TARIF BLEU - OPTION BASE RESIDENTIEL TARIF BLEU - OPTION HEURES CREUSES RESIDENTIEL
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- Pascal Métivier
- il y a 6 ans
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1 6. BARÈMES Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité sont fixés conformément aux barèmes ci-dessous. Ces barèmes sont accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer. PAGE 1 TARIF BLEU - OPTION BASE RESIDENTIEL - pour les puissances souscrites de 18 kva inclus à 36 kva inclus Puissance souscrite Abonnement Prix de l'énergie en kva annuel ( ) 3 52,80 9, ,24 9, ,80 9, ,72 9, ,76 9, ,44 9, ,12 9, ,56 9, ,96 9,15 TARIF BLEU - OPTION HEURES CREUSES RESIDENTIEL Puissance souscrite Abonnement en kva annuel ( ) Heures Pleines Heures Creuses 6 90,12 10,07 7, ,44 10,07 7, ,72 10,07 7, ,32 10,07 7, ,24 10,07 7, ,80 10,07 7, ,36 10,07 7, ,92 10,07 7,23 TARIF BLEU - OPTION TEMPO RESIDENTIEL Puissance souscrite Abonnement Jours Bleus Jours Blancs Jours Rouges en kva annuel ( ) Heures Creuses Heures Pleines Heures Creuses Heures Pleines Heures Creuses Heures Pleines 9 106,08 6,09 7,88 8,05 10,42 11,40 42, ,64 6,09 7,88 8,05 10,42 11,40 42, ,24 6,09 7,88 8,05 10,42 11,40 42, ,92 6,09 7,88 8,05 10,42 11,40 42, ,92 6,09 7,88 8,05 10,42 11,40 42, ,60 6,09 7,88 8,05 10,42 11,40 42,61 TARIF BLEU - OPTION EJP RESIDENTIEL Prix d'énergie Puissance souscrite Abonnement Heures Heures de en kva annuel ( ) Normales Pointe Mobile 9 93,72 8,45 27, ,68 8,45 27, ,64 8,45 27, ,60 8,45 27, ,36 8,45 27,93 43/51
2 PAGE 2 TARIF BLEU - OPTION BASE NON-RESIDENTIEL Puissance souscrite Abonnement Prix de l'énergie en kva annuel ( ) 3 97,44 8, ,08 8, ,08 8, ,60 8, ,48 8, ,52 8, ,24 8, ,04 8, ,64 8,94 TARIF BLEU - OPTION HEURES CREUSES NON-RESIDENTIEL Puissance souscrite Abonnement en kva annuel ( ) Heures Pleines Heures Creuses 6 114,00 9,74 7, ,20 9,74 7, ,52 9,74 7, ,08 9,74 7, ,00 9,74 7, ,96 9,74 7, ,36 9,74 7, ,76 9,74 7,08 TARIF BLEU NON-RESIDENTIEL POUR UTILISATIONS LONGUES Modalités sans comptage (limitées à 2,2 kva) Forfait par kva et en Euros par an 685,56 TARIF BLEU NON-RESIDENTIEL POUR FOURNITURE A PARTIR DE MOYENS DE PRODUCTION NON RACCORDES AU RESEAU Générateur photovoltaïque Forfait pour 1 kw (*) en Euros par an 139,80 Par hw supplémentaire en Euros par an 11,52 Générateur éolien puissance 4 kw Forfait pour 2 kw (*) en Euros par an 279,60 Par hw supplémentaire en Euros par an 11,52 Micro centrale hydraulique ou générateur éolien de puissance > 4 kw Abonnement en Euros par kw par an 82,44 Prix d'énergie en c /kwh 3,37 (*) Puissance minimum à facturer 44/51
3 PAGE 3 TARIF UNIVERSEL A 36 kva NON-RESIDENTIEL Mensualités d'abonnement ( /mois) Prix de l'énergie Terme fixe Sans Heures Creuses 22,97 8,94 Mensualités d'abonnement ( /mois) Terme fixe Heures Pleines Heures Creuses Avec Heures Creuses 22,48 9,74 7,08 TARIF BLEU - OPTION TEMPO NON-RESIDENTIEL Puissance souscrite Abonnement Jours Bleus Jours Blancs Jours Rouges en kva annuel ( ) Heures Creuses Heures Pleines Heures Creuses Heures Pleines Heures Creuses Heures Pleines 9 133,92 6,29 8,56 7,93 10,98 9,58 20, ,04 6,33 8,52 8,00 10,97 9,67 20, ,84 6,33 8,52 8,00 10,97 9,67 20, ,52 6,33 8,52 8,00 10,97 9,67 20, ,20 6,40 8,40 8,10 10,91 9,80 21, ,16 6,40 8,40 8,10 10,91 9,80 21,20 TARIF BLEU - OPTION EJP NON-RESIDENTIEL Prix d'énergie Puissance souscrite Abonnement Heures Heures de en kva annuel ( ) Normales Pointe Mobile ,32 8,46 19, ,28 8,46 19, ,24 8,46 19, ,00 8,47 20,05 TARIF BLEU pour éclairage public Abonnement annuel Prix de l'énergie ( /kva) Avec et sans comptage (b) (c) 82,80 6,19 (b) La variante sans comptage est limitée à une puissance de 500 W par point de livraison. (c) Les feux clignotants sont comptés pour la moitié de leur puissance. 45/51
4 PAGE 4 Pour les tarifs BLEU RESIDENTIEL et NON-RESIDENTIEL Pour les sites en outre-mer, application de la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer Octroi de mer au : 01/01/2017 Dans les sites en outre-mer, une majoration liée à la rémanence d'octroi de mer doit être ajoutée aux prix de l'énergie appliqués en métropole selon le tableau suivant. Les prix des abonnements sont identiques à ceux appliqués en métropole. MARTINIQUE Rémanence d'octroi de mer 0,2549 GUADELOUPE* Rémanence d'octroi de mer 0,1958 GUYANE Rémanence d'octroi de mer 0,0000 LA REUNION Rémanence d'octroi de mer 0,2991 MAYOTTE Rémanence d'octroi de mer 0,3153 TARIF PROPOSÉ AUX CONSOMMATEURS FINALS DE GUYANE ET DE LA RÉUNION DONT LA PUISSANCE SOUSCRITE EST INFÉRIEURE À 3 KILOVOLTAMPÈRES POUR DES SITES ISOLÉS RACCORDÉS EN BASSE TENSION À UN MICRO RÉSEAU NON RACCORDÉ LUI-MÊME AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION PRINCIPAL LA REUNION Prix de l'énergie unique (en c /kwh) 12,05 GUYANE Prix de l'énergie unique (en c /kwh) 11,75 * La majoration liée à l'octroi de mer est nulle pour Saint Barthélémy, Saint Martin. (a) Les prix HT obtenus par addition des prix de l'énergie appliqués en métropole et de la rémanence d'octroi de mer, sont à majorer de la T.V.A. selon les taux applicables dans les ZNI, de l'octroi de mer, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, le cas échéant des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou 46/51
5 PAGE 7 TARIF BLEU PLUS - OPTION BASE ou TARIF UNIVERSEL A SUPERIEUR OU EGAL A 36 kva sans Heures Creuses dans les ZNI (hors France métropolitaine) En outre-mer Département Abonnement annuel ( ) MARTINIQUE 556,44 GUADELOUPE 556,44 GUYANE 556,44 LA REUNION 556,44 MAYOTTE 556,44 ST PIERRE & MIQUELON 556,44 Mensualités d'abonnement Prix de l'énergie (*) ( /kva/mois au-delà de 36 kva) 8,31 8,25 8,06 8,36 8,37 8,06 TARIF BLEU PLUS - OPTION HEURES CREUSES ou TARIF UNIVERSEL A SUPERIEUR OU EGAL A 36 kva avec Heures Creuses dans les ZNI (hors France métropolitaine) En outre-mer Département Abonnement Majoration d'abonnement (*) annuel ( ) ( /kva/an au-delà de 36 kva) Heures Pleines Heures Creuses MARTINIQUE 557,16 140,64 8,70 7,18 GUADELOUPE 557,16 140,64 8,64 7,12 GUYANE 557,16 140,64 8,44 6,92 LA REUNION 557,16 140,64 8,74 7,22 MAYOTTE 557,16 140,64 8,76 7,24 ST PIERRE & MIQUELON 557,16 140,64 8,44 6,92 TARIF BLEU PLUS - OPTION HEURES CREUSES TE En Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion Département Prime fixe (*) Coefficients de puissance réduite ( /kw/an) Heures Pleines Heures Creuses Heures Pleines Heures Creuses MARTINIQUE 25,92 13,50 11,06 1,00 0,98 GUADELOUPE 28,68 15,53 10,58 1,00 0,93 GUYANE 22,68 15,46 10,64 1,00 0,95 LA REUNION 24,48 19,50 11,69 1,00 0,93 Rémanence d'octroi de mer MARTINIQUE 0,2549 GUADELOUPE 0,1958 GUYANE 0,0000 LA REUNION 0,2991 MAYOTTE 0,3153 (a) Ces prix sont à majorer de la TVA, de l'octroi de mer, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), de la contribution tarifaire acheminement (CTA), et le cas échéant en fonction de la puissance souscrite, des taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) instituées par les communes (ou syndicats de communes) et départements, ainsi que de tout nouvel impôt, toute nouvelle taxe ou (*) Prix majorés au titre de la rémanence d'octroi de mer 49/51
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