Hermes fonds de pension

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1 Hermes fonds de pension FOND D'EPARGNE PENSION DE DROIT BELGE PROSPECTUS SIMPLIFIE MARS 2011

2 Prospectus d'hermes fond de pension Informations préliminaires Le prospectus simplifié d'hermes fond de pension contient : Partie 1 : Information concernant le fond de placement collectif Partie 2 : Information révisable annuellement Le règlement de gestion d'hermes fond de pension est annexé au prospectus; Ce Prospectus a été approuvé par la Commission bancaire, financière et des assurances en date du 25 mai 2010.

3 Partie 1 : Prospectus simplifié d'hermes fond de pension Présentation fond de placement collectif: 1. Nom: Hermes fond de pension 2. Date de constitution: 13/02/ Durée d'existence: durée illimitée 4. Etat membre où la société de gestion du fond ouvert public a son siège statutaire : Belgique. 5. Statut : Fond de placement collectif ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placement, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. 6. Société de gestion : * Nom: Capfi Delen Asset Management SA * Forme juridique: Société anonyme * Siège social : Jan Van Rijswijcklaan Antwerpen 9. Service financier: Banque Delen S.A. Jan Van Rijswijcklaan Antwerpen 10. Délégation de la gestion Commerciale : Distributeurs: Banque Delen S.A. Jan Van Rijswijcklaan Antwerpen Banque J. Van Breda & Co S.A. Ledeganckkaai Antwerpen 12. Depositaire: Banque Delen S.A. Jan Van Rijswijcklaan Antwerpen 13. Commissaire: KPMG, Prins Boudewijnlaan 24 D, 2550 Antwerpen Réviseurs d'entreprise Représenté par Erik Clinck, reviseur d'entreprise 14. Promoteur: Banque Delen S.A. Jan Van Rijswijcklaan Antwerpen 15 mars

4 15. Régime fiscal: * Dans le chef du fond: - Taxe annuelle de 0,08% (à partir du 1er janvier 2007), prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. Cette charge devrait être payée par la société de gestion du fond, mais est prise en charge par le fond. - En principe, le précompte mobilier belge est retenu sur les revenus mobiliers (belges et étrangers) que le fond perçoit. Dès que le fond perçoit des revenues étrangers, il n'est pas exclu que ceux-ci aient déjà été soumis à un prélèvement à la source à l'étranger. «Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents.» 16. Informations supplémentaires: Sources d'information: * Sur demande, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de : Banque Delen SA. * Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus auprès de : Banque Delen SA. * Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site Internet du promoteur : Banque Delen SA. - le prospectus et ses annexes (version simplifiée et version complète) - le dernier rapport annuel ou semestriel Autorité compétente: Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) Rue du Congrès Bruxelles Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce. 15 mars

5 16.3. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaires: Capfi Delen Asset Management SA, Jan Van Rijswijcklaan 178, 2020 Antwerpen gestionnaire administratif, joignable tous les jours ouvrable de 9h à 18h au numéro de téléphone 03/ Responsable : M. Chris Bruynseels. Informations concernant les placements 1. Objectif du fond: Suite aux avantages fiscaux, les citoyens sont incités à investir eux-mêmes en actions et obligation. A la fin de la carrière professionnelle ceux-ci peuvent s'ajouter aux autres revenues comme sorte de retraite. L'une des méthodes pour répondre aux conditions du législateur est l'ouverture d'un compte d'épargne collectif auprès d'une banque, par exemple Banque Delen S.A. ou auprès d'un autre intermédiaire financier. Chaque citoyen entre 18 et 65 ans jouissant d'un revenu professionnel, peut ouvrir un compte d'épargne. Dans un ménage, chaque conjoint est considéré comme contribuable (même si l'un d'eux ne dispose pas de revenu taxable). Par an euros peuvent être versé sur ce compte et sur le montant versé une réduction d'impôt est autorisé. Après indexations ce montant s'élève à 870 euros au 1 janvier Ce montant peut éventuellement être augmenté dans les années à venir. Ce montant peut être utilisé pour souscrire des parts d' Hermes fond de pension, un fond de placement collectif de droit belge constitué le 13 février 1987 à durée illimitée pour des fins d'épargne pension et reconnue par le Ministre des Finances le 21 février Les obligations liées au compte d'épargne collectif ont été déterminées dans l'a.r. du 22 décembre 1986 relatif à l'introduction d'un système d'épargne pension ou de troisième âge, ainsi que dans les lois et les arrêtés additionnels et/ou modifiants ultérieurs. Hermes fond de pension est un grand portefeuille de titres, contentant des actions et autres valeurs assimilables, des obligations et autres titres de créances, des emprunts hypothécaires, des comptes à vue et à terme. Le capital du fond est la copropriété des participants, mais en indivision. Hermes fond de pension est un 'fond de placement collectif de droit belge à composition variable'. 2. Politique de placement du fond : * Catégories d'actifs autorisés : Valeurs mobilières et instruments de marché monétaire admis soit sur un marché réglementé, aussi bien dans l Espace économique européen qu en dehors, soit sur un autre marché secondaire d un Etat membre de l Espace économique européen, soit sur un marché d un Etat non membre de l Espace économique européen qui applique des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre marché secondaire pour autant que ce marché soit réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. Egalement des valeurs mobilières nouvellement émises, parts d organismes de placement collectif, répondant oui ou non aux conditions prévues par la directive 85/611/CEE et se situant ou non dans un Etat membre de l Espace économique européen, instruments dérivés, autres valeurs mobilières et instruments de marché monétaire et liquidités pour autant que ces valeurs mobilières et instruments du marché monétaire soient compatibles avec les objectifs du compartiment. Les investissements autorisés, valeurs mobilières et liquidités sont régis par les dispositions de l article 7 1,2 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. Ils sont 15 mars

6 décrits dans les articles 44 à 57 de l A.R. du relatif à certains organismes de placements collectifs ainsi que dans les statuts de la société. * Caractéristiques des obligations et des titres de créances: Les obligations, obligations convertibles et autres titres de créances doivent posséder au minimum la notation B. Tous les titres ayant des échéances différentes et des taux d'intérêts variables sont pris en considération. 3. Profil de risque du fond: * La valeur d'une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l'investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. * Une description détaillée de tous les risques est reprise dans le prospectus. * Tableau récapitulatif des risques tels qu'évalués par le compartiment et basés sur la recommandation de l'association Belge d'asset Managers qui peut être consultée sur le site internet Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie Risque de dénouement Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné Risque de liquidité Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque de change Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change Risque de conservation Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sousdépositaire Risque de concentration Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé Risque de performance Risque pesant sur la performance Risque de capital Risque pesant sur le capital AUCUNE PROTECTION NI GARANTIE SUR LE CAPITAL Risque de flexibilité Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs Risque d'inflation Risque lié à l inflation Risque lié à des facteurs Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de externes l environnement, comme le régime fiscal 4. Profil de risque de l'investisseur-type: La personne qui investit en Hermes fond de pension opte pour un investissement en actions et obligations et vise à une croissance graduelle de son patrimoine à long terme. Il possède une connaissance limitée des marchés financiers et accepte les risques inhérents à un placement en actions et obligations. L'horizon d'investissement est entre 3 et 5 ans. 15 mars

7 Informations d'ordre économique : 1. Commissions et frais: Commissions et frais non récurrents supportés par l'investisseur (en ou pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation 3% Frais administratifs Montant destiné à couvrir les frais d'acquisition/de réalisation des actifs Taxe sur les opérations boursières Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en ou pourcentage de la valeur nette d'inventaire par action ) Rémunération de la gestion du portefeuille d'investissement 0,75% Commission de performance -- Rémunération de l'administration 0,09% avec un minimum de Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,10% Taxe annuelle Autres frais (estimation), y compris la rémunération du commissaire. 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l'année précédente 0,03% (sur base des chiffres de l'exercice 2010) 3.2. Existence de soft commissions et de fee-sharing agreements: Pour plus d informations sur ce point, voir le prospectus. Information concernant les parts et leur négociation: 1. Type de part offertes au public: Parts de capitalisation. Divisible en fraction d'un millier. Parts nominatives. Chaque institution financière ouvrira dans ses livres un compte au nom du participant sur lequel elle enregistre uniquement le nombre de souscription et le nombre de remboursement. 2. Devise de calcul de la valeur nette d'inventaire: EURO 5. Jour de souscription initiale: 13/02/ mars

8 6. Prix de souscription initiale: 24,79 7. Calcul de la valeur nette d'inventaire: Calcul hebdomadaire à J+1, sur base des cours de clôture de J et publiés dans les journaux à J+2, J représentant le jour de clôture de la réception des ordres de souscription et de rachat. Le prix de du fonds de pension est calculé sur base des derniers cours de clôture, c'est à dire que pour le calcul de la valeur nette d'inventaire de J+1 les prochains cours sont utilisés: pour l'asie les cours de jour J à 8 heures, pour l'europe les cours de jour J à 18 heures et pour l'amérique du Nord les cours de jour J à 23 heures. Si J+1 est un jour bancaire férié, le calcul de la valeur nette d'inventaire est reporté au prochain jour bancaire ouvrable J+2, sur base des derniers cours de clôture connues de J+1 (par exemple des bourses étrangères étant ouvertes à J+1). La publication dans les journaux se fera à J+3. Si les cours de clôture de plus de 20% des actifs sont valorisés sur base des cours de clôture connus avant la clôture de la période de réception des ordres de souscription et de rachat, ces actifs seront valorisés sur base des cours de clôture du prochain jour bancaire ( art. 100 A.R. 4/3/2005) 8. Publication de la valeur nette d'inventaire: La valeur nette d inventaire est calculée hebdomadairement le jeudi et publiée dans la presse financière. La valeur nette d inventaire peut également être obtenue aux guichets des institutions qui assurent le service financier. 9. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts er de changement de compartiment: Les ordres de souscription, de conversion ou de rachat, passés le mercredi avant 17 heures auprès de l institution qui assure le service financier, seront exécutés sur base de la première valeur nette d inventaire qui suit la réception de l ordre. Les souscriptions et rachats seront exécutés à date valeur J+7. * J = date de clôture de la réception des ordres (le mercredi à 17 heures) et date de la publication de la valeur nette d inventaire. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ci-dessus vaut uniquement pour l institution qui assure le service financier ainsi que pour les distributeurs mentionnés dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer auprès de ces derniers de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. * J+1 = date de calcul de la valeur nette d inventaire * J+7 = date de paiement ou de remboursement des ordres 15 mars

9 Prospectus et prospectus simplifié d'hermes fond de pension PARTIE 2 : Informations révisables annuellement Annexe: informations révisables portant sur la période du 01/01/2010 au 31/12/ Indicateur de risque synthétique: 3 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) Modifié de 2 à 3 au 30/06/ Performance historique par catégorie de part: Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. Diagramme en bâtons avec rendement annuel des dix dernières années Tableau des performances historiques: 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis le 17/02/1987 Hermes Fond de pension 9,40% -2,65% 1,98% 3,53% 7,10% Les chiffres de performances présentés ci-dessus (ne) tiennent (pas) compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. 15 mars

10 Il s agit des chiffres de performances des parts de capitalisation. Cela concerne l évolution de la valeur nette d inventaire sur base annuelle. 3. Total des frais sur encours (TFE): 1,07% Le pourcentage calculé ci-dessus se base sur les frais supportés pendant l'exercice. Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE (conformément à l'annexe C, Section III de l'arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics): - les frais de transaction; - l'intérêt sur les emprunts; - les paiements liés aux instruments financiers dérivés; - les commissions et frais qui sont directement payés par l'investisseur; - certains avantages tels que les soft commissions. 4. Taux de rotation: Taux de rotation du portefeuille: 36,01% Taux de rotation corrigé du portefeuille: 34,40% 15 mars