Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL

Transcription

1 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118 Montréal (Québec) H2Y 1P5 1.Type de compte Demande d ouverture de compte POUR OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SANS CONSEIL Réservé à l administration Mise à jour des renseignements existants N de compte Note : Veuillez noter que la forme masculine dans ce document est utilisée dans le seul but d alléger le texte. a) Veuillez cocher tout ce qui s applique. Tous les comptes au comptant et sur marge seront ouverts en devises canadiennes et américaines. Des formulaires supplémentaires devront être remplis pour l ouverture de tous comptes enregistrés. Les frais qui s appliquent aux comptes enregistrés seront facturés selon les instructions données sur le formulaire approprié. Compte au comptant avec livraison à une autre institution (PSL) Régime d épargne-retraite (RER) Fonds de revenu de retraite (FRR) Compte de retraite immobilisé (CRI)** Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)** Régime d épargne-étude autogéré (REEE) Compte sur marge* (emprunt sur l actif de votre compte) avec ventes à découvert* avec négociation d options* Régime d épargne-retraite (RER) de conjoint Fonds de revenu de retraite (FRR) de conjoint Fonds de revenu viager (FRV)** Compte d épargne libre d impôt (CELI) Contrats à terme b) Veuillez préciser le type de compte à ouvrir (les comptes corporatifs et en fiducie implicite requièrent des formulaires supplémentaires). Particulier Corporatif Fiducie implicite Joint c) Si vous ouvrez un compte sur marge avec négociation d options*, veuillez sélectionner parmi les niveaux d activités proposés : Niveau 1 (positions d options longues seulement) Niveau 3 (Niveau 2 + opérations mixtes) Niveau 2 (Niveau 1 + positions d options à découvert couvertes) Niveau 4 (Niveau 3 + positions d options à découvert) *Des exigences minimales en matière de capitaux propres s appliquent pour les comptes sur marge. **Inclure la convention d immobilisation. Pour obtenir le formulaire de convention d immobilisation, communiquez avec le service à la clientèle. 2. Renseignements sur le titulaire du compte Nom / Nom de la personne morale Prénom Adresse Ville Province Code postal Adresse postale (si elle diffère de l adresse de domicile) Ville Province Code postal Téléphone Téléphone cellulaire Citoyenneté Courriel Numéro d assurance social Date de naissance (jj/mm/aaaa) Quelle est votre préférence linguistique : Français Anglais Nom de l employeur Adresse de l employeur 1 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

2 Ville Province Code postal Type d entreprise Profession/Poste État civil Nombre de personnes à charge Nom du conjoint Citoyenneté du conjoint Nom de l employeur du conjoint Type d entreprise de l employeur du conjoint Profession/Poste du conjoint 3. Renseignements financiers et connaissances financières du titulaire du compte a) Renseignements bancaires Nom de l institution : Code succursale : N de l institution : N de compte : b) Total de l avoir net : c) Pourcentage de l avoir net détenu en liquidités (espèces et titres moins les prêts non remboursés) : % d) Revenu annuel Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ et plus e) Dépôt initial : f) Expérience et connaissances en placement Aucune ou faible Moyenne Bonne Excellente g) Expérience antérieure pour chaque type de négociation et nombre d années d expérience Actions ans Options ans Droits et bons de souscription ans Titres à revenu fixe ans Fonds communs de placement ans Ventes à découvert ans h) Niveau d expérience avec une plate-forme de transaction électronique Débutant Intermédiaire Avancé i) Quelle est l utilisation prévue pour ce compte? Épargne personnelle à long terme ou à court terme Production d un revenu Spéculation des marchés (négociation active) Investissement de bénéfices non répartis Autre, veuillez préciser 4. Renseignements sur le compte a) Détenez-vous d autres comptes ou contrôlez-vous les opérations effectuées dans un autre compte chez Jitneytrade? Si oui, veuillez fournir le(s) numéro(s) de compte(s) : b) Est-ce que vous ou votre conjoint avez d autres comptes ou contrôlez-vous les opérations effectuées dans un compte chez une autre firme de courtage en valeurs mobilières? Si oui, veuillez fournir le type de compte et le nom de la firme de courtage en valeurs mobilières : 2 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

3 c) Est-ce que vous ou votre conjoint êtes à l emploi d un courtier en valeurs mobilières ou êtes-vous considéré comme un professionnel en valeurs mobilières? Renseignements sur le titulaire du compte Si oui, veuillez joindre à cette demande une autorisation écrite d un directeur ou d un partenaire de votre firme de courtage vous autorisant à ouvrir ce(s) compte(s). d) Est-ce que vous ou votre conjoint êtes considéré comme un initié à l égard d une ou des sociétés ouvertes? e) D autres personnes auront-elles des intérêts financiers dans ces comptes? Si oui, veuillez expliquer : f) D autres personnes effectueront-elles des opérations dans ces comptes? Si oui, une autorisation de négocier ou une procuration dûment signée est nécessaire. g) D autres personnes garantiront-elles ces comptes? Si oui, veuillez joindre à cette demande un cautionnement de compte dûment signé. 5. Étrangers politiquement vulnérables (EPV) a) Occupez-vous ou avez-vous déjà occupé l une des charges ci-après au sein d un État étranger ou pour son compte : chef d État ou chef de gouvernement; membre du conseil exécutif de gouvernement ou membre d une assemblée législative; sous-ministre ou titulaire d une charge de rang équivalent; ambassadeur, ou attaché ou conseiller d un ambassadeur; officier ayant le rang de général ou un rang supérieur; dirigeant d une société d État ou d une banque d État; chef d un organisme gouvernemental; juge; leader ou président d un parti politique représenté au sein d une assemblée législative. Si oui, veuillez préciser la charge occupée : b) Y a-t-il un membre immédiat de votre famille qui est considéré comme un Étranger politiquement vulnérable? Les membres immédiats de la famille incluent : conjoint ou conjoint de fait, enfant, mère ou père, mère ou père du conjoint ou conjoint de fait (belle-mère ou beau-père), enfant de la mère ou du père (frère, sœur, demi-frère, demi-sœur). Si oui, veuillez préciser la charge occupée : 6. Renseignements précis sur le compte a) Êtes-vous ou votre conjoint administrateur ou dirigeant ou contrôlez-vous plus de 10 % des actions détenant droit de vote avec une compagnie dont les actions se négocient en bourse? Si oui, veuillez fournir le(s) symbole(s) et la (les) bourse(s). b) Êtes-vous ou votre conjoint détenteur, à titre particulier ou membre d un groupe, d une position de contrôle de 20 % ou plus dans une compagnie publique? Si oui, veuillez fournir le(s) symbole(s) et la (les) bourse(s) : 7. Instructions spéciales Instructions pour compte de placement sur livraison/réception (PSL) Nom de l institution CUID DTC N de l institution Identification de l agent Personne-ressource Téléphone N de compte 3 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

4 8. Veuillez lire et indiquer vos préférences COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES (RÈGLEMENT ) Selon vos instructions, les titres détenus dans votre compte auprès de notre établissement sont immatriculés au nom de votre courtier, Jitneytrade, ou au nom du courtier chargé de comptes de Jitneytrade détenant vos titres pour notre compte. La loi sur les valeurs mobilières nous oblige à obtenir vos instructions concernant diverses questions reliées aux titres détenus dans votre compte. J ai lu et je comprends l explication jointe au présent formulaire (voir la brochure «Convention de compte et de services et déclaration, Communications avec les actionnaires» et les choix indiqués s appliquent à tous les titres détenus dans le(s) compte(s) ci-dessus. PARTIE 1 Communication de renseignements sur la propriété véritable Veuillez cocher la case indiquant si vous vous OPPOSEZ ou si vous ne vous OPPOSEZ PAS à ce que nous communiquions vos nom, adresse postale et adresse électronique ainsi que les titres que vous détenez et votre choix de langue de communication (français ou anglais) aux émetteurs de titres que vous détenez auprès de notre établissement et à d autres personnes ou sociétés, conformément à la législation en valeurs mobilières. Si vous vous OPPOSEZ à ce que nous communiquions lesdits renseignements, les documents vous seront remis en notre nom par le courtier chargé de comptes ou par son mandataire. Veuillez noter que si vous vous opposez à ce que nous communiquions les renseignements sur la propriété véritable et que l émetteur assujetti ou un autre intermédiaire refuse de payer les frais d expédition ou de manutention des documents à l intention des porteurs de titres, il se pourrait que vous ayez à payer des frais modiques pour l expédition ou la manutention. JE NE M OPPOSE PAS à ce que vous communiquiez les renseignements décrits ci-dessus. JE M OPPOSE à ce que vous communiquiez les renseignements décrits ci-dessus. PARTIE 2 Réception de documents à l intention des porteurs de titres Veuillez cocher la case pertinente pour indiquer les documents que vous souhaitez recevoir. Les documents qui sont envoyés aux propriétaires véritables de titres sont les suivants : a) les documents reliés aux procurations pour les assemblées annuelles et extraordinaires; b) les états financiers et les rapports annuels qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations; c) les documents envoyés aux porteurs de titres, mais dont la législation sur les sociétés ou la législation en valeurs mobilières n exige pas l envoi. JE SOUHAITE recevoir TOUS les documents à l intention des porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres. JE NE SOUHAITE PAS recevoir TOUS les documents à l intention des porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables de titres. (Même si je ne souhaite pas recevoir ce type de documents, je comprends que l émetteur assujetti ou autre personne ou société est en droit de me les faire parvenir à ses frais.) JE SOUHAITE recevoir SEULEMENT les documents reliés aux procurations pour les assemblées extraordinaires. (Note : Ces instructions ne s appliquent à aucune demande particulière que vous présentez ou avez présentée à un émetteur assujetti concernant l envoi de ses états financiers intermédiaires. De plus, dans certaines circonstances, les instructions que vous fournirez dans le formulaire de réponse du client ne s appliqueront pas aux rapports annuels ni aux états financiers d un fonds d investissement qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations. Un fonds d investissement est également autorisé à obtenir de vous des instructions expresses sur l envoi de ses rapports annuels et états financiers, et si vous lui en donnez, les instructions fournies dans le présent formulaire sur les états financiers ne s appliqueront pas.) PARTIE 3 Choix de la langue de communication Veuillez cocher la case correspondante pour indiquer la langue de communication que vous préférez: Français Anglais Je comprends que je recevrai les documents dans la langue de mon choix s ils sont offerts dans cette langue. PARTIE 4 Transmission électronique de documents (Veuillez cocher une seule case.) J ACCEPTE que les documents me soient transmis par voie électronique s ils sont disponibles et je ne souhaite pas que l on me demande mon consentement. JE SOUHAITE que l on me demande mon consentement pour m envoyer les documents par voie électronique s ils sont disponibles. 9. Transmission des avis d exécution et des états de compte Veuillez cochez si vous souhaitez recevoir vos avis d exécution et/ou vos relevés de compte par la poste. Des frais supplémentaires s appliquent. JE SOUHAITE recevoir mes avis d exécution par la poste. JE SOUHAITE recevoir mes états de compte par la poste. JE SOUHAITE faire parvenir des duplicatas de mes avis d exécution et ou de mes états de compte par la poste à l adresse suivante : Nom et adresse complète : Vérifications VÉRIFICATION DE L IDENTITÉ Le signataire comprend que Jitneytrade a l obligation en vertu de la législation contre le blanchiment d argent de vérifier l identité du signataire. Le signataire autorise par la présente Jitneytrade à divulguer ses renseignements à un fournisseur de services d information indépendant afin de valider. De plus, le signataire accepte que l information fournie soit comparée au dossier de crédit personnel. VÉRIFICATION DU CRÉDIT Le signataire autorise par la présente Jitneytrade à obtenir de l information sur son crédit ou toutes autres informations permises par la loi, et à remettre aux fournisseurs de crédit et aux bureaux de crédit les renseignements portant sur la demande d ouverture de compte et sur toute expérience de crédit. Le signataire comprend et accepte également que cette demande d ouverture de compte puisse être conservée par Jitneytrade pour ses dossiers. 4 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

5 11. Références et autres frais Je reconnais que des frais pourront être payées par Jitneytrade à une tierce partie, y compris à l un de mes mandataires, en lien avec l ouverture de ce(s) compte(s) et je consens à ce qu un tel paiement se fasse. Je comprends que les détails liés à un tel paiement sont disponibles sur demande. Je reconnais que des frais pour les produits et services (incluant l usage de plateforme) peuvent être prélevés directement de mon compte et je consens à ce que de tel prélèvement se fasse directement de mon compte. Je comprends que les détails liés à ces frais sont disponibles sur le site internet de Jitneytrade. AVANT DE SIGNER, N OUBLIEZ PAS D inclure un chèque encodé (personnalisé électroniquement) de cinq dollars (5 $), à l ordre de Fidelity Clearing Canada, notre chargé de compte, afin de compléter la vérification de votre identité. De fournir une photocopie claire d une pièce d identité valide (permis de conduire, passeport, carte d assurance maladie, à l exception de l Île-du- Prince-Édouard, du Manitoba et de l Ontario). De fournir une photocopie de votre relevé de compte du mois précédent, particulièrement si vous transférez votre compte. D apposer vos initiales sur toutes corrections que vous apportez à votre formulaire de demande d ouverture de compte. De signer et de dater vos documents. 12. Signatures POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ J ai pris connaissance de la politique de confidentialité de Jitneytrade qui se retrouve dans la «Convention de comptes et de services et déclarations, Politique de confidentialité». Je certifie que tous les renseignements fournis sur ce formulaire sont vrais, exacts et complets, et que Jitneytrade peut s appuyer sur ces renseignements. Je m engage à transmette un avis écrit à Jitneytrade de tous changements significatifs. Je reconnais et j accepte, qu en me fournissant ses services, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne m offrent des conseils ou des recommandations sur l achat ou la vente de quelque titre que ce soit, ni ne font quelque détermination que ce soit sur mes besoins généraux en investissement ou sur mes objectifs ou sur la pertinence d un achat ou d une vente de quelque titre que ce soit, et que je suis responsable de mes décisions et transactions d investissements, et des profits ou des pertes qui pourraient en résulter. Je comprends et j accepte de plus que, en me fournissant ses services, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne m offrent des conseils en matière de lois, de taxes ou de comptabilité ni des conseils sur la profitabilité de quelque titre ou investissement que ce soit ou de quelques décisions que ce soit. D autre part, ni Jitneytrade ni ses représentants en investissement ne prennent en considération ma situation financière, mes connaissances de l investissement, mes objectifs d investissement et ma tolérance aux risques lorsqu ils acceptent une commande de ma part. Je ne solliciterai pas de tels conseils auprès de Jitneytrade ou de ses employés, et dans la prise de décision liée aux investissements à l égard des transactions dans et pour ce(s) compte(s), je consulterai et je m appuierai sur les conseils de mes propres conseillers et non sur Jitneytrade. Date (jj/mm/aaaa) X RESPONSABILITÉS Je reconnais et accepte qu il est de ma responsabilité et ce, en tout temps : 1. de connaître les titres que je détiens, la valeur de mon compte et la marge relative à mes titres; 2. de connaître les ordres ouverts que j a donnés et leur statut; 3. d être au courant de tout ce qui concerne mes titres; 4. d informer sans délai Jitneytrade de toute divergence ou contradiction dans mon compte ; 5. de comprendre les risques reliés à la négociation en ligne : Jitneytrade n est aucunement responsable ou redevable pour toute perte et/ou dommage encourus suite à l utilisation d une plateforme de négociation (problème de sécurité, panne ou indisponibilité, délai ou interruption de service et/ou bris technique); 6. de me conformer aux exigences réglementaires des organismes d autoréglementation, des UMIR et des règles du TMX. Je comprends que Jitneytrade se réserve le droit de modifier, de retirer ou de rejeter un ordre de client et ce, en tout temps sans préavis. Date (jj/mm/aaaa) X SIGNATURE REQUISE POUR L OUVERTURE DE TOUS LES TYPES DE COMPTE Je demande d ouvrir un compte de transaction. En signant ci-dessous, je reconnais avoir lu la demande d ouverture de compte et avoir reçu et lu le document intitulé «Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients», avoir compris l information contenue dans ce document et accepté les termes de l entente à cet égard. Date (jj/mm/aaaa) X SIGNATURE REQUISE POUR OUVERTURE DE COMPTE SUR MARGE (EN PLUS DE LA SIGNATURE POUR TOUS TYPES DE COMPTE) Je demande d ouvrir un compte sur marge. En signant ci-dessous, je reconnais avoir reçu et lu le document intitulé «Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients», accepter les termes de l entente à cet égard et comprendre le fonctionnement d un compte sur marge et les risques qui s y rattache. Je comprends que l utilisation d argent emprunté afin de financer l achat de titres implique un risque monétaire. Lorsque j emprunte de l argent afin d acquérir des titres, ma responsabilité à rembourser l emprunt et à payer les intérêts stipulés aux termes de l emprunt demeure, même si la valeur des titres acquis décline. Date (jj/mm/aaaa) X SIGNATURE REQUISE POUR OUVERTURE DE COMPTE SUR MARGE AVEC NÉGOCIATION D OPTIONS (EN PLUS DE LA SIGNATURE POUR TOUS TYPES DE COMPTE) Je demande d ouvrir un compte sur marge avec négociation d options. En signant ci-dessous, je reconnais avoir reçu et lu le document intitulé «Convention de comptes et de services et déclarations, Avis aux clients», d accepter les termes de l entente à cet égard et de comprendre le fonctionnement d un compte sur marge avec négociation d options et les risques qui s y rattache. Date (jj/mm/aaaa) X 5 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

6 POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Vérification du crédit N de compte : Activité autorisée : Comptant Marge Vente à découvert Chèque reçu Code Rep : X Date Client rencontré Oui Non Signature d un agent autorisé Dépôt initial/valeur du transfert Niveau d activités approuvé pour négociation d options Commentaires Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 X Date Signature du RDCO ou RSCO 6 Jitneytrade Demande d ouverture de compte (2013)

7 Autocertification pour particulier Je certifie ne pas être un résident des États-Unis aux fins fiscales, ni être citoyen américain. J accepte d informer Fidelity Clearing Canada dès que cette attestation deviendra erronée ou trompeuse suite à un événement. Je déclare que les informations stipulées dans ce formulaire sont, au meilleur de mes connaissances et de mes croyances, correctes et complètes. Nom du titulaire du compte (en caractère d imprimerie) Numéro du compte Date 1 Autocertification pour particulier (2014)

8 INFORMATION SUR LE CLIENT AUTORISATION DE TRANSFERT DE COMPTE FIDELITY CLEARING CANADA (FCC) ULC 483 Bay Street Suite 200 Toronto, Ontario M5G 2N4 INFORMATION SUR LE CEDANT NOM DU CLIENT ADDRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL NOM DE L INSTITUTION ADDRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TELEPHONE NUMERO D ASSURANCE SOCIAL PERSONNE RESSOURCE TELEPHONE RECIEVING INSTITUTION FIDELITY CLEARING CANADA (FCC) ULC 483 Bay Street Suite 200 Toronto, Ontario M5G 2N4 T: F: Acctransfe.FCC@FMR.com CUID FIDC DTC 5040 DEALER # 7862 RR CODE A qui de droit, La présente est mon autorisation pour transférer au cessionnaire le(s) compte(s) que vous maintenez pour moi et au cessionnaire d accepter ce(s) compte(s). Ceci inclus tous les titres en compte et a découvert et tout solde débiteur ou créditeur ; la livraison des titres a découvert se fera contre paiement par le cessionnaire. Numéro de compte chez le cédant Devise CAD$ or USD$ Numéro(s) de compte chez le cessionnaire TRANSFERT (COCHEZ UNE SEULE CASE): Total en nature (tel quel) Total En espèces* Partiel (selon la liste ci-dessous ou ci-jointe) Tous les éléments d actifs: une parte en espèce* et une partie en nature (tel quel), voir liste ci-dessous ou ci-joint Si j ai demande un transfert en espèces, j autorise la liquidation de la totalité ou d une partie des mes placements. Je conviens de payer les frais, couts ou rajustements applicables. VEUILLEZ INCLURE UNE COPIE RECENTE DE VOTRE ETAT DE COMPTE CHEZ LE CEDANT. En nature Ou En Espèce En nature Ou En Espèce En nature Ou En Espèce Description: Montant: Description: Montant: Description: Montant: Symbol: Symbol: Symbol: Advenant que, pour quelque motif que ce soit, un titre détenu dans mon compte ne puisse être livre au cessionnaire en accord avec les directives afférentes, je demande que vous m avisiez immédiatement par écrit en identifiant le titre en question et en donnant raison justifiant l incapacité de la livrer. Je reconnais que vous puissiez exiger le paiement de frais avant la livraison de ce(s) compte(s) et, par la présente, j autorise le cessionnaire de payer ou de déduire a même tout solde créditeur avec vous les frais indiques selon votre barème de frais publies et en vigueur. De plus, j ai aussi demande au cessionnaire d agir en mon nom afin de résoudre toutes les différences de comptes ou ajustements pouvant survenir avec vous dans le cadre de dette demande de transfert de compte. Veuillez révoquer tous les ordres ouverts relatifs à mon (mes) compte(s) inscrits(s) dans vos livres. Signature du client Nom Du Client (D Imprimerie) Date (YYYY-MM-JJ) Signature Du Co-Detenteur Nom De Co-Dententeur (D imprimerie) Date (YYYY-MM-JJ) FCC Transfer De Compte Revised October 2009 N 0015F

9 Jitneytrade Déclaration sur notre relation d affaires avec vous 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118, Montréal (Québec) Canada H2Y 1P

10 Jitneytrade Bienvenue chez Jitneytrade Inc. Pour vous aider à tirer le meilleur de votre nouveau compte autogéré, veuillez prendre le temps de passer en revue les renseignements fournis dans la présente declaration sur notre relation d affaires avec vous. Ce document renferme des renseignements sur les produits et les services que nous vous proposons, des caractéristiques de votre ou de vos comptes et de leur fonctionnement, ainsi que de nos responsabilités envers vous. Services et produits proposés par Jitneytrade Inc. Services Jitneytrade Inc. propose des comptes d'exécutiondes ordres tel qu'il décrit à la rubrique ci-après. Produits Nous donnons à nos clients un accès aux produits de placement suivants : _des liquidités comme les bons du Trésor et les titres du marché monétaire _des titres à revenu fixe et des titres d emprunt comme les obligations et les débentures _des actions, y compris les bons de souscription _des fonds d investissement, y compris les fonds communs de placement et les fonds cotés en bourse _des produits dérivés, y compris les options et les contrats a termes Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces produits d investissement, Il est possible de la consulter sur le site web de l acvm à l adresse Votre type de compte et son fonctionnement Compte d exécution des ordres À l aide de nos comptes de placements directs et de régimes enregistrés (le «compte d exécution des ordres»), vous entrez vos ordres en utilisant nos plateformes de négociation en ligne ou en transmettant un ordre par téléphone auprès de l un de nos représentants en placement agréés. Jitneytrade Inc vous propose un soutien complet ainsi que des outils et des ressources de portée générale qui vous aident à prendre des decisions de placement informées. Nous ne vous donnons pas de conseils ni de recommandations individuels quant aux questions financières, légales et en matière de placement ni de conseils fiscaux, et vous êtes responsable de vos propres décisions de placement. Les frais que vous payerez et la method de calcul de ceux-ci Les commissions que vous payerez à l égard des operations ainsi que des frais relatifs au fonctionnement de votre compte sont présentés dans le document Tableau des commissions et barème des taux d intérêt et des frais de service qui vous a été fourni à l ouverture du compte. De plus, il est possible de trouver ces renseignements sur notre site web à l adresse : 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118, Montréal (Québec) Canada H2Y 1P

11 Jitneytrade Convenance des placements Comptes d exécution des ordres : Jitneytrade Inc ne vous conseille pas quant à la convenance de vos opérations au moment où vous prenez vos propres décisions de placement. Contenu et fréquence des rapports que nous vous ferons parvenir Avis d exécution Lorsque vous achetez ou vendez des titres, un avis d exécution vous sera envoyé au moyen de la voie de communication que vous choisissez (soit par voie électronique ou par la poste), généralement le prochain jour ouvrable suivant la date d exécution. L avis comprendra les renseignements suivants : _ Le nom du titre faisant l objet de l opération ainsi que la somme globale que vous avez payée en cas d un achat ou celle que vous avez reçue en cas d une vente _ Les commissions ou les frais exigés à l égard de l opération ou de la communication de renseignements selon lesquels l opération a été effectuée en tenant compte d un différentiel. Relevé de compte Pendant les mois où des opérations ont été effectuées dans votre compte (exception faite des paiements d intérêts ou de dividendes), vous recevrez un relevé de compte de la part de Jitneytrade Inc.peu après la fin du mois en cause. Un relevé de compte vous sera envoyé peu après la fin de chaque trimestre civil, que vous ayez effectué des opérations ou non. Le relevé renfermera les renseignements suivants : _ Votre nom, adresse et numéro de compte _ Le type de compte _ La période couverte par le relevé _ Des précisions sur chaque opération effectuée au cours de la période, y compris la date de l opération, le nom du titre et la valeur en dollars de l opération _ Des renseignements sur les opérations non liées à la négociation comme les virements et les retraits, les dividendes, l intérêt couru et versé, les transferts et toute autre opération réalisée dans votre compte au cours de la période précédente _ Le total des titres, y compris le nom, le nombre d unités et la valeur marchande représentative de l ensemble des titres détenus à la fin de chaque période de reference Rendement : À l heure actuelle, nous ne vous ferons pas état du rendement de vos placements dans vos relevés de compte. Comment nous éviterons, gérerons ou divulguerons les conflits d intérêts qui peuvent survenir lorsque nous servons vos intérêts et ceux d autrui Jitneytrade Inc. a mis en place des politiques et des procédures qui nous permettent de repérer et de réduire au minimum les conflits d intérêts auxquels nous pouvons être exposés. Nous avons également structuré nos activités de sorte que nous évitons, dans la mesure du possible, les conflits d intérêts. Lorsque ce n est pas possible, nous informons nos clients d éventuels conflits d intérêts. 360, rue Saint-Jacques Ouest, bureau S-118, Montréal (Québec) Canada H2Y 1P