Les modes alternatifs de règlement des litiges : les avantages et inconvénients de chaque solution

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1 Les modes alternatifs de règlement des litiges : les avantages et inconvénients de chaque solution Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Professions HT libérales Réf Support pédagogique inclus Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Appréhender la résolution des conflits sous un autre angle Distinguer chaque mode de règlement des litiges et ses conditions de mise en œuvre Prévenir les contentieux judiciaires Pour quel public? Avocat Juriste Responsable et directeur juridique Responsable et directeur du contentieux Arbitre Magistrat

3 Programme détaillé Déterminer les règles de l action en justice L introduction de l action en justice et le déroulement de la procédure L opportunité de recourir à une action en justice Le choix d une procédure alternative Décrypter les règles relatives à la conciliation Les acteurs de la conciliation et le recours à un tiers conciliateur Les litiges concernés par la conciliation Le déroulement de la procédure et l issue de l action La conciliation judiciaire ou conventionnelle Exemples de règlement de conciliation Faire le choix d une procédure de médiation Le recours à un médiateur Le déroulement de la procédure de médiation La distinction avec les autres procédures de règlement amiable Transiger Les secteurs concernés par la transaction La reconnaissance en justice de la transaction et ses conséquences Les enjeux de la force exécutoire de la transaction Les impacts du rapprochement entre la convention de procédure participative et la transaction Recourir à l arbitrage Son champ d application et l intérêt de la clause compromissoire L opportunité d y recourir Le déroulement, le formalisme de l arbitrage et les principes à respecter Le rôle et la désignation de l arbitre L autorité de la sentence arbitrale Focus sur les évolutions liées à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

4 Intervenant Ludovic LANDIVAUX Liste des sessions Le 05 avril 2018 Paris Le 22 novembre 2018 Paris

5 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Les modes alternatifs de règlement des litiges : les avantages et inconvénients de chaque solution" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 05 avril 2018 (Paris) Le 22 novembre 2018 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

6 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=