Pour une école inclusive

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1 Pour une école inclusive SCOLARISATION DES ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS Formation COP- 9 février 2015

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3 Une école inclusive, c est école qui s adapte aux élèves à besoins éducatifs particuliers en s appuyant sur un projet individualisé établi en partenariat avec la famille et éventuellement des services de soins; école qui permet la scolarisation des élèves porteurs de handicap; école qui met en œuvre les moyens pour mener à bien le projet de chaque enfant et l acquisition du socle commun; école qui tient compte des difficultés d apprentissage de chacun, qui adapte son enseignement à chacun, une école ouverte à la différence;

4 Une école inclusive c est Ecole qui porte un regard inconditionnellement positif sur l élève en difficulté ou en situation de handicap.

5 Parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers L équipe éducative s interroge sur les difficultés scolaires graves et persistantes d un élève EQUIPE EDUCATIVE, qui analyse les difficultés actuelles EQUIPE EDUCATIVE de l élève Soit difficultés graves et persistantes mais ne semblent pas relever d un handicap Soit difficultés graves et persistantes mais semblent relever d un handicap Proposition d un PPRE Aides extérieures éventuelles PAP dys avec ou non mise en œuvre d un projet individuel d aide spécialisée par le RASED 1 er degré Le directeur d école ou le chef d établissement informe la famille et propose une orientation vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA) Si la famille est favorable, le dossier de l élève est transmis à la CDOEA Le directeur d école ou le chef d établissement et l enseignant référent informent les parents de cette hypothèse pour qu ils fassent une demande de PPS à la MDPH. Si les parents sont favorables, ils font une demande de PPS à la MDPH Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d un élève, notamment en raison d un trouble de la santé invalidant, ne nécessitant pas un PPS, un PAI est élaboré de l Éducation Nationale

6 Les différentes réponses aux besoins particuliers des élèves Elèves dont la situation de handicap nécessite des décisions de la MDPH Elèves «dys» nécessitant des adaptations et aménagements pédagogiques Elèves en difficultés importantes autres que «dys» Elèves malades PPS PAP PPRE PAI

7 I - Les dispositifs d aide et les enseignements adaptés

8 Continuité des dispositifs d aide Dispositifs d'aide du 1 er degré Dispositifs d'aide du 2 nd degré Différenciation pédagogique dans la classe ou le cours Activités pédagogiques complémentaires: Accompagnement personnalisé en 6 ème temps spécifique de prise en charge d'élèves présentant des difficultés ponctuelles, légères Aide individualisée, groupe de besoins, ou importantes en dehors des 24 heures de soutien méthodologique, en fonction de la classe. dotation, en 5 ème, 4 ème, 3 ème. Stages de remise à niveau en CE1, CM1- CM2 : stage de 5 demi-journées pour les élèves en difficulté durant les vacances de printemps, de juillet ou d'août. RASED : prise en charge d'élèves en grande difficulté, dans certaines écoles, par des enseignants spécialisés, sur le temps de classe. Programme Personnalisé de Réussite Éducative : pour les élèves en difficultés d apprentissages - PPRE passerelle en 6 ème Plan d Accompagnement Personnalisé : pour les élèves qui présentent des troubles des apprentissages «Dys»

9 Le PPRE Le PPRE est l outil qui favorise la formalisation et l articulation des aides, en précisant les objectifs. Les termes de médiation, pédagogie différenciée, prévention, remédiation, aide méthodologique permettent de définir les aides mais ne les cloisonnent pas. Cas particulier du PPRE passerelle en 6éme: - pour les élèves arrivant en 6 ème n ayant pas validé le palier 2 du SCC à l issue du CM2.

10 Le PAP circulaire du 22/1/ Il est destiné aux élèves dont les difficultés sont la conséquence d un trouble des apprentissages. - Il est mis en place après avis du médecin de l éducation nationale qui précise les besoins de l élève et les points d appui pour l élaboration du PAP. - Il peut être proposé par l enseignant ou la famille - Le PAP ne peut se mettre en place qu avec l accord de la famille. - Il relève du droit commun et ne permet pas de mesure dérogatoire (MPA, dispense d enseignement ). - Un élève ne peut pas bénéficier à la fois d un PAP et d un PPS. Il n est pas un préalable à la saisine de la MDPH. - L équipe pédagogique élabore le PAP. Le directeur ou chef d établissement le fait signer à la famille. Il est révisé chaque année. Il suit l élève au cours de sa scolarité - Il liste les aménagements possibles. (document type). - Il permet :- des aménagements pédagogiques (supports, consignes), - l utilisation d un ordinateur personnel, - des interventions de personnels paramédicaux sur le temps scolaire, - des aménagements d examens et de concours.

11 Les aides spécialisées le RASED (1 er degré) «Fonctionnement des réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent» Circulaire du 18/08/2014

12 Enseignements généraux professionnels adaptés dans le second degré Circulaire du 29 août 2006 Circulaire du 24 avril 2009

13 Public concerné et procédure d orientation â Elèves issus du cycle 3 (CM1, CM2) de CLIS (Classe pour l Inclusion Scolaire) d Unité d Enseignement en établissement spécialisé ou du collège. â Elèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n ont pu remédier les actions de prévention, d aide et de soutien et l allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux (CE1). â prise en charge globale dans le cadre d enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves. â les SEGPA n ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. De même, ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d aide et de soutien existant au collège.

14 La CDOEA instruit les dossiers et émet un avis d orientation en EGPA Arrêté 7 décembre 2005 L examen de la situation de l élève par la commission s appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier : Les compétences et connaissances du socle commun attendues à l école primaire, une analyse de son évolution portant au moins sur les deux dernières années et une fiche décrivant le parcours scolaire de l élève ; un bilan psychologique, réalisé par un psychologue scolaire ou un C.O.P., étayé explicitement par des évaluations psychométriques ; Une évaluation sociale Il convient de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) doivent demeurer confidentiels. 12/02/15

15 La Commission Départementale d Orientation vers les Enseignements Adaptés instruit les dossiers et émet un avis d orientation SEGPA Section d Enseignement Général et Professionnel Adaptés -Effectif de 16 élèves -Intégrée au collège -Élèves de 12 à 16 ans -retards scolaires importants. -perturbations de l efficience intellectuelle Enseignement sur 3 cycles -Adaptation (6 ème ) -Central (5 ème, 4 ème ) -Orientation (3 ème ) Général (de la 6 ème à la 3 ème ) - Préparation CFG, DNB prof. -L objectif est une formation qualifiante de niveau V -(préparer un CAP en LP ou en CFA) Professionnel (à partir de la 4 ème ) Technologique (à partir de la 6 ème)

16 II - Le parcours de formation des élèves handicapés Loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République du 08 juillet 2013 La loi pour l égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 Parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret du 30 décembre 2005

17 Les principes «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, ou d un polyhandicap ou d un trouble de la santé invalidant» Droit à la scolarité en milieu ordinaire Parcours de formation Compensation Accessibilité

18 Chiffres rentrée 2014 Nombre d élèves scolarisés dans le 1 er degré temps à temps plein ou à temps partiel Nombre d élèves scolarisés dans le second degré temps à temps plein ou à temps partiel 459* 205* Nombre d élèves scolarisés CLIS 299 Nombre d élèves scolarisés en ULIS 90 Nombre d élèves scolarisés en unité d enseignement dans les établissements spécialisés 202 TOTAL * 469 suivis par un AVS 1255

19 La procédure - Malgré les aides mises en place, les difficultés de l élève persistent. L équipe pédagogique réunit une équipe éducative pour faire un bilan de la situation. - Le directeur de l école ou le chef d établissement adresse ou remet aux parents la lettre officielle leur demandant de saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin d établir un Projet personnalisé de scolarisation. - Le directeur d école ou le chef d établissement contacte l enseignant référent de secteur afin que celui-ci prenne le dossier en charge, informe les parents des possibilités d aides existantes et des démarches à entreprendre.

20 Le projet personnalisé de scolarisation parcours du dossier Dossier scolaire (Gevasco - équipe éducative). Enseignant référent. L Equipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue le besoin de compensation du handicap, fait des propositions d aide aux parents en fonction des difficultés de l enfant. CDAPH étudie le dossier dans sa globalité et décide des aides nécessaires à la compensation du handicap. Enseignant référent pour mise en place du PPS. Ecole ou établissement pour la partie scolaire. L enseignant référent assure le suivi du PPS et transmet à la MDPH les éléments de ce suivi pour d éventuelles modifications.

21 La scolarisation individuelle et les moyens de compensation

22 Accueil individuel En classe ordinaire ou dans les enseignements adaptés - Scolarisation partielle ou complète - Avec des aménagements pédagogiques - Avec du matériel pédagogique adapté - Avec l accompagnement d une aide humaine individuelle et mutualisée (AVS ou AESH) - Avec l accompagnement d un SESSAD

23 Aide individuelle et aide mutualisée - L aide individuelle et l aide mutualisée constituent deux modalités de l aide humaine susceptible d être accordée aux élèves handicapés. - Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle. - Elles sont intégrées dans le plan de compensation du handicap (PPS). - Ces aides sont attribuées par la CDAPH, sur la base d une évaluation de la situation scolaire de l élève handicapé.

24 Les dispositifs collectifs

25 Les classes pour l inclusion scolaire (CLIS) 1er degré circulaire

26 Les unités localisées pour l inclusion scolaire (Ulis) 2ème degré - collège et lycée Circulaire du

27 - Les Ulis sont des dispositifs ouverts au sein de collèges ou de lycées ordinaires afin de faciliter la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves qui ne peuvent s accommoder des contraintes parfois lourdes de la scolarisation individuelle. - Les élèves doivent manifester des possibilités cognitives, même si elles peuvent apparaître dans l instant limitées. Ils doivent tirer profit de ce mode de scolarisation, sans que celui-ci entraîne chez eux des souffrances telles que ces dernières poseraient naturellement les limites de l action inclusive. L élève admis dans une Ulis doit se situer dans une dynamique de progrès lui permettant de poursuivre des apprentissages de nature scolaire. - Les Ulis accueillent 10 élèves de 11 à 16 ans. Le département compte 10 Ulis publiques dont 2 en LP et 2 dans le privé

28 - TFC: troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont troubles spécifique du langage écrit et de la parole) - TED: troubles envahissants du développement (dont l autisme) - TFM: troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) - TFA: troubles de la fonction auditive - TFV: troubles de la fonction visuelle - TMA: troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)

29 Les unités d enseignement en établissements spécialisés

30 Les Unités d Enseignement (UE) - Les établissements médico-sociaux, ayant à disposition des enseignants, possèdent une unité d enseignement organisée au sein de l établissement en fonction des besoins des élèves. - Différents types d établissements : -Institut Médico Educatif: Institut Médico Pédagogique et Institut Médico Professionnel -Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique -Institut pour déficiences sensorielles et motrices

31 Une modalité de scolarisation nouvelle pour faciliter les parcours individualisés de scolarisation en UE La scolarisation en alternance entre l UE et les classes ordinaires. Accompagnée par les enseignants spécialisés de l UE. Formalisée par une convention. Scolarisation partagée inversée pour les élèves en attente d ITEP.

32 III- Les partenaires - CAMSP - CMPP (avec des enseignants) - CMP/CATTP/ Hôpital de jour (avec des enseignants) - SESSAD (rattachés aux établissements, avec des enseignants) - Maison de l adolescence

33 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Celui qui diffère de moi, loin de me léser, m enrichit. Antoine de Saint-Exupéry