Cadre budgétaire Élections 2012

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1 Cadre budgétaire Élections 2012

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3 Introduction Ce cadre budgétaire démontre qu il existe des voies alternatives aux politiques d austérité défendues par le Parti libéral. Un gouvernement qui fait preuve de courage politique et qui se tient debout peut facilement améliorer le financement et l accessibilité des services publics en cessant d offrir des cadeaux aux grandes entreprises, de brader ses ressources naturelles et de gaspiller les fonds publics en raison de la collusion et de la corruption. Face aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nous sommes confrontés, les finances publiques et la fiscalité peuvent et doivent agir comme de puissants leviers pour transformer le Québec. Les mesures contenues dans ce cadre budgétaire représentent les priorités de Québec solidaire sur un horizon de 5 ans. Québec solidaire ira chercher des revenus qui reviennent légitimement à l État sans augmenter les impôts de la classe moyenne ou des petites entreprises. Ce cadre budgétaire vient réparer les dommages causés aux services publics au cours des 15 dernières années et abolit la taxe santé imposée par le gouvernement de Jean Charest. Au lieu d apposer un garrot aux services publics, il vient redonner les moyens aux réseaux de la santé, de l éducation et aux centres de la petite enfance de développer les services aux citoyennes et citoyens. Ce cadre budgétaire est ambitieux. Fait à noter, il permet de dégager après 5 ans un surplus qui équivaut au déficit actuel. Québec solidaire mettra en place les grands chantiers dont le Québec a un urgent besoin : investir massivement dans le développement et l électrification des transports en commun, se réapproprier nos ressources naturelles et en maximiser les retombées, mettre sur pied Pharma-Québec et lancer un vaste chantier de logements sociaux. Pour une plus grande justice sociale et fiscale, les finances publiques d un Québec solidaire permettront d instaurer le revenu minimum garanti et de réaliser la gratuité scolaire. Voici quelques points à prendre en considération : Ce cadre budgétaire présente l impact sur les finances publiques d une série de mesures qui seront instaurées progressivement, sur un horizon de 5 ans. Le budget qui en résultera présente un surplus de quelque 500 millions de dollars, soit l équivalent du déficit prévu pour l année Les derniers budgets de Raymond Bachand ont mis sous pression les services publics en limitant la croissance des dépenses de programmes à environ 2 %. Le cadre budgétaire de Québec solidaire permettra un rattrapage progressif en autorisant une croissance de 5 % par année. Cela respecte la hausse «naturelle» du coût des programmes, soit le double des 1,2 milliard de dollars prévus actuellement. Ce cadre budgétaire se fonde sur les prévisions de croissance économique du ministère des Finances puisqu elles se sont avérées fiables lors des dernières années. L ensemble des projets structurants viendront soutenir une croissance supplémentaire plus respectueuse de l environnement et créatrice d emplois. Le Plan vert contient des mesures structurantes permettant de créer nouveaux emplois, en surplus de ce que l économie créera «naturellement» chaque année. L ensemble des projets de Québec solidaire représente des investissements en infrastructures évalués à 21,1 milliards de dollars. Ces projets seront financés à long terme. Par mesure de prudence, dans le cadre budgétaire, nous prévoyons un taux d intérêt de 4,5 % pour une dette à long terme plutôt que le taux de 3,5 % que nous payons actuellement. Nous intégrons au cadre budgétaire l impact qu auront ces emprunts sur le service de la dette et sur les amortissements. 3

4 Dépenses En millions de dollars Situation budgétaire Hausse des coûts de système (5%) Déficit budgétaire prévu en Total Nouveaux projets opérations immobilisations Revenu minimum garanti Santé CPE ( places en installation) 580 Gratuité scolaire à l université 440 Transports collectifs Secteur communautaire 350 Vacances et congés 300 Ressources spécialisées en éducation 265 Télé-Québec 120 Pharma-Québec Rénovation écoénergétique Culture 60 Assemblée constituante 50 Construction écoénergétique 50 Agriculture biologique 50 Investissement Québec 40 Loi 101 (renforcement de l inspection) 15 Accès à l égalité pour les femmes 10 Énergie-Québec Nationalisation de compagnies minières Logement social ( unités) Total (dépenses) Amortissement moyen des immobilisations (sur 30 ans) 365 Service moyen de la dette 430 Total (incluant amortissement et service de la dette)

5 Revenus En millions de dollars Situation budgétaire Hausse normale des revenus autonomes Total Nouveaux projets Économies réalisées par le biais de Pharma-Québec Augmentation de la progressivité de l impôt des particuliers (10 paliers) Abolition de la taxe santé -950 Augmentation des redevances sur les ressources naturelles Élimination des versements au Fonds des générations 950 Augmentation de l imposition des grandes entreprises (taux de 15%) 800 Resserrement de la fiscalité des particuliers 785 Resserrement de la fiscalité des sociétés 780 Retour de la taxe sur le capital des institutions financières 600 Revenus supplémentaires d Énergie-Québec 350 Diminution de l évasion fiscale 300 Lutte à la corruption 200 Fin du recours aux agences privées de placement en santé 60 Total (revenus) Bilan (revenus dépenses) 0 5

6 Graphiques Revenus supplémentaires Énergie-Québec 3,5 % Lutte à l'évasion fiscale et à la corruption 5,1 % Taxe sur le capital des institutions financières 6,1 % Fin du recours aux agences privées de placement en santé 0,6 % Pharma-Québec 27,3 % Élimination des versements au Fonds des générations 9,6 % Fiscalité des particuliers (incluant le retrait de taxe santé) 11,6 % Redevances sur les ressources 20,2 % Fiscalité des sociétés 16 % Dépenses supplémentaires Culture et protection de la langue 2,2 % Protection de l'environnement et initiatives écologiques 2,5 % Vacances et congés 3,5 % Assemblée constituante 0,6 % Accès à l égalité pour les femmes 0,1 % Secteur communautaire 4 % Amortissement des immobilisatons 4,2 % Transport collectif 4,8 % Service de la dette 5 % Revenu minimum garanti 44,9 % Éducation et CPE 13,4 % Santé 14,8 % Imposition des particuliers TAUX RÉEL D IMPOSITION 30 % 20 % 10 % QUÉBEC SOLIDAIRE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC 0 % 0 À À À À À À À À À CATÉGORIES DE REVENUS DES PARTICULIERS ($)

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8 ALAIN TREMBLAY, AGENT OFFICIEL DE QUÉBEC SOLIDAIRE imprimé par Quadriscan, 6600 Saint-Urbain suite 102, montréal (QC) H2S 3G8