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1 et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA Le revenu de solidarité active est une mission majeure du Conseil général des Hauts-de-Seine

2 Le RSA? Le RSA a été créé pour vous aider en privilégiant votre maintien en activité ou votre retour à l emploi. Il complète les revenus des personnes qui travaillent mais dont les ressources sont limitées. Il encourage l activité en garantissant que tout accès ou retour à l emploi se traduira dans la durée par plus de revenus. Il assure un revenu à ceux qui ne travaillent pas. Il propose un accompagnement social et professionnel. Il simplifie les minima sociaux : le RSA a remplacé plusieurs aides, allocation de parent isolé, RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d activité. Vous recevez une seule et même aide qui demeure stable si votre situation ne change pas. 2

3 Votre situation vous a conduit à demander le RSA et je sais que vous vivez parfois des jours difficiles. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a rassemblé tous les professionnels du département à vos côtés pour construire avec vous des temps meilleurs. Cette union est la garantie d un accompagnement renforcé pour que chacun puisse avoir une chance accrue d exercer une activité professionnelle. Notre volonté se mesure à l ampleur de la mobilisation dans les Hauts-de-Seine. L État, le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, Pôle Emploi, les Communes, la Région, la Caisse primaire d assurance maladie ont élaboré ensemble un pacte territorial d insertion. Patrick Devedjian Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance Président du Conseil général des Hauts-de-Seine Les partenaires du pacte territorial d insertion se sont engagés à mettre leurs ressources au service de votre insertion sociale et professionnelle. Ce pacte se traduit par des mesures concrètes : opérations vers les entreprises pour favoriser le recrutement des bénéficiaires du RSA, adaptation des offres de formation, accès sans délai à une couverture maladie complète, accès aux modes d accueil des jeunes enfants Sachez que le pacte sera renouvelé, enrichi par de nouveaux signataires et par des initiatives que nous saurons prendre en étant à votre écoute. Thierry Solère, Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine, en charge du développement économique Marie-Laure Godin, Conseiller général, déléguée à l insertion sociale et au Revenu de solidarité active 3

4 Votre accompagnement Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. Article L de la loi du 1 er décembre 2008 Vous avez demandé le RSA et reçu un courrier de la Caisse d allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) d Île-de-France vous informant du montant de l allocation : dès lors, vous êtes bénéficiaire du RSA. Votre orientation Dans les Hauts-de-Seine, lors de votre demande de RSA, vous avez rempli un questionnaire socioprofessionnel. Vos réponses à ce questionnaire et la nature de vos difficultés détermineront votre accompagnement. Si vous êtes sans activité ou si vos ressources sont modestes (individuellement, moins de 500 nets par mois), l accompagnement est obligatoire. Ce questionnaire sera complété par un rendez-vous avec un professionnel de l insertion et le Conseil général des Hauts-de-Seine vous orientera alors vers la structure ou l organisme adapté à votre situation : un Espace insertion ou la circonscription de la vie sociale (CVS) de votre commune pour un accompagnement social et professionnel ; Les Espaces insertion Mis en place depuis quatre ans dans les Hauts-de-Seine, les Espaces insertion réunissent en un seul site toutes les compétences dans le domaine de l insertion sociale et professionnelle au niveau d une ou plusieurs communes (travailleurs sociaux, conseillers pour l emploi et la formation). Il existe actuellement 9 Espaces Insertion couvrant 18 communes. En 2010, 6 nouveaux Espaces Insertion devraient voir le jour pour une couverture de 28 communes. Vous trouverez des informations sur les Espaces insertion et les CVS sur le site internet du Conseil général : 4

5 la CAF pour un accompagnement spécifique si vous êtes seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge (famille monoparentale). Pour plus d information sur la CAF : Pôle emploi pour un accompagnement professionnel si vous ne rencontrez pas de difficultés sociales susceptibles de freiner votre retour à l emploi. Pour plus d information sur Pôle emploi : Quelle que soit votre situation, un référent unique vous sera désigné : il vous accompagnera jusqu à votre retour à l emploi ; il établira avec vous les étapes pour améliorer votre situation ; il signera avec vous un contrat ; il sélectionnera pour vous des actions d insertion (formations, ateliers, stages) ; il vous rencontrera régulièrement ; il effectuera périodiquement un bilan avec vous. Votre contrat Votre référent vous proposera la signature d un contrat : un contrat d engagement réciproque si vous avez été orienté vers un Espace insertion, une CVS ou la CAF ; un projet personnalisé d accès à l emploi si vous avez été orienté vers Pôle emploi ; Votre contrat sera évalué au bout de 6 mois par une équipe pluridisciplinaire. Les missions des équipes pluridisciplinaires dans les Hauts-de-Seine Étudier périodiquement (délai de 6 mois, pouvant aller jusqu à 12 mois) la situation de toutes les personnes dont les difficultés sociales freinent ou paralysent l engagement dans une démarche de recherche d emploi. Réorienter si nécessaire le bénéficiaire vers un nouveau référent. Prendre les décisions qui s imposent lorsque le bénéficiaire du RSA ne respecte pas ses obligations. 5

6 Vos droits Vous percevez l allocation du RSA Si vous vous posez des questions sur le calcul ou le montant de votre allocation, adressez-vous à la CAF ou à la MSA à partir des renseignements de votre notification d ouverture de droit au RSA. Vous êtes accompagné par un référent unique. Vous pouvez accéder aux prestations du Pôle emploi (offres d emploi, ateliers, formations ) à condition de vous inscrire comme demandeur d emploi. Vous pouvez accéder à des actions d insertion dans les Hauts-de-Seine qui sont définies dans le programme départemental d insertion et de retour à l emploi (PDI-RE). Le programme départemental d insertion et de retour à l emploi (PDI-RE) Le Conseil général de Hauts-de-Seine finance un ensemble d actions (accompagnements individuels et spécialisés, ateliers, stages, formations) à la disposition des bénéficiaires du RSA. Elles sont animées par des associations ou des entreprises privées sur tout le territoire du département. L aide personnalisée de retour à l emploi (APRE) Financée par l État, l APRE permet de payer totalement ou en partie des dépenses liées à une reprise d activité (vêtements professionnels, transport, hébergement, mode d accueil d un jeune enfant, formation courte ). Comment bénéficier de l APRE? Vous êtes bénéficiaire du RSA Vous étiez sans activité jusqu à présent (ou vos ressources étaient modestes, moins de 500 nets individuellement par mois) 6

7 Vous reprenez une activité professionnelle, vous entrez en formation, vous créez votre entreprise : adressez-vous à votre référent unique avant votre reprise d activité. L APRE vous est attribuée selon vos besoins après évaluation de votre référent unique. Le montant de l aide est calculé en fonction de la nature des dépenses, des justificatifs que vous fournirez et dans la limite d un plafond fixé par le Conseil général. Elle est versée soit à vous directement, soit au prestataire qui vous a délivré l aide. Vos devoirs «Le bénéficiaire du RSA est tenu de rechercher un emploi, d entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale». Article de la loi du 1 er décembre Vous devez vous soumettre aux formalités et aux contrôles de la Caisse d allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole. Tous les trois mois, vous recevez une déclaration trimestrielle de ressources. Vous devez la renvoyer à la CAF en respectant les délais. Vous devez signaler immédiatement à la CAF tous les changements dans votre situation personnelle, familiale ou professionnelle (sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle de ressources). À défaut, le versement de la prestation est suspendu par la CAF, qui peut vous demander de rembourser les sommes que vous avez reçues sans y avoir droit. Vous devez répondre aux convocations de votre référent. Vous devez conclure dans les délais, avec votre référent, votre contrat d engagement réciproque. Vous devez respecter les engagements indiqués dans votre contrat. Si vous ne vous conformez pas à ces obligations, le versement de votre allocation pourra être suspendu. En cas de fraude, vous pouvez être radié du dispositif et poursuivi en justice. 7

8 Les principaux acteurs du RSA L État L État pilote la politique de l emploi sur le territoire national. Il finance la partie de l allocation qui est destinée à compléter les revenus professionnels limités des personnes bénéficiant du RSA. Le Conseil général des Hauts-de-Seine Le Conseil général est en charge de la politique d insertion dans les Hauts-de-Seine. Il coordonne la mise en œuvre du RSA. Il assure l orientation des bénéficiaires et l accompagnement social. Il finance l allocation correspondant au revenu garanti par le RSA. La CAF (caisse d allocations familiales) et la MSA (mutualité sociale agricole) La CAF des Hauts-de-Seine et la MSA d Île-de-France calculent vos droits et vous versent l allocation pour le compte du Conseil général des Hauts-de-Seine ou de l Etat. La CAF accompagne les familles monoparentales Pôle Emploi Pôle Emploi assure l accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA demandeurs d emploi. Les Communes Les Communes et les communautés de communes des Hauts-de-Seine participent au financement et à l activité des Espaces insertion. Pour tout renseignement sur le RSA Le site du Conseil général des Hauts-de-Seine Le site de la CAF Le site de Pôle emploi Conception et réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine - Direction de la Communication - Novembre 2009

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