AVENANT N 46 DU 26 SEPTEMBRE 2011
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- Camille Favreau
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3181 Conventions collectives nationales et accord national ÉDITION DE MUSIQUE IDCC : Employés IDCC : Cadres et agents de maîtrise AVENANT N 46 DU 26 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AUX SALAIRES AU 1 ER NOVEMBRE 2011 ET AU 1 ER JANVIER 2012 NOR : ASET M IDCC : 1016 Entre : La CEMF ; La CSDEM, D une part, et Le SNPEP FO, D autre part, il a été convenu ce qui suit : I. Les salaires conventionnels sont augmentés : de 0,7 % le 1 er novembre 2011 ; de 0,5 % le 1 er janvier II. La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : 5,72 au 1 er novembre 2011 ; 5,75 au 1 er janvier III. Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d avril Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1 er novembre 2011 et au 1 er avril 2012 sont annexées. Fait à Paris, le 26 septembre (Suivent les signatures.) CC 2012/6 83
2 ANNEXE I Grille des salaires au 1 er novembre 2011 (En euros.) COEF. EMPLOI SALAIRE Agents de maîtrise 270 Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres , Comptable 2 e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d un(e) chef comptable ou d un(e) expert-comptable. Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d entreprise ou du (de la) responsable du service de fabrication. Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du (de la) responsable adjoint(e) d un service : collaborateur(trice) immédiat(e) du (de la) responsable du service et/ou de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travail et prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e). Cadres 1 re catégorie : cadres de commandement Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou encadrement ou ayant une responsabilité équivalente Responsable adjoint(e) d un service : assure la surveillance d un service et l exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable du service ; si le nombre de salariés placés sous l autorité du (de la) responsable adjoint(e) d un service est supérieur à trois, son coefficient est majoré de 10 points. Responsable du service répartition des droits d auteur : dirige et contrôle les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d auteur entre les différents ayants droit, assure la marche de ce service. Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordonne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est confiée. Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l entreprise. Réunit les éléments du bilan dont l établissement définitif est confié à un(e) expert-comptable ou, le cas échéant, au (à la) chef comptable. Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche d un service. Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffisantes de droit social et est capable d assumer les relations avec le personnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du chef d entreprise ou du (de la) directeur(trice) administratif(ve). Chef comptable : est responsable de l organisation, de la direction et du contrôle de la comptabilité générale de l entreprise ; établit le bilan , , , , , , ,89 84 CC 2012/6
3 COEF. EMPLOI SALAIRE Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ère) et/ou juridique et/ou des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l organisation, la direction et le contrôle lui sont confiés. Secrétaire général(e) : coordonne l action entre tous les services ; s occupe de tout ce qui a trait à l organisation de l entreprise (notamment conseils d administration, conseils de direction, assemblées générales). 2 e catégorie : cadres techniques Cadres qui relèvent de la catégorie de l encadrement par leur maîtrise technique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du personnel sous leur autorité Agent technico-commercial(e) : collaborateur(trice) du service commercial assurant le lien entre les services intérieurs de l entreprise et la clientèle. Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc informatique. Secrétaire de direction : collaborateur(trice) immédiat(e) du chef d entreprise, du (de la) secrétaire général(e) ou d un(e) directeur(trice) ; prépare et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante, dans l exercice de ses fonctions, de deux langues étrangères parlées et écrites donne lieu à l attribution de 30 points supplémentaires et celle de 3 langues étrangères parlées et écrites à l attribution de 60 points supplémentaires. Responsable du service «Matériel d orchestre» : gère et supervise la logistique des matériels d orchestre et la relation avec la clientèle. Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des œuvres du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(trice) des services artistiques. Responsable du catalogue d illustrations sonores : choisit les œuvres correspondant aux besoins des utilisateurs(trices), prospecte et développe la clientèle, gère le stockage d enregistrements dont il (elle) suit la création ou l importation, et assure la bonne marche de la facturation. Responsable du service de rédaction correction : responsable de l ensemble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par l entreprise. Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes informatiques aux besoins de l entreprise et veille au bon fonctionnement et au développement de l outil informatique. Responsable du service «Copyright» : connaît parfaitement les œuvres des catalogues de l entreprise, veille à la bonne application des contrats éditoriaux et aux formalités y afférentes. Directeur(trice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(trices), assure les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l exploitation de leurs œuvres. Responsable du service juridique : conseille l entreprise sur le plan juridique dans le domaine de son activité et rédige des actes. Responsable du service commercial : anime et encadre son service. Directeur(trice) du service des relations publiques, publicité et promotion : anime et encadre son service. Responsable du service «Fabrication» : assure l approvisionnement des matières premières, l établissement des maquettes et des devis, les relations avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Supplément de 25 points si l entreprise n a pas de directeur(trice) commercial(e) et si le (la) responsable du service «Fabrication» assure, par ailleurs, des fonctions commerciales. Directeur(trice) des services artistiques : est responsable de l ensemble des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(trices) artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d entreprise, gère l ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques , , , , , , , , ,71 CC 2012/6 85
4 COEF. EMPLOI SALAIRE 525 Directeur(trice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l ensemble de l activité commerciale de la société ,92 86 CC 2012/6
5 ANNEXE II Grille des salaires au 1 er janvier 2012 (En euros.) COEF. EMPLOI SALAIRE Agents de maîtrise 270 Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres , Comptable 2 e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d un(e) chef comptable ou d un(e) expert-comptable. Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d entreprise ou du (de la) responsable du service de fabrication. Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du (de la) responsable adjoint(e) d un service : collaborateur(trice) immédiat(e) du (de la) responsable du service et/ou de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travail et prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e). Cadres 1 re catégorie : cadres de commandement Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou encadrement ou ayant une responsabilité équivalente Responsable adjoint(e) d un service : assure la surveillance d un service et l exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable du service ; si le nombre de salariés placés sous l autorité du (de la) responsable adjoint(e) d un service est supérieur à 3, son coefficient est majoré de 10 points. Responsable du service répartition des droits d auteur : dirige et contrôle les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d auteur entre les différents ayants droit, assure la marche de ce service. Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordonne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est confiée. Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l entreprise. Réunit les éléments du bilan dont l établissement définitif est confié à un(e) expert-comptable ou, le cas échéant, au (à la) chef comptable. Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche d un service. Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffisantes de droit social et est capable d assumer les relations avec le personnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du chef d entreprise ou du (de la) directeur(trice) administratif(ve). Chef comptable : est responsable de l organisation, de la direction et du contrôle de la comptabilité générale de l entreprise ; établit le bilan. Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ère) et/ou juridique et/ou des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l organisation, la direction et le contrôle lui sont confiés. Secrétaire général(e) : coordonne l action entre tous les services ; s occupe de tout ce qui a trait à l organisation de l entreprise (notamment conseils d administration, conseils de direction, assemblées générales) , , , , , , , ,21 CC 2012/6 87
6 COEF. EMPLOI SALAIRE 2 e catégorie : cadres techniques Cadres qui relèvent de la catégorie de l encadrement par leur maîtrise technique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du personnel sous leur autorité Agent technico-commercial(e) : collaborateur(trice) du service commercial assurant le lien entre les services intérieurs de l entreprise et la clientèle. Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc informatique. Secrétaire de direction : collaborateur(trice) immédiat(e) du chef d entreprise, du (de la) secrétaire général(e) ou d un(e) directeur(trice) ; prépare et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante, dans l exercice de ses fonctions, de 2 langues étrangères parlées et écrites donne lieu à l attribution de 30 points supplémentaires et celle de 3 langues étrangères parlées et écrites à l attribution de 60 points supplémentaires. Responsable du service «Matériel d orchestre» : gère et supervise la logistique des matériels d orchestre et la relation avec la clientèle. Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des œuvres du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(trice) des services artistiques. Responsable du catalogue d illustrations sonores : choisit les œuvres correspondant aux besoins des utilisateurs(trices), prospecte et développe la clientèle, gère le stockage d enregistrements dont il (elle) suit la création ou l importation, et assure la bonne marche de la facturation. Responsable du service de rédaction correction : responsable de l ensemble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par l entreprise. Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes informatiques aux besoins de l entreprise et veille au bon fonctionnement et au développement de l outil informatique. Responsable du service «Copyright» : connaît parfaitement les œuvres des catalogues de l entreprise, veille à la bonne application des contrats éditoriaux et aux formalités y afférentes. Directeur(trice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(trices), assure les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l exploitation de leurs œuvres. Responsable du service juridique : conseille l entreprise sur le plan juridique dans le domaine de son activité et rédige des actes. Responsable du service commercial : anime et encadre son service. Directeur(trice) du service des relations publiques, publicité et promotion : anime et encadre son service. Responsable du service «Fabrication» : assure l approvisionnement des matières premières, l établissement des maquettes et des devis, les relations avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Supplément de 25 points si l entreprise n a pas de directeur(trice) commercial(e) et si le (la) responsable du service «Fabrication» assure, par ailleurs, des fonctions commerciales. Directeur(trice) des services artistiques : est responsable de l ensemble des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(trices) artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d entreprise, gère l ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques. Directeur(trice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l ensemble de l activité commerciale de la société , , , , , , , , ,94 88 CC 2012/6
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