BULLETIN D INFORMATIONS RECTORALES

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1 ISSN BULLETIN D INFORMATIONS RECTORALES ANNÉE SCOLAIRE 2014 / 2015 SOMMAIRE DU BIR N 24 DU 16 MARS 2015 DIVISION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION... 2 VACANCES DE POSTES DE DÉGUÉS ACADÉMIQUES : DAN, DAFOP ET DAAC... 2 ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES PERSONNELS ATOSS ET ITRF... 2 CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS A.T.O.S.S. ET DES ITRF ANNÉE ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L ANNEE AVANCEMENT DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAENES) - ANNÉE LISTE D APTITUDE AUX FONCTIONS DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAENES) - ANNÉE ASSISTANT(E)S DE SERVICE SOCIAL : AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L ANNÉE INSPECTION PÉDAGOGIQUE RÉGIONALE D ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE... 9 CIRCULAIRE ACADEMIQUE PORTANT SUR L ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT DE L ESCALADE... 9 GIPAL-FORMATION... 9 RECRUTEMENT AU GIPAL-FORMATION

2 DIVISION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION VACANCES DE POSTES DE DÉGUÉS ACADÉMIQUES : DAN, DAFOP ET DAAC Les postes de délégués académiques au numérique (DAN), à la formation des personnels (DAFOP) et aux arts et à la culture (DAAC) de l académie de Lyon seront vacants à compter du 1 er septembre Ces postes ont fait l objet d une publication sur la BIEP sous les références suivantes : DAN : annonce BIEP n DAFOP : annonce BIEP n DAAC : annonce BIEP n ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES PERSONNELS ATOSS ET ITRF BIR n 24 du 16/03/2015 Réf. : DPAID Le décret n du 28 juillet 2010 modifié, relatif aux conditions générales de l appréciation de la valeur professionnelle prévoit les modalités d organisation de l entretien professionnel annuel. La période de référence pour procéder à l entretien professionnel des personnels ATOSS et ITRF porte sur l année scolaire I CHAMP D APPLICATION Corps concernés par l entretien professionnel : - les attachés d administration de l Etat (y compris les directeurs des services), - les secrétaires administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur, - les adjoints administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur, - les assistant(e)s de service social et conseillers techniques de service social de l administration de l Etat, - les infirmier(e)s de l éducation nationale, - les médecins de l éducation nationale, - les adjoints techniques des établissements d enseignement en poste dans les services académiques ou dans les établissements d enseignement supérieur*. - Les personnels de la filière ITRF de catégories A, B et C (dont les agents de la filière laboratoire) - Les agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée (CDI). * Ces dispositions ne s appliquent pas aux personnels ouvriers des EPLE intégrés aux collectivités territoriales. En revanche, sont concernés les agents détachés sans limitation de durée. Il s agit des fonctionnaires titulaires en activité appartenant à l un des corps cités ci-dessus ou détachés dans l un d eux. Les fonctionnaires stagiaires sont exclus du dispositif à l exception de ceux qui sont titulaires de l un des corps visés ci-dessus. S agissant des fonctionnaires titularisés, mutés ou réintégrés dans un corps ATOSS en cours de période, le chef de service fixe les objectifs dans le mois qui suit la prise de fonctions et procède à l entretien professionnel à la fin de l année scolaire en cours. L entretien professionnel revêt un caractère obligatoire. A cet égard, il convient de souligner que l entretien peut être mis en place pour un fonctionnaire absent une grande partie de l année, à condition que la durée de sa présence permette au chef de service de déterminer s il a été en mesure d apprécier, depuis le 1 er septembre 2014, les résultats professionnels obtenus, notamment au regard des objectifs fixés. Si, pour ces agents, l entretien portant sur la fiche de poste et la fixation d objectifs n a pas déjà été mis en œuvre, il convient de l organiser. II MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL J attire spécialement votre attention sur le fait que chaque agent doit être personnellement reçu par le supérieur hiérarchique direct, chargé de l organisation et du contrôle du travail de l agent. Ce dernier devra 2

3 se rendre disponible et prendre le temps nécessaire au bon déroulement de l entretien. Tous les aspects de la carrière de l agent et de ses conditions d exercice actuelles pourront être abordés. 1/ Modalités d organisation de l entretien professionnel : Chaque entretien doit être préparé avec soin, aussi bien par l agent que par le responsable hiérarchique. L agent doit être informé, sous forme de convocation écrite, au moins huit jours à l avance de la date et de l heure de l entretien (annexe 5). L entretien doit donner lieu à l établissement d un compte rendu rédigé et signé par le supérieur hiérarchique direct. L agent dispose alors d une semaine pour prendre connaissance des éléments d évaluation et formuler ses éventuelles observations. Une fois signé par l agent, le compte rendu est transmis à l autorité hiérarchique compétente : - rectrice pour les personnels relevant de l enseignement scolaire services académiques, EPLE et CIO, CNED, DDCS et DRJSCS. - présidents d université et directeurs d établissements pour les agents relevant de l enseignement supérieur - directeur du CROUS pour les personnels concernés. Si des observations sont formulées par l autorité hiérarchique, elles sont communiquées à l agent. L ensemble de ces opérations devra être effectué avant le 29/05/2015. A compter du 1er juin 2015, les personnels souhaitant former un recours auprès de l autorité hiérarchique compétente mentionnée ci-dessus, devront exercer leur droit dans un délai de quinze jours. L autorité hiérarchique dispose alors de quinze jours pour répondre à l agent. A réception de la réponse formulée par l autorité hiérarchique dans ce cadre, l agent dispose d un délai d un mois pour saisir la CAPA de sa contestation. A l issue, le compte rendu de l entretien professionnel sera classé au dossier administratif de l agent. Il importe de souligner le soin qui devra être apporté à la rédaction du compte rendu d entretien et à la formulation des appréciations qui y seront portées. Je rappelle qu il s agit d un acte administratif, juridiquement opposable. Il est précisé que : - l entretien professionnel des médecins de l éducation nationale est conduit soit par le médecin de l éducation nationale - conseiller technique départemental, soit par l inspecteur d académie, - l entretien professionnel des personnels infirmiers exerçant en EPLE est effectué par le chef d établissement d affectation, - l entretien professionnel des personnels sociaux exerçant en faveur des élèves est conduit, de façon générale, par le conseiller technique de service social-conseiller technique de l inspecteur d académie, tandis que l entretien professionnel des personnels sociaux exerçant en faveur du personnel est conduit, de façon générale, par le conseiller technique de service social-conseiller technique de la rectrice, sauf dans les cas où, pour les deux catégories de personnels sociaux, l inspecteur d académie souhaite les conduire lui-même. 2/ Contenu de l entretien professionnel : La réalisation préalable d une fiche de poste ou d une lettre de mission contribue à améliorer les conditions de l entretien professionnel qui doit rester un moment privilégié d échange et de dialogue. Il porte sur les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au regard des objectifs fixés et des conditions d organisation et de fonctionnement du service. L entretien porte également sur les besoins de formation de l agent compte tenu des missions qui lui sont confiées et sur les perspectives d évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. Seront évoqués la valeur professionnelle de l agent et la manière de servir. L entretien sera mené dans des termes constructifs afin de mettre en valeur les marges de progression. Il permettra également de situer l activité de l agent dans l organisation et le fonctionnement du service et de préciser les missions afférentes au poste de travail. L entretien sera mis à profit pour préciser les objectifs, d ordre qualitatif ou quantitatif, fixés à l agent ou pour en déterminer de nouveaux (il peut s agir de ceux contenus dans le projet de service ou d établissement). En effet, les objectifs fixés sont individuels mais s inscrivent dans le cadre des objectifs collectifs du service. Il sera tenu compte de la quotité de travail pour les fonctionnaires exerçant à temps partiel. 3

4 L objectif de l entretien professionnel consiste à mesurer l écart entre objectifs fixés et résultats professionnels obtenus. Il conviendra d interpréter cet écart. Les objectifs préalablement fixés dans le cadre de l entretien mis en œuvre en ou lors de la prise de poste à la rentrée 2014 peuvent servir de référence. Au cours de l entretien, l agent peut faire une présentation succincte d un rapport d activité qui pourra être annexé au compte rendu, à sa demande. Cette appréciation pourra s appuyer sur certains des critères indicatifs figurant en annexe 3. Je vous invite à veiller à ce que l ensemble des supports de l entretien soit communiqué au préalable à l agent : guide (annexe 1), fiche de poste (annexe 2), critères d appréciation de la valeur professionnelle des agents (annexe 3), modèle de compte rendu d entretien professionnel (annexe 4). Pour les corps suivants : - médecins de l éducation nationale, - conseillers techniques de service social, dont la gestion administrative relève de l administration centrale, il convient d utiliser le modèle du compte rendu établi par le ministère (ce document sera adressé au supérieur hiérarchique dans les meilleurs délais). 3/ Calendrier : Les entretiens professionnels devront impérativement être achevés pour le 29 mai Je vous invite donc à procéder à la convocation des agents, en utilisant le modèle de convocation joint en annexe 5. Le retour des comptes rendus d entretien aux bureaux DPAID 1, DPAID 2 et DPAID 5 du rectorat est fixé au 1er juin Le compte rendu d entretien professionnel pourra être communiqué à la commission administrative paritaire compétente en cas de demande de révision. L agent devra, au préalable, avoir exercé le recours hiérarchique mentionné au point II-1/. Enfin, il est rappelé que les commissions paritaires d établissement (supérieur) émettent un avis sur les demandes de révision de comptes rendus qui seront soumises à la CAP compétente. Les avis émis par les commissions paritaires d établissement (CPE) sont attendus aux bureaux de la DPAID pour le 13 juillet 2015, délai de rigueur. III RÉDUCTIONS ET MAJORATIONS D ANCIENNETÉ Je vous prie de bien vouloir noter que les instructions relatives aux modalités d attribution des réductions ou majorations d ancienneté paraitront dans un prochain BIR. CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS A.T.O.S.S. ET DES ITRF ANNÉE L attention des personnels ATOSS et ITRF est appelée sur les modalités d octroi des congés de formation professionnelle et de recueil des candidatures. Il est toutefois précisé que cette note ne concerne pas les personnels affectés dans les établissements d enseignement supérieur passés aux compétences élargies. En effet, il appartient à ces établissements d instruire les demandes de congé de formation professionnelle et d octroyer les congés de formation le cas échéant. En application du chapitre VII du décret n du 15 octobre 2007, les fonctionnaires peuvent demander à bénéficier d un congé de formation professionnelle afin de parfaire leur formation personnelle. Les agents non titulaires peuvent également demander à bénéficier d un congé de formation professionnelle conformément au décret n du 26 décembre ) Conditions requises Les personnels doivent être en position d activité et avoir accompli au moins trois années à temps plein de services effectifs dans l administration en qualité de titulaire, stagiaire ou d agent non titulaire (les stages accomplis dans un centre de formation, ou comportant un enseignement professionnel, ainsi que les périodes de service national ne sont pas retenues). 4

5 L action de formation choisie doit avoir reçu l agrément de l Etat (cet agrément n est pas requis lorsque le stage est organisé par un établissement public de formation ou d enseignement ; dans les autres cas, le demandeur doit fournir les pièces justificatives relatives à cet agrément). 2) Durée du congé La durée de ce congé ne peut excéder trois ans pour l ensemble de la carrière. Le congé de formation peut être utilisé en une seule fois, ou se répartir au long de la carrière en stages d une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. 3) Rémunération forfaitaire et obligations du bénéficiaire Les intéressés perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l indemnité de résidence afférente à l indice qu ils détenaient au moment de leur mise en congé. L indice plafond pris en compte pour le calcul de l indemnité est l indice brut 650 (net majoré 543). La durée de versement de cette indemnité est limitée à 12 mois. Au-delà, aucune indemnité n est versée par l administration de l éducation nationale. Le versement de cette indemnité est subordonné à la production d une attestation mensuelle de présence effective à la formation suivie. Cette attestation devra être adressée à la DPAID à la fin de chaque mois ainsi qu à la reprise des fonctions. L interruption de la formation, sans motif valable, entraîne la suppression du congé et le remboursement par l intéressé des indemnités perçues. L agent placé en congé de formation professionnelle s engage à rester au service de l Etat à l issue de sa formation, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l indemnité forfaitaire, et à rembourser son montant en cas de rupture de son fait de cet engagement. L octroi d un congé de formation doit être compatible avec l intérêt du fonctionnement du service. 4) Position d activité Le congé de formation professionnelle ouvre les droits afférents à la position d activité. Le temps passé en congé de formation est valable pour l ancienneté de grade et d échelon. Les intéressés continuent également à cotiser pour la retraite. La retenue pour pension civile est calculée sur le traitement brut afférent à l indice détenu par l intéressé au moment de sa mise en congé. Je précise que s agissant des demandes émanant des personnels TOS, seuls les agents dont les compétences n ont pas été transférées aux collectivités territoriales (services académiques) ont la possibilité d adresser leur demande selon les dispositions mentionnées ci-dessus. Les agents ayant opté pour une intégration à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2010, devenus fonctionnaires publics territoriaux, ou les agents ayant opté pour un détachement sans limitation de durée auprès de la collectivité territoriale de rattachement de leur établissement d'affectation au 1er janvier 2010, relèvent des dispositions spécifiques propres à la fonction publique territoriale. Leurs demandes devront êtres adressées aux collectivités territoriales (leur nouvel employeur). Les agents non titulaires peuvent également faire acte de candidature en application des dispositions du décret n du 26 décembre Sont concernés les agents non titulaires qui justifient de l équivalent de trente-six mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins à l éducation nationale. Les demandes, établies sur l imprimé joint en annexe, devront être adressées par le chef d établissement ou de service, pour le vendredi 8 mai 2015 au plus tard, directement au Rectorat de l Académie de Lyon: - division des personnels administratifs, d inspection et de direction IMPORTANT : Le coût de la formation est à la charge de l agent. Les formalités d inscription à la formation sont effectuées par l agent. Voir imprimé à la fin du BIR 5

6 ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L ANNEE 2015 Réf. : DPAID 1C Je procéderai prochainement à l'établissement des tableaux d'avancement de grade dans le corps des adjoints administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur au titre de l'année Les propositions d inscription aux tableaux d avancement doivent reposer sur la valeur professionnelle de l agent et sur les acquis de son expérience professionnelle (RAEP), conformément aux termes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 (articles 5 et 6). Je vous rappelle les conditions à remplir, prévues par les dispositions statutaires régissant ces corps. 1/ AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE 1ERE CLASSE : Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif de l éducation nationale et de l enseignement supérieur de 1ère classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2015 (application de l article 13 du décret n du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'etat). 2/ AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE : Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif de l éducation nationale et de l enseignement supérieur principal de 2ème classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs de 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2015 (application de l article 14- I du décret susvisé). 3/ AVANCEMENT AU GRADE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE : Peuvent être promus au grade d adjoint administratif de l éducation nationale et de l enseignement supérieur principal de 1ère classe par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux de 2ème classe ayant, au 31 décembre 2015, au moins deux ans d ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade (application de l article 14-II du décret susvisé). Ces tableaux d'avancement sont établis directement par mes soins sans que les intéressés aient à faire acte de candidature. Toutefois, je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître, pour le 30 avril 2015, délai de rigueur, le nom des agents pour lesquels vous souhaitez émettre un avis défavorable à l'inscription sur l un de ces tableaux. Votre avis devra être motivé par un rapport circonstancié. Les intéressés doivent en être informés. Vous voudrez bien, dans un tel cas, leur faire compléter l imprimé ANNEXE I. AVANCEMENT DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAENES) - ANNÉE 2015 Réf : DPAID 1B J ai l honneur de vous faire connaître que je procéderai prochainement aux tableaux d avancement au titre de l année 2015 des personnels appartenant au corps des secrétaires administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur (SAENES). avancement au grade de secrétaire administratif de l éducation nationale et de l enseignement supérieur 6

7 de classe exceptionnelle avancement au grade de secrétaire administratif de l éducation nationale et de l enseignement supérieur de classe supérieure Les propositions d inscription aux tableaux d avancement doivent reposer sur la valeur professionnelle de l agent et sur les acquis de son expérience professionnelle (RAEP), conformément aux termes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 (articles 5 et 6). L examen du dossier de candidature portera ainsi sur la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours lui a permis de capitaliser. Cette notion d acquis ne se confond pas avec la simple ancienneté. I. AVANCEMENT AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE CLASSE EXCEPTIONNELLE (Décret n du 11 novembre article 25) Peuvent figurer sur ce tableau d avancement les secrétaires administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur justifiant d au moins un an dans le 7ème échelon de la classe supérieure et d au moins 5 années services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, au 31 décembre Les agents promouvables admissibles à l'examen professionnel de SAENES de classe exceptionnelle devront adresser une copie de l'attestation d'admissibilité établie par la Division des Examens et Concours du Rectorat (si la copie n a pas été déjà adressée à la DPAID). II. AVANCEMENT AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE CLASSE SUPERIEURE (Décret n du 11 novembre article 25) Sont concernés par cet avancement de grade, les secrétaires administratifs de l éducation nationale et de l enseignement supérieur justifiant d au moins un an dans le 7ème échelon de la classe normale et d au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, au 31 décembre Ces tableaux d avancement seront établis par mes soins. Toutefois, je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître, le cas échéant, pour le 30 avril 2015 au plus tard, le nom des agents pour lesquels vous émettez un avis défavorable à l inscription sur l un de ces tableaux. Votre avis devra être motivé par un rapport circonstancié. Les intéressés doivent en être informés. Vous voudrez bien, dans un tel cas, leur faire compléter l imprimé ANNEXE I. LISTE D APTITUDE AUX FONCTIONS DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAENES) - ANNÉE 2015 Réf : DPAID 1B J ai l honneur de vous faire connaître que je procéderai prochainement à l établissement de la liste d aptitude aux fonctions de secrétaire administratif de l éducation nationale et de l enseignement supérieur de classe normale (Décret n du 11 novembre 2009 article 4). Les propositions d inscription sur la liste d aptitude doivent reposer sur la valeur professionnelle de l agent et sur les acquis de son expérience professionnelle (RAEP), conformément aux termes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 (articles 5 et 6). L examen du dossier de candidature portera ainsi sur la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours lui a permis de capitaliser. Cette notion d acquis ne se confond pas avec la simple ancienneté. Les candidats à une inscription sur la liste d aptitude aux fonctions de SAENES doivent être informés du fait qu ils doivent envisager une mobilité géographique et/ou fonctionnelle, s ils sont inscrits sur la liste d aptitude, de nouvelles tâches ayant vocation à leur être confiées. Peuvent figurer sur cette liste d aptitude les fonctionnaires de catégorie C justifiant au 1er janvier 2015 d au moins 9 ans de services publics. Les agents candidats devront obligatoirement établir la notice (Annexe LA SAENES 1), produire un état descriptif de leur parcours professionnel, remplir un rapport d activité et de motivation et compléter une fiche correspondant au poste actuellement occupé. Ces documents seront impérativement visés par leur supérieur hiérarchique (Annexes LA SAENES 2, 2bis et 3). 7

8 Les rubriques de la grille d évaluation et de l appréciation devront être complétées avec précision par les supérieurs hiérarchiques (Annexe LA SAENES 4 et 4 suite). L admissibilité au concours de SAENES pouvant constituer l un des éléments pris en compte pour le classement sur cette liste d aptitude, les candidats devront remplir la rubrique correspondante sur l annexe LA 1. Il est souhaitable que les candidats joignent une lettre de motivation à l appui de leur notice de candidature. Concernant les candidatures émanant des personnels en fonction dans les EPLE, il est rappelé que les notices doivent obligatoirement transiter par les directions académiques dans les délais requis, et ne pas être adressées directement au rectorat de l académie. Les agents non proposés pour la liste d aptitude devront faire l objet d un rapport circonstancié. Les avis défavorables doivent être dûment motivés par des observations explicites; les intéressés doivent en être informés. Vous voudrez bien, dans un tel cas, leur faire compléter l imprimé ANNEXE LA SAENES 5. Au niveau des directions académiques et des responsables des établissements d enseignement supérieur, une proposition de classement des candidats devra être établie, et sera accompagnée d un rapport circonstancié pour les premiers classés. S agissant des propositions des responsables de l Enseignement Supérieur, l avis des commissions paritaires d établissement devra être recueilli au préalable. Le dossier de candidature devra être adressé par la voie hiérarchique selon le calendrier suivant : pour les agents en EPLE et CIO: Envoi aux directions académiques pour le 14 avril 2015 délai de rigueur. Envoi au RECTORAT DE L ACADÉMIE pour le 4 mai 2015 délai de rigueur. Les agents concernés qui n'auront pas renvoyé leur dossier dans les délais impartis par la présente circulaire seront considérés comme non-candidats. ASSISTANT(E)S DE SERVICE SOCIAL : AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L ANNÉE 2015 Réf : DPAID1S Je procéderai, prochainement, à l'établissement du tableau d'avancement au grade D ASSISTANT(E) DE SERVICE SOCIAL PRINCIPAL(E) au titre de l'année Les propositions d inscription au tableau d avancement doivent reposer sur la valeur professionnelle de l agent et sur les acquis de son expérience professionnelle (RAEP), conformément aux termes de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 (articles 5 et 6). L examen du dossier de candidature portera ainsi sur la densité, la richesse du parcours antérieur et les acquis que ce parcours lui a permis de capitaliser. Cette notion d acquis ne se confond pas avec la simple ancienneté. Les conditions à remplir sont fixées par l article 14 du décret n du 1 er août 1991 modifié. Peuvent être promus au grade d assistant de service social principal, au choix, par voie d inscription à un tableau d avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les assistants de service social ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et justifiant au moins de quatre ans de service effectifs dans un corps régis par le décret précité (conditions étudiées au ). Ce tableau d'avancement sera établi par mes soins. Toutefois, je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître, pour le 30 avril 2015 au plus tard, le nom des agents pour lesquels vous émettez un avis défavorable à l'inscription sur ce tableau. Votre avis devra être motivé par un rapport circonstancié. Les intéressé(e)s doivent en être informé(e)s. Vous voudrez bien, dans un tel cas, leur faire compléter l imprimé ANNEXE IV. 8

9 INSPECTION PÉDAGOGIQUE RÉGIONALE D ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE CIRCULAIRE ACADEMIQUE PORTANT SUR L ORGANISATION DE L ENSEIGNEMENT DE L ESCALADE BIR N 24 du 16 mars 2015 Réf : Secrétariat des IA-IPR le 10 mars 2015 La circulaire académique portant sur l organisation de l enseignement de l escalade est transmise en annexe. RECRUTEMENT AU GIPAL-FORMATION GIPAL-FORMATION BIR n 25 du 23 mars 2015 Réf : GIPAL / Recru / Com Le GIPAL-FORMATION, pour son département communication, recrute un(e) Gestionnaire de contenus en communication Voir fiche de poste et formalités pour faire acte de candidature en annexe. NOTIFIÉ À TOUS LES CHEFS D ÉTABLISSEMENT Pour la rectrice et par délégation, Le secrétaire général de l académie Pierre Arène 9