La place des énergies renouvelables dans la transition juste - Le rôle des pouvoirs publics

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1 29 novembre 2013 COLLOQUE La place des énergies renouvelables dans la transition juste - Le rôle des pouvoirs publics Par David CLARINVAL Député fédéral Bourgmestre de Bièvre

2 Le rôle des pouvoirs publics D un point de vue énergétique, le développement durable, cela se traduit par: - Sécurité d approvisionnement - Prix compétitif, créateur d emploi - Respect des normes environnementales

3 1. Cadre général - Europe: Stratégie 20 x 20 x 20 qui s applique à l ensemble des pays et régions européens - Belgique: Loi de sortie du nucléaire - RW: est plus ambitieuse que demandé par l UE dans ses objectifs - 30% de CO2 (-20% en UE), 39% énergie renouvelable (20% en UE), etc.) 2. Connaître la situation actuelle Pour assurer une transition juste et se projeter dans l avenir, il faut connaître la situation actuelle d un point de vue énergétique: - Production (Partie 1) - Distribution/Transport (Partie 2) - Taxes/cotisations (Partie 3)

4 Partie 1: production de l électricité = +- 39% de la facture d électricité Production d électricité en Belgique (l électricité ne se stocke pas) Graphique : Evolution de la production nette d électricité par vecteur et de la production nette augmentée des importations nettes (TWh = 1000 milliards de W)

5 Mix énergétique Parc de production d électricité en Belgique Les sources principales d électricité en Belgique sont (en 2010) : - le nucléaire (50%) - le gaz naturel, charbon, pétrole (43%) - l énergie renouvelable (7%), soit en flux 2% (éolien 1,4% - solaire 0,6%), et en stock 5% (hydraulique 0,3% - combustibles renouvelables 4,7%) Production d électricité brute en 2010 (%)

6 Mix énergétique En Belgique: ordre légal de priorité d activation des unités de production car l électricité ne se stocke pas et doit être produite au moment ou l on en a besoin Energie renouvelable Centrales de production combinées chaleur Réacteurs nucléaires & centrales à charbon Centrales thermiques à gaz Unités de pointe (turbines au diesel, etc.) Importation de l étranger Activation des mesures visant à contrôler la demande par ELIA Contrats interruptibles Plan de délestage: par zone géographique Black-out?

7 Mix énergétique Les importations d électricité

8 Coût de production par source d énergie en Belgique Filière Coût de production ( / MWh) Nucléaire amorti 22 Lignite 46 Charbon 49 Nucléaire nouveau 50 Gaz 57 Eolien on-shore 133,2 Biomasse centralisée 151,7 Petite cogénération biomasse 286 Photovoltaïque 375,3

9 Demande d électricité La consommation Evolution de l électricité consommée et hypothèses pour (GWh)

10 Demande d électricité L évolution des charges de pointe et de base Evolution des charges mensuelles extrêmes de pointe et de base en 2010 (MW)

11 3.4. Demande d électricité Consommation d électricité en 24h

12 Objectif premier d une autorité publique: assurer la sécurité d approvisionnement

13 Conclusion de la partie 1: production Objectif premier d une autorité publique = assurer la sécurité d approvisionnement de manière durable via prix compétitifs & respect des normes environnementales Il faut agir sur le mix énergétique «primaire» de production et d importations d électricité en veillant à atteindre un équilibre à court, moyen et long terme, et en minimisant les coûts de production sinon: DELESTAGE, BLACK-OUT.

14 Conclusion Actions actuelles à propos: - Des sources d énergies renouvelables Application de la directive économique sur les SER ( en 2020) = COUPLAGE AVEC LE GAZ - Loi de sortie du nucléaire nécessité de trouver de l énergie non-intermittente en grande quantité GAZ (= choix belge; Allemagne: charbon) OU Savoir agir sur le calendrier: Plan Wathelet qui prolonge Tihange I (nouvelles centrales nucléaires: GB, Roumanie ) et soutient le gaz - Energies fossiles: part du GAZ en Belgique à court et moyen terme Allemagne, Pologne, etc. : charbon (Voir la récente étude de la CREG à ce sujet)

15 Objectif premier d une autorité publique: assurer la sécurité d approvisionnement Calendrier de sortie du nucléaire (tel que prévu dans le plan Wathelet qui modifie le calendrier initial) : Avril 2015 : Fermeture de Doel 1 (433 MW) et Doel 2 (433 MW) soit +/- un an après la date prévue dans la loi de sortie du nucléaire de 2003 Avril 2022 : Doel 3 (1006 MW) Avril 2023 : Tihange 2 (1008 MW) Avril 2025 : Doel 4 (1038 MW), Tihange 3 (1046 MW) et Tihange 1 (962 MW) Deux centrales nucléaires seront fermées en 2015 : Doel 1 et Doel 2. Tihange 1 sera prolongée de dix ans

16 Partie 2: Transport et distribution = 41% de la facture totale

17 Impact des obligations de service public sur les gestionnaires de réseau Les frais de réseaux sont influencés par des contraintes techniques: longueur du réseau électrique, densité de la population, MAIS AUSSI par les obligations de service public (OSP) OSP: - Techniques : Réseaux (entretien) Eclairage public - Environnement ales : Certificats verts Soutien : primes vertes - Sociales: Compteurs à budget Fonds pour non paiements Source : Commission wallonne pour l Energie (2011)

18 Impact des obligations de service public sur les gestionnaires de réseau Coût de distribution en Wallonie et à Bruxelles (DNO S tariffs for 3500kWh/year, normal meter) source Test- Achat

19 Impact des obligations de service public sur les gestionnaires de réseau Composition moyenne du coût de distribution en Wallonie en 2010

20 Impact des obligations de service public sur les gestionnaires de réseau Composition moyenne du coût de distribution à Bruxelles en 2010

21 Conclusion partie 2: - Régions: doivent arrêter d utiliser la facture d électricité comme deuxième feuille d impôts masquée - Nécessité d investir dans les réseaux intérieurs (smart grid), réseau basse et moyenne tension mais aussi dans les réseaux internationaux pour développer les interconnexions

22 Partie 3: Taxes & redevances: 26% de la facture totale Taxes fédérales PAS CACHEES (sur facture) TVA Cotisations fédérales

23 Evolution de la facture d électricité totale (résidentiel) Pourquoi une telle explosion? = le cas wallon Evolution de 2007 à mars 2012 Facture d électricité pour les PME (source : CREG)

24 LE CAS WALLON Les énergies renouvelables en région wallonne

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26 Fonctionnement des CV

27 Quotas wallons (nombre de CV)

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29 Production «verte» wallonne en 2012

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34 Conclusion du cas wallon: L électricité wallonne, plus chère qu ailleurs Exemple SNCB :

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40 L éolien offshore en Mer du Nord 7 concessions fédérales (implication SRIW, SOCOFE, ) Potentiel 2020 : MWh/an «Burden sharing»?! Hypothèse «Note faîtière» : MWh «wallons»

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45 Conclusion générale Il n y a pas de miracle en matière de politique énergétique! Une politique énergétique durable doit: En matière de production: - Garantir la sécurité d approvisionnement (rappel début 2013: proche du black-out ) - Respecter nos engagements internationaux et intégrer les énergies renouvelables de façon raisonnée et ne pas aller plus vite que les règles UE - Veiller à un prix de l énergie concurrentiel pour les ménages et les entreprises afin de ne pas voir de délocalisations pour cause de coûts énergétiques (chimie, industries énergivores, ) - Développer le secteur de l énergie comme secteur économique, porteur d emplois. Ex: secteur de la construction où d abord économiser l énergie avant d en produire + (même vert) - Intégrer pleinement la dimension R&D = Stockage - Insister sur l utilisation rationnelle (isolation, )

46 - Quel calendrier de fermeture des centrales nucléaires: rentables, fiables, peu de CO2? Si l on veut incorporer les énergies vertes sans pénaliser la compétitivité des entreprises & la création d emplois. - Incorporation des ER: problématique de l intermittence, des surcharges financières, des adaptations de réseaux (pourquoi être plus ambitieux que l UE?) = se calquer sur les objectifs européens pour un développement harmonieux. - Poursuivre la libéralisation (succès); changement de fournisseur permet de réelles économies Transport & distribution: - Les Régions doivent arrêter d utiliser la facture d électricité comme 2 ème feuille d impôts masquée - Faut-il continuer à avoir autant de GRD, distributeurs intercommunaux? - Investir dans les réseaux internationaux

47 Taxes: - Revoir les mécanismes de soutien aux ER: trop généreux = garantir un rendement évolutif avec les prix de production - Quid de la TVA? OUI TVA 6%

48 6. Annexes GEORIS, V., La chimie pénalisée par l énergie trop chère, in «L Echo», 15 octobre «L environnement est important, mais il ne faut pas aller trop loin. Il faut le faire en harmonie avec la prospérité de l emploi» dit-il. Si les prix de l énergie sont trop élevés, selon essenscia, ce serait en raison du soutien trop intense aux énergies renouvelables et des prélèvements qui en découlent. «Le développement des énergies renouvelables est une bonne chose [ ] [m]ais si on ne parvient pas à retrouver un meilleur équilibre entre souci de l environnement et de l économie, cela va mener à des délocalisations, ce qui est préjudiciable [ ]»

49 Merci de votre attention