CCP POUR UNE MISSION D ETUDE GEOTECHNIQUE

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1 CCP POUR UNE MISSION D ETUDE GEOTECHNIQUE Objet du marché : Mission d étude géotechnique sur le site du centre de concours & d examens du Cdg59 Désignation du pouvoir adjudicateur : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD Représenté par son Président : Monsieur Marc MONTUELLE. Date limite de réception des offres : Le 1 Juillet 2011 à12 heures.

2 Sommaire Objet... 3 Caractéristiques prévisionnelles du nouveau bâtiment... 3 Contenu de la mission... 3 Objectifs... 4 Critères d attribution... 4 Documents à produire dans le cadre de l exécution de la mission... 4 Pièces contractuelles du marché... 4 Prix et règlement... 5 Pénalités pour retard... 5 Résiliation... 5 Dérogation au CCAG-PI... 5

3 Objet Le présent CCP décrit les objectifs et les conditions de la réalisation d une mission d étude géotechnique dont les sondages sont à réaliser sur le site du centre de concours & d examens du Cdg59 sis ZI du Hellu, rue Paul Langevin à Lezennes. Cette étude est destinée à éclairer et à orienter les choix techniques, architecturaux et environnementaux relatifs à l implantation d un nouveau bâtiment à vocation technique & tertiaire pour les services du Cdg59. Caractéristiques prévisionnelles du nouveau bâtiment L opération comprend la construction d un bâtiment HQE, de deux niveaux, se raccordant à un ensemble immobilier existant de deux bâtiments. La surface utile à construire sera d environ 600 m² (environ 780 m² de SHO). Contenu de la mission La mission demandée s appuie sur la définition et la classification des missions géotechniques types définies par la norme AFNOR NF Elle comprend l exécution : -de sondages, essais et mesures géotechniques (GO) : - Exécuter les sondages, essais et mesures en place selon un programme de type G1 ; - Fournir un compte rendu factuel donnant le coupe des sondages, les procès verbaux d essais et les résultats des mesures. -d une étude géotechnique préliminaire du site (G11) afin de permettre une première identification des risques géologiques du site, à savoir : - Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique spécifique du site et l existence d avoisinants ; - Définir un programme d investigations spécifique, le réaliser, en assurer le suivi technique et en exploiter les résultats ; - Fournir un rapport avec un modèle géologique préliminaire, certains principes généraux d adaptation du projet du site et une première identification des risques. -d une étude géotechnique d avant projet (G12) afin de réduire les risques géologiques du site à la construction prévue, à savoir : - Réaliser un programme d investigations détaillé, en assurer le suivi technique et en exploiter les résultats ; - Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l avant projet, certains principes généraux de construction des ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants) ; Cette mission d investigations géotechniques complétant la mission précédente a pour but de préciser la faisabilité du projet. Informations complémentaires : - Lieu d exécution de la mission : Centre de concours et d examens du Cdg59 Rue Paul Langevin -ZI du Hellu

4 LEZENNES Parcelle cadastrale n 280. Objectifs Dans le cadre d un concours de maîtrise d œuvre, les candidats doivent pouvoir, en utilisant les documents établis à l issue de l étude géotechnique : - Optimiser les implantations du bâtiment suivant leur caractéristique dimensionnelle et les contraintes physiques qu ils génèrent sur le terrain ; - Définir les types et niveaux des fondations d une manière optimale ; - Définir les pressions admissibles suivant le niveau d implantation de l ouvrage ; - Obtenir des données utiles à l établissement d une relation harmonieuse du futur bâtiment avec son environnement immédiat. Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants avec leur pondération : - Valeur technique de l offre appréciée notamment au regard des éléments de la note méthodologique qui précisera : les moyens humains mis en œuvre pour réaliser la mission ; les différents intervenants (CV joints) ; les moyens matériels mis en œuvre ; la note d intention de réalisation de la mission = 30% - Délai de réalisation des missions = 40% - Montant de l offre = 30% Documents à produire dans le cadre de l exécution de la mission Les documents seront donnés à chaque fois sur support papier en 3 exemplaires en couleur et sous forme numérique (CD). Pièces contractuelles du marché Le marché est constitué des pièces suivantes énumérées par ci-dessous, par ordre décroissant de priorité : - Acte d engagement et ses annexes éventuelles, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles opérées par avenant, - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses éventuelles annexes, dont l exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi; - Les plans dénommé «localisation», «plan masse hellu», «site» et «4818-MAS- 01.dwg» - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés, publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009) dans sa dernière version. En application de l article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés complémentaires pourraient être passés ultérieurement.

5 Prix et règlement Les prix, définis par l acte d engagement sont fermes et définitifs pour toute la durée de la mission. Il est entendu que ces prix comprendront toutes les charges fiscales et parafiscales ainsi que toutes les sujétions liées à l exécution des prestations. Le délai de paiement est de 30 jours. Passé ce délai les intérêts moratoires sont applicables de plein droit. Le paiement s effectue selon les règles de la comptabilité publique en vigueur, par virement administratif. Les factures afférentes aux paiements sont établies en un original et deux duplicatas et adressées à l adresse suivante : Monsieur le Président Centre de gestion de la FPT du Nord 14 rue Jeanne Maillotte BP Lille cedex Elles devront au moins comporter les mentions suivantes : - No ou raison sociale et adresse des parties - Numéro SIRET - Numéro de compte bancaire ou postal du titulaire, tel qu il est précisé dans l acte l engagement - La date de la facture - Les prix hors T.V.A, le montant de T.V.A et son taux, les prix T.T.C., si le titulaire est assujetti à la TVA - Les références précises du marché. Pénalités pour retard Il sera fait application des dispositions prévues dans le CCAG-PI (art 14), en cas de retard dans les interventions ou dans la remise des documents. Résiliation En tout état, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché dans les conditions prévues au chapitre 7 du CCAG-PI. Dérogation au CCAG-PI Sans objet.