Débat d orientations budgétaires 2013

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1 Débat d orientations budgétaires 2013 Conseil du 14 décembre 2012

2 SOMMAIRE I - L EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE DE 2008 A 2011 (BUDGETS PRINCIPAL ET DECHETS) 5 A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE QUI SE POURSUIT 5 1- Maîtrise des dépenses et démarche performance 6 2- Une évolution positive des recettes 8 B LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS : UNE STRATEGIE D'AUTOFINANCEMENT ACCRUE ET UN EFFORT DE STABILISATION DE LA DETTE 9 1- Le cycle des investissements de Nantes métropole se traduit dans des projets 9 sur le territoire 2- Des investissements financés par une épargne nette élevée Un effort de stabilisation de la dette 11 II- LES EVOLUTIONS POUR 2013 ET LES ANNEES SUIVANTES Des projets d investissements qui aboutissent Une stratégie nécessaire : maintenir le niveau d épargne 12 a- Les dépenses doivent rester contraintes 13 b- Un resserrement attendu des recettes 14 III- LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES POUR 2013 : LES POLITIQUES PUBLIQUES 15 Déplacements Enseignement supérieur, recherche et innovation Développement économique métropolitain et international Emploi et innovation sociale Energie et Environnement Eau Développement urbain des territoires Habitat et solidarité Espaces publics Moyens généraux IV- LES BUDGETS ANNEXES DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 23 A- L EAU 23 B- L ASSAINISSEMENT 24 C- LE STATIONNEMENT 25 D- LES AUTRES BUDGETS ANNEXES SPIC 26 2

3 Le débat d orientation budgétaire s inscrit dans un contexte de lente reprise économique suite à la crise majeure de 2008 à 2012 marquée par l incapacité de certains Etats européens de faire face à leur dette. En conséquence, la prévision d évolution du taux de croissance du PIB dans la zone euro est de 0,6%, après avoir connu une croissance négative de 0,3 % en La croissance française est estimée à 0,8 % pour L'activité économique pourrait toutefois se redresser graduellement à partir de Cette lente reprise s accompagnerait d une maîtrise puis d une réduction de la dette publique de la France. A cet égard, Nantes métropole contribuera comme les autres collectivités, à l effort de redressement des finances publiques, en cohérence avec les nécessités de son intervention sur le territoire et avec sa stratégie financière. En effet, à la différence de l Etat, l encours de dette de la métropole est maîtrisé et maintenu à un niveau stable, dans le respect des engagements pris pour le territoire. Ainsi, depuis 2008, cette stratégie a permis une intervention volontaire par exemple en matière de logement social, dans l accompagnement du Plan local de l Habitat. En outre, le développement du réseau des transports de la métropole, avec l ouverture des premières lignes Chronobus et de la connexion L1/L2, restent des investissements majeurs de la collectivité. Cette action est également marquée en matière d accompagnement des infrastructures universitaires et de recherche et de grands équipements de développement économique et de tourisme (développement des halles du parc des expositions de la Beaujoire, Mémorial, Manège des mondes marins ). Pour l avenir, Nantes Métropole doit maintenir une stratégie financière rigoureuse pour permettre le financement de son projet. En outre, la collectivité accompagnera l effort global de redressement des comptes publics et le renforcement de la péréquation, résultant de décisions gouvernementales. Dans un contexte de ralentissement global des recettes, et face à la nécessité de conserver une épargne élevée, Nantes métropole continuera donc de porter l accent sur la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Avec une évolution moyenne d environ 2% par an, celles-ci sont restées depuis 4 ans nettement inférieures à la progression de ses recettes. Dans les années à venir, un effort supplémentaire de recherche de performance et d efficience sera cependant nécessaire. Dans un contexte de crise, Nantes métropole devra également assurer sa mission pour développer l activité et l emploi sur le territoire. En conséquence, afin de renforcer l insertion sociale et l emploi des jeunes, Nantes métropole prendra pleinement part aux contrats d avenir, avec la création directe de 40 contrats, mais également en soutenant la création d emplois d avenir dans ses satellites. Cette politique solidaire et responsable en faveur des jeunes les plus en difficultés s inscrit pleinement dans les engagements de la collectivité pour une société plus juste et plus équitable. Cet engagement se traduira également dans les actions en faveur de la recherche, par la participation au fonctionnement de la Fondation de Coopération scientifique de l IRT Jules Verne, ou encore la participation à l association de préfiguration de l IHU ; l action de Nantes métropole en matière de développement économique continuera son essor avec le développement du Pôle métropolitain Loire-Bretagne, et celui de l Agence à l international. En outre, la politique d investissement sur le territoire restera volontariste, dans la continuité du projet. Le développement du réseau de transports en commun sera complété par l ouverture de 3 nouvelles lignes Chronobus. En outre, le développement des aménagements cyclables viendra compléter l organisation de ce réseau, tout comme l ouverture du parking Feydeau, dans le cadre d une restructuration globale de l espace public, viendra redonner une capacité de stationnement au centre-ville. Dès 2013, plusieurs projets de recherche devraient également se concrétiser : mise en œuvre du CPER sur le volet enseignement supérieur et recherche (Polytech, Ecole Centrale, Ceisam ), construction Biotech IRS Campus et développement du numérique Enfin, le soutien à la mise en œuvre du PLH sera accru avec la programmation de 2000 logements neufs et le maintien du soutien à la réhabilitation sera également l année de Nantes Capitale Verte de l Europe. Ce prix vient récompenser un mode de vie urbain, respectueux de l environnement. Il met en évidence la capacité de 3

4 Nantes Métropole à mettre en œuvre des mesures innovantes et efficaces au sein des diverses politiques publiques de la collectivité, afin d améliorer la qualité de vie urbaine en tenant compte de l environnement dans l aménagement urbain. Le présent rapport retrace d une part, l évolution rétrospective des principales masses financières, au titre du budget principal et du budget d élimination des déchets. La consolidation de ces deux budgets correspond aux services publics administratifs, caractérisés par un financement via la fiscalité et les dotations. Il présente ensuite les orientations financières de la Communauté urbaine à moyen terme, puis la déclinaison de ses politiques publiques. Enfin, un point de situation est présenté sur les autres budgets annexes. 4

5 I - L EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE DE 2008 A 2011 (BUDGET GENERAL : budgets principal et déchets consolidés) A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE QUI SE POURSUIT En cohérence avec la stratégie financière, les indicateurs financiers démontrent la poursuite de l amélioration de la situation financière de Nantes Métropole, avec une croissance de ses niveaux d épargnes. L épargne brute est passée de 93,1 M en 2008 à 137,1 M en L épargne nette a quant à elle progressé de 21,5 M en 2008 à 65,3 M en EPARGNES Budget général 160,0 M 9,0 140,0 M 8,0 120,0 M 7,0 100,0 M 80,0 M 60,0 M 6,0 5,0 4,0 3,0 40,0 M 2,0 20,0 M 1,0 0,0 M Epargne brute Epargne nette capacité de désendettement 0,0 Ce niveau d épargne nette élevé doit permettre, par le maintien des efforts de gestion, de répondre au financement du projet d investissement sur le territoire. La santé financière de la collectivité reste ainsi saine, avec une amélioration de la capacité de désendettement, ramenée de 8 ans en 2008 à 5,3 ans en

6 Compte tenu d une évolution moyenne depuis 2008 plus importante des recettes que des dépenses (respectivement + 3,63% et + 2,14%), Nantes Métropole a pu accroitre son épargne, nécessaire au financement du projet sur le territoire, en limitant son recours à l emprunt. 650,0 M 600,0 M 550,0 M 158,5 M 140,5 M 500,0 M 124 M 127,3 M 450,0 M 400,0 M Dépenses Recettes Epargne de gestion 1- Maîtrise des dépenses et démarche performance Afin de pouvoir s assurer un autofinancement suffisant à la réalisation de ses projets d investissement, tout en limitant son niveau d endettement, Nantes Métropole a fait le choix de limiter l évolution de ses charges de fonctionnement. Depuis 2008, les dépenses de fonctionnement ont, en effet, évolué de façon maîtrisée : évolution moyenne annuelle de 2,14%. Cette maîtrise de l évolution des dépenses est le résultat de la recherche systématique de la performance. Déployée à compter de 2008, cette démarche visant à améliorer l efficience de chaque activité doit permettre l adaptation des moyens alloués aux objectifs de politique publique et de dégager des pistes de progrès par l identification de chantiers d optimisation. Compte tenu de l importance de leur volume budgétaire (plus de 20% des dépenses réelles de fonctionnement), un suivi particulier sur les délégations de services publics a été mis en place. Notamment, le travail de rationalisation réalisé sur la DSP Transports, première dépense d intervention de la Communauté Urbaine, a permis une diminution de la contribution versée dans le cadre du contrat (-1,5 M en 2012, -1 M en 2013 et 2014). Sur le budget annexe des déchets, le chantier d optimisation sur les marchés de collecte, de tri et d incinération permet une baisse de coût de la tonne traitée (par exemple pour l incinération, de 70 HT la tonne en 2011 à 38 HT la tonne en 2012) et une augmentation de la redevance perçue pour chaque tonne valorisée (de 13 la tonne en 2012 à 40 la tonne en 2013, soit environ + 1 M par an). Cette démarche s est également appuyée sur une optimisation des achats. Ainsi, et à titre d exemple, lors du renouvellement des marchés de télécommunications en 2012, un gain financier estimé à par an à périmètre constant a pu être constaté. 6

7 Enfin, l amélioration de la connaissance du patrimoine de la Communauté a permis de préciser l affectation des locaux et d obtenir des dégrèvements de taxes pour une économie annuelle estimée à 3 M depuis Représentant près de 45% des dépenses de fonctionnement, les dépenses d intervention du budget principal ont connu des variations maîtrisées depuis 2008, entre 173 et 178 M. 200,0 M 180,0 M 173 M 174 M 175 M 178 M 160,0 M 140,0 M 120,0 M 100,0 M 80,0 M 60,0 M 40,0 M 20,0 M 0,0 M CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 Contributions obligatoires (SDIS, Syndicats Mixtes, DSP) Subventions Dépenses des servcies publics communautaires Dotation exploitation transports En matière de charges de personnel, à 76,8 M (en solde net de la mutualisation) en 2011, la masse salariale représente 17,9% des dépenses de fonctionnement du budget principal. Elle évolue de 1,3 M (+1,8%) par rapport à 2010, en solde net de la mutualisation. L évolution de la masse salariale est de 2,8%/an en moyenne depuis 2008, contre 4,7%/an entre 2004 et Masse salariale (en solde net de la mutualisation) en M Evolution en % 80,0 M 78,0 M 76,0 M 74,0 M 72,0 M 70,0 M 68,0 M 66,0 M 64,0 M 62,0 M 60,0 M évolution moyenne 2004/2007 : 4,7% 3,9% 3,1% évolution moyenne 2008/2011 : 2,8% 2,7% 1,8% 70,7 M 73,5 M 75,5 M 76,8 M CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA ,0% 4,5% 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% Masse salariale Evolution 7

8 2- Une évolution positive des recettes Depuis 2008, le taux moyen d évolution des recettes est de 3,63%, supérieur de 1,5 point à celui des dépenses. Cet écart vertueux a permis de respecter les objectifs de stratégie financière fixés en Outre les décisions du Conseil communautaire en 2011, une partie de ces progressions de recettes sur les 3 dernières années est due à des éléments exceptionnels, plus qu à un dynamisme d évolution du panier de recettes, et par conséquent n ont pas vocation à se reproduire. En effet, pour mettre en œuvre la réforme liée à la suppression de la taxe professionnelle, les services fiscaux ont procédé à un rattrapage des évaluations des locaux professionnels, qui s est traduit par un dynamisme des bases économiques et d importants rôles supplémentaires. Nantes métropole a également bénéficié de recettes exceptionnelles liées à des contentieux qui ont trouvé une issue favorable ces 3 dernières années. Enfin, Nantes métropole a obtenu des reversements conséquents liés à des dégrèvements de taxe foncière sur des biens dont elle est propriétaire et qui satisfont aux critères d exonération. 8

9 B LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS : UNE STRATEGIE D'AUTOFINANCEMENT ACCRUE ET UN EFFORT DE STABILISATION DE LA DETTE 1- Le cycle des investissements de Nantes métropole se traduit dans des projets sur le territoire Sur la période du mandat, Nantes métropole maintient un haut niveau d investissement. Le cycle de l investissement constaté suit le cycle de réalisation des projets d envergure. En 2010, en effet, s amorçait un nouveau cycle d investissement avec les Chronobus, le Plan Vélo, le Stade d athlétisme, l IRT Nantes Métropole connaît une normalisation de son cycle d investissement. Les inve stissements réalisés M 300,0 250,0 244,9 M 237,4 M 198,2 M 226,5 M 200,0 36,6 52,1 35,6 Budgets annexes SPIC 43,7 150,0 100,0 208,3 185,3 154,5 190,9 Budget général 50,0 0, Depuis 2008, en gardant un niveau d investissement élevé, Nantes métropole a livré plusieurs réalisations majeures sur le territoire. Il en est ainsi en matière de déplacements avec l ouverture des premières lignes Chronobus en 2012 (6,7 M ), ainsi que la connexion L1/L2 (47,7 M ), mais également avec la mise en place d outils essentiels dans l accompagnement du PDU : par exemple 0,5 M alloués à la réalisation de P+R depuis le début du mandat. En matière d enseignement supérieur et recherche, cet accompagnement s est traduit dans l engagement dans et hors CPER (Cyclotron, Ceisam Chimie dans le cadre du CPER, extension de l école des Mines ou mise en sécurité de la faculté de médecine, hors CPER) et se prolongera en 2013 et En matière de développement économique, tourisme et grands équipements, depuis le début du mandat, plusieurs réalisations sont sorties de terre : outre les nombreuses ZAC économiques, dont Nantes Métropole assure l accompagnement financier, l achèvement du Mémorial comme celui du Manège des Mondes marins viennent également assurer l attractivité de la métropole. En matière d énergie et d environnement, l action de la collectivité s est traduit par l extension des réseaux de chaleur existants, des travaux de mise en valeur des espaces naturels ou encore de préservation des milieux aquatiques. Enfin, en matière de développement urbain et d habitat, l action de la collectivité est croissante en matière de production et réhabilitation de logements sociaux (50,6 M depuis le début du mandat), tout comme dans son intervention dans les zones ANRU et quartiers politique de la ville. 9

10 2- Des investissements financés par une épargne nette élevée L épargne nette de Nantes Métropole permet désormais le financement de 34,2% des investissements en 2011, alors qu elle était de 10,3 % en Cette stratégie financière est d autant plus nécessaire que dans le contexte économique, la recherche d emprunt est rendue difficile. M 250,0 200,0 208,4 M 185,3 M 190,9 M Investissements 150,0 154,5 M 21,5 M 100,0 32,7 M 50,9 M 65,3 M Epargne nette 50,0 107,3 M 78,5 M 51,4 M 52,5 M Emprunts 0, Un effort de stabilisation de la dette La croissance moyenne du stock de dette entre 2004 et 2008 était de 7% par an. Depuis 2008, l évolution du stock de dette est de 1,20% par an. Ainsi, l encours apparaît stabilisé ; sur la dette propre, il s élevait à 687,7 M fin La stabilisation de l encours de dette doit permettre de préserver la capacité de Nantes Métropole à financer ses investissements à venir. 10

11 M ,8 747,6 705,3 757,1 699,1 740,6 687,7 721, ,8 51,8 41,5 33, Communes Dette propre (principal + déchets) Total Nantes Métropole En outre, la dette est saine et sécurisée, à la fin 2011, 100% de l encours est classé sans risque au regard de la Charte de bonne conduite en matière de gestion de la dette (Charte Gissler). 11

12 II - LES EVOLUTIONS POUR 2013 ET LES ANNEES SUIVANTES La stratégie engagée depuis deux ans sera poursuivie en 2013, à savoir dégager une épargne nette suffisante pour financer le projet sur le territoire, dans un contexte de crise économique qui perdure, face à laquelle un besoin de solidarité et de cohésion accru est attendu sur le territoire. 1 Des projets d investissements qui aboutissent L action de Nantes Métropole est marquée depuis sa création par son niveau ambitieux d investissements sur le territoire, projetée en moyenne de 205 M à 215 M par an. Le cycle de ces investissements suit le cycle de réalisation des grands projets. L année 2010 avait amorcé un nouveau cycle de réalisation des projets d envergure (Chronobus, plan vélo, stade d athlétisme, IRT ) qui verront le jour entre 2012 et Ainsi, le niveau des investissements en 2013 se maintiendra à un niveau similaire à 2012 pour assurer la réalisation de ces projets. Dès 2013, l aboutissement du programme d investissements sur le territoire prendra une ampleur croissante. Dans la continuité du programme Chronobus, 2013 sera l année de l ouverture des lignes C5, C6 et C7. Enfin, l ouverture du parking Feydeau viendra redonner une capacité de stationnement en centre-ville, en accompagnement d'une restructuration globale de l'espace public sur ce site. En outre, l ouverture de nouveaux équipements marquera également le territoire : dès 2013, le stade d athlétisme couvert entrera en service, alors que le projet de salle sportive métropolitaine à Rezé connaitra un lancement opérationnel. Dans la continuité des projets d enseignements supérieur et de recherche soutenu par Nantes Métropole, 2013 sera l année de démarrage du chantier de l ESBANM sur l ile de Nantes, et une année de travaux pour des projets de recherche inscrits au CPER (Polytech Nantes, école Centrale, Ceisam...). A partir de 2014, les travaux du bâtiment Biotech démarreront. Dans le domaine du développement économique, les créations ou extensions de zones d'activité conduiront à anticiper notamment le projet de localisation du futur MIN. En matière d environnement et d énergie, outre la finalisation des nouveaux locaux de l opérateur public de collecte, les enjeux porteront également sur le schéma de développement de nouveaux réseaux de chaleur et la construction de chaufferies bois. Enfin, en matière d'habitat, dans la continuité de 2012, le soutien à la mise en œuvre du PLH sera accru avec la programmation de construction de 2000 logements neufs, et le maintien du soutien à la réhabilitation. La politique développement urbain verra quant à elle, notamment, le prolongement des opérations dans le secteur de Malakoff et l'entrée dans la phase opérationnelle du projet global Bellevue. 2 Une stratégie nécessaire : maintenir le niveau d épargne Le financement de ces projets est rendu possible en raison d une stratégie financière rigoureuse qui consiste à dégager un haut niveau d autofinancement. Cette stratégie sur le budget principal avait pour principes directeurs : une épargne nette minimale de 30 M un taux d'autofinancement de 20 % une capacité de désendettement à 8 ans en fin de période. La poursuite de cette stratégie est rendue d autant plus nécessaire que l accès à l emprunt est devenu plus difficile et qu elle doit être menée sans augmentation supplémentaire de la pression fiscale. 12

13 Le contexte international a en effet réduit les possibilités d accès des collectivités au crédit pour le financement des investissements : le financement bancaire est désormais plus rare et plus cher. La mise en place des nouveaux outils de financement attendus (la Banque postale développement local, l Agence de financement des collectivités locales) reste encore partielle à la date de rédaction du présent rapport. La collectivité doit donc se fixer l objectif d un niveau élevé d autofinancement. Les ressources de l agglomération doivent être affectées de manière efficiente : la démarche d optimisation des moyens, engagée depuis 2008, sur les projets en cours ou nouveaux, doit être poursuivie et accentuée là où des marges de manœuvre subsistent. Le maintien d un niveau d autofinancement élevé doit permettre la réalisation des projets d investissement sur le territoire : la consolidation du niveau de l épargne passe par la limitation de l évolution des dépenses de fonctionnement. L encours de la dette est stable depuis 2 ans : il conviendra de le maintenir à un niveau acceptable, afin d assurer la pérennité des équilibres financiers de la collectivité. Dans cet objectif, une vigilance particulière est aussi apportée aux recettes proposées dans le cadre de nouveaux projets. a- Les dépenses doivent rester contraintes A périmètre constant, l évolution des dépenses de fonctionnement sera maîtrisée pour 2013 et les années suivantes. Pour 2013, sur le budget général, elles devraient ainsi avoisiner 530 millions d'euros, soit une évolution de 3,8% par rapport au budget primitif voté en L ensemble des dépenses de fonctionnement demeurera sous contrôle dans le cadre des dispositifs de suivi des tiers et de la démarche performance déployée au sein des services communautaires. Pour les dépenses d intervention, conformément aux termes du contrat de DSP, le versement de Nantes Métropole à la SEMITAN au titre de l exploitation des transports progressera de + 1,8%. Les autres subventions de fonctionnement aux délégataires évolueront également selon les termes des contrats (Politique touristique, Machines de l Ile, Cité des Congrès, ports ). L analyse des subventions aux tiers devra permettre de stabiliser cette enveloppe en volume. Les contributions obligatoires aux organismes de regroupement devront globalement respecter une augmentation plafonnée au niveau de l inflation. Pour ce qui concerne le retour aux communes, l évolution de l attribution de compensation est fixée depuis la création de la Communauté urbaine en Le montant de la dotation de solidarité communautaire, suite à la suppression de la taxe professionnelle, sera indexé sur l évolution des produits perçus pour sa compensation. L évolution des dépenses nettes de masse salariale sera fixée autour de 2,5% par an en moyenne sur les années futures. Pour 2013, cette évolution se traduira par une stabilisation des effectifs. Les moyens généraux, dépenses dédiées au fonctionnement des services, devront être contenus à 0% à périmètre constant, en dehors des crédits alloués aux dépenses d énergie et aux loyers et charges locatives (+1,8 %). 13

14 b- Un resserrement attendu des recettes de la collectivité pour 2013 et les années suivantes Dans les prochaines années, et plus particulièrement en 2013, le ralentissement économique va peser sur le dynamisme de nos recettes. Ainsi en 2013, nos principales recettes (fiscalité et dotations) devraient évoluer de 1% en 2013, contre 3,6% sur les 3 dernières années, pour atteindre près de 650 M (budget général). Les recettes issues des entreprises, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le versement transport (VT), sont très sensibles à la conjoncture économique et risquent d être fortement impactées. Ainsi, l évolution de l assiette du versement transport, constituée des salaires, est envisagée pour 2013 à +1%, contre une moyenne annuelle constatée depuis 2008 à 1,44%. Assise sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE devrait, quant à elle, évoluer de façon similaire au PIB. La cotisation foncière des entreprises, basée sur les seules valeurs foncières des entreprises, est envisagée en évolution inférieure de 0,5 point à la moyenne des années précédentes. Comme pour la CFE, un ralentissement de l évolution prévisionnelle des taxes ménages, et de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), est anticipé pour Leurs bases d imposition devraient évoluer sous l effet conjugué d une revalorisation forfaitaire, calquée sur l inflation prévisionnelle pour 2013 et d une progression physique liée aux constructions, agrandissements, démolitions, en réduction de 0,5 point par rapport aux années antérieures. Aucune augmentation de la pression fiscale, tant sur les ménages que sur les entreprises n est prévue d ici la fin du mandat. Cependant, le lissage des taux de TEOM qui s achèvera en 2014, générera des hausses de taux sur les communes où il est inférieur au taux moyen. Dans un contexte global de gel, les communautés urbaines connaîtront une poursuite de la baisse de la dotation de compensation de la part salaires. A l instar de 2012, la diminution de la DGF en 2013 est estimée à 1%. De la même façon, les compensations fiscales qui servent de variables d ajustement à l enveloppe normée devraient enregistrer une réduction de l ordre de -15%. 14

15 III - LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES POUR 2013 Nantes Métropole sera en 2013 «Capitale verte de l Europe». Un prix qui vient récompenser un mode de vie urbain respectueux de l environnement. Il met en évidence la capacité de Nantes Métropole à mettre en œuvre des mesures innovantes et efficaces au sein des diverses politiques publiques afin d améliorer la qualité de vie urbaine en tenant compte de l environnement dans l aménagement urbain. Le programme d actions pour l année 2013 tiendra naturellement compte de cet objectif et se déclinera dans l ensemble des onze politiques publiques de la collectivité. 1. Déplacements Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), adopté en juin 2011, pour la période définit quatre axes stratégiques dont l objectif est de répondre aux besoins de mobilité pour tous en accompagnement du développement du territoire, tout en valorisant les modes de déplacements durables en cohérence avec les enjeux climat et qualité de vie de la Métropole. Les orientations prises en 2013 s inscrivent dans la mise en œuvre de ces objectifs, et sont les suivantes : construire la ville des courtes distances, Il s agit de poursuivre les études sectorielles visant à croiser les perspectives de développement urbain et l évolution des infrastructures de déplacements mais aussi de conforter l outil de modélisation des déplacements. conforter la ville apaisée, Le développement du concept de ville apaisée sur l ensemble des polarités urbaines de l agglomération se poursuivra en 2013 dans l objectif de développer un espace public de qualité à l échelle du piéton et du vélo, intégrant l efficacité des transports en commun et la réduction des vitesses et/ou de l espace dédié à la voiture. organiser les réseaux de déplacements, Il s agit plus particulièrement des projets de rénovation de la Gare SNCF, du programme Chronobus (le programme de 7 lignes Chronobus sera mis en service d'ici septembre 2013), des aménagements cyclables (le programme d aménagements cyclables va s achever en 2013 avec la généralisation des dispositifs de sécurité), du programme d équipement en stationnement vélo de la gare, des parcs relais et des espaces publics, de l opération Loire à Vélo sud ouest. Nantes Métropole va poursuivre son développement au niveau de l offre de transports collectifs urbains en 2013 avec notamment la mise en place de trois nouvelles lignes Chronobus (C5, C6 et C7), la poursuite de la refonte du service de nuit entamée en 2012 et les évolutions d offre sur différents secteurs. Les autres services de mobilité concernant le vélo et l autopartage seront adaptés à l évolution des usages observés. inciter et accompagner le changement de comportement de mobilité, Sont concernés notamment les plans de mobilité entreprises et scolaires, le développement du covoiturage, la mise au point du calculateur d itinéraires à vélo et la réalisation des P+R complémentaires dont l objectif est d offrir places de stationnement voiture supplémentaires. Quelques chiffres clés de la politique publique des Déplacements : 39 km de lignes pour le réseau structurant de transports collectifs (tramway, Busway, Chronobus), +4,2% de la fréquentation des transports collectifs (120,4 millions de voyages) +54% d abonnés Bicloo (9 431 abonnés), avec une croissance de 41% des locations entre 2011 et % d abonnés Marguerite et une hausse de 33% du nombre des locations + 30 % d augmentation de la fréquentation du réseau cyclable en 2012, 50 Kms de nouveaux aménagements cyclables réalisés en

16 2. Enseignement supérieur, recherche et innovation La politique publique de soutien à l enseignement supérieur, la recherche et l innovation se construit dans le cadre d un plan d actions autour de trois orientations stratégiques : renforcer l attractivité du territoire en matière d enseignement supérieur, structurer les filières de recherche d excellence du territoire, conforter Nantes comme métropole innovante. A ce titre, les principales actions menées en 2013 seront notamment la participation au fonctionnement de la Fondation de Coopération scientifique de l IRT Jules Verne, la participation à l'association de préfiguration de l'ihu, la mise en œuvre de l étude sur le schéma métropolitain de développement universitaire, la mise en œuvre du plan d actions de la SAMOA pour l animation et le développement du Cluster du quartier de la création et la poursuite de la participation au fonctionnement d établissements, tels que l ESBANM et Audencia. En terme d équipements, seront mises en œuvre les dépenses liées à la construction des nouveaux locaux de l ESBANM, à la Construction Biotech IRS campus, à la mise en œuvre du CPER sur le volet ESR (Polytech, Ecole centrale CEISAM, Atlanstic,...) et au développement numérique du territoire métropolitain. Quelques chiffres clés de la politique publique Enseignement supérieur, Recherche et Innovation : étudiants à l université de Nantes et étudiants sur la métropole nantaise 1546 enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs 74 laboratoires et structures de recherche accrédités et plus de 30 start-ups créées à partir des innovations issues de ces laboratoires 3. Développement économique métropolitain et international La politique publique de développement économique métropolitain et international contribue à répondre aux enjeux de développement endogène du territoire métropolitain, facteur essentiel d attractivité. Elle se décline au travers de quatre orientations stratégiques : favoriser l implantation et le développement des entreprises sur le territoire dans une logique de développement économique durable, affirmer l équilibre et la dynamique des activités économiques du territoire, développer l attractivité touristique de la métropole, accentuer le positionnement de la métropole sur la scène européenne et internationale. En 2013, les nouvelles actions seront la mise en place de la mission de surveillance des grands comptes, l étude d évaluation de la politique de Nantes Métropole en faveur des entreprises, la prise en charge du coût de fonctionnement du futur stade couvert d athlétisme sur trois trimestres et du Pôle Métropolitain Loire Bretagne en année pleine, la mise en œuvre du plan d actions de l agence internationale, le lancement opérationnel de la salle sportive métropolitaine à Rezé, et les études de programmation technique et financière du futur MIN. Par ailleurs, seront poursuivis le soutien aux différentes délégations de service public (Voyage à Nantes, les Machines de l ile, la Cité des Congrès, ), les actions de promotion de la filière sportive, la coopération avec les 5 grandes agglomérations de l Ouest, et les travaux de construction de la halle XXL à la Beaujoire. Nantes Métropole poursuit également son action en matière de coopération décentralisée. L édition 2013 du Forum des Droits de l Homme s inscrit dans le programme Nantes Capitale Verte. Quelques chiffres clés de la politique publique du Développement économique métropolitain et international : 700 hectares de surfaces dédiées aux activités économiques, hectares sur 34 parcs d activité, entre et m² de production neuve de bureaux par an m² de surfaces commerciales pour points de vente Fréquentation des sites touristiques : visiteurs au Château des Ducs, visiteurs aux Machines de l ile, visiteurs au Musée d histoire de Nantes Cité des Congrès : 165 manifestations et journées congressistes Parc des expositions : 85 manifestations et visiteurs Zénith : 86 manifestations, spectateurs Voyage à Nantes 2012 : visites 16

17 4. Emploi et innovation sociale Dans un contexte marqué par un ralentissement de l activité économique et un fort taux de chômage, Nantes Métropole renforce son soutien aux acteurs et dispositifs de prise en charge de la demande d emploi et de mise en relation de l offre et de la demande d emploi. Elle veille à la transformation du développement économique en opportunités d emploi. La politique emploi et innovation sociale se décline au travers de 3 orientations stratégiques : Transformer le développement économique en opportunités d emplois Prendre en charge la demande d emploi des publics fragilisés Mettre en adéquation l offre et la demande d emploi du territoire Dans ce cadre, les principales actions menées en 2013 seront la stabilisation du dispositif des outils territoriaux (Maison de l emploi, Ecole de la 2ième chance, mission local et PLIE), le renforcement de la politique en faveur de l emploi des jeunes, notamment via le dispositif des emplois d avenir, la mise en place d un plan pour l emploi des seniors, l accompagnement et la promotion de l engagement des entreprises dans leur démarche de Responsabilité Sociale des entreprises, notamment via la création d un portail «pôle ressource territorial RSE», la création du pôle d innovation et de co-développement de l Economie Sociale et Solidaire sur l Ile de Nantes, confié aux Ecossolies et le renforcement du soutien à la création d activité et d entreprise comme levier de la création d emploi. Quelques chiffres clés de la politique publique de la politique Emploi et innovation sociale : plus de visites sur les cybers bases de la Maison de l emploi, visiteurs sur les forums de l agglomération (quartier et centre commercial Atlantis), ouverture en 2012 d une 8 ème Maison de l Emploi jeunes accueillis en 2011 par la Mission locale heures de travail dédiées à l insertion dans le cadre des marchés publics, salariés ETC dans les structures d insertion, 2000 personnes accompagnées par le PLIE, 1000 créateurs d entreprises accompagnés, 400 projets financés 28 projets soutenus dans le cadre d appels à projet, plus de 100 structures adhérentes à Ecossolies 5. Energie Nantes Métropole doit garantir au territoire et à ses habitants de l énergie disponible à court, moyen et long terme dans un contexte énergétique en forte mutation. Sa politique publique de l énergie, actualisée en 2012, se décline en trois orientations stratégiques : rendre le territoire économe en énergie et producteur d énergies renouvelables, renforcer le rôle de Nantes Métropole comme autorité de la distribution de l énergie (électricité, gaz, chaleur), développer une vision prospective de l énergie pour mieux anticiper la transition énergétique. A ce titre, les principales actions prévues en 2013 seront le lancement du plan d actions Energies renouvelables, la finalisation de la stratégie de développement des réseaux de chaleur, la réduction de 30 % des gaz à effet de serre par habitant en 2020 par rapport à 2003 (sur les secteurs résidentiel, tertiaire, transports) dans le cadre du Plan Climat, et la mise en œuvre du nouveau contrat de délégation du réseau de chaleur Centre-Loire (travaux de rénovation et extension du réseau, construction d une chaufferie bois (30 MW) et le déploiement global de chaufferies bois permettant d augmenter la part de chaleur renouvelable locale). Quelques chiffres clés de la politique publique Energie : près de équivalents-logements raccordés aux réseaux de chaleur, part globale des énergies renouvelables dans la production de chaleur : 74 %, taux de couverture des énergies renouvelables de la consommation du territoire : environ 5 % (objectif 10 % en 2020). 6. Environnement La politique publique Environnement se décline en plusieurs axes : 17

18 - La Trame Verte et Bleue : protection des espaces naturels et des espèces, soutien à l agriculture périurbaine et aménagement de trois espaces forestiers. Nantes Métropole poursuit pour objectifs principaux d assurer le maillage des corridors écologiques, de préserver les zones humides, de favoriser l accès au foncier pour les exploitants agricoles, de soutenir une activité économique locale de qualité, en améliorant le lien urbain/rural et de mettre en œuvre des plans de gestion des sites de forêts dans une volonté expérimentale et partenariale, à partir de la mosaïque des milieux boisés, agricoles et naturels en présence. A ce titre, les principales actions prévues en 2013 seront la mise en œuvre du Contrat Nature «restauration des continuités écologiques à l échelle des territoires», et la poursuite du travail d animation sur les friches agricoles en lien étroit avec les communes, les propriétaires et exploitants agricoles. - La prévention des risques et pollutions : la présence sur le territoire de risques, pollutions et nuisances, mais aussi une démographie importante et un développement économique dynamique ont pour corollaire l'augmentation de la vulnérabilité du territoire et des habitants. - Le programme d actions «Nantes Capitale verte 2013» s articule autour de trois orientations : faire connaître la qualité de vie du territoire, développer son attractivité, mettre en avant sa capacité à innover. De façon opérationnelle ces orientations seront déclinées en 2013 en faisant rayonner le prix et les enjeux afférents à l international ainsi qu en animant le territoire pour capitaliser le prix et l utiliser comme un levier pour progresser dans les thématiques cible du prix. Dans le cadre des actions menées en 2013, l Aéroflorale se déplacera notamment dans quatre Villes de l espace européen, et plusieurs appels à projets seront lancés auprès des citoyens et des entreprises. - Au regard d un contexte européen et national en forte évolution, Nantes Métropole a poursuivi et enrichi sa politique des déchets sur trois grands axes : l engagement dans l harmonisation des services rendus aux habitants, la généralisation de la collecte sélective en porte à porte depuis 2001 qui permet une augmentation des performances, la mise aux normes et la modernisation des outils de traitement des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables. En matière de déchets, les principaux projets 2013 porteront sur la mise en place de Tri sac auprès de habitants nantais (l ensemble des habitants de Nantes Métropole se trouvant ainsi dotés de ce service), le plan local de prévention des déchets (la poursuite des actions visant la réduction des déchets telles que le développement du réemploi, du compostage individuel et collectif), la réhabilitation des déchèteries de Vertou, Rezé et le réaménagement des déchèteries de St Sébastien, Carquefou et St Herblain, puis la réalisation des sites d exploitation de l opérateur public de collecte, Etier et Janvraie. Quelques chiffres clés de la politique publique Environnement : quantités de déchets collectés et traités : en 2011, tonnes soit 524Kg / hab., % de déchets recyclés: en 2011, 18,6% (18,4% en 2010), tonnages expédiés dans les unités de recyclage (après tri), hors mâchefers, gravats et déchets verts. 7. Eau La politique publique de l Eau conduite par Nantes Métropole comprend trois volets : - Le volet «milieux aquatiques» vise notamment à mener, par bassin versant, des opérations de restauration hydro-écologique et de mise en valeur. En 2013, les principaux projets seront la restauration des marais de l Erdre, la restauration de la Vallée de la Chézine et la restauration des Etiers Nord. - Le volet «alimentation en eau potable» repose sur trois axes principaux : assurer la continuité et la sécurité de l alimentation en eau potable des habitants, garantir la qualité de l eau potable fournie aux habitants, assumer l efficience du service public pour un prix de l eau maîtrisé. A partir de 2013, les investissements permettront, outre le renouvellement des matériels, de poursuivre le projet de modernisation de l usine de production d eau potable de La Roche (choix des entreprises) et de continuer le gros entretien et la rénovation du patrimoine de production et de stockage de l eau potable. 18

19 - Le volet «assainissement» de Nantes Métropole vise à assurer l hygiène publique et à protéger l environnement. Il s agit en particulier de garantir par la mise en œuvre d'une haute technicité la collecte, le transfert et le traitement efficaces des eaux usées, et d adapter les infrastructures des réseaux de collecte et de transfert pour réduire les surverses et économiser l'énergie au bénéfice de la qualité des milieux et pour contribuer aux objectifs du plan climat. Les principaux projets 2013 seront le square du Maquis de Saffré à Nantes (construction d un Bassin de Stockage-restitution sur le réseau unitaire), les travaux de réhabilitation structurelle Bassin Versant Cure/11 novembre au Pellerin, les travaux d accompagnement de l aménagement des lignes Chronobus, et les travaux d amélioration hydraulique (construction d un bassin de rétention du Mortier à Bouaye). Quelques chiffres clés de la politique publique de l Eau : plus de 250 kms de cours d eau non domaniaux et ha de zones humides, un territoire au cœur de 3 SAGES (Estuaire de la Loire, Sèvre Nantaise, GrandLieu), 37,065 millions de m 3 distribués dans le réseau en 2011 et une consommation par abonné en baisse de 2,28% par rapport à 2006, 41,738 millions de m3 traités tonnes (MS) de boues produites. 8. Développement urbain des territoires La politique de développement urbain de Nantes Métropole vise à assurer un développement équilibré de l agglomération, à renforcer les centralités, à maîtriser l étalement urbain, à insérer l agglomération dans une aire large de développement et à favoriser l intégration urbaine des quartiers sensibles dans la ville. Ces orientations se traduisent par des interventions de renouvellement urbain, la réalisation de document de planification et le pilotage d études urbaines ainsi que des participations aux Zones d Aménagement Concerté (ZAC) Habitat. Elles se traduisent également par des acquisitions foncières, l élaboration d une stratégie foncière ainsi que l observation foncière du territoire. Aussi, en 2013, les principaux projets seront la prescription du Plan Local d Urbanisme Métropolitain, la conduite des ZAC Habitat actuelles et futures, la poursuite des actions en matière de renouvellement urbain des quartiers politique de la ville. Nantes Métropole poursuit depuis juin 2010 le pilotage des ZAC Habitat transférées et étudie la faisabilité d en créer des nouvelles. Outils privilégiés de mise en œuvre du P.L.H, ces nouveaux quartiers concourent à atteindre les objectifs fixés en matière de production de logements sociaux et abordables, notamment grâce à une minoration des charges foncières. Dans le cadre des grands projets métropolitains, les besoins liés à l engagement de la 2 ème phase de la ZAC Ile de Nantes ne sont pas encore identifiés. Dans les quartiers «Politique de la ville», Nantes Métropole poursuit son action en matière de renouvellement urbain avec principalement : - la maîtrise d œuvre dans le cadre du projet global Bellevue et la réalisation des premiers aménagements sur Bernardière ; - les travaux d aménagement sur Malakoff Aval et la participation financière aux concessions publiques d aménagement Malakoff Centre et Pré-Gauchet ; - le financement d équipements publics dans le cadre des concessions publiques d aménagement Bout des Landes Bruyères et Dervallières à Nantes ; - l aménagement de différents espaces publics sur les quartiers prioritaires. Enfin, la stratégie foncière de Nantes Métropole pour 2013 devra se traduire par l élaboration d un document de référence, sur lequel pourront s appuyer les demandes d interventions foncières, les demandes de portage par l Agence Foncière de Loire-Atlantique et d aide au titre du Contrat de Territoire, ainsi que les périmètres de projet si la réforme des droits de préemption survenait en Quelques chiffres clés de la politique publique du Développement urbain des territoires : 38 opérations d aménagement publiques sous CPA, 28 périmètres de ZAC, dont 20 en phase opérationnelle (produisant du logement) et 8 en phase d études, logements à terme dont 46% déjà réalisés. 19

20 9. Habitat et solidarité Nantes Métropole met en œuvre des orientations fortes en matière d habitat et de développement urbain. La politique publique Habitat se traduit essentiellement dans le Programme Local de l Habitat (P.L.H) de l agglomération. Nantes Métropole et les communes de l agglomération ont décidé d une programmation partagée des opérations d habitat, traduite par des fiches communales annexées au P.L.H. précisant les objectifs en matière de production de logements, identifiant et priorisant les zones à développer. La politique publique Solidarités de Nantes Métropole est également intégrée au PLH. Elle porte principalement sur des actions en faveur des gens du voyage, des personnes en situation de handicap et des familles roumaines ROMS. En 2013, les principaux projets relèvent du financement du logement social, du développement du logement abordable et des actions en faveur du parc privé. En matière de logement social, l objectif global de production est conforté, pour l année à venir, à 2000 logements sociaux : 1800 logements familiaux et 200 logements dédiés. Nantes Métropole et les bailleurs sociaux se sont conjointement engagés par le biais de conventions d objectifs permettant d avoir une visibilité à court et moyen terme sur les moyens humains et financiers à mobiliser. En matière de logement abordable, le P.L.H. fixe pour objectif la production de 1200 à 1300 logements par an : 500 PLS avec un plafonnement à 250 logements dédiés aux besoins spécifiques (EHPAD, logements étudiants,.) et 700 à 800 logements en accession abordable. Les objectifs d accession abordable pourront être atteints grâce au montage d opérations en PSLA ou par le biais d opérations en ZAC, d une péréquation sur la charge foncière avec des logements en accession libre. Sur le volet «parc privé», les principales actions sont le Programme d Intérêt Général sur Decré-Bouffay, avec l OPAH Decré-Bouffay d une durée de 20 mois à compter du 1 er septembre 2012 qui permettra la réhabilitation de 231 logements (37 propriétaires occupants et 194 propriétaires bailleurs, dont 79 à loyers conventionnés), l OPAH Confluence Nantes Rezé (effectif depuis novembre 2012 pour une durée de 5 ans) visant l amélioration de 335 logements (128 de propriétaires occupants et 207 de propriétaires bailleurs) et le diagnostic de 50 copropriétés dégradées, et le lancement de l OPAH Bords de Loire programmée à la moitié de l année La politique publique Solidarités permettra la poursuite des interventions communautaires en faveur : - des gens du voyage, afin de développer et améliorer une offre d'accueil adaptée à leurs besoins, conformément aux obligations légales et au schéma départemental des gens du voyage , sous la responsabilité du Syndicat Mixte pour l'hébergement des gens du voyage, de répondre aux besoins spécifiques des groupes de passage, et principalement des grands passages estivaux, et de développer une offre d'habitat adapté à l'évolution des modes de vie des gens du voyage sédentarisés en application du nouveau PLH , - des personnes handicapées, afin de leur rendre la ville plus facile en facilitant l'accès à l'espace public, aux transports collectifs, à l'habitat, à la citoyenneté, à l'emploi et pour contribuer au changement de regard porté sur le handicap, - des familles roumaines Roms, pour lesquelles Nantes Métropole apporte un soutien à l'action associative sur la consolidation des projets de vie en Roumanie. Quelques chiffres clés de la politique publique de l Habitat et de la Solidarité : logements sociaux en PLUS et PLAI par an comme objectif de financement 700 à 800 logements en accession abordable par an comme objectif de production 10. Espaces publics La politique publique Espaces Publics traduit la mise en œuvre d un développement de proximité des territoires intégrant les orientations communautaires. Elle se décline par un aménagement de l espace public dans le respect des concertations régulièrement menées auprès des élus des communes et des citoyens. La charte d aménagement des espaces publics permet une approche homogène et un niveau de qualité pertinent pour chaque espace. L année 2013, dans la continuité de 2012, sera marquée par d importants aménagements, notamment la réalisation d un cœur d agglomération apaisé et attractif, le développement de la pratique du vélo, l ouverture de nouveaux parcs-relais, l amélioration de l accessibilité de l agglomération, de favoriser tous 20