Travail en réseau de l Assurance Maladie

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1 Instance Nationale de Concertation 20 octobre 2017 Travail en réseau de l Assurance Maladie - Point d avancement du projet -

2 1 SUIVI DU DEPLOIEMENT

3 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 3 CAPITAUX DECES Caisses raccordées Caisses déjà en cible 2 ème Semestre er Trimestre ème Trimestre 2017 juillet et août 2017 septembre 2017 Prévisionnel initial Réel La montée en charge intègre en base les caisses déjà inscrites dans le schéma cible TRAM et retrace sur la période les bascules des autres organismes sur leur centre prenant. Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): A fin septembre 2017, le déploiement des 6 centres est achevé.

4 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 4 GESTION DE LA PAIE (Centres CPAM et DRSM) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 2 e Sem er Tr e Tr. 17 juil. et août 17 sept 17 4 e Tr er Tr e Tr. 18 Prévisionnel initial Réel sur leur centre prenant. Montée en charge en nombre d organismes Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage, entre les montées en charge en volume et en nombre d organismes sur le second trimestre 2017, correspond à des reports de déploiement de 2 CPAM (l un finalisé dans l intervalle, l autre reporté sur octobre 2017). A fin août 2017, un CNGP est totalement déployé (CNGP DRSM Sud-Est).

5 PFS de délestage pérenne 5 Quatre PFS de délestage pérenne existent à ce jour dans le réseau : Avant 2016 Chalons en Champagne Arpajon Depuis 2016 Alpes Maritimes Eure et Loir Montée en charge des 2 nouvelles PFS de délestage : Nice à la cible de 35 positions depuis mi-février Chartres à la cible de 35 positions depuis mi-mars Dans les 2 cas, un portefeuille constitué de Cpam appuyées de manière pérenne, et de Cpam accompagnées dans le cadre d une entraide temporaire.

6 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 6 INVALIDITE (28 pôles dont 16 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Trim er Trim e Trim juil. et août 2017 sept 17 4 e Trim Prévisionnel initial Réel sur leur pôle prenant. Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): A fin août 2017, 20 pôles (dont 12 anciens) sont dans le schéma cible de mutualisation. Les 8 nouveaux pôles déployés sont ceux de Foix, de Troyes, de Tulle, d Annecy, des Flandres, de Bayonne, de l Ardèche et de Lille-Douai.

7 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 7 PFS EMPLOYEURS (13 pôles dont 12 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr e Tr. 17 juil. et août 17 sept 17 4 e Tr. 17 Prévisionnel initial Réel sur leur pôle prenant. Commentaire(s): A fin août 2017, 7 pôles (dont 1 ancien) sont dans le schéma cible de mutualisation. Les 6 nouveaux pôles déployés sont ceux de Nanterre, d Evry, d Angoulême, d Aurillac, du Havre et d Epinal. Le décalage observé sur le second trimestre correspond à l anticipation du déploiement d une CPAM.

8 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 8 FSP LAD (28 pôles dont 24 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr e Tr. 17 juil. et août 17 sept 17 4 e Tr er Tr e Tr e Tr e Tr er Tr e Tr. 19 Prévisionnel initial Réel sur leur pôle prenant. Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage observé sur le premier trimestre 2017 correspond à l anticipation du déploiement de 2 CPAM. A fin août 2017, 21 pôles (dont 4 anciens) sont dans le schéma cible de mutualisation. Les 17 nouveaux pôles déployés sont ceux de Moselle, du Haut-Rhin, du Bas- Rhin, de Rouen-Elbeuf-Dieppe, d Orléans, d Alençon, de Nanterre, d Ajaccio, d Avignon, du Puy, d Agen, de l Aisne, de Meurthe et Moselle, de Tulle, de l Isère, de Lille-Douai et de Nice.

9 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 9 RELATIONS INTERNATIONALES (16 pôles dont 13 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr e Tr. 17 juil. et août 17 sept 17 4 e Tr er Tr e Tr e Tr e Tr. 18 Prévisionnel initial Réel sur leur pôle prenant. Commentaire(s): Le décalage observé sur le second trimestre 2017 correspond au report du déploiement de 2 CPAM sur le deuxième semestre A fin août 2017, 10 pôles (dont 3 anciens) sont dans le schéma cible de mutualisation. Les 7 nouveaux pôles déployés sont ceux du Haut- Rhin, d Evry, d Annecy, de Bastia, de Carcassonne, de Moselle et de Paris.

10 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 10 GESTION DES OPPOSITIONS (13 pôles tous nouveaux) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr e Tr. 17 juil. et août 17 sept 17 4 e Tr er Tr e Tr e Tr e Tr er Tr. 19 Prévisionnel initial Réel sur leur pôle prenant. Commentaire(s): Le décalage observé sur le second trimestre 2017 correspond à l anticipation du déploiement de 2 CPAM. Le décalage observé sur juillet/août 2017 correspond à l inverse au report du déploiement d une CPAM sur le mois de septembre. A fin août 2017, 3 pôles sont dans le schéma cible de mutualisation (Côte d Opale, Saint-Lô et Moselle).

11 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 11 PFS ASSURES (49 pôles dont 18 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr e Tr. 17 juil. et août 17 sept 17 4 e Tr er Tr Prévisionnel initial Réel sur leur pôle prenant. Commentaire(s): A fin août 2017, 46 pôles (dont 31 anciens) sont dans le schéma cible de mutualisation. Les 15 nouveaux pôles déployés sont ceux d Orléans, de la Rochelle, d Annecy, de Tours, de Reims, de Poitiers, de Caen, de Limoges, de Mont de Marsan, du Finistère, de Rennes, de Carcassonne, de Perpignan, de Valence et de Mâcon.

12 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 12 RECOURS CONTRE TIERS (35 pôles dont 20 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr e Tr. 17 juil. et août 17 sept 17 4 e Tr er Tr e Tr e Tr e Tr er Tr e Tr. 19 Prévisionnel initial Réel sur leur pôle prenant. Commentaire(s): Le décalage observé sur le second trimestre 2017 correspond à l anticipation du déploiement de 2 CPAM. A fin août 2017, 26 pôles (dont 15 anciens) sont dans le schéma cible de mutualisation. Les 11 nouveaux pôles déployés sont ceux de Chaumont, de la Loire, du Bas- Rhin, du Finistère, de Rennes, de Blois, de Clermont Ferrand, de Toulouse, du Hainaut, d Albi et de l Oise.

13 1.1 Tableaux de bord nationaux : situation du déploiement à fin août 13 RENTES (24 pôles dont 19 nouveaux ou agrandis) Caisses raccordées Caisses déjà en cible 4 e Tr er Tr e Tr juil. et août 17 sept 17 4 e Tr Prévisionnel initial Réel sur leur pôle prenant. Montée en charge en volume d activité Commentaire(s): Le décalage observé sur le second trimestre 2017 correspond à l anticipation du déploiement de 3 CPAM. A fin août 2017, 17 pôles (dont 5 anciens) sont dans le schéma cible de mutualisation. Les 12 nouveaux pôles déployés sont ceux de Nanterre, d Agen, de l Aisne, de Chambéry, de Châteauroux, de Charleville-Mézières, d Epinal, de Melun, de Rouen Elbeuf Dieppe, de Bourg-en-Bresse, de la Roche sur Yon et des Flandres.

14 2 SUIVI DE L ACCOMPAGNEMENT FORMATION

15 2.1 Reporting des dispositifs de formation déployés par l Institut FORMATIONS REALISEES EN 2017 Situation au 1 er Juin 2017 Situation au 1 er octobre 2017 Réalisé Réalisé Gestion de la paie Plateformes Gestion de la paie Plateformes Recours contre tiers Recours contre tiers Relations internationales Rentes accident du travail Transverse Relations internationales Rentes accident du travail Transverse Commentaire(s): Au 1 er octobre 2017 : ont été investis dans des dispositifs de formation, personnes ont bénéficié d actions de formation, jours de formations dispensées dans le cadre de l accompagnement TRAM

16 2.1 Reporting des dispositifs de formation déployés par l I DISPOSITIFS RESTANT A DEPLOYER SUR 2017 Répartition des demandes en attente : 34% Recours contre tiers 20% Plateforme de service 17% Gestion de la paie 12% Relations internationales 8% Rentes accidents du travail 8% Formations transverses Total réalisé Total prévisionnel Total réalisé + prévisionnel

17 2.2 Reporting des dispositifs de formation déployés hors I Formations conçues et déployées par le réseau : Processus Capitaux décès : Processus Invalidité : Processus Opposition : Processus Scan FSP : Processus AME : CPAM de la Seine et Marne CRAMIF CPAM de Saint Brieuc CPAM Rouen Elbeuf Dieppe, CPAM de Vannes, CPAM Toulouse CPAM Bouches du Rhône, CPAM du Bas Rhin Programmation d une enquête questionnaire début 2018 à destination de l ensemble des organismes afin d élaborer une évaluation quantitative et qualitative : des formations déployées par l Institut 4.10, des formations déployées par les organismes du réseau, des mesures d accompagnement des salariés,