UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR U.F.R. DROIT, ECONOMIE ET GESTION. Avenue du Doyen Poplawski BP PAU Cedex tél.

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1 UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR U.F.R. DROIT, ECONOMIE ET GESTION Avenue du Doyen Poplawski BP PAU Cedex tél. : MASTER DROIT DROIT NOTARIAL Responsables de la formation Jean-Jacques LEMOULAND Daniel VIGNEAU Professeurs Année

2 Le Master Droit Notarial se déroule sur deux ans. Son objectif est en priorité d assurer par la voie universitaire la formation des futurs Notaires. Mais il peut intéresser des étudiants se destinant à exercer toute profession exigeant un haut niveau de connaissances en droit patrimonial. 1 ère ANNEE (M1) Volume horaire global : 460 heures. Enseignements théoriques : 400 heures. Travaux dirigés : 60 heures. A) OBJECTIFS DE LA FORMATION La 1 ère année du Master Droit Notarial permet à des juristes ayant une bonne connaissance du droit commun de commencer à se spécialiser dans le domaine du droit patrimonial. Cette spécialisation devra être forte pour ceux qui souhaitent poursuivre en 2 ème année. Elle peut être moins poussée pour des étudiants qui n envisagent pas exclusivement la profession de Notaire, mais qui recherchent une formation polyvalente couvrant à la fois les aspects civils et commerciaux du droit patrimonial (secteur immobilier, assurances, gestion de patrimoine, banques). Il est également possible de s orienter ensuite vers la 2 ème année d un autre Master Droit ; en particulier un Master recherche ou affaires. B) CONDITIONS D ACCES Pour l entrée en 1 ère année du Master, une Licence en Droit est conseillée. 2

3 C) ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS UNITES D ENSEIGNEMENT Semestre 1 CONTENU DES ENSEIGNEMENTS C T D Coef Ects CONTRÔLE DROIT PATRIMONIAL Successions et libéralités Ecrit + CC COMPTABILITE Comptabilité privée Ecrit ou Oral DROIT DE Documents et opérations Oral L URBANISME d'urbanisme DROIT DES SURETES Sûretés réelles et personnelles Ecrit + CC OPTION Semestre 2 Droit des contrats ou Droit bancaire ou Droit international privé (DIP) Oral DROIT PATRIMONIAL Régimes matrimoniaux Ecrit + CC DROIT DES SOCIETES ou Sociétés de capitaux et Ecrit + CC PROCEDURES COLLECTIVES groupes. Redressement et liquidation DROIT DES SOCIETES ou PROCEDURES COLLECTIVES judiciaires. Sociétés de capitaux et groupes. Redressement et liquidation judiciaires Oral OPTION DIP ou droit rural Oral OPTION LIBRE Une matière au choix parmi Oral les matières des Masters Droit D) CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Semestre 1 - Ecrit :1) Droit patrimonial (Successions, libéralités) (coef. 2) et contrôle continu (coef. 1) 2) Droit des sûretés (coef. 2) et contrôle continu (coef. 1) - Oral (ou autre modalité) sur les autres matières (coef. 1). Semestre 2 - Ecrit :1) Droit patrimonial (Régimes matrimoniaux) (coef. 2) et contrôle continu (coef. 1) 2) Une matière à TD au choix entre droit des sociétés et droit des procédures collectives (coef. 2) et contrôle continu (coef. 1) 3

4 - Oral sur la matière non choisie à l écrit (droit des sociétés ou procédures collectives) et les autres matières (coef. 1). NB : A titre facultatif, les étudiants peuvent suivre un enseignement de langues (2 fois 20 h)). Dans ce cas, les points obtenus au-dessus de la moyenne sont comptabilisés dans la limite d un total de 0,5 points de moyenne générale conduisant à la validation du semestre. 2 ème ANNEE (M2) Volume horaire global : 390 heures. Enseignements théoriques : 175 heures. Directions d'études et de recherche : 215 heures. Stage 1 mois A) OBJECTIFS DE LA FORMATION La 2 ème année du Master Droit Notarial constitue, à côté de la voie professionnelle et de la voie interne, l'une des voies d'accès à la profession de notaire. L organisation et le fonctionnement sont régis de façon spécifique par les arrêtés du 7 mars 2002 et du 13 novembre Après avoir obtenu le Master, le titulaire effectue, pendant deux ans, un stage dans une étude, en qualité de notaire stagiaire. Il doit suivre également, pendant cette période, des enseignements, appelés semestrialités. Il y a quatre semestrialités, chacune étant sanctionnée par un examen. Le notaire stagiaire titulaire des quatre semestrialités rédige un rapport de stage et obtient le Diplôme supérieur du notariat (D.S.N). Le Master Droit Notarial est donc, par la voie universitaire, la 1ère année du D.S.N. Profession associée à la formation : notaire. L importante participation des professionnels à ce diplôme est destinée à garantir l adéquation entre la formation et les besoins actuels du notariat. Objectifs professionnels : accès externe aux professions notariales (notaire et clerc de notaire). 4

5 B) CONDITIONS D ACCES Compte tenu des besoins de la profession, le nombre des étudiants est de 15 à 20. Dans le cadre de la formation continue, il est possible d accueillir éventuellement 5 étudiants supplémentaires. Pour tout candidat exerçant une activité professionnelle, un accord écrit de l'employeur doit être joint au dossier d'inscription. Les candidats doivent être titulaires d une 1 ère année de Master, de préférence en Droit Notarial. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d autres diplômes. Les candidats doivent remplir un dossier de pré-inscription (disponible à partir de fin mai, et qui doit être remis avant le 10 juillet au secrétariat du 3 ème cycle). Les dossiers, accompagnés d une lettre de motivation, sont examinés par les responsables de la formation et deux notaires membres de l équipe pédagogique. L accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d accueil, par les résultats universitaires et/ou l expérience professionnelle des candidats. Le cas échéant, l admission peut être précédée d un entretien. C) ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ENSEIGNEMENTS THEORIQUES Droit de la famille (personnes et patrimoine) (25h) M. LEMOULAND, Professeur Droit des contrats et des obligations (25h) Mme COCHET, Professeur Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements (25h) Me CHALVIGNAC, Notaire, Maître de conférences associé. Droit de la construction et de l urbanisme (25h) M. CAMBOT, Professeur M. ZAVOLI, Maître de conférences Droit international privé notarial (25h). Mme ALMA-DELETTRE, Maître de conférences Droit immobilier (25h) M. CERE, Maître de conférences Me. SINGUINIA, Notaire Droit professionnel notarial (25h) Me REUTIN, Notaire 5

6 DIRECTIONS D ETUDES ET DE RECHERCHES Droit de la famille (35h) Coordination :M. VIGNEAU, Professeur Droit des contrats (35h) Coordination : Mme COCHET, Professeur Droit commercial (35h) Coordination : Me CHALVIGNAC, Notaire, Maître de conférences associé Droit de la construction et de l urbanisme (35h) Coordination : M. ZAVOLI, Maître de conférences Comptabilité (25h) Coordination: M. CAZABAN, Expert comptable, Maître de conférences associé. Droit fiscal et fiscalité notariale. (25h). Coordination: Me MATTEI, Notaire Droit notarial rural (25h). Coordination: Mme LEGRAND, Maître de conférences THEMES DES D.E.R ET INTERVENANTS (à titre indicatif) Droit de la famille (35 h) Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 27 h, M. VIGNEAU, Professeur Transmissions et capacité, 2 h, Me LAPLACE, Notaire Formalités successorales et testamentaires, 3 h, Me LAPLACE, Notaire Transmissions particulières, 3 h, M. VIGNEAU, Professeur, ou autre intervenant Droits des contrats et des obligations (35 h) Crédit, 10 h, Mlle. LUBY, Professeur, Pau Sûretés, 10 h, M. POUSSON, Professeur Toulouse Enregistrement, publicité foncière, 12 h, Me MATTEI, Notaire Concurrence, 3 h, M. RIEM, Maître de conférences Bayonne Droit commercial (35 h) Sociétés, 20 h, Me. CHALVIGNAC, Notaire, M. BARANGER, Directeur adjoint rédaction Joly Fonds de commerce, 10 h, Me. CHALVIGNAC, Notaire, Maître de conférences associé Pau Procédures collectives, 5 h, Me. LEGRAND, Mandataire judiciaire 6

7 Droit de la construction et de l urbanisme (35 h) Vente d immeuble à construire, 13 h, Me. DASSY, Notaire Assurances construction, responsabilités, 9 h, Me BONNET-LAFARGUE, Notaire Baux et conventions d occupation, 13 h, Me. PAOLI, Notaire Comptabilité (25 h) Etudes de bilans, M. CAZABAN, Expert comptable, Maître de conférences associé Droit fiscal et fiscalité notariale. (25h). Fiscalité successorale. Fiscalité commerciale. Me MATTEI, Notaire Droit notarial rural (25h). Baux ruraux, Contrôle des structures, 11 h, Me GUICHEMERRE, Notaire Sociétés,, 11 h, Mme LEGRAND, Maître de conférences Servitudes forestières,3 h, M. LAGARDE, Maître de conférences STAGE Le stage est effectué au mois de Février. Les cours sont interrompus pendant cette période. Le stage fait l'objet d'un rapport sur un sujet choisi par l'étudiant en accord avec son maître de stage. Les candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le notariat en sont dispensés. D) CONTROLE DES CONNAISSANCES L'examen terminal comporte une session par an. Un redoublement peut être autorisé dans les mêmes conditions que pour l accès en 2 ème année du Master. - Admissibilité Deux épreuves écrites de 5 heures chacune portant la première sur le droit de la famille, la seconde, au choix du candidat sur le droit des contrats et des obligations, ou le droit commercial, ou le droit de la construction et de l urbanisme. Chaque épreuve écrite est notée /20. Dans chaque matière s ajoute la note correspondante de Direction d études et de recherches (DER) (/10). Pour présenter les épreuves d'admission, la moyenne obtenue aux épreuves d'admissibilité doit être égale ou supérieure à 30 Ces épreuves ont lieu à la fin du mois de mai - Admission Un exposé discussion (30 minutes après préparation d'1 heure) sur le droit des contrats et des obligations, ou le droit commercial, ou le droit de la construction et de l'urbanisme. Jury composé d'au moins deux personnes. Note /20 Une interrogation orale (/10) sur la matière qui n'a pas été choisie à l'écrit ni en exposé discussion 7

8 Epreuves orales ou écrites (1 heure) en droit international privé notarial (/10), en droit immobilier (/10) et en droit professionnel notarial (/10) Note de contrôle continu (/10) obtenue dans les Directions d'études et de recherches (DER) n ayant pas été prise en compte pour l admissibilité. Soutenance du rapport de stage (/20) devant un jury composé d'au moins deux personnes Les épreuves d'admission se déroulent en juin, après les résultats de l'admissibilité. Est déclaré admis l'étudiant qui a obtenu un total égal ou supérieur à 95 points (85 points pour les candidats dispensés de rapport de stage) - Mentions: 12/20 (AB) 14/20 (B) 16/20 (TB) 8

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