Librerías francófonas de referencia subvención para la valorización de fondos de obras en francés

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1 Librerías francófonas de referencia subvención para la valorización de fondos de obras en francés Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil Paris Cedex 07 Tél (0) Fax (0) site Internet : Librairies francophone s à l étranger LIBRAIRIES FRANCOPHONES DE REFERENCE SUBVENTION POUR LA VALORISATION DES FONDS EN FRANÇAIS Ce dispositif s adresse aux librairies dont le siège social et les établissements concernés sont situés hors du territoire français et qui sont titulaires de l agrément «librairie francophone de référence.» Le dispositif permet aux librairies éligibles d obtenir un soutien pour : les animations destinées à faire connaître la production éditoriale française ; la création ou le développement de sites internet valorisant leur offre en français ; la création ou le développement de catalogues thématiques ou bulletins d information valorisant leur offre en français. Toute première demande doit être accompagnée d une demande d agrément «librairies francophones de référence.». Il est possible de présenter conjointement une demande de subvention pour la diversification des fonds français. Les demandes peuvent être déposées à chaque session, le montant maximum de l aide étant plafonné annuellement. Le dossier doit être établi en 2 exemplaires et transmis, avec l intégralité des pièces demandées : pour instruction, au Centre national du livre pour avis, au Conseiller Culturel auprès de l Ambassade de France du pays d implantation de la librairie.

2 Dates limites de dépôt des dossiers 30 novembre / 30 mars / 30 juillet Les commissions se tiennent entre 6 et 8 semaines après ces dates. Leur calendrier est disponible sur le site du Cnl. NOM DE LA LIBRAIRIE :... VILLE / PAYS :... En application de l article 27 de la loi n d u 6 Janvier 1978, les informations recueillies à partir de ce formulaire, sans aucune obligation de votre part, sont nécessaires à l enregistrement de votre demande par un système de traitement automatisé. Les services du Cnl seront les seuls à pouvoir en disposer. Sur simple demande, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder en tant que de besoin aux rectifications que vous jugeriez souhaitables.

3 Si vous présentez conjointement une demande d agrément «librairie francophone de référence», seule la rubrique «demande d aide» doit être complétée Si vous présentez conjointement une demande de subvention «diversification des fonds» et «valorisation des fonds», les rubriques «nom» et «description de la librairie» sont à compléter une seule fois. Si vous avez déjà obtenu une subvention «diversification des fonds» ou «valorisation des fonds», les rubriques «nom» et «description» sont à compléter uniquement lorsque des modifications sont intervenues depuis le précédent dossier transmis au Cnl. NOM / RAISON SOCIALE Nom/Raison sociale :... Directeur/Directrice :... Adresse de la libraire : Adresse postale si différente : Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Site internet :... Forme juridique et capital social :... Propriétaire(s) :... DESCRIPTION DE LA LIBRAIRIE 1. Eléments généraux Date de création :... Surface du magasin :... Nombre d'employés :... Disposez-vous de plusieurs points de vente?

4 Listez-les le cas échéant, en précisant la date d implantation, la surface et le nombre d employés pour chacun d eux : Chiffre d'affaires (CA) général de la librairie CA des deux dernières années, tous domaines confondus (livre, presse, papeterie), en euros Année 20 (précisez l année) :... Année 20 (précisez l année) :... Valeur du stock global de livres, en valeur d'achat, en euros... 2a. Répartition du chiffre d'affaires par nature de document Livre... % du CA Presse... % du CA Papeterie... % du CA Autres (précisez)... % du CA 2b. Répartition du chiffre d affaires par type de clients Au détail en magasin... % du CA A d'autres libraires... % du CA A des institutions... % du CA Par internet... % du CA Servez-vous l'ambassade de France, les écoles ou lycées français, les Alliances et Instituts culturels français? Quel autre type d institutions servez-vous? c. Répartition du chiffre d affaires par langues Vendez- vous exclusivement des livres en français?...

5 Si non, précisez dans quelles autres langues vous commercialisez des ouvrages et dans quelle proportion : % du CA % du CA % du CA % du CA 2d. Répartition du chiffre d affaires, toutes langues confondues, par spécialité Littérature % Art % Enfance et jeunesse % Livres pratiques % Sciences humaines % Scientifique, technique et médical.... % Dictionnaires et encyclopédies % Scolaire et français langue étrangère... % Autres % 3. Les livres en français dans la librairie 3a. Chiffre d'affaires (CA) de livre français - en valeur d achat auprès des distributeurs, en euros Année 20 (précisez l année) :... Année 20 (précisez l année) :... - en prix de vente, en euros Année 20 (précisez l année) :... Année 20 (précisez l année) :... 3b. Prix de vente des livres en français Comment fixez-vous le prix de vente des livres en français? Prix de vente France Prix de vente France X. Si vous majorez le prix de vente public France TTC, précisez les frais pris en compte pour fixer votre prix de vente (coût du transport, taxes )...

6 3c. Répartition du chiffre d affaires de livres en français par spécialité Littérature % Art % Enfance et jeunesse % Livres pratiques % Sciences humaines % Scientifique, technique et médical.... % Dictionnaires et encyclopédies % Scolaire et français langue étrangère... % Autres % 3d. Stock de livres en français Valeur du stock de livres en français, en valeur d'achat, en euros... Nombre d ouvrages en français proposés en rayons : En nombre de volumes :... En nombre de titres :... 3e. Fournisseurs de livres en français Quels sont vos principaux fournisseurs pour vos achats de livres en français français : non français : Est-il possible de commander des livres à l unité? oui non 3f. Outils pour la sélection de livres en français Quels outils utilisez- vous pour la constitution de l assortiment de livres en français? Informations des distributeurs oui non Electre oui non Livres Hebdo oui non

7 Presse spécialisée oui non Si oui, laquelle?... Autres (préciser)... Qui est chargé de la constitution de l assortiment de livres en français?... DEMANDE D AIDE Montant global de votre demande, en euros... Le montant correspond au total de vos devis. Montant et nature de votre demande de soutien aux animations Titre Dates Intervenants Montant en TOTAL Montant et nature de votre demande de soutien aux outils de communication Création ou développement d un site internet Création ou développement de catalogues thématiques ou de bulletins d information Formation Prestataire Montant en TOTAL

8 DOCUMENTS A JOINDRE Le formulaire ci-dessus dûment rempli. L avis du Conseiller culturel. Un courrier détaillant les motifs de la demande (objectif du projet, contenu, public visé, impact attendu). Un budget prévisionnel détaillant les coûts (en recettes et en dépenses), les partenaires financiers et les subventions sollicitées, daté et signé et le cas échéant, la liste des différents partenaires impliqués. Le nom et les qualifications du responsable du projet Dans le cas d une nouvelle demande Un courrier décrivant l impact de l aide précédente et les motifs de la nouvelle demande. Pour les projets d animation date(s) et lieu(x) du projet, descriptif (thème, contenu, nom des intervenants, public concerné) retombées attendues en termes de ventes dans le cas d une 1 ère demande : compte-rendu des principales animations réalisées 12 derniers mois (nombre d animations, public visé, nombre de participants, lieu, nature des animations, partenaires éventuels) par la librairie, impact, fréquentation, photos et coupures de presse, le cas échéant. des devis pour les principaux postes budgétaires Pour les projets de site internet descriptif détaillé du contenu et maquette devis de conception et de maintenance Pour les projets de catalogues thématiques ou de bulletins d information descriptif détaillé du contenu et maquette tirage prévisionnel et public visé prix de vente prévisionnel et moyens mise en œuvre pour la diffusion devis de réalisation (conception, maquettage, impression) RENSEIGNEMENTS Centre national du livre Bureau des relations internationales Natacha Kubiak Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil PARIS Cedex 07 Tél : (0) Télécopie : (0) natacha.kubiak@culture.gouv.fr Ou à l Ambassade de France dans le pays de résidence de la librairie.

9 Librairies francophone s à l étranger LIBRAIRIES FRANCOPHONES DE REFERENCE SUBVENTION POUR LA VALORISATION DES FONDS EN FRANÇAIS NOTICE EXPLICATIVE Le dispositif de soutien à la valorisation de fonds en français a pour objectif de soutenir la présence du livre en français en favorisant le développement d un réseau de librairies de référence engagées dans une démarche de valorisation d une offre riche et diversifiée en langue française. CRITERES D ELIGIBILITE Sont éligibles : Les animations ayant pour objet de valoriser la création littéraire française en présence ou en association avec des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs). Clairement identifiées et limitées dans le temps, ces animations peuvent prendre des formes variées telles que rencontres littéraires, lectures en présence de l auteur, présentations d un auteur francophone en présence de son traducteur, lectures et animations par des acteurs, opérations destinées à la jeunesse Elles doivent avoir lieu dans les 6 mois suivant la commission et ne doivent pas être achevées au moment de la présentation de la demande. Sont exclues : - les expositions-ventes de livres professionnels et/ou universitaires - les dédicaces et signatures Trois animations maximum peuvent être présentées à chaque session. La création ou le développement de sites internet ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française La création ou le développement de catalogues thématiques ou bulletins d information ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française. Pour les trois types de projets, sont concernés les champs thématiques suivants : littérature, jeunesse, BD, sciences humaines et sociales beaux livres, livres pratiques, ouvrages scientifiques et techniques Pour les trois types de projets, sont exclus : les livres scolaires, les méthodes de français langue étrangère

10 les manuels universitaires et les titres figurant au catalogue du programme PLUS (Programme de Livres Universitaires et Scientifiques, à destination des pays d Afrique francophone subsaharienne, de Madagascar et de Haïti). RECEVABILITE DES DOSSIERS Seuls sont recevables les dossiers complets comprenant : le formulaire de demande, dûment rempli ; la liste des documents à joindre annexée au formulaire. Des demandes peuvent être déposées à chacune des trois sessions, conjointement ou non avec une demande de subvention pour la diversification des fonds. Cependant, en cas de demandes successives, la précédente subvention doit être soldée lors de l examen du dossier par la commission. Les projets peuvent être mis en œuvre par un libraire ou un groupement de libraires. Dans le cas où le projet est présenté par un groupement de libraires, un libraire pilote dépose la demande et est seul attributaire de la subvention ; la demande comprendra la liste détaillée des autres participants. MONTANT DES AIDES Le montant de l aide est calculé sur la base du budget prévisionnel ; il ne peut excéder 50 % du coût total du projet. L aide plancher est fixée à ATTRIBUTIONS DES AIDES Les dossiers sont examinés par la commission «librairies francophones à l étranger» composée de représentants des administrations concernées, de professionnels de la librairie et de personnalités qualifiées. Au vu des avis émis par cette commission, les décisions d attribution, de refus ou d ajournement sont prises par le Président du Cnl. MODALITES DE PAIEMENT Le versement des aides se fait sur présentation de factures (actions réalisées). Le Cnl se réserve le droit de ne pas verser l aide s il s avère que le projet a bénéficié depuis la décision de la commission d une autre aide publique. Le Cnl confie la gestion des aides à un opérateur extérieur, qui règle pour son compte : le montant de la subvention en une seule fois, après présentation du double des factures, à raison de 50% maximum du montant des factures : directement auprès du prestataire s il dispose d un compte en France, sinon sur le compte du libraire.

11 Ll opérateur est également chargé de contrôler la conformité des factures aux listes d ouvrages souhaités et le respect des critères de recevabilité (25% par marque éditoriale, 3 exemplaires maximum par titre). Le Cnl se réserve le droit d effectuer, ou de faire effectuer par des opérateurs partenaires, des missions d expertise et de contrôle. Le libraire bénéficiaire s engage à faciliter l accès au Cnl ou à ses représentants à toute donnée susceptible de lui permettre d évaluer le respect des critères de recevabilité des dossiers et la conformité des déclarations fournies lors de la demande. En application des règles de la comptabilité publique, la subvention pourra être révisée à la baisse si les factures s avèrent significativement inférieures au montant des devis pris en compte pour en fixer le montant. Les dépenses doivent être soldées dans un délai de 12 mois après la date de la commission. Cependant, en cas de demandes successives, la précédente subvention doit être soldée lors de l examen du dossier par la commission.

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