Investissements d avenir
|
|
- Raphaël Bertrand
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Protocole territorial relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Communauté de Communes du Bassin de vie de l ILE ROUSSE Département de Haute CORSE 1
2 Entre L État et L Agence nationale de l habitat, représentés par le Préfet, Et La Communauté de Communes du Bassin de vie de l ILE ROUSSE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Hyacinthe MATTEI Vu la convention Etat Anah du 14 juillet 2010 relative au programme «rénovation thermique des logements privés» au titre «investissements d avenir», Vu l arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du Fonds d Aide à la Rénovation Thermique des logements privés (FART), Vu l instruction de la Directrice Générale de l Anah en date du 8 octobre 2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l Anah, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Bassin de vie de l ILE ROUSSE en date du 30 juillet 2011 se portant candidate à la signature d un protocole territorial relatif à la mise en œuvre du Programme Habiter Mieux, Préambule Considérant que les dispositifs sociaux et l aide d urgence qu accordent les pouvoirs publics pour anticiper ou remédier à des situations d impayés apportent une réponse indispensable mais de court terme sans traiter véritablement les causes de ce mal logement, le Gouvernement a décidé d affecter, au sein de l axe développement durable des investissements d avenir, 500 M à la rénovation thermique de logements énergivores occupés par des propriétaires aux revenus les plus modestes. Ce programme national d aide à la rénovation thermique de logements privés, dénommé «Habiter mieux» et géré par l Agence nationale de l habitat, se fixe pour objectif la réhabilitation de logements de propriétaires occupants à revenu modeste en situation de forte précarité énergétique sur la période répartis de la manière suivante : - objectif de traitement de logements de 2010 à 2013, - objectif de traitement de logements de 2014 à Le territoire de Communauté de Communes du Bassin de Vie de l Ile Rousse compte 294 logements achevés avant 1975 et occupés par des personnes répondant aux conditions de ressources de l Anah, dont 150 propriétaires occupants de plus de 60 ans. Dans ces logements, l amélioration de la performance énergétique du logement constituerait un moyen décisif pour réduire les factures énergétiques et/ou permettre aux ménages de revenir à un niveau de confort thermique minimal. La Communauté de Communes du Bassin de vie de l ILE ROUSSE (communes de Corbara, l Ile Rousse, Monticello, Pigna et Santa-Reparata-di-Balagna) a lancé en juillet 2010, avec le soutien de l Etat, de l Anah, de la Collectivité Territoriale de Corse et du Conseil Général de Haute Corse, une O.P.A.H. dont l un des enjeux est la lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants de condition modeste. Une cinquantaine de propriétaires occupants sont susceptibles de faire des travaux améliorant 2
3 la qualité énergétique de leur logement (travaux d isolation, installation ou changement des systèmes de chauffage, remplacement de menuiseries). Consciente que : les situations de précarité énergétique ont une traduction financière pour les pouvoirs publics sous forme d aides aux impayés des factures d énergie et de dépenses de santé, la résorption des situations de précarité énergétique contribue directement à l objectif national de réduction des dépenses d énergie du Grenelle de l Environnement et à économiser à la collectivité les coûts actuels et futurs de leurs effets externes, La Communauté de Communes du Bassin de Vie de l Ile Rousse souhaite donc renforcer sa politique de lutte contre la précarité énergétique en faveur de propriétaire privés à revenus modestes en l articulant avec l action mise en œuvre dans le cadre du programme Habiter Mieux. Les signataires conviennent ce qui suit : Article 1 : Objet Le présent protocole territorial permet d engager des crédits du programme Habiter Mieux sur le territoire de l intercommunalité, en complément d autres aides publiques ou privées. Ce protocole a vocation à constituer une déclinaison locale du contrat local d engagement conclu au niveau départemental, dès que ce dernier sera signé. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Bassin de vie de l Ile Rousse s engage à mobiliser l ensemble des acteurs locaux intéressés ainsi que des moyens propres, humains et financiers, pour répondre aux objectifs suivants : identifier et accompagner les propriétaires occupants aux revenus les plus modestes du territoire intercommunal pour la réalisation des travaux prioritaires leur permettant d obtenir une amélioration de la performance énergétique du logement, leur ouvrant droit notamment, à l aide de l Anah et à l aide de solidarité écologique de l Etat, accélérer l amélioration thermique du parc de logements privés des propriétaires occupants de l opération programmée et contribuer ainsi aux efforts nationaux de réduction des consommations énergétiques. Article 2 : Conditions d éligibilité au programme Sont éligibles au programme national «Habiter mieux» les ménages propriétaires occupants remplissant les conditions définies par l arrêté du 6 septembre 2010 susmentionné. Ces ménages peuvent bénéficier des crédits spécifiques du programme (ASE et le cas échéant l aide à l assistance à maîtrise d ouvrage AMO), s ils : 3
4 a. disposent de l assistance de l opérateur mettant en œuvre les missions d ingénierie suivantes : réalisation d un diagnostic complet du logement (comprenant une évaluation énergétique avant travaux) et un diagnostic social du ménage, s il n a pas été effectué au préalable, établissement de scénarios de travaux, ciblant les travaux les plus efficaces en termes d amélioration de la performance énergétique (comprenant une évaluation énergétique projetée après travaux) en cohérence avec les ressources du ménage, aide à l élaboration du projet et montage du dossier de financement (appui à l obtention des devis, montage des dossiers de demande de subvention, de prêts, d aides fiscales ), appui à la réception des travaux et aux démarches permettant d obtenir les financements sollicités. b. ont réalisé des travaux répondant aux conditions définies à l article R du CCH (à l exception de ceux dont l objet est la transformation en logement de locaux initialement affectés à un autre usage) et permettant une amélioration d au moins 25% de la performance énergétique du logement, attestée par une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation projetée après travaux. Article 3 : Repérage et accompagnement des propriétaires éligibles La Communauté de Communes du Bassin de vie de l Ile Rousse, via l équipe opérationnelle en charge du suivi-animation de l OPAH, participera au repérage des logements les plus énergivores occupés par des propriétaires aux revenus modestes, confrontés ou non à des situations d impayés, en : mobilisant les services sociaux et de proximité dans l identification des ménages propriétaires, organisant en tant que de besoin des visites à domicile, mobilisant et en accompagnant les acteurs de proximité susceptibles de relayer l information auprès des ménages éligibles (acteurs de l aide à domicile notamment). Au besoin, les agents territoriaux bénéficieront d une formation aux économies d énergie, aux gestes du développement durable et sensibilisés aux besoins de rénovation thermique les plus manifestes des logements considérés comme des «passoires thermiques» (dans le cadre de la convention signée entre l Agence de l environnement et de la maîtrise d énergie (Ademe) et le Centre national de la fonction publique territoriale (Cnfpt) ou tout autre cadre. La coordination des acteurs du repérage et de l accompagnement est organisée de la manière suivante, dans le cadre du dispositif de suivi animation de l OPAH : L équipe opérationnelle de l O.P.A.H., basée dans les locaux de la Communauté de communes est chargée de centraliser les signalements et de constituer une base de données. Le repérage des situations mobilisera les acteurs de terrain au contact avec les ménages concernés : services sociaux du Département, services municipaux, associations et services de soutien à domicile, professionnels de la santé ces acteurs seront informés précisément du dispositif «Habiter mieux» dans le cadre de réunions de sensibilisation. 4
5 Des affiches et dépliants seront largement diffusés dans les lieux publics (mairies notamment) avec une information claire sur les coordonnées de l équipe opérationnelle à joindre pour tout projet ou intention de projet. Une fiche de liaison, simple à remplir, sera élaborée pour permettre aux signalants de faire connaître les situations présumées de précarité énergétique (annexe 1 de la présente convention). Cette fiche sera transmise par mail ou par fax à la Communauté de Communes, à l attention de l équipe opérationnelle qui accusera réception de ces fiches à leurs émetteurs. A la réception d un signalement et dans un délai de 15 jours, l équipe opérationnelle prendra contact par téléphone avec le propriétaire concerné pour lui proposer un entretien d information et de sensibilisation, si possible au domicile de ce propriétaire. Si le propriétaire répond aux critères d éligibilité du F.A.R.T. en termes d habitat, de niveau de ressources et de nature des travaux envisagés, cette visite donnera lieu à la rédaction d un pré-diagnostic indiquant les intentions de travaux et la situation sociale et familiale de ce propriétaire. Un Diagnostic de Performance Energétique sera alors réalisé par un technicien agréé de l équipe opérationnelle 1 dans un délai d un mois, avec les préconisations de travaux nécessaires pour atteindre l objectif d amélioration de la performance énergétique du logement, et une évaluation du gain énergétique après travaux. Ce diagnostic sera gratuit pour le propriétaire car pris en compte dans la rémunération de l équipe opérationnelle d O.P.A.H. jusqu au 30 Septembre Le montage et le suivi de ces dossiers sera assuré dans le cadre du dispositif d animation de l O.P.A.H. et fera l objet de préconisations et d un contrôle spécifique quant aux qualifications professionnelles des entreprises retenues pour les travaux. Article 4 : Objectif pluriannuel du nombre de logements à rénover Dans le cadre du présent avenant, l objectif visé est d aider à la rénovation thermique de 15 logements sur la période stipulée à l article 8. Pour la réalisation de cet objectif, une trentaine de ménages seront préalablement identifiés au regard de leur situation sociale, de l état apparent de leur logement et de leur consommation énergétique. Ces objectifs sont répartis annuellement de la façon suivante : :.. 3 réalisations :.. 6 réalisations :.. 6 réalisations Ils constitueront une déclinaison territoriale de l objectif arrêté lors de la signature du cadre du contrat local d engagement. Article 5 : Aides du programme Habiter Mieux, bonifications et autres financements 1 Intervenant répondant aux exigences de compétences du référentiel de certification de personne «diagnostiqueurs immobiliers» sous la référence de certificat N CDP-IMMO
6 Les signataires intervenant chacun au titre de leurs compétences et domaines d intervention participent au financement des actions de repérage, d ingénierie spécialisée ou des travaux d économie d énergie. L Etat et l Agence nationale de l habitat apportent un concours financier aux prestations d ingénierie et à la réalisation des travaux. L Anah participe au financement des prestations d ingénierie mobilisées dans le cadre de l opération programmée, au titre du suivi-animation. Les aides Anah, dont celles aux travaux réalisés par les propriétaires occupants, sont attribuées conformément aux modalités définies par le conseil d administration de l Agence. Conformément à l arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique, l Etat complète les financements de l Agence : - au titre de l ingénierie en accordant une prime de 300 par logement, versée au maître d ouvrage dans le cadre d une opération programmée et une prime de 430 par logement, versée au propriétaire occupant ayant recours à l AMO décrite à l article 2, - au titre des travaux, une aide forfaitaire de solidarité écologique (ASE) de 1 100, qui peut être majorée à concurrence des aides accordées par les collectivités locales, dans la limite d un plafond de La Communauté de communes du Bassin de vie de l Ile-Rousse consciente que le montant du reste à charge conditionnera la décision d engager des travaux de rénovation thermique : - décide d accorder dans ce cadre une aide aux travaux de 500 par ménage bénéficiant du programme «Habiter mieux». Cela a également pour conséquence de majorée d autant l ASE ; - participe aux actions de repérage en valorisant les moyens que la collectivité mobilise dans le cadre de l OPAH Ainsi pour tout propriétaire occupant résidant sur le territoire du bassin de vie de l Ile-Rousse et étant éligible au dispositif «Habiter mieux», l ASE s élève à à laquelle vient s ajouter l aide CCBVIR de 500, soit un total d aide de Lorsque le Contrat Local d Engagement sera signé au niveau départemental et/ou régional, l aide accordée par la CCBVIR (500 ) pourra soit s ajouter à l aide régionale et/ou départementale, soit être supprimée. Toutefois, la limite du plafond de l ASE reste inchangée à Article 6 : Information du public et communication L Anah mettra à la disposition des signataires divers supports de communication relatifs au programme national de rénovation thermique, en particulier le «guide des travaux de rénovation thermique les plus efficaces». 6
7 Ce programme étant doté d une identité graphique, toute publication et support de promotion élaborée par ou à l initiative des services des parties signataires devra comporter le logo dudit programme et respecter la charte graphique. Toute publication et support de promotion élaborée par ou à l initiative d un des acteurs locaux devra comporter le logo du programme «Habiter mieux» et respecter la charte graphique (y compris lors de la notification individuelle des aides) et nécessairement porter mention du «fonds d investissement d avenir» selon le visuel élaboré par le service d information du gouvernement. Dans le respect de cette promotion, la Communauté de Communes du Bassin de Vie de l Ile Rousse organisera une conférence de presse, diffusera des dépliants d informations sur le programme, installera, pour chaque chantier, des panneaux déclinant également le logo du programme «habiter mieux». Article 7 : Modalités de suivi, d évaluation et de contrôle Le programme «Habiter mieux» fait l objet d un suivi spécifique dans le système d information de l Anah Infocentre, afin de renseigner les indicateurs demandés dans le cadre de la convention Etat-Anah du 14 juillet pour l action de rénovation thermique des logements privés. Le comité de pilotage de l OPAH sera également le copil de l opération «Habiter mieux». Il est chargé de veiller à la bonne mise en œuvre du présent protocole. Les actions et les aides du programme «Habiter Mieux» allouées au bénéfice de ce territoire intercommunal font l objet d un suivi spécifique et de bilans trimestriels et annuel avant la fin du mois de février n+1, validés par ledit comité. Ces bilans établissent, sous forme de rapport, les objectifs qualitatifs et quantitatifs atteints et les moyens mis en œuvre. Il décrit les actions d animation pour le repérage et l accompagnement des ménages, ainsi que les actions de communication locale. Il synthétise les difficultés rencontrées et les mesures correctives mises en œuvre. A compter de la signature du CLE conclu au niveau départemental, le suivi et les bilans réalisés dans ce cadre prendront en compte les éléments issus du suivi de ce protocole. La Communauté de communes du Bassin de vie de l Ile Rousse transmettra ces informations au comité de pilotage du CLE. L Anah collecte ces informations pour son rapport au Directeur du programme de «rénovation thermique des logements privés» (MEEDDM/DGALN) et pour un usage statistique et en vue d évaluations. Conformément aux processus d évaluation mis en place dans le cadre de la convention Etat-Anah pour la mise en œuvre des Investissements d avenir, des contrôles par sondage seront menés pour vérifier la qualité informationnelle des documents transmis. Les signataires du présent protocole s engagent à ne pas s opposer à la réalisation de ces contrôles. Article 8 : Avenant Toute révision d un élément substantiel du présent protocole local d engagement est soumise à une procédure de consultation du Préfet, délégué de l Anah dans la région. Sont notamment considérés comme un élément substantiel, les points suivants : 7
8 - une évolution notable de l objectif pluriannuel du nombre de logements à traiter défini à l article 5, - une modification de dispositions de l arrêté du 6 septembre susmentionné s agissant des conditions d éligibilité et d emploi des crédits du Fonds d aide à la rénovation thermique (FART) versés par l Etat, - une modification de l article 6 s agissant du montant bonifié de l aide de solidarité écologique et de l article 14. Article 9 : Durée du protocole Le présent protocole est conclu pour la période allant du 1 er Septembre 2011 au 31 Décembre Sa prorogation ou son renouvellement sur la période est conditionnée à la réalisation d une évaluation des résultats obtenus sur le plan national et local. Des aides du programme «Habiter mieux» peuvent être attribuées par anticipation du présent contrat d engagement, à compter du 1er janvier 2011, sur l ensemble du territoire couvert par ce contrat. Article 10 : Résiliation du protocole local d engagement Le présent protocole pourra être résilié par le Préfet de manière unilatérale et anticipée, à l expiration d un délai de 6 mois suivant l information faite à la Collectivité. De la même façon, la Communauté de communes peut mettre fin à son adhésion aux conditions du protocole local d engagement, de manière unilatérale et anticipée, à l expiration d un délai de 6 mois suivant l information faite au Préfet. Fait à L Ile Rousse le Le Président de la Communauté de communes du Bassin de vie de l Ile Rousse Le Préfet de Haute-Corse Délégué Départemental de l Anah Hyacinthe MATTEI Louis LE FRANC 8
9 Annexe 1 Fiche de signalement Protocole local d Engagement contre la précarité énergétique FICHE DE LIAISON Origine du signalement : Date : NOM : Prénom : Fonction : Adresse : Tél. : Mail : Nom du Propriétaire occupant : Adresse : Tél. : Mail : Problèmes signalés : Avis de l organisme faisant le signalement : Fiche à retourner à : Communauté de Communes du Bassin de vie de l Ile Rousse Service OPAH Immeuble Isula Celeste Boulevard Pierre Pasquini L ILE ROUSSE Tél. : Fax : : opahccbir@orange.fr 9
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailAvec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.
HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. MODE D EMPLOI AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr INTERVIEW Mandatée
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION
Propriétaire bailleur DELEGATION... N 12 709*05 N de dossier Date du dépôt Réservé à l Anah DEMANDE DE SUBVENTION Madame, Monsieur, Vous demandez à l Agence nationale de l habitat (Anah), organisme public,
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT
DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,
Plus en détailProgramme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013
Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailFICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,
FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales
Plus en détailAvec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.
HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailHABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailAXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins
AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailLe guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailCONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
Plus en détailI. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
Plus en détailLe guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18
Plus en détailConventionnement. Madame, Monsieur,
DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS
Plus en détailCONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE [EPCI / DEPARTEMENT] ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT
Annexe n 2 à la délibération n 2013-37 du Conseil d'administration du 15 octobre 2013 approuvant les clausestypes des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Plus en détailBLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE
26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au
Plus en détailEnsemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018
OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailComment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux
Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS
Plus en détailMISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailDémarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique
FICHE N 7 ISOLATION POUR 1 DES COMBLES PERDUS AVEC LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ La fiche a été créée le 22/08/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination des acteurs, des réseaux, etc.)
Plus en détail«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)
Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:
Plus en détailE T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012
P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailBilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014
Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif
Plus en détaildénommé ci-après le «propriétaire», dénommé ci-après le «gestionnaire», Vu l objet de la Résidence Sociale tel que défini à l annexe I ;
CONVENTION N...... CONCLUE ENTRE L ETAT, L ORGANISME PROPRIETAIRE, L ORGANISME GESTIONNAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L.353.2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION PORTANT SUR LES RESIDENCES
Plus en détailCONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES ENTRE... Sis au... Représentée par......en qualité de...... et dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommé le Médecin ; ET : L Association Santé-Pharma,
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailCommunauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détail2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays
Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe
Plus en détailLes aides pour les sociétés civiles immobilières
Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui
Plus en détailAccompagnement en Chantier d insertion
UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détail#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP)
OCTOBRE 2014 #accessibleatous Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) Etablissement recevant du public Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité
Plus en détailLa Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailLe Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011
Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011 Références à rappeler : CM/JPR/RODII/064 036 931 Monsieur le Directeur, Par lettre du 21 janvier 2011, vous avez été informé que la chambre régionale des comptes
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR
Plus en détailAudit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété
Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailMinistère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détail- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :
CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE
Plus en détailÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailCONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15
CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales
Plus en détailInrap / Procédures réglementaires
Procédures réglementaires DIAGNOSTIC Étape 1 Prescription Sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation tous les projets d aménagements affectant ou susceptibles
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailDirection Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE
Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailObjectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013
OPAH-RR Pays Montmoriillllonnaiis 2007-2012 Objectifs, réalisations, perspectives Mai 2013 L année 2012 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2012 page 3 PROPRIETAIRES OCCUPANTS Tableaux financiers Propriétaires
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailREGLEMENT DE LA BOURSE BAFA
REGLEMENT DE LA BOURSE BAFA Préambule Considérant que la bourse au BAFA constitue aujourd hui un atout incontestable pour l emploi ou la formation, Considérant que l obtention du BAFA nécessite des moyens
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80
Plus en détailConvention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs
Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l économie, des
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailun logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailMesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire
Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Eléments de calendrier 1. Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 Rapport de M. François
Plus en détailCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner
Plus en détailPrestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5
LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailL OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois
L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants
Plus en détailUn outil de portage au service des copropriétés
Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l
Plus en détailDISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES
CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement
Plus en détailAtelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais
Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie
Plus en détailL éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailCONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT
PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détail