Rapport de présentation

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1 DÉPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE DE LA BRUFFIERE Elaboration Plan Local d'urbanisme 1 Rapport de présentation P.L.U. approuvé le 13 novembre 2007 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2007

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3 SOMMAIRE GENERAL Selon l article R.123.2, le rapport de présentation : 1 Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l article L Analyse l état initial de l environnement 3 Explique les choix retenus pour établir le projet d aménagement et développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L ; 4 Évalue les incidences des orientations du plan sur l environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. C est pourquoi, le présent rapport de présentation concernant la révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) de La Bruffière s organise selon les grandes parties suivantes : Introduction générale Page 3 Volet n 1 Page 5 Diagnostic communal Volet n 2 Page 49 Analyse de l état initial de l environnement Volet n 3 Page 87 Justifications des orientations du PADD et des documents réglementaires Volet n 4 Page 163 Incidences des orientations du projet sur l environnement et mesures compensatoires adoptées. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - RAPPORT DE PRÉSENTATION - SOMMAIRE GÉNÉRAL 1

4 RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - RAPPORT DE PRÉSENTATION - INTRODUCTION GÉNÉRALE 2

5 INTRODUCTION GENERALE UNE VOLONTÉ COMMUNALE AFFIRMEE Le Conseil Municipal de la commune de La Bruffière a décidé, par délibération en date du 30 septembre 2004, de procéder à la révision du Plan Local d'urbanisme, afin de prendre en compte les exigences auxquels le Plan d occupation des sols ne répond plus. La délibération annonce et précise les objectifs de cette révision. Le Conseil municipal "fixe comme objectifs au plan local d'urbanisme la mise en œuvre des orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de favoriser les principes de : - renouvellement urbain, - mixité urbaine et sociale, - développement durable, - protection de l'environnement, - qualité architecturale." LE PLU : OUTIL D EXPRESSION D UN PROJET CONCERTE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (n ) votée le 13 décembre 2000, complétée par la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 Juillet 2003 (N ) amène à transformer les POS en PLU (Plan Local d Urbanisme) et à en définir les objectifs et les modalités d élaboration. Le P.L.U est l expression d un projet concerté d aménagement et de développement, s inscrivant dans une logique de «territoire» et dans une perspective de développement durable. Les principaux changements de procédure définis par les décrets d application du 27 mars 2001 reposent principalement sur : La concertation de la population tout au long de la procédure Une concertation des personnes publiques associées et des personnes consultées élargie et assouplie Un «débat» au sein du conseil municipal concernant le projet communal instauré dès le début de la démarche. Ainsi, le P.L.U. va permettre une bonne gestion de l espace communal pour les années à venir. Il permettra aussi, en s appuyant sur une analyse objective, de traduire un réel projet de développement de la commune - projet de développement qui respecte les équilibres entre toutes les composantes du territoire (l urbain et le rural, l économique et le social ). La mise en œuvre du projet communal se fera progressivement au fur et à mesure de la réalisation à court, moyen et long terme, par des actions qui devront toutes concourir à maintenir ou à donner à la commune son identité propre. RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - RAPPORT DE PRÉSENTATION - INTRODUCTION GÉNÉRALE 3

6 RÉVISION DU PLU - LA BRUFFIÈRE - RAPPORT DE PRÉSENTATION - VOLET 1 4