions de personnes sont concernées en France. 4/5

5 Lutter contre la précarité énergétique Bien que n ayant pas reconnu le droit à l énergie dans sa constitution, en tant que droit fondamental de l homme, la France reconnaît la précarité énergétique, ce qui n est pas le cas de tous les pays européens. Elle dispose d un cadre législatif, et des tarifs pour l électricité les plus bas d Europe. En 2010, un plan national de lutte contre la précarité énergétique a été lancé. Il se traduit par la mise en place du programme Habiter mieux, et la création d un «fonds national d aide à la rénovation thermique des logements privés», financé en partie par les fournisseurs d énergie, à hauteur de 150 millions d euros, par l intermédiaire des certificats d économie d énergie. L objectif de ce plan est, à l horizon 2017, d avoir éradiqué les situations de forte précarité énergétique. Des aides, encadrées par les pouvoirs publics, ont été mises en place pour aider les personnes en difficulté à réduire ou à s acquitter des factures d énergie : les tarifs sociaux énergie: le Tarif Première Nécessité en électricité (TPN) et Tarif Spécial de Solidarité gaz naturel (TSS) ; le fonds de solidarité logement (FSL), géré par les conseils généraux, et financé notamment par les fournisseurs d énergie. Il vise à aider les ménages à accéder ou se maintenir dans un logement, et/ou couvrir tout ou partie du paiement de la facture d énergie. Pour les bénéficiaires, une trêve hivernale évite la suspension de la fourniture d énergie ; les autres aides sociales communales ou départementales GDF SUEZ va au-delà de l obligation légale, et étend le bénéfice de la trêve hivernale à tous les bénéficiaires d aides sociales, et non seulement du FSL. 5/5