Charles Colomb Peter Fletcher Kim Millette Lynda Phelps Janet Ryan. Nathalie Hadida, greffière. Luc Laberge, directeur général

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D'Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au , chemin Lakeshore, Baie-D'Urfé (Québec), le mardi 10 juillet 2012 à 19 h 30. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mairesse : Conseillers : AUSSI PRÉSENTE : ÉTAIT ABSENT : Maria Tutino Wayne Belvedere Charles Colomb Peter Fletcher Kim Millette Lynda Phelps Janet Ryan Nathalie Hadida, greffière Luc Laberge, directeur général A. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue aux membres du public présent. À moins d indication contraire, le maire se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l unanimité sont donc des votes à l unanimité des voix exprimées par les conseillers. B. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 10 juillet Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d adopter la nouvelle version de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 10 juillet 2012, remis ce jour-même à 19 h 30 et dont une copie a été distribuée aux membres du conseil et du public présents avec l ajout du point «D. PUBLIC QUESTION PERIOD» omis par erreur dans la version anglaise seulement et la renumérotation des points suivants en conséquence. C. RAPPORT DU MAIRE 1. Rapport du maire sur les activités de la Ville pour le mois de juin Le maire donne un compte-rendu des activités de la Ville pour le mois de juin Rapport des comités sur les activités de la Ville pour le mois de juin Les présidents respectifs des comités du conseil donnent un compte-rendu des activités de la Ville pour le mois de juin 2012 D. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Le maire annonce le début de la période de questions. Les quatre (4) personnes présentes sont invitées à poser leurs questions aux membres du conseil. Les sujets suivant sont abordés : - Le projet d agrandissement de l hôtel de ville devrait considérer une augmentation éventuelle de 20 % du personnel. - Omission de la période de question sur la version anglaise de l ordre du jour. La période de questions se termine à 19 h 59.

2 E. PROCÈS-VERBAUX 1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 juin 2012 à 19 h Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 juin 2012 à 19 h 30. F. ADMINISTRATION 1. Dépôt du rapport du directeur général pour le mois de juin Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport du directeur général pour le mois de juin Dépôt des indicateurs de gestion Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer les indicateurs de gestion 2011 préparés par le directeur général et trésorier pour fins de transmission au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT). G. PARCS, LOISIRS ET ENVIRONNEMENT 1. Octroi de contrat Luc Nadeau Ingénieurs Forestiers Experts-Conseils d une somme approximative de ,85 $ (taxes incluses) pour dresser le bilan de santé des arbres sur le territoire de la Ville dans le cadre de l appel d offres TP ATTENDU QU il a été résolu de reporter l octroi du contrat susmentionné à une séance subséquente du conseil en attente d une proposition plus détaillée par voie de la résolution n ; et ATTENDU QU il a été décidé de procéder à cette étude en plusieurs étapes; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D octroyer le contrat à Luc Nadeau Ingénieurs Forestiers Experts-Conseils d une somme approximative de ,85 $ (taxes incluses) pour dresser le bilan de santé des arbres sur le territoire de la Ville dans le cadre de l appel d offres TP ; D autoriser que l étape 1 de l étude soit menée dans tous les parcs de la Ville pour une somme n excédant pas 3 552,73 $ (taxes incluses), en fonction d un prix de 5,15 $ plus taxes par arbre (approximativement 600 arbres), tel que stipulé dans la proposition originale reçue; et De déterminer, à la fin de l étape 1, de passer ou non aux prochaines étapes de l étude pour le reste des arbres sur le territoire de la Ville pour le solde résiduel du montant prévu au contrat. H. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL 1. Dépôt du rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue pour le mois de juin Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue pour le mois de juin Dépôt du rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois de juin Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer le rapport sur les activités des Citoyens en patrouille pour le mois de juin Page 2 sur 6

3 3. Nomination de M. Mark A. Curtis à titre de membre de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue pour une période de probation de trois mois en date du 10 juillet Il est proposé par le conseiller W. Belvedere, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de nommer M. Mark A. Curtis à titre de membre de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue pour une période de probation de trois mois en date du 10 juillet I. TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE 1. Ratification de contrats Polyspec inc. d une somme de ,59 $ (taxes incluses) pour des services généraux de soutien administratif et technique. ATTENDU QUE Polyspec inc. a présenté les factures n os 1202 et 1203 à la Ville pour les sommes respectives de ,54 S et 7 069,05 $ pour des travaux complétés qui ont été demandés par la Ville; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de ratifier les contrats conclus entre la Ville de Baie-D Urfé et Polyspec inc. d une somme de ,59 $ (taxes incluses) pour des services généraux de soutien administratif et technique. 2. Octroi de contrat Québec inc. (GamAir) d une somme de ,34 $ (taxes incluses) pour la fourniture et l installation d une nouvelle unité CVCA pour le bâtiment des Travaux publics dans le cadre de l appel d offres TP Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d octroyer un contrat à Québec inc. (GamAir) d une somme de ,34 $ (taxes incluses) pour la fourniture et l installation d une nouvelle unité CVCA pour le bâtiment des Travaux publics dans le cadre de l appel d offres TP Octroi de contrat Audio Service Stéphane inc. d une somme de 5 310,69 $ (taxes incluses) pour un système audio pour le Centre communautaire Fritz dans le cadre de l appel d offres TP Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d octroyer un contrat à Audio Service Stéphane inc. d une somme de 5 310,69 $ (taxes incluses) pour un système audio pour le Centre communautaire Fritz dans le cadre de l appel d offres TP Octroi de contrat Services Toitures Hogue inc. d une somme de ,31 $ (taxes incluses) pour la réfection du toit de la section de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue du bâtiment des Travaux publics dans le cadre de l appel d offres TP Il est proposé par le conseiller P. Fletcher, appuyé par le conseiller C. Colomb et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d octroyer un contrat à Services Toitures Hogue inc. d une somme de ,31 $ (taxes incluses) pour la réfection du toit de la section de Sauvetage Baie-D Urfé Rescue du bâtiment des Travaux publics dans le cadre de l appel d offres TP J. URBANISME, TRANSPORT ET SOUTIEN DES DOSSIERS D AGGLOMÉRATION 1. Dépôt des procès-verbaux des rencontres du Comité consultatif d urbanisme tenues le jeudi 17 mai 2012 à 9 h et le jeudi 14 juin 2012 à 9 h Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de déposer les procès-verbaux des rencontres du Comité consultatif d urbanisme tenues le jeudi 17 mai 2012 à 9 h et le jeudi 14 juin 2012 à 9 h. 2. Avis de motion et adoption du premier projet de règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre les ventes d entrepôt dans le secteur industriel. ultérieure du conseil, du Règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre les ventes d entrepôt dans le secteur industriel. Page 3 sur 6

4 Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D adopter le premier projet de règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre les ventes d entrepôt dans le secteur industriel; et DE le soumettre, conformément à la loi, à une consultation publique concernant l'objet et les conséquences de son adoption lors d une séance publique qui sera tenue le mardi 14 août 2012 à 19 h à l hôtel de ville de Baie-D Urfé. 3. Avis de motion et adoption du premier projet de règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre la reconstruction de bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis à la suite d une démolition. ultérieure du conseil, du Règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre la reconstruction de bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis à la suite d une démolition Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller P. Fletcher et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D accorder une dispense de lecture du premier projet de règlement n o , puisque les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; D adopter ce premier projet de règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre la reconstruction de bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis à la suite d une démolition; et DE le soumettre, conformément à la loi, à une consultation publique concernant l'objet et les conséquences de son adoption lors d une séance publique qui sera tenue le mardi 14 août 2012 à 19 h 10 à l hôtel de ville de Baie-D Urfé. 4. Avis de motion et adoption du premier projet de règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre, dans certaines circonstances, l agrandissement de bâtiments principaux situés sur des terrains étroits non conformes dans la zone RA-31. ultérieure du conseil, du Règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre, dans certaines circonstances, l agrandissement de bâtiments principaux situés sur des terrains étroits non conformes dans la zone RA Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D accorder une dispense de lecture du premier projet de règlement n o , puisque les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; D adopter ce premier projet de règlement n o modifiant le Règlement de zonage n o 875, tel qu amendé, en vue de permettre, dans certaines circonstances, l agrandissement de bâtiments principaux situés sur des terrains étroits non conformes dans la zone RA-31; et DE le soumettre, conformément à la loi, à une consultation publique concernant l'objet et les conséquences de son adoption lors d une séance publique qui sera tenue le mardi 14 août 2012 à 19 h 20 à l hôtel de ville de Baie-D Urfé. 5. Avis de motion Règlement n o modifiant le Règlement de permis et certificats n o 878, tel qu amendé, en vue de préciser les conditions d émission de permis pour la reconstruction de bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis à la suite d une démolition. ultérieure du conseil, du Règlement n o modifiant le Règlement de permis et certificats n o 878, tel qu amendé, en vue de préciser les conditions d émission de permis pour la reconstruction de bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis à la suite d une démolition. Page 4 sur 6

5 K. OCTROIS ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES 1. Versement d une contribution financière à Les amis de la santé mentale banlieue ouest d une somme de 250 $ pour l année Il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de verser une contribution financière à Les amis de la santé mentale banlieue ouest d une somme de 250 $ pour l année Versement d une contribution financière à M. Bruce Timmons dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence d une somme de 200 $. ATTENDU QUE M. Bruce Timmons a soumis deux applications distinctes pour du soutien financier dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence; la première étant pour le Championnat canadien Shark tenu du 23 au 24 juin 2012 à Ottawa en Ontario et la seconde pour le Championnat mondial Shark tenu du 25 août au 1 er septembre 2012 à Kingston en Ontario; et ATTENDU QUE le Programme de soutien pour l excellence de la Ville permet de verser une somme de 100 $ à chaque appliquant par événement; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par le conseiller W. Belvedere et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. Bruce Timmons dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence d une somme de 200 $. 3. Versement d une contribution financière à M. Stefan Aebi dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence d une somme de 200 $. ATTENDU QUE M. Stefan Aebi a soumis deux applications distinctes pour du soutien financier dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence; la première étant pour le Championnat canadien Shark tenu du 23 au 24 juin 2012 à Ottawa en Ontario et la seconde pour le Championnat mondial Shark tenu du 25 août au 1 er septembre 2012 à Kingston en Ontario; et ATTENDU QUE le Programme de soutien pour l excellence de la Ville permet de verser une somme de 100 $ à chaque appliquant par événement; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère J. Ryan et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. Stefan Aebi dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence d une somme de 200 $. 4. Versement d une contribution financière à M. Eric Pelletier dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence d une somme de 300 $. ATTENDU QUE M. Eric Pelletier a soumis trois applications distinctes pour du soutien financier dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence; la première étant pour le Championnat provincial groupe d âge tenu du 23 au 26 février 2012 à la Ville de Québec à Québec, la seconde pour le Championnat canadien groupe d âge tenu du 25 au 30 juillet 2012 à Calgary en Alberta et la troisième pour le Championnat Far Western Long Course tenu du 1 er au 5 août 2012 à San Jose en Californie; et ATTENDU QUE le Programme de soutien pour l excellence de la Ville permet de verser une somme de 100 $ à chaque appliquant par événement ; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par la conseillère L. Phelps, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de verser une contribution financière à M. Eric Pelletier dans le cadre du Programme de soutien pour l excellence d une somme de 300 $. Page 5 sur 6

6 L. FINANCES 1. Approbation de la liste des dépenses pour la période du 12 juin au 9 juillet Il est proposé par la conseillère J. Ryan, appuyé par la conseillère K. Millette et RÉSOLU À L UNANIMITÉ d approuver la liste des dépenses pour la période du 12 juin au 9 juillet 2012 d une somme de ,94 $. M. CORRESPONDANCE 1. Lettre de M. Fred Fizet remerciant la Ville d'avoir installé un panneau d'arrêt à l'intersection du chemin Morgan et de la rue Surrey est. Déposée. 2. Lettre de M me Virginia Bell remerciant la Ville d avoir permis aux membres de l église presbytérienne Briarwood d organiser leur service religieux extérieur annuel sur les lieux de l hôtel de ville. Déposée. 3. Lettre de M. et M me Ernst et Carole Petsche concernant une tanière de renard. Référée à l Administration. N. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller C. Colomb, appuyé par la conseillère L. Phelps et RÉSOLU À L UNANIMITÉ de lever la séance à 21 h 29. Mairesse Greffière Page 6 sur 6