Répertoire ( / /9)

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1 Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales ( ) Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /9 Niveau de description fonds Intitulé Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-5 : Mise en place et fonctionnement des conciliateurs, Art 6-8 : Collège des magistrats : Organisation et résultats des élections, fonctionnement, Art 9 : Honorariat des conseillers des prud hommes et des juges des tribunaux de commerce, Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation tribunal de commerce; décoration; conseil de prud'hommes; magistrat; organisation administrative; gestion du personnel; médiation 3

4 Répertoire ( / /9) /1 B 4858 Mise en place des conciliateurs, candidatures adressées au Garde des Sceaux Mise en place des conciliateurs, interventions auprès du Garde des Sceaux (classées par ressort de Cour d'appel) : Aix-en-Provence à Montpellier Mise en place des conciliateurs, interventions auprès du Garde des Sceaux (classées par ressort de Cour d'appel) : Orléans à Fort-de-France Mise en place des conciliateurs, bilan des candidatures ayant fait l'objet d'un refus ou en cours d'instruction /2 B 4859 d'agen à Colmar /3 B 4860 de Dijon à Nîmes /4 B 4861 d'orléans à Rennes /5 B 4862 des ordonnances de nomination, de démission ou renouvellement des conciliateurs) Ressorts des Cours d'appel de Riom à Versailles et départements d'outre-mer Fonctionnement des conciliateurs, réponses aux questions écrites , Fonctionnement des conciliateurs, recherche de correspondants de la presse Fonctionnement des conciliateurs, organisation de session d'études à l'intention des conciliateurs, actes du 2e colloque national des conciliateurs à Paris le 27 mars 1981, désignation de coordinateurs Fonctionnement des conciliateurs, demandes d'information sur les conciliateurs /6 B 4863 Formation et fonctionnement du collège des magistrats, année 1971 : Besançon, Chambéry, Nîmes, Paris, Riom, Toulouse. 4

5 - Organisation et résultats du second tour de scrutin pour les magistrats de l'administration centrale du ministère de la Justice, pour les magistrats détachés et les magistrats en fonction dans les territoires d'outre- Mer. - Fonctionnement du collège des magistrats. Formation du collège des magistrats, année 1974 : métropole et des départements d'outre-mer. - Organisation et résultats du second tour de scrutin pour les magistrats de l'administration centrale du ministère de la Justice, pour les magistrats détachés et les magistrats en fonction dans les territoires d'outre- Mer, déroulement et résultats du second tour de scrutin dans les Cours d'appel de métropole et des départements d'outre-mer /7 B 4864 Formation et fonctionnement du collège des magistrats, année 1977 : métropole et des départements d'outre-mer. - Organisation et résultats du second tour de scrutin pour les magistrats en fonction dans les territoires d'outre- Mer, déroulement et résultats du second tour de scrutin dans la Cour d'appel de métropole. Formation et fonctionnement du collège des magistrats, année 1980 : l'administration centrale du ministère de la Justice, les magistrats détachés et les magistrats en fonction dans les territoires d'outre-mer. - Organisation et résultats du second tour de scrutin pour les magistrats en fonction dans les territoires d'outre- Mer. Formation et fonctionnement du collège des magistrats, année 1983 : - Organisation générale, organisation et résultats de l'unique tour de scrutin pour les magistrats de l'administration centrale du ministère de la Justice, les magistrats détachés et les magistrats en fonction dans les territoires d'outre-mer /8 B 4865 Affectations des promotions, nominations des magistrats Fiches individuelles de congés de longue durée /9 B 4866 Honorariat des conseillers des prud'hommes ( ) et des juges des tribunaux de commerce ( ). 5