REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DE L ANNEE 2015/2016

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1 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DE L ANNEE 2015/2016 La Commune met à la disposition des enfants fréquentant les écoles de la commune un service de restauration scolaire pour le déjeuner les jours d école. De ce fait, 3 restaurants scolaires sont mis en place sur la commune : - Le restaurant de la Croix de pierre, - Le restaurant de l école du Moulin (école maternelle), - Le restaurant de l école du Bois. Les parents qui souhaitent déjeuner au restaurant scolaire de leur enfant sont autorisés à le faire une fois par an. La restauration scolaire est un temps privilégié. Trois objectifs sont poursuivis afin de permettre la satisfaction des enfants et des parents : - Offrir aux enfants un repas équilibré dans un cadre aménagé, participer à l éducation nutritionnelle et à l éducation au goût. - Proposer des temps d animations aux enfants (avant et/ou après le repas) destinés à rompre avec la classe. - Accompagner les enfants vers plus d autonomie durant le temps de restauration. Ce règlement précise les conditions de bon fonctionnement du service dans le respect des règles d hygiène et de sécurité. Article 1 Conditions d accès Tous les enfants autorisés à fréquenter les écoles de la commune peuvent être accueillis au restaurant scolaire. Pour que les enfants, même déjeunant occasionnellement, puissent être admis au restaurant scolaire, les parents devront obligatoirement au préalable : - Remplir et signer une fiche de renseignements, unique par enfant, pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire, les temps d activités périscolaires (TAP), (précisant notamment les personnes et leurs numéros de téléphone à contacter en cas d urgence ainsi que les allergies dont l enfant peut faire l objet, l adresse électronique) et compléter et signer le coupon d acceptation des règlements, - Même si votre enfant ne déjeune pas au restaurant scolaire dès le mois de septembre, remettre obligatoirement à l accueil ou dans la boîte aux lettres de la mairie, cette fiche de renseignements unique pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire, les temps d activités périscolaires (TAP). 1

2 Article 2 Inscriptions au restaurant scolaire et modifications d inscription Article 2.1. : Inscriptions des enfants déjeunant régulièrement ou occasionnellement au restaurant scolaire Les inscriptions au restaurant scolaire se font uniquement par le biais du logiciel spécifique 3D OUEST «services périscolaires». Les parents, qui ne sont pas équipés en informatique, peuvent utiliser l ordinateur mis à disposition du public à l accueil de la mairie de Cessieu. Pour l ensemble des familles, les agents de l accueil de la mairie créent la famille et les enfants sur le logiciel spécifique «services périscolaires» à l aide de la fiche de renseignements, unique par enfant, pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire, les temps d accueil périscolaires (TAP), complétée par les parents et transmise à la Mairie. Les parents saisissent les réservations pour chaque enfant devant être inscrit au restaurant scolaire. Une semaine dite «type» pour l inscription au restaurant scolaire peut être fixée, elle permet d enregistrer de façon systématique les jours de présence des enfants au restaurant scolaire. Les agents de l accueil de la mairie enregistrent cette semaine «type» sur le logiciel spécifique «services périscolaires», si des modifications sont nécessaires : - de manière permanente => un mail sera adressé à l accueil de la mairie à l adresse resacessieu@cessieu.fr afin de modifier la semaine «type» - de façon ponctuelle => voir article suivant (2.2.) sur les modifications. Article 2.2. : Modification d inscriptions des enfants déjeunant au restaurant scolaire Les modifications des inscriptions au restaurant scolaire se font uniquement via le logiciel spécifique 3D OUEST «services périscolaires». Les modifications sur le logiciel spécifique «services périscolaires» peuvent s effectuer jusqu au mercredi soir minuit pour la semaine suivante. En dehors de ce délai seulement 3 cas de modification seront possibles (avec information obligatoire à l accueil de la mairie par mail à l adresse resacessieu@cessieu.fr ou par téléphone au plus tard le jour même avant 8h45 au aux horaires d ouverture habituels de la mairie avec confirmation par mail): - Pour les parents sans emploi et en recherche, en cas de reprise d activité, les enfants seront accueillis au restaurant scolaire sous réserve de fournir un justificatif (contrat de travail) dans les plus brefs délais à l accueil de la mairie ou par mail à l adresse resacessieu@cessieu.fr - En cas d évènements exceptionnels (tels que décès, naissance, hospitalisation des membres de la famille) - En cas d aléas climatiques rendant les déplacements impossibles (tels que neige, inondation, verglas ) Article 2.3. : Annulation d inscriptions Les annulations des inscriptions au restaurant scolaire se font uniquement via le logiciel spécifique 3D OUEST «services périscolaires». Les annulations sur le logiciel spécifique «services périscolaires» peuvent se faire jusqu au mercredi soir minuit pour la semaine suivante. En dehors de ce délai seulement 5 cas d annulation seront possibles, avec information obligatoire à l accueil de la mairie par mail à l adresse resacessieu@cessieu.fr ou par téléphone au plus tard le jour même avant 8h45 au (avec confirmation par mail): - Maladie de l enfant => un justificatif (certificat médical, bulletin d hospitalisation) est nécessaire et devra être transmis à l accueil de la mairie par mail à l adresse resacessieu@cessieu.fr avant le 30 du mois en cours - Soutien scolaire pendant le temps du restaurant scolaire (liste d enfants participant au soutien scolaire remis par l enseignant) - Sortie scolaire (liste d enfants participant à la sortie scolaire remis par l enseignant) - Absence de l enseignant (maladie ou grève) - En cas d aléas climatiques rendant les déplacements impossibles (tels que neige, inondation, verglas ) 2

3 Article 2.4. : Inscriptions des parents au restaurant scolaire pour déjeuner avec leur enfant une fois par an Les parents désireux de déjeuner avec leur enfant doivent s adresser à l accueil de la mairie. Article 2.5. : Remboursement des tickets exceptionnels non utilisés / repas annulés durant la dernière période de l année scolaire ne pouvant pas être reportés Tickets exceptionnels : à partir du 6 juillet 2015, les tickets qui n ont pas été utilisés seront remboursés par virement bancaire. Pour cela, les parents doivent faire une demande écrite à transmettre à la mairie en joignant leur RIB et les tickets exceptionnels non utilisés. Repas annulés durant la dernière période de l année scolaire ne pouvant pas être reportés : A partir du 6 juillet 2015, ils seront remboursés par virement bancaire. Pour cela, les parents doivent faire une demande écrite par courrier en joignant leur RIB ou faire cette demande par message électronique à l adresse mairie@cessieu.fr ou resacessieu@cessieu.fr en envoyant leur RIB en pièce jointe. Article 3 Prix des repas Le Conseil Municipal fixe le prix des repas chaque année par délibération. A titre indicatif, les prix des repas sont les suivants pour l année scolaire : - Repas : 3,85. Une facture est disponible sur le logiciel spécifique «services périscolaires» en début de mois suivant le mois facturé. Tout repas qui n aurait pas été annulé, dans les délais, ou en l absence de justificatifs avant le 30 du mois en cours, sera facturé. Article 4 modalités de paiement des factures mensuelles Les redevables du service de restauration scolaire de la Commune de CESSIEU peuvent régler leur facture mensuelle regroupant les prestations «des services périscolaires» (restaurant scolaire, garderie, TAP) : - par prélèvement automatique Le redevable devra compléter un contrat de prélèvement automatique unique pour le restaurant scolaire, la garderie et les TAP et un mandat de prélèvement SEPA. - par carte bancaire Sur le logiciel, un icone «TIPI» accolé au PDF permet de se connecter en toute sécurité sur le portail de la trésorerie afin d effectuer le règlement en ligne. - par chèque directement à la Trésorerie de la Tour Du Pin Le redevable devra éditer la facture et joindre au règlement le coupon en bas de la facture. - par espèces (numéraire) directement à la Trésorerie de la Tour Du Pin Le redevable devra éditer la facture et joindre au règlement le coupon en bas de la facture. 3

4 Article 5 Education au goût et bien-être pour tous au restaurant scolaire 5.1. : Education au goût En fonction des âges, deux services sont organisés, si nécessaire, pour respecter le rythme des enfants. L équipe d animation fera preuve de respect envers les enfants et de pédagogie en veillant : - Au respect des règles d hygiène, - A la tenue correcte des enfants, - A leur autonomie. Une attention particulière sera accordée aux plus jeunes enfants qui devront toutefois savoir utiliser une fourchette et un couteau à bout rond et manger seul avant tout repas pris au restaurant scolaire. L équipe d animation veillera à faire découvrir aux enfants des aliments qu ils n ont pas forcément l habitude de manger (fruits et légumes par exemple). Afin d éveiller les enfants à des goûts nouveaux, ils doivent goûter ce qui leur est proposé au menu. Les enfants ayant goûté un plat ou un fruit peuvent ensuite, s ils ont aimé et s ils le souhaitent, se resservir Sécurité de tous Pour la sécurité de tous, les enfants s engagent à : - Obéir aux consignes données par les animatrices dans la cour de l école dès la fin de la classe, - Obéir aux consignes de sécurité données par les animatrices durant les trajets entre l école et le restaurant scolaire (et inversement) : Bien-être pour tous Pour le bien être des petits et des grands, les enfants doivent déjeuner dans le calme. Ils s engagent également à : - Etre respectueux envers leurs camarades de même qu envers le personnel communal chargé du restaurant scolaire, - Etre polis entre eux et avec les animatrices, - Obéir aux consignes données par les animatrices pendant le repas, les trajets entre l école et le restaurant scolaire (et inversement) et pendant la récréation. En cas de manquement à ces dispositions qui s appliquent pour que chacun prenne plaisir à fréquenter le restaurant scolaire, un système d avertissement des parents est mis en place : - Dans un premier temps, le responsable des services périscolaires envoie un avertissement si l enfant ne respecte pas les consignes données par les animatrices pour le bon fonctionnement du restaurant scolaire. - Dans un deuxième temps, le responsable des services périscolaires convoque la famille si l enfant ne change pas son comportement à la suite de l avertissement. - Dans un troisième temps, le responsable des services périscolaires et l Adjointe au Maire en charge du restaurant scolaire convoquent la famille. Il pourra en découler une exclusion temporaire et, en cas de récidive, une exclusion définitive du restaurant scolaire. Article 6 - Régime alimentaire particulier et/ou allergies alimentaires Article 6.1. : Affichage des menus Ces menus sont établis sur la base d un plan alimentaire conforme à l équilibre alimentaire et validés par une nutritionniste. Les menus de la semaine (sous réserve de modification liée à une contrainte externe au restaurant scolaire) sont affichés en mairie, au restaurant scolaire, dans les écoles et les garderies le vendredi de la semaine précédente. Les menus sont également mis en ligne sur le site internet de la commune et sur le logiciel spécifique «services périscolaires». 4

5 Article 6.2. : Régime alimentaire et allergies Aucun régime alimentaire particulier n est admis. Si les parents précisent sur la feuille d inscription que leur enfant ne mange pas de tel ou tel aliment pour raison religieuse ou morale, un plat de substitution pourra être proposé mais pas de manière certaine, le restaurant scolaire n ayant pas les moyens matériels de s engager à fournir dans tous les cas un plat de substitution. Pour des raisons de responsabilité, si les parents souhaitent que leur enfant déjeune au restaurant scolaire, il devra être capable de savoir s il peut manger ou non d un plat. La Commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de problème de santé de l enfant. Enfin, un plat de substitution pourra être proposé à l enfant mais pas de manière certaine, le restaurant scolaire n ayant pas les moyens matériels de s engager à fournir dans tous les cas un plat de substitution. La Commune invite donc les parents dans ces situations à ne pas inscrire leur enfant au restaurant scolaire ces jourslà ou à annuler l inscription de leur enfant s ils souhaitent être certains à 100% que leur enfant ait un plat de substitution. Les allergies alimentaires doivent être indiquées dans la fiche de renseignements. Dans le cas d allergies sévères (ex : allergie au gluten, aux fruits à coque), un plat de substitution ne pourra être proposé, ces aliments allergisants entrant dans presque tous les composants des différents plats des menus. Article 7 : Dispositions diverses Article 7.1. : Médicaments : Aucun médicament ne sera administré à un enfant même sur présentation d une ordonnance durant le temps de restauration scolaire. Si votre enfant souffre d une maladie ou d un problème chronique, un protocole d accueil individualisé (PAI) doit être établi entre l école, la Commune (pour le restaurant scolaire) et la famille. Les animatrices doivent être formées par les parents aux soins à dispenser à l enfant en cas de besoin. Article 7.2. : Assurance Les familles ayant des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire doivent avoir IMPERATIVEMENT souscrit une assurance EXTRA SCOLAIRE qui couvre les risques dont peuvent être victimes leurs enfants, de leur propre fait ou de celui d autrui, leur responsabilité contre les dommages que leurs enfants pourraient causer à un tiers, ainsi qu au matériel mis à leur disposition. Article 7.3. : Vêtements Pour éviter toute perte, les vêtements devront être marqués au nom de l enfant. Article 7.4. : Rencontres avec le responsable des services périscolaires Afin de répondre à vos différentes suggestions ou questions, le responsable des services périscolaires se tient à votre disposition, sur rendez-vous, en mairie. Article 7.5 : Suggestion ou réclamation : Toute suggestion ou réclamation doit être faite par écrit et envoyée en mairie par courrier ou par mail à l adresse mairie@cessieu.fr ou resacessieu@cessieu.fr 5