DISPOSITIF MARIANNE. Mairie du 1 er arrondissement de Lyon 2, place Sathonay Lyon /

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1 DISPOSITIF MARIANNE Mairie du 1 er arrondissement de Lyon 2, place Sathonay Lyon /

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3 Depuis plus de vingt ans, la Ville de Lyon propose, dans le cadre d un dispositif général d accès aux droits, un accueil juridique dans ses deux Maisons de Justice et du Droit, ainsi qu un accompagnement juridique gratuit contre toutes formes de discriminations à travers son programme Egalycité. Très attaché.e.s aux fondamentaux républicains, les élu.e.s du 1 er ont souhaité développer depuis 2016, à travers le «Dispositif Marianne», une démarche innovante et ambitieuse d accès aux droits et de lutte contre les discriminations, avec un nouveau service public de proximité en mairie d arrondissement. Le Dispositif Marianne s articule autour de quatre volets : un pôle d accès aux droits avec des permanences gratuites pour le public en mairie du 1 er, un réseau de vigilance offrant une formation aux acteurs du 1 er sur les questions de discriminations, une formation des élu.e.s et des agents municipaux sur la notion de discriminations, une fête de l égalité annuelle. Elliott Aubin Adjoint du 1 er arrondissement délégué à la lutte contre les discriminations et à la promotion des principes républicains

4 PôLE D ACCèS AUX DROITS Le pôle d accès aux droits de la mairie du 1 er arrondissement permet d accueillir en mairie les personnes s estimant victimes de discriminations. Il est composé d un délégué local du Défenseur des droits et d un avocat en charge des discriminations. Le pôle d accès aux droits offre par ailleurs un accompagnement juridique plus «généraliste», grâce à la participation d un conciliateur de justice, d un avocat généraliste, d un juriste, d un métiateur et d un interprète en langue étrangère. RéSEAU DE VIGILANCE Suite à un diagnostic du territoire opéré par le centre de recherche ISM Corum, la Mairie du 1 er a constitué un réseau de vigilance pour lutter contre les discriminations. Ce dispositif offre un temps de formation juridique régulier aux acteurs locaux volontaires afin de mieux repérer les situations de discriminations et de pouvoir orienter les victimes vers des personnes qualifiées.

5 FORMATION Les élu.e.s et les agents de la mairie d arrondissement ont été formé.e.s à la question des discriminations, en partenariat avec la Mission égalité de la Ville de Lyon, afin de pouvoir appréhender ce sujet correctement et assurer un service de qualité à l usager. FêTE DE L égalité Chaque année, la mairie du 1 er et les acteurs locaux organisent une fête de l égalité au cours de laquelle elle présente un point d étape du dispositif Marianne autour d un moment convivial et festif ouvert à toutes et à tous.

6 PôLE D ACCèS AUX DROITS Le pôle d accès aux droits regroupe des acteurs du droit en mairie du 1 er, professionnels ou bénévoles, pour des consultations gratuites et confidentielles, avec ou sans rendez-vous. Une discrimination? Vous vous estimez victime d une discrimination (origine, âge, sexe, handicap, religion, orientation sexuelle ) et souhaitez être entrendu.e, conseillé.e, orienté.e, le délégué du Défenseur des droits et l avocat en charge des discriminations sont à votre écoute pour vous accompagner et vous proposer des procédures à l amiable, des conseils juridiques, la rédaction de courriers, transactions... Un questionnement juridique? Vous vous interrogez sur vos droits et aimeriez recueillir l avis d un spécialiste, mieux connaître les procédures, les possibilités de recours L avocat généraliste L avocat du barreau vous appuie sur vos droits et les moyens de les faire valoir, vous informe sur vos premières démarches, vous oriente vers le conseil ou le spécialiste adapté à votre situation. Toutes les disciplines du droit sont abordées : travail, famille, crédit, logement, consommation, administratif, civil ou pénal

7 Le juriste Un juriste professionnel généraliste de l association «Amely» vous délivre une information personnalisée sur vos droits et démarches juridiques, lors d un entretien individuel. Un conflit avec un tiers? Vous rencontrez un conflit relationnel avec votre voisin, votre employeur, votre propriétaire, votre opérateur de téléphonie ou d énergie, votre administration, un prestataire de service Le conciliateur de justice Le conciliateur de justice, saisi ou non par un juge, favorise la recherche d une solution amiable entre particuliers en privilégiant l écoute, avec leur accord et pour une durée limitée. Il n est pas compétent sur l état civil, le droit du travail, les conflits avec l administration. Le médiateur Le médiateur de l association «Amely» vous propose une solution alternative à la résolution de conflits entre particuliers en favorisant l écoute, un dialogue entre les parties pour une résolution des problèmes à l amiable. Le délégué du Défenseur des droits Le délégué du Défenseur des droits peut être saisi lorsque vous rencontrez des difficultés avec un service public ou une administration (Préfecture, Caisse d allocations familiales, Pôle emploi, retraites ), avec les forces de sécurité publiques (police, gendarmerie, douane ) ou privées (agent de sécurité ); lorsque les droits d un enfant ne sont pas respectés.

8 PERMANENCES EN MAIRIE DU 1ER Pour en savoir plus sur le pôle d accès aux droits, pour être orienté.e vers le bon acteur, pour prendre rendez-vous, pour être assisté.e par un interprète dans vos démarches : contactez la mairie du 1 er arrondissement : Adresse : Mairie du 1 er / 2 place Sathonay / Lyon Téléphone : / Courriel : mairie1@mairie-lyon.fr Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 9h-12h Juriste Sans rdv 9h15-12h15 Avocat discriminations Sur rdv Délégué du Défenseur des droits Sur rdv h-12h Avocat généraliste 2 e et 4 e jeudi du mois Sans rdv 8h45-11h45 Interprète (langue arabe) Sans rdv 14h15-16h15 Conciliateur de justice Sans rdv 14h15-16h15 Médiateurs Sur rdv h45-16h45 Délégué du Défenseur des droits Sur rdv MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Maison de justice et du droit sud 32, avenue Jean Mermoz Lyon / Maison de justice et du droit nord 1, rue du Chapeau-Rouge Lyon /