Economie et Finances ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), enquête "inventaire communale" ( )

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1 Economie et Finances ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), enquête "inventaire communale" ( ) Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /9 Niveau de description fonds Intitulé Economie et Finances ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Direction des statistiques démographiques et sociales, département de la démographie, division des statistiques communales et locales, enquête "inventaire communale" Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le versement est composé des fichiers électroniques statistiques des enquêtes «Inventaire communal» de 1979 et Ces enquêtes résultent d'une réalisation conjointe de l'insee et du ministère de l'agriculture (Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques ou SCEES) qui a également versé aux archives nationales les précédents inventaires communaux ( et 1975, versement ). Ces données permettent de mieux connaître le cadre de la vie locale, en procurant en particulier des renseignements sur les commerces, services et équipements destinés aux particuliers. Ce versement permet également d'analyser les déplacements que doivent effectuer les habitants des communes non desservies pour accéder à ces équipements. Il recueille des informations sur l'environnement physique et sur la coopération intercommunale. Présentation du contenu Les données électroniques conservées par un service d'archives doivent régulièrement faire l'objet de migrations portant sur les supports et les formats. Il est donc aléatoire de fournir dans un répertoire une description détaillée des fichiers (format, volume des données, support) qui est susceptible d'évoluer dans le temps. Ces informations peuvent cependant être obtenues en interrogeant les bases dédiées à la gestion des données électroniques (s'adresser au service chargé des archives électroniques). Les données électroniques et métadonnées papier de ce versement sont conservés en des lieux différents. Il convient donc de demander les données et/ou les métadonnées de manière précise selon l'objectif recherché. En 2007, les données électroniques (articles 1 à 8 de ce présent versement) issues de l'enquête Inventaire communal enquêtes 1979 et 1988 sont conservées off line et nécessitent donc une demande préalable ne permettant pas généralement une consultation le jour même (se renseigner). Les métadonnées (article 9) ayant été versées sous format papier peuvent en revanche être communiquées selon une procédure normale. Présentation du contenu Sommaire Art 1-8 : Inventaire communal : Fichiers numériques de données, Art 9 : Documentation associée aux fichiers l accès à une description précise de ces documents est assuré par l interrogation des fichiers constance Type de classement Les données versées par l'insee aux archives nationales ont fait l'objet d'un traitement technique et archivistique spécifique. Après une mise à plat des données (en ASCII délimité) par le Centre informatique de l'insee à Orléans le traitement 3

4 technique consiste aux Archives nationales en une description technique de ces fichiers, leur stockage et leur maintenance grâce à des migrations régulières. Le traitement archivistique consiste tout d'abord en une description traditionnelle du versement selon la méthodologie existant en France, ainsi qu'en une description précise des métadonnées accompagnant ce versement. En effet, afin de permettre une utilisation ultérieure des données récupérées à plat en ASCII délimité, il est nécessaire de conserver certaines métadonnées comme les dictionnaires de données (ou codes) et de variables qui assurent au futur chercheur la possibilité de comprendre la structuration intellectuelle originelle des données pour pouvoir les remonter selon la structure informatique qui lui conviendra. Historique du producteur Créé en 1946 Textes de référence relatifs à l'insee : Loi n du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice Les articles 32 et 33 de cette loi créent l'insee. Décret n du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer. Ce décret précise notamment les attributions de l'insee., l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère de l'economie et des finances. Il s'agit donc d'une administration publique produisant des documents conservés, après une collecte sélective, aux Archives nationales. L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société française. Ces informations intéressent les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence. L'Insee assure la coordination du système statistique public français. Il veille au respect du secret statistique. Il représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique. L'Insee organise le recensement de la population et suit les évolutions démographiques. Il produit les indicateurs essentiels de l'économie nationale : les données de la comptabilité nationale, l'indice des prix à la consommation et les autres indicateurs conjoncturels, etc. Il réalise régulièrement des enquêtes statistiques auprès des ménages, sur l'emploi, les conditions de vie, le logement, la santé, etc. Il interroge les entreprises du commerce et des services sur leurs caractéristiques. Il participe à l'amélioration des méthodes de collecte. À partir des données qu'il collecte, l'insee réalise des études sur l'économie nationale et en particulier sur le système productif : conjoncture, étude des grands équilibres économiques et financiers, analyse de la situation et du comportement des entreprises, analyse par secteur d'activité économique. Il produit des études sur la société française : comportements démographiques (naissances, décès, migrations), éducation et formation, emploi et chômage, revenus et pauvreté, conditions de vie. Ces études intègrent souvent une dimension spatiale : localisation des hommes et des activités, échanges entre territoires. L'Insee établit des prévisions sur l'évolution de l'économie française à très court terme. Il développe ou utilise des modèles macroéconomiques et des modèles démographiques pour alimenter la réflexion sur les évolutions à moyen et long termes de l'économie et de la société française. Importance matérielle et support archives électroniques Localisation physique Fontainebleau Modalités d'entrée 4

5 Le versement a été versé par l'insee à la fin des années 1990, lors d'une opération générale visant à mettre en place un archivage électronique de cette structure. Ce projet a été réalisé grâce à une action commune des Archives nationales et de l'insee afin de recenser les fichiers, de les sélectionner et d'assurer leur préparation (mise à plat des données en ASCII délimité, récupération des métadonnées). Ont donc été alors versés plusieurs fichiers de l'insee provenant de divers laboratoires de recherche et préparés par le centre informatique de l'insee à Orléans. Sources complémentaires Fonds complémentaires Les enquêtes de l'insee relatives au recensement de la population et à l'inventaire ont été privilégiées dans le cadre la collecte menée par les Archives nationales, ce qui a permis de réunir un fonds relativement conséquent. Certains versements du SCEES (Inventaire communal, Inventaire agricole) ainsi que le fonds de l'institut National d'enquête Démographique (INED) conservé aux Archives nationales complètent ces données. Termes d'indexation ville; secteur tertiaire; enquête; commerce; enquête 5

6 Répertoire ( / /9) / /8 Fichiers numériques des données , / /4 Enquête 1979 ( ) /1 Fichier de base sur la France entière /2 Fichier des syndicats de communes trié par département et commune /3 Fichier des intitulés des équipements /4 Fichier de mise à jour du découpage communal / /8 Enquête /5 Fichier codifié (France entière) /6 Fichier des intitulés géographiques /7 Fichiers source de l'édition des fiches profil des communes (métropole) /8 Fichiers source de l'édition des fiches profil des communes (DOM) /9 Métadonnées sur support papier ,