CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante La «check list» Analyse de la «check list»... 12

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Florine Lavallée
il y a 8 ans
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2 Table des matières Préface... 5 CHAPITRE 1 Audit rapide de la propriété intellectuelle existante La «check list» Analyse de la «check list» CHAPITRE 2 Outils de protection L intérêt pratique du Luxembourg La Propriété Industrielle Brevets Définition du droit Les Effets du Brevet Que peut-on protéger? Que faut-il pour déposer une demande de brevet? À qui le brevet appartient-il? Stratégie de protection Dépôt d une première demande de brevet qui confère une date de priorité Extension territoriale de la protection «La phase internationale» et «La phase nationale» de la procédure selon le PCT Utilité du PCT pour les déposants Procédure d examen et délivrance Marques Comment choisir une marque Marques distinctives Marques libres de droits de tiers Procédure de dépôt Dépôt Examen formel Examen des motifs absolus de refus... 32

.. 16 Que peut-on protéger?... 17 Que faut-il pour déposer une demande de brevet?... 18 À qui le brevet appartient-il?... 19 1.1.2 Stratégie de protection.

3 172 Vademecum pratique de la propriété intellectuelle à Luxembourg Publication aux fins d opposition Procédure d opposition Enregistrement Enregistrement international Dessins et Modèles Définition du droit Stratégie de protection Autres droits de propriété intellectuelle Droits d auteur Conditions de protection Étendue de protection Exceptions aux droits d auteur Logiciels Droits d auteurs et/ou brevets? Conditions de protection d un logiciel Protections complémentaires Droits sur les bases de données Protection par les droits d auteurs Protection par le droit «sui generis» Autres outils Noms de domaine Secret Contrats Contrats de travail Contrats avec les tiers Contrats avec les fournisseurs Contrats avec les partenaires Contrats avec les clients CHAPITRE 3 Bonnes pratiques Informer et sensibiliser En interne Avec les partenaires Structurer Définition du projet Recherche primaire Développement Industrialisation / mise en œuvre Lancement du produit ou du service Surveiller Les concurrents Les innovations internes Se protéger Dépôt... 68

.. 43 2.1.2 Étendue de protection... 45 2.1.3 Exceptions aux droits d auteur... 48 2.2 Logiciels... 48 2.2.1 Droits d auteurs et/ou brevets?... 48 2.2.2 Conditions de protection d un logiciel... 50 2.

4 Table des matières Actions judiciaires et administratives Gérer et maintenir ses droits Exploitation des droits Interne Par des tiers Licence Franchise de marque Revues de portefeuille Assurer ses droits de propriété intellectuelle Se faire conseiller CHAPITRE 4 Application à des situations pratiques Lancement d un nouveau produit Check list et échelle du temps Outils à envisager Modification d un produit existant Forme Nom Fabrication Prestation de service Commerce, enseigne, nom de société Protection du nom La protection du nom de votre entreprise Protection du logo Logiciel En phase de développement Développement interne Développement par des tiers Preuve et logiciel En phase d exploitation Lancement Mises à jour, nouvelles versions Nouvelle méthode de fabrication / production Détection des innovations Protection Collaboration technique ou recherche et développement Contrats Protection des résultats Secret Brevets Modèles Situation spécifique des start-up

.. 83 1. Lancement d un nouveau produit... 84 1.1 Check list et échelle du temps... 84 1.2 Outils à envisager... 84 2. Modification d un produit existant... 85 2.1 Forme... 85 2.2 Nom... 86 2.

5 174 Vademecum pratique de la propriété intellectuelle à Luxembourg CHAPITRE 5 Valorisation de la propriété intellectuelle Différents types de valorisation Exploitation directe Exploitation par les tiers Cession Détermination de la valeur financière de la propriété intellectuelle Méthodes applicables Approche par les revenus Détermination des revenus ou avantages économiques Détermination de la durée de vie Comparaison avec les prix du marché Analyse des coûts Conseils pour l application concrète CHAPITRE 6 Traitement fiscal de la propriété intellectuelle au Luxembourg Règles générales d imposition des sociétés résidentes Avantages fiscaux du régime luxembourgeois applicable aux droits de propriété intellectuelle Contexte et principe Actifs incorporels dont les revenus peuvent donner droit à l exonération partielle Les types d actifs Droits de propriété intellectuelle éligibles et non éligibles Droits de propriété intellectuelle complexes La notion de revenu Propriété légale et propriété économique Exploitation propre et exploitation par un tiers Le type de revenu Les redevances et revenus assimilés Exclusion des prestations de services Gains en capital Conditions d application du régime Exercice d imposition Date d acquisition de la propriété intellectuelle Acquisition des droits Constitution ou développement des droits Contribuables éligibles Qualité de société associée et acquisition des droits L aspect temporel du seuil de 10 % Entités transparentes Apporteurs privés

.. 111 Détermination des revenus ou avantages économiques.. 111 Détermination de la durée de vie... 113 2.1.2 Comparaison avec les prix du marché... 114 2.1.3 Analyse des coûts... 114 2.2 Conseils pour l application concrète.

6 Table des matières 175 Sociétés payant les redevances Obligation d activer les charges en relation avec les droits Déduction notionnelle pour l usage d un brevet dans le cadre d une activité propre Crédit pour les impôts étrangers Exonération des gains en capital Exonération d impôt sur la fortune Conclusion : un régime attractif mais des questions en suspens Autres aides et incitations spécifiques Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme (Aides destinées aux entreprises artisanales et commerciales) Ministère de l Économie et du Commerce Extérieur Société Nationale de Crédit et d Investissement (S.N.C.I.) Bonification d impôt pour investissement Évaluation et prix de transferts Introduction Les règles relatives aux prix de transferts au Luxembourg Principes de l OCDE en matière de prix de transferts Méthodes d évaluation L acquisition de droits de propriété intellectuelle L exploitation des droits de propriété intellectuelle l activité de licence Substance Détermination du taux de redevance Documentation en matière de prix de transfert La vente de droits de propriété intellectuelle TVA Principes généraux Assujettissement et obligations déclaratives à la TVA Application de la TVA aux différentes transactions Traitement TVA appliqué à la propriété intellectuelle Acquisition de droits de propriété intellectuelle Acquisition auprès d un fournisseur établi au Luxembourg Acquisition auprès d un fournisseur non établi au Luxembourg Exploitation des droits de propriété intellectuelle Le preneur est établi au Luxembourg Le preneur est établi dans un autre État membre de l Union Européenne

8 Conclusion : un régime attractif mais des questions en suspens... 136 3. Autres aides et incitations spécifiques... 137 3.

7 176 Vademecum pratique de la propriété intellectuelle à Luxembourg Le preneur est un assujetti à la TVA Le preneur n est pas un assujetti à la TVA Le preneur est établi en dehors de l Union Européenne Cession de droits de propriété intellectuelle CHAPITRE 7 Traitement comptable de la propriété intellectuelle au Luxembourg Principes luxembourgeois généralement reconnus (LUX GAAP) Définition et classification Comptabilisation initiale Règles d évaluation Amortissement Produit provenant de l exploitation des immobilisations incorporelles : les redevances Produit provenant de la vente de l immobilisation incorporelle Normes IFRS Champ d application Comptabilisation initiale Comptabilisation initiale des actifs incorporels générés en interne Évaluation après comptabilisation Amortissement Comptabilisation des produits provenant de l utilisation des droits de propriété intellectuelle de l entité par d autres Vente d une immobilisation incorporelle Annexes Biographies des auteurs Index

.. 152 CHAPITRE 7 Traitement comptable de la propriété intellectuelle au Luxembourg... 153 1. Principes luxembourgeois généralement reconnus (LUX GAAP)... 154 1.1 Définition et classification... 154 1.2 Comptabilisation initiale.

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