Financement de la formation prof: : canton de Berne. Pilotage et financement de la formation professionnelle dans le canton de Berne

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1 Pilotage et financement de la formation professionnelle dans le canton de Berne

2 Formation professionnelle à plein temps CH GE NE JU TI VS BL VD FR BS BE GR AR LU SG ZG AG OW SZ TG ZH BE 9,2 % Nombres de personnes en formation dans les ESC (bleu) et Ecoles de métiers (rouge) en comparaison chiffres globaux: Berne 9,2 % CH 9,5 % 0% 10% 20% 30% 40% 50%

3 Quelques chiffres du canton de Berne Chiffres 2008 Nombre de contrats d apprentissage Examens de fin d apprentissage Nombre d entreprises formatrices Env Nombre de maturités professionnelles Nombre de maturités gymnasiales Collaborateurs OSP (EPT) 221 (2/3 orientation prof.)

4 Quelques chiffres BE Budget total DIP net: (2900 Mio dépenses 900 Mio recettes) 2 milliards Coûts de la formation au niveau sec. II (= Net, Budget 2010) Formation prof, continue et orientation professionnelle 432 Mio. Fr. Formation générale (Gymnases / EMSp) 170 Mio. Fr. Total Net (dépenses 800 Mio - recettes 200 Mio) 602 Mio. Fr. Recettes: env. 200 Mio (Subventions fédérales + écolages + taxes) Contribution de la Confédération env. 70 Mio (16.2%)

5 Office et Ecoles Offres Qualité Coûts

6 Groupe de produits - et Structure de produits Loi sur la formation professionnelle, la formation continue et l orientation professionnelle (LFOP, en vigueur depuis ) Groupe de produits form. prof, continue et orientation prof. GP Loi sur les écoles moyennes (MisG, en vigueur depuis ) Groupe de produits Formation écoles moyennes GP Prép. formation prof. Form. prof. initiale Form. prof. sup. Form. continue Orientation prof. Gymases. Ecoles de maturité spécialisée

7 P Formation EMSp Financement de la formation prof: : canton de Berne Stratégie LFOP, LEM,... Stratégie de formation CP avec Dir-DIP GP Ecoles moyennes GP form. prof, continue, orientation prof. P Formation gym. P Orientation prof. P Formation cont, P Fornation sup. P Formation initiale P Préparation prof. Développement Innovation Obj. stratégiques Obj. annuels

8 Système de conduite des écoles prof. et gymnases Loi cantonale Grand Conseil Loi fédérale Stratégie de formation Contrôle résultats Controlling office Rapport d activités Contrôle résultats Comptabilité Reporting-Controlling Evaluations externes DIP OSP OSP Ecole Conventions de prestations Groupe de produits Objectifs, indicateurs Budget, solde GP Conventions de prestations Produits écoles, objectifs Finances et personnel Qualité-indicateurs, -Standards Income Ecole: Personnel Infrastructures Bâtiments Processus dans l institution de formation Outcome Ecole: Offre avec une qualité et prix déterminés

9 Nouveau système de financement de la Confédération Précédemment Selon les dépenses Contribution par leçon Contribution aux investissements Contribution aux loyers Désavantage: Plus on a de dépenses plus on reçoit de la Confédération Administration pour les décomptes Nouveau Forfait par Contrat dual Contrat plein temps Cantons suppléent au manque des anciennes subventions fédérales dans les institutions

10 Financement formation professionnelle initiale BE Ecoles professionnelles Enveloppes budgétaires (env. 85% frais de personnel) Hétérogénéité des enveloppes selon les filières (commerciales, techniques, etc...) Contrôle avec le coût / leçon Contrôle des effectifs / classe Investissements annuels selon directives de l OSP

11 Financement formation professionnelle initiale BE Cours interentreprises Subventions selon tableaux CSFP Exception : part cantonale Procédures de qualification Dédommagement experts : CHF 30.-/heure Matériel facturé aux entreprises Coûts globaux procédures de qualification en hausse (nouvelles ordonnances, attestation fédérale)

12 Financement formation supérieure BE Ecoles supérieures, cours de préparation aux examens professionnels supérieurs Pour les institutions liées par une convention/contrat de prestations Enveloppes budgétaires Pour les institutions non liées par une convention/contrat de prestations Montant selon l accord AESS (CHF 9.- / leçon /participant)

13 Financement formation supérieure BE Ecoles supérieures, cours de préparation aux examens professionnels supérieurs Emoluments des étudiants : CHF à par semestre

14 Financement formation supérieure BE Ecoles supérieures, cours de préparation aux examens professionnels supérieurs Critères pour les émoluments: Potentiel économique de la branche Perspectives de revenus des étudiant-e-s Demande dans le monde du travail Dispositions prises en matière d émoluments par d autres cantons et prestataires privés pour des formations comparables

15 Financement formation continue BE Conditions de subventionnement Les organisations doivent être accréditées par l office tenir une comptabilité financière sont disposées à collaborer avec d autres organisations de formation continue et améliorer leur qualité

16 Financement formation continue BE Formations destinées à un public spécifique S adressent principalement à des personnes défavorisées en matière de formation (lacunes sur le plan de compétences fondamentales en lecture, écriture ou calcul) personnes sans 1 ère qualification au cycle secondaire II personnes en cours d intégration personnes désavantagées économiquement

17 Financement formation continue BE Formations destinées à un public spécifique personnes diminuées par un handicap ou une maladie personnes désirant reprendre une activité professionnelle personne concernées par de profondes mutations économiques et technologiques personnes actives dans la formation continue

18 Financement formation continue BE Formations portant sur des thèmes spécifiques Exemples: questions liées au vieillissement, aux générations, à la jeunesse et à la famille compétences de base dans la gestion du quotidien (ménage, consommation, santé) conciliation du travail et de la vie privée (work life balance) évolution sociale et répercussions (technologie, économie, migration, valeurs et normes)

19 Conventions intercantonales Accords AEPR Convention BEJUNE (Tarif - 30% de l accord AEPR/AESS) Convention régionale dans le domaine santé (fin 2012) (AG, BL, BS, BE, LU, ZG) Convention intercantonale dans le domaine de l agriculture (fin 2011)

20 Conventions intercantonales Pas encore de chiffres de solde global (entrées, sorties) car ce sont les écoles qui facturent (projet en cours) Cours de préparation aux examens professionnels supérieurs Certains cantons dans accords AESS, d autres pas Tarifs ou coûts déterminants

21 Mesures économie canton, DIP, OSP In Mio. CHF, gerundet 2010 Montants Economies En % Canton % DIP % GP Formation prof % GP Gymnases % OSP (mesures principales) : réductions linéaires 8.6 Mio OSP paquets de mesures 1: Prescrits 8.6 Mio., CE effectif 2.3 Mio.