La réglementation applicable à l atelier d élevage

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1 Chapitre1 La réglementation applicable à l atelier d élevage 1.1 Les ouvrages 1.2 Les textes Les sols Les ouvrages de stockage des effluents Les eaux de pluie et les eaux de nettoyage Les fumières Les silos d ensilage 9

2 Chapitre 1 La réglementation applicable à l atelier d élevage 1.1 Les ouvrages Différents ouvrages constituent l atelier d élevage : des bâtiments couverts (stabulation, étables, salles de traite, fromageries, porcheries, poulaillers,etc.) et des aires accessibles aux animaux (aires d exercices de couchage et d alimentation, aires de circulation, aires d attente de traite, enclos, volières, etc.) ; des silos de stockage des aliments pour animaux (silos d ensilage) ; des ouvrages de stockage des déjections solides (fumières) ; des ouvrages de stockage des effluents (jus d ensilage, purins, lisiers, eaux blanches, eaux vertes, eaux brunes) ; un réseau de caniveaux et de conduites assurant la récupération et le transfert des effluents vers les ouvrages de stockage ; un réseau de chéneaux, de tuyaux et de conduites assurant la collecte et le transfert des eaux pluviales vers le milieu naturel ou un réseau particulier. eaux pluviales vers ruisseau vers milieu naturel stockage des concentrés aire paillée litière accumulée pour génisses caniveau collecteur silo d'ensilage silo d'ensilage couloir d'affouragement laiterie collecte EU aire d'attente et stockage salle de traite aire d'alimentation logettes logettes couloir de circulation fosse de stockage ou fumière veaux velage eaux du bloc traite décanteur filtre vers réseau d'épandage EU vers stockage : eaux pluviales EU : eaux usées avec fosse à lisier Schéma d un atelier d élevage 10

3 1.2 Les textes La réglementation relative à l aménagement des différents ouvrages pour assurer la protection des eaux contre les effluents comprend deux textes législatifs : la loi du 19 juillet 1976, décret du 21 septembre 1977 ; la loi sur l eau du 3 janvier 1992, arrêtés du 29 février 1992 et du 22 novembre 1993 ; Les sols Toutes les aires de circulation des animaux et toutes les installations d évacuation sont imperméables et maintenues. Pour les élevages porcins et avicoles, à l intérieur des bâtiments accessibles aux animaux, le bas des murs est imperméabilisé sur une hauteur d un mètre au moins (porcheries) et sur toute la hauteur susceptible d être souillée (poulaillers). Les toits des bâtiments sont munis de gouttières pour la collecte des eaux pluviales qui sont évacuées, soit vers le milieu naturel, soit vers un réseau particulier, afin de ne pas être mélangées aux effluents de l élevage Les ouvrages de stockage des effluents Les ouvrages de stockage des effluents sont imperméables et maintenus en parfait état d étanchéité. La circulaire ministérielle du 22 avril 1994 demande, dans le cadre du PMPOA, que les ouvrages de stockage en matériaux rigides soient construits par une entreprise apportant une garantie décennale et qu une note de calcul soit jointe au dossier de demande de subvention. De plus, le Cahier des prescriptions techniques précise que ces ouvrages devront présenter une étanchéité de classe A, que les bétons devront répondre à la classe d environnement b (norme XP P 18-30) et que l enrobage des armatures disposées près des faces intérieures des parois sera de 4 cm au moins. 11

4 Chapitre 1 La réglementation applicable à l atelier d élevage Les eaux de pluie et les eaux de nettoyage Les eaux de pluie, qui ruissellent sur les aires découvertes, ainsi que toutes les eaux de lavage sont collectées et sont, soit dirigées vers les ouvrages de stockage des effluents, soit traitées par décantation ou tout autre moyen autorisé par arrêté préfectoral. Les eaux de nettoyage des parties couvertes des bâtiments sont collectées et dirigées vers les ouvrages de stockage des effluents Les fumières Dans les fumières, les fumiers stockés à l extérieur sont rassemblés sur une aire étanche, d une capacité minimale de quatre mois de stockage parfois plus, selon les contraintes agronomiques, dans le cadre du PMPOA. Cette aire doit être munie au moins d un point bas où sont collectés les liquides d égouttage (purins) qui sont dirigés vers les ouvrages de stockage des effluents Les silos d ensilage Les silos d ensilage destinés à la conservation par voie humide des aliments pour les animaux sont imperméables et maintenus. Les jus provenant de la fermentation sont collectés et dirigés vers les ouvrages de stockage des effluents. Un déversoir d orage permet de dévier les eaux pluviales d orage vers un exutoire et de ne collecter que les jus d ensilage pendant les quelques semaines qui suivent la confection du silo. 12

5 Règles d aménagement des bâtiments bovins et porcins (décret du 21/09/1977 et arrêtés du 29/02/1992) Éléments Paramètres Règles à appliquer N article du décret Imperméables et maintenus Sol intérieur pour (1) la circulation des animaux Pente permettant l écoulement Sols des effluents vers les installations 10 de stockage ou de collecte Caniveaux d évacuation Canalisations Imperméables et maintenus Murs Face intérieure de paroi en contact avec les animaux Imperméable sur une hauteur minimum de 1 mètre Toit Muni de gouttières 7 Toitures Évacuation des eaux pluviales Soit stockées pour usage ultérieur Soit évacuées sur milieu naturel ou réseau séparé 7 Le mélange aux effluents d élevage n est pas autorisé Aires d exercice extérieures accessibles aux animaux Imperméables et maintenues Aires extérieures Eaux de pluie ruisselant sur ces aires Eaux de lavage de laiterie ou de fromagerie À stocker et/ou à traiter selon une technique autorisée par la préfet. 8 Fumières Aire étanche avec un point bas Volume de stockage pour collecte des liquides d égouttage 4 mois successifs Liquides d égouttage collectés au minimum et dirigés vers l installation de stockage 11 et 12 Collectés par réseau étanche Stockages extérieurs Stockage des lisiers Silos imperméables et maintenus Volume de stockage 12 4 mois successifs au minimum En cas de stockage à l air libre (fosse) une clôture de sécurité entoure l ouvrage Eaux de lavage des bâtiments Collectées par réseau étanche, stockées avec lisier ou traitées 9 Silos pour ensilage Sols Front d attaque des silos Imperméables et maintenus 13 et Pente permettant l écoulement des 10 effluents vers les installations de stockage Aliments couverts en permanence pour les protéger de la pluie 13 Eaux de pluie ruisselant sur sols Idem aires d exercices avec utilisation possible du tabouret séparateur d orage 1. Cette disposition ne s applique pas aux aires sous litière accumulée. 13