APPEL A CANDIDATURES. «Hébergement temporaire en EHPAD pour personnes âgées en sortie d hospitalisation» Cahier des charges.

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1 Direction de l Autonomie Réf. à rappeler: Hébergement temporaire en sortie d hospitalisation Affaire suivie par : S. Courtois/ JP Flouzat Courriel : ars-idf-personnes-agees@ars.sante.fr APPEL A CANDIDATURES «Hébergement temporaire en EHPAD pour personnes âgées en sortie d hospitalisation» Cahier des charges 20 octobre 2017 Page 1 sur 5

2 Cadre de l appel à candidatures La population âgée se caractérise par une forte consommation de soins de ville et hospitaliers. 19% des séjours en hospitalisation complète MCO concernent des personnes de 75 ans et plus alors qu elles ne représentent que 6% de la population francilienne. Avec l avancée en âge le risque de poly-pathologies augmente, et le risque de perte d autonomie s aggrave autour de 85 ans. Cette double transition, démographique et épidémiologique impose d améliorer le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie et de celles déjà dépendantes, sachant qu il n y a pas de parcours linéaire et que les besoins sont évolutifs. Il convient alors de tendre vers une individualisation des plans d aide et de soins en fonction d une évaluation globale des besoins de la personne. Le présent appel à candidatures s appuie sur l expérimentation déjà menée à Paris dans le cadre de l expérimentation nationale «PAERPA», Personnes Agées en risque de Perte d Autonomie. Il vise à fluidifier le parcours de soins et de vie de personnes âgées qui, à l issue d un séjour hospitalier, ont des difficultés à retourner chez elles malgré un état de santé stabilisé. Finalités de l appel à candidatures Le présent appel à candidatures vise à retenir un à deux opérateurs médico-sociaux ayant déjà une autorisation de places d hébergement temporaire en EHPAD. Les EHPAD candidats devront en effet transformer des places existantes (en tout ou partie). Il s agit de sécuriser le retour à domicile de personnes âgées hospitalisées (en médecinechirurgie ou services de soins de suite et de réadaptation) et de limiter les prolongations inadéquates de séjours hospitaliers. Pour ce faire, il conviendra de proposer un accueil en hébergement temporaire en EHPAD en sortie d'hospitalisation. Le lancement de cette expérimentation a pour objectifs : de répondre à toute demande de sortie d hôpital si le retour à domicile est difficile ou impossible dans l immédiat de réduire la durée d hospitalisation des personnes âgées dont les séjours trop prolongés dans le secteur hospitalier ont des effets délétères de démontrer la pertinence d une prise en charge médico-sociale tournée vers le retour à domicile, avec un volume de places dédiées suffisant et une équipe spécialisée et renforcée de lever le frein du reste à charge pour l usager dans le secteur médico-social. L EHPAD candidat, devra s assurer, en lien étroit avec les structures hospitalières : - de l état de santé compatible à la sortie de l hôpital vers l hébergement temporaire médico-social, dans le cas où le retour à domicile ou le maintien en SSR ne sont pas indiqués - d un projet de retour à domicile ou vers un substitut de domicile des usagers - d un appui hospitalier, notamment via l identification d un référent, pour assurer un suivi conjoint hôpital/ehpad des patients accueillis Page 2 sur 5

3 - d une possibilité de ré-hospitalisation en cas de nécessité. Le fonctionnement du projet doit garantir la fluidité des places en hébergement temporaire de manière à respecter les objectifs de l expérimentation. Les médecins traitants des personnes âgées prises en charge dans le cadre de cette expérimentation devront être impliqués. Ce dispositif expérimental se différencie de l hébergement temporaire «classique» par le délai de prise en charge, le mode de financement et les conditions d admission qui sont protocolisées avec les établissements de santé partenaires identifiant l ensemble des services hospitaliers impliqués en plus des services de gériatrie. Une implication de l ensemble de l équipe de l EHPAD candidat devra être recherchée, en particulier celles de l infirmier et du médecin coordonnateurs. Modalités de mise en œuvre Le présent appel à candidatures est localisé sur le département de Seine-et-Marne. Il sera ultérieurement déployé dans d autres départements franciliens. La capacité en places d hébergement temporaire en EHPAD visée ne pourra pas être inférieure à 20 places sur un même site et pour un même opérateur candidat, et ne pourra pas dépasser 40 places. Pour ce faire, l EHPAD candidat devra s appuyer sur une capacité en hébergement temporaire d au moins 20 places, pouvant être issue de regroupement de capacités déjà autorisées auprès de son organisme gestionnaire. Des extensions de places pourront être éventuellement accordées, sous condition d obtenir l accord du conseil départemental compétent. Dans ce cadre expérimental, une partie du tarif hébergement pratiqué au sein de l hébergement temporaire sera pris en charge par l assurance maladie pour une durée maximale de 30 jours par personne âgée accueillie, laissant subsister un reste à charge journalier pour la personne équivalent au montant du forfait hospitalier (voir les conditions de financements ci-dessous). Le calendrier prévisionnel de lancement de l activité devra être précisé. En tout état de cause, en raison d une recherche d opérationnalité rapide de ce projet, l action devra se réaliser dans un délai de trois mois suivant la date d autorisation de l expérimentation. Ainsi, des travaux architecturaux d ampleur ne pourront pas être envisagés, seuls des aménagements dans des locaux déjà existants sont possibles. Les candidats devront détailler : les modalités d accompagnement au sein de l hébergement temporaire en EHPAD des personnes accueillies en sortie d hospitalisation les modalités de partenariats envisagées entre l EHPAD candidat et les principaux partenaires locaux impliqués dans le parcours de vie et de soins des personnes Page 3 sur 5

4 âgées : filière gériatrique hospitalière, services de spécialités, psychiatrie, services d aide et de soins à domicile, services sociaux Du fait de la nature même du projet, le partenariat devra se concrétiser par la signature d une convention avec le ou les établissements de santé, définissant les modalités et conditions d orientation des usagers en sortie d hospitalisation vers l hébergement temporaire de l EHPAD. Une validation conjointe des profils des personnes éligibles à l hébergement temporaire en EHPAD par les médecins des deux structures apparait indispensable. Les EHPAD candidats devront présenter un engagement écrit du ou des établissements de santé à contribuer activement à l expérimentation, pouvant même se concrétiser par un co-portage du projet. Attribution des financements Pour mener à bien l expérimentation «hébergement temporaire en EHPAD en sortie d hospitalisation», l ARS Ile-de-France prévoit : - une revalorisation du forfait soin actuellement attribué pour les places d hébergement temporaire déjà autorisées, de manière à porter ce forfait annuel à hauteur de maximum par place o par exemple : un EHPAD candidat ayant 20 places d hébergement temporaire actuellement financées à hauteur de chacune (soit une dotation soin de pour les 20 places), verra sa dotation soin augmentée de par place (et donc de pour les 20 places), de manière à atteindre les par place et par an. Ainsi, la dotation soin annuelle pour les 20 places d HT sera de à titre expérimental, une prise en charge par l assurance maladie du tarif hébergement à hauteur maximum de 60 /jour et par an et dans la limite des places d hébergement temporaire concernées par la présente expérimentation. La durée maximum de cette prise en charge financière sera de 30 jours par résident accompagné. Ce financement représente un montant de 1800 pour une personne séjournant pendant un mois au sein de cet hébergement temporaire. o par exemple : un EHPAD candidat ayant 20 places d hébergement temporaire qui sont occupées les 12 mois à raison de 20 personnes âgées différentes chaque mois, se verra attribuer un montant de crédits assurance maladie de A l issue de la période des 30 jours pris en charge financièrement par l ARS IDF, le tarif hébergement appliqué sera celui habituellement pratiqué par l EHPAD candidat, hors subvention de l agence sur ce même tarif. Il est néanmoins possible de mobiliser l aide sociale à l hébergement conformément à l arrêté d autorisation co-signé par le conseil départemental et l ARS Ile-de-France. Page 4 sur 5

5 Evaluation de l activité Le ou les EHPAD qui seront retenus devront présenter à l Ars IDF avant l ouverture du dispositif : - les profils des personnes âgées compatibles avec les objectifs de l expérimentation - les modalités d adressage des personnes âgées hospitalisées à l EHPAD : fiche descriptive des personnes, demande d accord du médecin coordinateur en lien avec le médecin traitant de la personne concernée, - les modalités de sortie de l hébergement temporaire : fiche de liaison avec les partenaires du domicile, etc Plusieurs marqueurs permettront d évaluer l activité mise en œuvre. Ceux-ci seront détaillés dans les conventions entre l Agence et les EHPAD candidats retenus. Ils contiendront notamment : Des indicateurs trimestriels à remonter à l Agence, Un rapport d activité annuel, Une participation au comité de suivi de l expérimentation, Des visites de terrain menées par l Agence. Modalités de dépôt de candidature et process de sélection Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le 20 novembre 2017 : par courrier électronique à l adresse suivante : ARS-DD77-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr et par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre, en trois exemplaires, à l adresse suivante : ARS Ile-de-France Délégation départementale 77 Direction de l autonomie 13 Avenue Pierre Point, LIEUSAINT Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de clôture ne seront pas recevables. Les candidats seront informés des résultats du processus de sélection et de l aide accordée dès que la phase de sélection sera terminée. Page 5 sur 5