L action sociale intercommunale est-elle une réponse d avenir?

Transcription

1 L action sociale intercommunale est-elle une réponse d avenir? FORUM N 13 Président de la séance : Philippe DEGEYNE, Vice-Président du CIAS Pays de Vendôme et Vice-Président de la Communauté des Communes du Pays de Vendôme Intervenants : Bernard SAINT-GERMAIN, Chargé de mission à Mairie-Conseils Monsieur COLOMBANI, Directeur Adjoint de la Fédération Nationale des Centres Sociaux Anne-Marie BESSE, de l Institut de développement des activités des proximités Roger GOSSELIN, Directeur du CIAS du Pays de Vendôme I. Introduction La réflexion de ce forum comme son titre en témoigne est fort ambitieuse et s articule autour de plusieurs questions essentielles. Créer du lien entre territoires structurés et fonctionnant en intercommunalité relève t il du défi, de la gageure ou d une démarche réaliste? Quelles missions et perspectives doit-on envisager pour l action sociale intercommunale? Quelles sont les différentes formes d intercommunalité que l on peut identifier? II. Perspective historique 1/ L intercommunalité en milieu rural La problématique de l intercommunalité n est pas récente. En 1966 déjà, le gouvernement au travers d une circulaire incitait vivement les préfets à favoriser la coopération entre les différentes communes de leur département. Avec la loi de 1992, une rupture forte se fait jour dans la mesure où le texte met désormais l intercommunalité au service de l ensemble de la population du territoire concerné et non plus au profit des communes. Dans ce contexte, plusieurs projets se sont Bordeaux, les 16 et 17 octobre

2 développés, que ce soit au plan économique, social ou culturel. Les CIAS que l on estime aujourd hui à 200 comptent au nombre de ces structures nouvelles. 2/ L intercommunalité urbaine Force est de constater que l intercommunalité urbaine n a pas, dans un premier temps, été couronnée de succès. Toutefois, après la promulgation de la loi de 1992, plus de 120 communautés d agglomérations ont vu le jour sur le territoire national. L on peut cependant regretter que le législateur n ait pas favorisé le développement de l intercommunalité sociale à l échelle de l agglomération. Par ailleurs, les communautés d agglomérations sont souvent fort étendues, ce qui rend d autant plus complexe l application de politiques sociales cohérentes. S agissant de l intercommunalité, il s agit avant tout de retenir que grâce à la mise en place des communautés de communes et l attribution de compétences communautaires, les collectivités locales peuvent désormais occuper une place plus importante en matière d action sociale sur leur territoire. III. Les centres sociaux et culturels et la promotion d une démocratie sociale participative Les centres sociaux sont aujourd hui au nombre de en France. Leur développement est allé de paire avec l émergence de grands pôles urbains et la lutte contre la désertification des zones rurales. La Fédération nationale regroupe, à ce jour, près de de ces centres, dont 70 % et 15 % relèvent respectivement d une gestion associative et d une gestion municipale. L on acceptera aisément la thèse selon laquelle le social est un enjeu sociétal dans toutes ses dimensions. Le réseau de centre sociaux se fonde très largement sur cette idée. Ce réseau est porté par des acteurs associés et a pour mission de définir et mettre en œuvre un projet de développement social pour l ensemble de la population d un territoire donné. Le travail d un réseau de centres sociaux et culturels s articule autour de plusieurs systèmes : Les territoires vécus et leurs ressources patrimoniales ; Les territoires institués et leurs outils institutionnels ; Le système d acteurs, lequel est de plus en plus complexe en particulier eu égard à leur multiplicité croissante ; Le sens des valeurs qui n exclut cependant pas le risque de se limiter à des enjeux méthodologiques. L interconnexion, voire la superposition, de ces différents blocs suppose que les différents acteurs sociaux travaillent en réel partenariat tout en confrontant leurs différences, leurs points de vue afin d apprendre à les réguler. Cette démarche devrait permettre enjeu suprême de la démocratie Bordeaux, les 16 et 17 octobre

3 participative de rendre la parole aux usagers. Il s agit en d autres termes d aboutir à un aménagement social et humain des territoires qui respecte les principes de la démocratie participative. Bordeaux, les 16 et 17 octobre

4 IV. Approche qualitative de l intercommunalité sociale Une étude de l IDAP (l Institut de développement des activités de proximité) a montré que les services de proximité, au-delà d une compétence sociale, sont au cœur du principe d intercommunalité. Cette enquête avait notamment pour ambition de mieux connaître les dispositifs existants, de mesurer leur intervention dans l établissement des diagnostics et d identifier les éventuels effets de seuil. L étude initiée par l IDAP a permis de tirer un certain nombre d enseignements. Ainsi, les communautés de communes estiment, pour 35 %, avoir des compétences généralistes (mise en œuvre de politiques de l enfance, de soutien à la vie associative, etc) et spécialisées (création de CIAS) sociales dans le statut de l EPCI. Force est de constater, par ailleurs, que les communautés de communes sont encore trop rarement à même de recenser précisément les structures existant sur leur territoire. Interrogées sur les ressources auxquelles elles faisaient appel pour identifier les besoins de leur population, les communes mettent majoritairement en avant, s agissant des partenariats, l Etat, la CAF et les Conseils généraux. L on peut s étonner que certains partenaires naturels n aient pas été évoquées. Fort souvent, l étude des besoins à proprement parler est réalisée par la communauté des communes, au travers de ces Elus, les associations ou les centres sociaux. Elle est généralement pilotée par des politiques. Pour autant, les habitants restent très impliqués dans la création de nouveaux services. L étude de l IDAP a montré que les projets des intercommunalités portent le plus souvent sur les dispositifs les plus récents, comme les CIAS, les plates-formes de services, les haltes-garderies, les relais assistantes maternelles ou les centres sociaux intercommunaux. En définitive, l intercommunalité Etudie, crée, gère des services nouveaux adaptés aux nouvelles sociologies des territoires et aux nouveaux besoins exprimés en complément de l existant. L intercommunalité reste respectueuse de la nécessité de proximité spatiale de certains services. En d autres termes, toutes les prestations n ont pas vocation à être intercommunales. Elle commence à affirmer son rôle d organisation territoriale consensuelle avec une forte implication des Elus et souffre encore d un manque d information sur les différents dispositifs sanitaires et sociaux et sur les leurs financements. Enfin, force est de constater que l intercommunalité n exerce pas de véritable travail de réseaux avec une vision cloisonnée des activités. V. La mise en œuvre d une intercommunalité : l exemple du pays de Vendôme L intercommunalité, dans le pays de Vendôme, résulte donc d une volonté politique forte qui a abouti au transfert de blocs de compétences. Bordeaux, les 16 et 17 octobre

5 L intercommunalité, dans le pays de Vendôme, s est mise en place de manière progressive. Dans un premier temps (1993), elle n a concerné que le domaine économique avant d être étendue, en 1995, aux politiques du logement puis, en 1998, aux actions sociales de proximité. Grâce à une volonté politique forte, le département n a pas hésité à transférer un certain nombre de ses compétences au CIAS (actions en faveur des personnes âgées, politiques de la petite enfance), afin de promouvoir une politique sociale locale efficace. Dans la continuité de cette démarche, un protocole d action sociale entre le département et le CIAS devrait être prochainement signé, ce afin de clarifier le rôle de chacun. Il convient de souligner que la création d un CIAS ne s est pas faite ex nihilo ; elle a été précédée d une analyse des besoins sociaux de la population qui a nourri la réflexion du CIAS et de ses différents partenaires. Il s agit notamment d identifier les services de proximité qui devront être mis en œuvre dans chaque commune, selon le profil de la population y résidant. VI. Débat avec la salle Force est de constater que l émergence de l intercommunalité éveille bien souvent, chez les Elus municipaux, la crainte d une perte d identité, d une diminution de leurs prérogatives. Par ailleurs, malgré la disparité des entités qui composent une communauté des communes, l on doit s efforcer à tout prix d éviter l isolement et la ghettoïsation. L on constate également que la mise en place d une action sociale intercommunale résulte très rarement du transfert de compétences d une commune à l autre. Ce faisant, l intercommunalité constitue, parfois, un degré supplémentaire de complexité dans les dispositifs d action sociale. Il convient, en outre, de souligner que la pérennisation de l action sociale intercommunale passe très largement par la création de relais associatifs et de lieux de rencontre des différents acteurs (professionnels, Elus, bénévoles). Dans cette perspective, les CIAS ont indubitablement un rôle important à jouer. Il conviendra cependant de trouver un juste équilibre afin qu aucune relation de tutelle ne s instaure entre les uns et les autres, les pouvoirs publics et le monde associatif. Il importe en outre que l intercommunalité s inscrive dans le respect des dispositifs existants au niveau communal. VII. Conclusion L action sociale intercommunale relève aujourd hui d une véritable nécessité. Elle ne saurait cependant pas être sans une analyse, en amont, des besoins sociaux du territoire. Bordeaux, les 16 et 17 octobre