Amélioration du contrat Santé

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1 Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 19 décembre 2013

2 Contexte sur le contrat Santé Un accord de Groupe permettant la mise en place d un régime obligatoire de couverture santé pour tous les salariés du groupe en France a été signé en décembre 2011 : Ce contrat est appliqué dans l ensemble des filiales d Alstom France depuis le 1 er janvier 2012 La commission paritaire de suivi de l accord s est réunie en juillet et août 2013 : Examen des résultats montrant que le contrat est équilibré Constat de la possibilité d envisager des améliorations des prestations Trois réunions de négociation tenues en septembre se sont conclues par la signature d un avenant à l accord collectif aboutissant aux améliorations suivantes : Augmentation du forfait monture des lunettes Augmentation du remboursement des verres progressifs Augmentation du remboursement des prothèses dentaires Prise en charge de la chambre particulière en maison de repos ou de convalescence Intégration de la parodontie dans les prestations extra-contractuelles Ces améliorations, applicables au 1er janvier 2014, s appliquent au régime de base et au régime «plus» Les cotisations restent inchangées, mais le taux d appel passe comme prévu de 95% en 2013 à 97,5% en 2014 (impact pour une rémunération mensuelle de : +1,14 par mois) Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 14/12/2013 P 2

3 Améliorations décidées en santé Prestations contractuelles : améliorations décidées Nature de l'acte Régime de base Régime Plus Prothèses dentaires remboursées par la SS 350% BR + RSS 400% BR + RSS contrat actuel -> 325% BR + RSS 375 % BR + RSS Monture RSS RSS contrat actuel -> RSS RSS Verres progressifs RSS + Max entre 180 et 20 fois la BR RSS + Max entre 240 et 28 fois la BR Chambre particulière (limité à 60 jours par an et par bénéficiaire en maison de repos ou de convalescence) contrat actuel -> RSS + Max entre 170 et 18 fois la BR RSS + Max entre 230 et 26 fois la BR 80 par jour 90 par jour contrat actuel -> hors maison de repos et de convalescence hors maison de repos et de convalescence BR = Base de remboursement de la Sécurité sociale RSS= Remboursement de la Sécurité sociale Améliorations décidées Prestations extra-contractuelles : nouveau soin pris en charge Prestations extra contractuelles Parodontie 50% des frais réels limité à 500 par personne et par an Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 14/12/2013 P 3

4 Nouveau régime santé avec les améliorations décidées 1/2 NATURE DE L'ACTE REGIME DE BASE REGIME PLUS y compris régime de base CONSULTATIONS ET VISITES GENERALISTES, ACTES COURANTS DE PRATIQUES MEDICALES, AUXILIAIRESMEDICAUX, ACTES DE SPECIALITES, RADIOLOGIE 150 % BR + RSS 200 % BR + RSS CONSULTATIONS ET VISITES SPECIALISTES 200 % BR + RSS 250 % BR + RSS PHARMACIE REMBOURSEE 100% BR 100% BR ACTES DENTAIRES Soins dentaires 250 % BR + RSS 350 % BR + RSS Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale 350 % BR + RSS 400 % BR + RSS Prothèses dentaires non remboursées par la Ss mais inscrite à la nomenclature 275 % BR 350 % BR Implants dentaires 600 par implant limité à 3 par an et par bénéficiaire 600 par implant limité à 3 par an et par bénéficiaire Prothèses dentaires et soins hors nomenclature Non pris en charge Non pris en charge ORTHODONTIE Orthodontie remboursée 250 % BR + RSS 300 % BR + RSS Orthodontie non remboursée par la Ss mais inscrite à la nomenclature 250 % BR 300 % BR Orthodontie hors nomenclature Non pris en charge Non pris en charge ORTHOPEDIE PROTHESES 200 % BR + RSS 300 % BR + RSS PROTHESES AUDITIVES 400 % BR + RSS 500 % BR + RSS BR = Base de remboursement de la Sécurité sociale RSS= Remboursement de la Sécurité sociale PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3 086 en 2013) Améliorations décidées Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 14/12/2013 P 4

5 Nouveau régime santé avec les améliorations décidées 2/2 NATURE DE L'ACTE REGIME DE BASE REGIME PLUS y compris régime de base OPTIQUE 1 paire tous les 2 ans pour adultes sauf changement de correction 1 paire tous les 2 ans pour adultes sauf changement de correction Monture RSS RSS Verres simples RSS + Maximum entre 85 /verre et 10 fois la BR RSS + Maximum entre 130 /verre et 15 fois la BR Verres progressifs RSS + Maximum entre 180 /verre et 20 fois la BR RSS + Maximum entre 240 /verre et 28 fois la BR Lentilles acceptées ou refusées par la Sécurité sociale (y compris les lentilles jetables) HOSPITALISATION RSS /an/bénéficiaire RSS /an/bénéficiaire Honoraires, frais de séjour 300 % BR + RSS 400 % BR + RSS Forfait journalier hospitalier (au 1er jour) 100 % FR 100 % FR Chambre particulière (limité à 60 jours par an et par bénéficiaire en maison de repos ou de convalescence) 80 par jour 90 par jour Frais accompagnement enfants (-16 ans) 40 par jour 40 par jour Transport du malade 100 % BR + RSS 200 % BR + RSS FRAIS DE MATERNITE Prise en charge des frais selon les couvertures hospitalisation et frais médicaux + forfait de frais de 300 (Le forfait intègre la prise en charge de la chambre particulière) Prise en charge des frais selon les couvertures hospitalisation et frais médicaux + forfait de frais de 300 (Le forfait intègre la prise en charge de la chambre particulière) CURES THERMALES acceptées 100% BR + 5% PMSS 100% BR + 10% PMSS BR = Base de remboursement de la Sécurité sociale RSS= Remboursement de la Sécurité sociale PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3 086 en 2013) Améliorations décidées Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 14/12/2013 P 5

6 Les prestations extra-contractuelles Prestations temporaires instaurées à titre exceptionnel peuvent être modifiées ou supprimées en fonction des résultats du régime Nature des soins Prestations extra contractuelles Analyse médicale hors nomenclature Radiologie hors nomenclature 50% des frais réels limité à 1/30 du PMSS par prestation (densitométrie osseuse) 50% des frais réels limité à : Psychomotricité 1/150 du PMSS par séance 20 séances par personne et par an Ostéopathie-Etiopathie 50% des frais réels limité à : Kinésithérapie méthode Mézière 1% du PMSS par séance 10 séances par personne et par an Parodontie Vaccins Chirurgie réfractive de l'œil 50% des frais réels limité à 500 par personne et par an 80% des frais réels 50% des frais réels limité à 500 par œil Nouvelle garantie Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 14/12/2013 P 6

7 Changement de régime au 1 er mars 2014 À titre exceptionnel, et compte tenu des changements apportées dans les régimes «base» et les régimes «Plus», la commission paritaire de suivi a décidé d offrir la possibilité aux salariés de changer de régime : «Base» vers «Plus» «Plus» vers «Base» Formulaire de changement de régime à retourner avant fin février 2014 Changement de régime applicable au 1 er mars 2014 Pour information : Coût du régime Plus en 2014 : 15,25 par mois Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 14/12/2013 P 7

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