OCTAVIE 2. Contrat d assurance vie

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1 OCTAVIE 2 Contrat d assurance vie

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3 OCTAVIE 2, est un contrat d assurance vie multisupport, multigestionnaire avec participation aux bénéfices différée. Pendant les 8 premières années du contrat OCTAVIE 2, 95% des dividendes trimestriels distribués par les supports en unités de compte ainsi que les intérêts mis en réserve au titre du support en euros, constituent une provision globale pour participation aux bénéfices, investie sur un support financier. Après 8 ans, la participation aux bénéfices valorisée est affectée entièrement dès la 9 e année au contrat Octavie 2. De cette façon, vous valorisez le capital investi et vous bénéficiez des conditions fiscales de l assurance vie. 3 Versement initial : euros. 3 Versements ultérieurs : minimum euros, possible à tout moment. 3 Avance : possible après un an, jusqu à 60 % de la valeur de rachat du contrat. 3 Arbitrage : minimum euros. 3 Sortie : en capital ou en rente viagère. 3 Mode d adhésion : vous pouvez adhérer seul ou conjointement dans certains cas en fonction de votre régime matrimonial et de vos objectifs. 3

4 OCTAVIE 2 Contrat d assurance vie Faites le choix d une gestion financière de haut niveau Octavie 2 vous donne accès à des gestionnaires de renommée internationale et à une offre évolutive et attrayante de supports et options permettant de singulariser le contrat. 3 PENDANT LES 8 PREMIÈRES ANNÉES Des supports de distribution spécifiques permettent de diversifier les investissements et choisir l orientation de gestion en phase avec vos objectifs : le support Objectif Dynamisme privilégie les performances à long terme, le support Sycomore Valeurs Rendement a pour objectif de créer de la valeur et d amortir les à-coups de marché en arbitrant entre différentes classes d actifs tout en réduisant sa volatilité, le support Objectif Médian a pour objectif de minimiser les aléas de la conjoncture boursière grâce à une diversification équilibrée de ses actifs, le support Ecofi Multi Opportunités vise une progression régulière du capital grâce à une grande flexibilité entre les principales classes d actifs, le support Objectif Prudence favorise la régularité de la performance grâce à un large univers d investissement et de diversification, les supports SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) Efimmo et UFG Pierre, vous font bénéficier de placement pierre papier, les supports de type fonds à formule proposés ponctuellement, peuvent vous permettre de saisir les opportunités des marchés financiers, le support euros vous offre une garantie sur le capital investi (hors frais du contrat d'assurance vie). Des supports sélectionnés parmi des acteurs majeurs de la place : Amundi : sa large gamme d OPCVM est très régulièrement primée par les organismes de mesure de performance indépendants et la presse financière spécialisée. Edmond de Rothschild Asset Management gère près de 15,4 milliards d euros pour le compte de particuliers, d entreprises et d institutions. Son style de gestion privilégie la sélection des valeurs et la performance sur le long terme. 4

5 Ecofi Investissements : société de gestion lancée en 1972 gère 9 milliards d euros. Elle propose une gestion de conviction reposant sur l expérience de ses 21 gérants. Régulièrement récompensée, elle est reconnue pour la qualité de sa gestion. Sycomore Asset Management : acteur de référence dans la gestion des actions européennes, c est une société reconnue pour son expertise et ses performances. Le Groupe UFG et SOFIDY sont 2 leaders de la gestion de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier). Le support euros est géré au sein de l'actif général de Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances. 3 À PARTIR DE LA NEUVIÈME ANNÉE Une large gamme de supports vient se substituer aux supports disponibles les huit premières années. Vous réalisez librement et directement vos investissements sur les supports en fonction de l orientation que vous souhaitez donner à la gestion du capital investi. Vous pouvez arbitrer librement et à tout moment entre tous les supports proposés. Plus de 350 supports OPCVM mis à votre disposition. Octavie 2 met à votre disposition plus de 350 OPCVM gérés par des établissements financiers de renommée internationale *. * L assureur se réserve la possibilité de modifier la liste des gestionnaires retenus ainsi que les fonds proposés. 5

6 OCTAVIE 2 Contrat d assurance vie De nombreuses options de gestion financière à partir de la 9 e année Pour vous permettre de mettre en place des stratégies d'investissement, vous disposez d options de gestion financière : 3 OPTION «RÉALLOCATION D ACTIFS» Vous maintenez le cap vers l objectif recherché. Vous savez comment vous voulez répartir votre investissement et vous avez défini une allocation de référence ciblée sur au moins deux supports différents. Cette option vous permet un ajustement périodique de votre allocation d actifs (trimestriel, semestriel ou annuel). Les arbitrages sont effectués automatiquement pour vous permettre de retrouver une répartition de votre investissement proche de celle que vous aviez choisie à la mise en place de l option. 3 OPTION «CLIQUETAGE DES PERFORMANCES» Vous protégez ou dynamisez les performances. Cette option vous permet de protéger les performances car elles peuvent alors être automatiquement transférées sur le support en euro, si vous souhaitez privilégier la prudence. Vous pouvez également choisir un support d accueil plus dynamique. 3 OPTION «INVESTISSEMENT PROGRESSIF» Vous étalez votre investissement dans le temps. Avec cette option, la réalisation de votre allocation d actifs est progressive. Vous définissez au départ un montant qui est investi sur un fonds monétaire ou sur le support en euro. Pour pondérer les effets d un marché volatil qui connaît de fortes variations, vous étalez votre investissement dans le temps : sur un an ou sur trois mois. L investissement progressif sur les supports de votre choix permet ainsi d atténuer les effets liés aux variations des marchés financiers. 3 OPTION «STOP LOSS» ET «STOP LOSS RELATIF» Vous limitez les moins-values en cas de forte baisse des marchés. Avec ces options vous choisissez un niveau de moins-value par rapport : soit à l investissement effectué sur le support (Stop loss), soit à la plus haute valeur de rachat acquise sur le support (Stop loss relatif). Si ce niveau de moins-value est atteint, la totalité ou la moitié de la valeur acquise sur le support concerné sera arbitrée automatiquement vers le support de votre choix. 6

7 À partir de la 9 e année de votre adhésion vous avez également la possibilité de mettre en place des versements réguliers, en fixant librement le montant et la périodicité (respecter un minimum de 50 euros par mois, 150 euros par trimestre, 300 euros par semestre ou 600 euros par an). Une disponibilité personnalisée Les rachats partiels sont possibles sans frais ni pénalité, sur un ou plusieurs supports (en dehors des supports SCPI), sous réserve qu aucun bénéficiaire n ait accepté le bénéfice de l'adhésion avec votre accord. Minimum : 500 euros par support, (vous choisissez un montant brut ou net en fonction de votre option fiscale IR ou PFL). Répartition des rachats : sur un support ou plusieurs au prorata (en dehors des supports SCPI). Solde minimum euros par support. Solde minimum de la valeur de rachat du contrat : 15 % du cumul des versements réalisés. Le rachat total de votre adhésion est également possible. Dans ce cas, la participation aux bénéfices différée non encore distribuée sera définitivement perdue. 7

8 OCTAVIE 2 Contrat d assurance vie Un mécanisme avantageux 3 PENDANT LES 8 PREMIÈRES ANNÉES La participation aux bénéfices du contrat Octavie 2 est constituée : au titre du support en euros : des intérêts générés par les investissements, calculés chaque fin de trimestre civil, sur la base du taux minimum annuel et chaque 31 décembre, sur la base du taux équivalent au solde de participation ; au titre des supports en unités de compte de distribution proposés aux contrats : de 95 % des dividendes perçus. Cette participation aux bénéfices provisionnée et gérée de façon globale par Predica, est mise en réserve et donc non immédiatement attribuée. 3 APRÈS 8 ANS Au lendemain du 8 e anniversaire du contrat Octavie 2, le mécanisme de la participation aux bénéfices différée prend fin. La participation aux bénéfices sera affectée, en une fois, par attribution d'un nombre d'unités de compte du support monétaire, le dernier jour ouvré de l exercice civil correspondant au 8 e anniversaire, à l ensemble des adhésions en cours à cette date. Pour les supports à distribution de revenus hors supports à fenêtre et supports SCPI, les dividendes sont attribués, en totalité, sous forme d unités de compte supplémentaires du support qui distribue. Pour les supports à fenêtre et SCPI à distribution de revenus, les dividendes sont attribués, en totalité, sous forme d unités de compte du support monétaire. Concernant le support euros, vous bénéficiez également de la participation aux bénéfices de l année en cours, attribuée au 31 décembre. 8

9 Évolution de la valeur de rachat sur 16 ans Capitaux décès Valeur de rachat Bénéfices dotés en provision durant la : 1 ère année 2 e année etc 8 e année Provision reversée au contrat à la fin de l'année du 8 e anniversaire de l'adhésion : Ce graphique est donné à titre d illustration et ne peut constituer un engagement sur l évolution future des supports. 9

10 OCTAVIE 2 Contrat d assurance vie La fiscalité de l'assurance vie Une fiscalité dégressive en cas de rachat ou à l échéance. Au moment du rachat ou à l échéance, les produits dégagés par le contrat Octavie 2 sont soumis à l impôt sur le revenu, soit par réintégration dans vos revenus imposables, soit au taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de la durée courue du contrat. Vous choisissez la solution la mieux adaptée au regard de votre situation fiscale. Octavie 2 est un contrat d'assurance vie en unités de compte : les contributions sociales sont prélevées au moment du dénouement du contrat (rachat total, règlement au terme ou en cas de décès), en cas de rachats partiels, ainsi que chaque fin d année sur le support euros du contrat et en cas de désinvestissement total de ce support par arbitrage. Si le rachat a pour cause une invalidité de 2 e ou 3 e catégorie de la Sécurité sociale, les produits sont exonérés de contributions sociales. Le taux de PFL* appliqué sur les produits de placement est de : 35 % si le rachat intervient avant 4 ans 15 % s'il intervient entre 4 et 8 ans 7,5 % au-delà de 8 ans. * hors contributions sociales. Quel que soit votre choix d'imposition, les produits du contrat en cas de rachat après 8 ans sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite d'un abattement annuel de euros si vous êtes célibataire ou de euros si vous êtes marié ou pacsé et soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel s'applique à l'ensemble des produits imposables des contrats d'assurance vie et des contrats de capitalisation du foyer fiscal. Avec Octavie 2, une exonération partielle d imposition V os bénéficiaires désignés sont exonérés de toute imposition : pour les versements effectués avant 70 ans, les capitaux décès sont taxés comme suit pour chaque bénéficiaire et tous contrats d'assurance vie confondus : - entre 0 et euros : application de l'abattement de euros = Exonération - entre euros et le seuil fixé par référence au tarif des droits de succession en ligne directe*= 20% - au-delà du seuil fixé par référence au tarif des droits de succession en ligne directe*= 25% pour les versements effectués à partir de 70 ans, - jusqu à euros tous contrats d assurance vie et tous bénéficiaires confondus, au-delà les droits de succession 1 s'appliquent selon le degré de parenté entre assuré et bénéficiaire, - sur tous les produits liés à ces versements. * article 777 du CGI (limite inférieure de l'avant dernière ligne du tarif, soit au 1/01/ euros) 1 Le bénéficiaire est toutefois exonéré de tous droits de succession et de taxe sur les capitaux décès s'il est : - le conjoint de l'assuré, - le partenaire lié à l'assuré par un pacte civil de solidarité (PACS), - le frère ou la sœur célibataire de l'assuré, veuf, divorcé ou séparé de corps sous certaines conditions. Une fiscalité avantageuse en cas de décès. Fiscalité en vigueur au 29/07/

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12 L activité d UAF Patrimoine est organisée autour de deux Directions : les partenariats avec les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants sont développés depuis : - Paris : 50, rue de Miromesnil Paris Tél. : Lyon : 1, rue de Colonel Chambonnet Lyon Tél. : Rennes : 9, rue des Fossés Rennes Tél. : Aix-en-Provence : 46, cours Mirabeau Aix-en-Provence Tél. : Bordeaux : 26, cours du Chapeau Rouge Bordeaux Tél. : les partenariats avec les Grands Comptes sont développés depuis Paris : 16/18, boulevard de Vaugirard Paris Tél. : Contacts sur : Brochure commerciale - Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le le 30 août 2011 UAF PATRIMOINE est une marque de PREDICA Le contrat UAF PATRIMOINE Octavie 2 est un contrat d'assurance vie de groupe souscrit par l association Federclub auprès de Predica. Ce contrat d'assurance vie en unités de compte ne comporte pas de garantie en capital. Les dispositions complètes du contrat UAF PATRIMOINE Octavie 2 figurent dans la notice d'information. PREDICA - Entreprise régie par le Code des assurances S.A. au capital entièrement libéré de euros Siège social : 50/56, rue de la Procession Paris R.C.S. Paris. PEFC / Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. OCT / D EST ET D OUEST - Photos S.Thomas/Alnoor-Fotolia.