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- Alizée Fortin
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37 LOGIN PEOPLE S.A. Société Anonyme 1240, route des Dolines VALBONNE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 Stéphan BRUN Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale d Aix 400, Avenue Roumanille Sophia-Antipolis Cedex
38 LOGIN PEOPLE S.A. Exercice clos le 31 décembre 2013 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Mesdames, Messieurs, les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale du 29 juin 2012, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013 sur : le contrôle des comptes annuels de la société LOGIN PEOPLE S.A., tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point concernant les conditions dans lesquelles le principe de continuité d exploitation a été apprécié, exposé dans la note «Règles et méthodes comptables Informations complémentaires» de l annexe. LOGIN PEOPLE SA Rapport sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/12/2013 Page 2/3
39 II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note «Règles et méthodes comptables» de l annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des créances, à la comptabilisation des augmentations de capital et des frais d acquisition liées, aux opérations sur valeurs mobilières et aux opérations avec une filiale. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Sophia-Antipolis, le 30 avril 2014 Le Commissaire aux comptes Stéphan BRUN Membre de la Compagnie Régionale d Aix en Provence Les états financiers annuels ainsi que leurs annexes (21 pages) sont joints au présent rapport. LOGIN PEOPLE SA Rapport sur les comptes annuels - Exercice clos le 31/12/2013 Page 3/3
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47 LOGIN PEOPLE S.A. Société Anonyme 1240, route des Dolines VALBONNE RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 Stéphan BRUN Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale d Aix 400, Avenue Roumanille Sophia-Antipolis Cedex
48 LOGIN PEOPLE S.A. Exercice clos le 31 décembre 2013 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Mesdames, Messieurs, les Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l article R du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article R du code de commerce relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l approbation de l assemblée générale Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention autorisée au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l article L du code de commerce. LOGIN PEOPLE SA Rapport spécial - Exercice clos le 31/12/2013 Page 2/3
49 Conventions déjà approuvées par l assemblée générale En application de l'article L du code de commerce, nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l assemblée au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours de l exercice écoulé. Refacturation par LOGIN PEOPLE SA à la société LOGIN PEOPLE Inc, société de droit américain détenue à 100% et dont Monsieur François Pierre LE PAGE est Chief Executive Officer En application d un «Contrat de services» en date du 1 er juillet 2011, LOGIN PEOPLE SA a refacturé au cours de l exercice 2013 des prestations de services (stratégie et coordination, comptabilité, marketing) pour un montant de ,18 uros, sur la base du temps passé et des frais de déplacement par les dirigeants et collaborateurs de la société mère (taux horaire majoré d une marge de 10 à 45%). LOGIN PEOPLE SA a conclu avec LOGIN PEOPLE Inc. un «Contrat de distribution des solutions LOGIN PEOPLE» en date du 1 er juillet 2011 à titre de distributeur indépendant, sans droit d exclusivité, sur les territoires des Etats-Unis. Les bases financières reposent sur les prix publics diminués d un taux de remise distributeur allant de 15 à 45% selon les produits. LOGIN PEOPLE SA n a pas émis de facturation pour l exercice Sophia-Antipolis, le 30 avril 2014 Le Commissaire aux comptes Stéphan BRUN Membre de la Compagnie Régionale d Aix en Provence LOGIN PEOPLE SA Rapport spécial - Exercice clos le 31/12/2013 Page 3/3
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