BS Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt Abteilung Prämienverbilligung Grenzacherstrasse 62 Postfach 4005 Basel

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1 Aperçu réduction des primes dans les cantons KT Service d information Paiement par AG Gemeindezweigstelle der SVA Aarau Ihrer Wohnsitzgemeinde ou SVA Aarau Kyburgerstr Aarau Téléphone AI Gesundheits- und Sozialdepartement Gesundheitsamt Hoferbad Appenzell Téléphone Fax Délai Comment demander une RP? 31 mai Vous pouvez trouver les formulaires d inscription et feuilles complémentaires au bureau des assurances sociales de votre commune de domicile ou les charger sur notre site Internet. Important : les formulaires d inscription réimprimés seront directement envoyés aux ayants droit potentiels sur la base des derniers chiffres fiscaux définitifs. Le formulaire de demande sera envoyé automatiquement aux ayants droit sur la base de la déclaration d impôts. AR Ausgleichskasse Appenzell Ausserrhoden Kasernenstrasse Herisau 2 Téléphone Fax mars Les personnes qui veulent bénéficier de leur droit à une réduction des primes soumettront d ici au 31 mars le formulaire de demande à l agence communale AVS de la commune dans laquelle ils étaient domiciliés au 1 er janvier. BE Amt für Sozialversicherungen Forelstrasse Ostermundigen Téléphone (tarif local) BL SVA Basel-Landschaft Hauptstrasse Binningen Téléphone er juillet au 30 juin Votre droit à une réduction des primes est en principe automatiquement vérifié tous les trois mois. Il existe un éventuel droit du 1 er juillet de l année en cours au 30 juin de l année suivante. Ce sont vos données fiscales définitives de l année précédentes qui font foi. Les personnes qui remplissent les conditions reçoivent automatiquement un formulaire de demande. Ce dernier contient déjà un calcul de réduction des primes dans l assurance-maladie obligatoire. Les nouveaux habitants (dans le canton de Bâle-Campagne) reçoivent un formulaire de demande au contrôle des habitants de leur commune de domicile. Le droit pour l année suivant le déménagement ne peut être examiné que sur demande.

2 BS Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt Grenzacherstrasse Basel Complétez le formulaire avec vos données directement à l ordinateur. Imprimez-le, signez votre demande et veuillez nous la renvoyer avec les documents nécessaires. Téléphone /66 FR Caisse de compensation du canton de Fribourg Réduction des primes Impasse de la Colline Givisiez Téléphone août Il faut compléter le formulaire de demande, le signer puis le remettre au conseil communal de la commune de domicile avec les documents requis. Après l examen de votre demande, vous recevrez de notre part une décision ou une correspondance. GE Service de l assurance maladie Genève 62, Rte de Frontenex 1207 Genève Le formulaire de demande est automatiquement envoyé aux ayants droit. Téléphone GL Sozialversicherungen Glarus Abteilung Prämienverbilligung Burgstrasse Glarus Le droit à une réduction des primes est désormais (dès le ) examiné d office puis communiqué. Téléphone GR SVA Graubünden Ottostrasse Chur Téléphone JU Caisse de compensation du canton du Jura 3, rue Bel Air 2350 Saignelégier 31 décembre Les personnes qui ont déjà bénéficié d une réduction des primes l année précédente et qui continuent à y avoir droit cette année selon les données fiscales actuelles reçoivent en principe sans inscription une annonce de droit aux prestations. 31 décembre Le formulaire de demande est automatiquement envoyé par le canton ou peut être demandé auprès de l administration communale. Téléphone LU Ausgleichskasse Luzern Würzenbachstrasse Luzern octobre Le droit à une réduction des primes est à faire valoir au moyen du formulaire d inscription spécialement prévu à cet effet. Téléphone

3 NE Caisse de compensation du canton de Neuchâtel Espace de l Europe Neuchâtel Le formulaire d inscription peut être demandé auprès de la caisse de compensation de la commune de domicile. Téléphone NW Ausgleichskasse Nidwalden Stansstaderstrasse Stans Téléphone OW Kantonale Steuerverwaltung OW St. Antonistrasse Sarnen Téléphone SG SVA St. Gallen Brauerstrasse St. Gallen Téléphone SH SVA Schaffhausen Oberstadt Schaffhausen Téléphone SO Ausgleichskasse des Kantons Solothurn Allmendweg Solothurn Téléphone SZ Ausgleichskasse Schwyz Schwyz 31 août Les personnes imposables qui ont éventuellement droit à une réduction des primes reçoivent au plus tard à fin avril un formulaire d inscription et le mémo de la part de la caisse de compensation du canton de Nidwald. 31 mai Les personnes qui n ont pas reçu de décision relative à la réduction des primes jusqu à mi-avril, mais qui veulent faire valoir un droit, peuvent faire examiner un droit à une réduction des primes à l aide du formulaire d inscription. 31 décembre 20 jours après réception du formulaire d inscription Le cercle ordinaire d ayants droit est établi en collaboration avec les autorités fiscales. Les éventuels bénéficiaires reçoivent directement un formulaire d inscription d ici à fin janvier. Si quelqu un ne l a pas reçu directement, il peut le demander ici dès début février. 30 septembre La réduction des primes est traitée par le bureau des assurances sociales de Schaffhouse. Veuillez vous adresser directement au bureau des assurances sociales de Schaffhouse pour demander des formulaires d inscription. 31 juillet 20 jours après réception du formulaire d inscription La caisse de compensation du canton de Soleure fait normalement automatiquement parvenir un formulaire de demande à toutes les personnes ayant droit à une réduction des primes en raison des données fiscales analysées. 30 avril Pour faire valoir son droit à une réduction des primes, il faut soumettre l inscription. Téléphone

4 TG Gesundheitsamt Kanton Thurgau Züricherstrasse 194a 8510 Frauenfeld 31 décembre Les communes déterminent au quels sont les ayants droit et leur font parvenir un formulaire de demande au printemps. Téléphone TI Ufficio dell assicurazione malattia Servizio sussidi Via Can. Ghiringhelli 15a 6500 Bellinzona Téléphone VD Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) Ch. de Mornex Lausanne fin août Le formulaire de demande est en principe automatiquement envoyé aux ayants droit. Les autres personnes peuvent demander les documents nécessaires pour la demande à la commune compétente. 30 septembre La demande de subside s'obtient et doit être déposée exclusivement auprès de l'agence d'assurances sociales de votre région de domicile. Téléphone VS Caisse de compensation du canton du Valais Service des allocations Av. Partifori Sion Téléphone ZG Ausgleichskasse Zug Baarerstrasse Zug Téléphone décembre Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement sur la base des données fiscales. Les notifications du droit aux subsides seront adressées personnellement aux ayants droit au mois de février pour les assurés figurant dans le fichier fiscal. 30 avril Tous les assurés qui ont droit à une réduction des primes sur la base des calculs effectués avec les données fiscales disponibles à la caisse de compensation reçoivent un formulaire de demande au plus tard à la mi-février. Les nouveaux habitants et les personnes imposées à la source sont informés de la réduction des primes dans un courrier d informations. Toutes les autres personnes peuvent demander un formulaire de demande auprès de la caisse de compensation du lieu de domicile.

5 ZH SVA Zürich Röntgenstrasse Zürich Téléphone décembre Les offices communaux des impôts étudient chaque année sur la base des facteurs fiscaux qui a droit aux réductions de primes et le communiquent au bureau des assurances sociales de Zurich. Ce dernier envoie un formulaire de demande préimprimé à ces personnes célibataires, aux couples mariés ou aux partenaires enregistrés. Ce formulaire doit être renvoyé dûment rempli et signé au bureau des assurances sociales de Zurich dans un délai de deux mois. Pour les habitants de la Ville de Zurich: Städtische Gesundheitsdienste Krankenversicherung Walchestrasse Zürich Tel Gemeinsame Einrichtung KVG Gibelinstrasse Solothurn Téléphone Les habitants de la Ville de Winterthur s adressent à: Soziale Dienste Winterthur Bereich KVG Technikumstrasse Winterthur Tel Les cotisations sont payées directement aux assureurs-maladie suisses par l institution commune LAMal. Cela fait effet de réduction des primes pour les ayants droit. L assureur-maladie réduit rétroactivement les primes du montant correspondant au début de l assurance en Suisse. Aucun paiement direct aux assurés ne sera effectué. La réduction des primes doit être redemandée chaque année, car e procédure automatique n est effectuée.